Convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée (MLC, 2006)

Troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)

La troisième réunion de la Commission tripartite spéciale établie par le Conseil d'administration conformément à l'Article XIII de la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006) se tiendra à Genève du 23 au 27 avril 2018.

 La Commission tripartite spéciale a adopté:

Amendements Les amendements adoptés par la STC ont été approuvés le 5 juin 2018 par une large majorité des délégués à la 107° session de la Conférence internationale du Travail.
Les amendements ont été notifiés aux Etats Membres le 26 juin 2018, conformément à l’Article XV, paragraphe 6 de la MLC, 2006.
La période pour exprimer formellement son désaccord sera ouverte jusqu’au 26 juin 2020.
Les amendements devraient entrer en vigueur le 26 décembre 2020, conformément à l’Article XV, paragraphe 7 de la MLC, 2006.

Resolutions
Recommandations

Informations concernant la réunion:

Informations pour les participants: