Benin
12 October 2016
Legislation
- Constitution de la République du Bénin, 10 décembre 1990
- Loi n° 98-004 du 27 janvier 1998 sur le code du travail
- Loi n° 2003-03 du 03 mars 2003 portant répression de la pratique des mutilations génitales féminines en République du Bénin
- Loi N° 2006-19 du 5 septembre 2006 portant répression du harcèlement sexuel et protection des victimes en République du Bénin
- Loi n° 2005-31 du 05 avril 2006 sur la prévention, prise en charge et contrôle du VIH/sida
- Loi n° 2012-36 portant création de la Commission béninoise des droits de l'Homme
- Loi n° 2011-26 du 9 janvier 2012 portant prévention et répression des violences faites aux femmes
Policies and Strategies
- Le Comité National de Lutte contre le SIDA (CNLS), Revue du Cadre Stratégique National de Lutte contre les VIH/SIDA/IST au Bénin 2001-2005, 2000, 56 pp.
- Unité Focale de Lutte contre les IST/VIH/SIDA (UFLS), Politique de Lutte contre le VIH/sida et les IST en milieu scolaire, Septembre 2006, 26 pp.
- Comité National de Lutte contre le SIDA, (CNLS), Plan Stratégique National de Lutte contre les IST/VIH/SIDA 2008-2012, Avril 2007, 45 pp.
- Comité National de Lutte contre le SIDA, (CNLS), Cadre Stratégique National de Lutte contre le VIH/SIDA/IST 2006-2010, 125 pp.
- Déclaration Nationale Tripartite de Lutte contre le VIH/sida en Milieu de Travail de 2005, 10 pp.
- Ministère de la Famille et de la Solidarité Nationale, Plan d'action National sur la Famille, 2009-2016, 92 pp.
- Politique nationale de promotion du Genre (Mars 2008)