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Département des normes internationales du travail (NORMES)

Route des Morillons 4
CH-1211 Genève 22
Suisse


Téléphone : +41 (0) 22 799 7155
Courriel : normes@ilo.org
Site web : www.ilo.org/normes

Normes du travail

Les normes internationales du travail se sont développées pour constituer un système global d’instruments relatifs au travail et à la politique sociale, étayé par un système de contrôle permettant d’aborder tous les types de problèmes que soulève leur application à l’échelon national.

Organes et procédures de contrôle

Introduction générale
  1. Contrôle de l'application des normes
    Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (CEACR)
         NOUVEAU: Appel à manifestation d’intérêt - Trois postes vacants au sein de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (CEACR)
    Commission de l'application des normes de la Conférence (CAS)
    Comité de la liberté syndicale (CLS)
Rapports des organes de contrôle
  1. Rapport 2020 de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations
    2021 - Addendum au Rapport de 2020 de la Commission d'experts
  2. Etude d'ensemble 2020: Promouvoir l’emploi et le travail décent dans un monde en mutation
    Addendum 2020 à l’Étude d’ensemble
  3. Rapport 2021 de la Commision de l'application des normes de la Conférence
  4. 396e rapport du Comité de la liberté syndicale (novembre 2021)
Contrôle général fondé sur la présentation de plaintes
  1. Réclamations au titre de l'article 24 de la Constitution de l'OIT
  2. Plaintes en vertu de l'article 26 de la Constitution de l'OIT
Note
  1. NOUVEAUConciliation volontaire dans le cadre du système de contrôle de l’OIT

Quoi de neuf?

  1. Appel à manifestation d’intérêt

    Trois postes vacants au sein de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (CEACR) de l’OIT

    20 décembre 2021

    L’Organisation internationale du Travail (OIT) recherche des candidats au poste de membre de la Commission d’experts de l’OIT pour l’application des conventions et recommandations (CEACR).

  2. Violence and harcèlement

    L'Afrique du Sud ratifie la Convention sur la violence et le harcèlement

    16 décembre 2021

    L'Afrique du Sud devient le dixième pays au monde, et le quatrième pays africain, à ratifier la Convention (n°190) sur la violence et le harcèlement, 2019 de l'OIT.

  3. © Vitor Marinho 2022

    Protection sociale

    L'OIT atteint l'objectif de ratification de la convention phare sur la sécurité sociale

    8 novembre 2021

    Le Paraguay est devenu le 60e pays à ratifier la convention phare de l'OIT sur la sécurité sociale -n° 102- atteignant ainsi un objectif fixé en 2012 par le Conseil d'administration de l'OIT.

  4. Publication

    Commision de l'application des normes de la Conférence: Compte rendu des travaux (CIT 2021)

    25 octobre 2021

    La Commission de l’application des normes de la Conférence, organe permanent de composition tripartite de la Conférence et rouage essentiel du système de contrôle de l’OIT, se saisit chaque année du rapport publié par la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations.

  5. Sécurité et santé au travail

    Le Cameroun ratifie la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs

    8 octobre 2021