Contactez-nous

Département des normes internationales du travail (NORMES)

Route des Morillons 4
CH-1211 Genève 22
Suisse

Téléphone : +41 (0) 22 799 7155
Courriel : normes@ilo.org
Site web : www.ilo.org/normes

Voir aussi

  1. Les règles du jeu: Une introduction à l'action normative de l'OIT

    Edition du Centenaire 2019

  2. Assurer le respect des normes internationales du travail: le rôle essentiel de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations de l'OIT

    Edition du Centenaire 2019

  3. Helpdesk de l’OIT: Assistance aux entreprises sur les normes internationales du travail

  4. Déclaration du centenaire de l'OIT pour l'avenir du travail

    108e session de la Conférence internationale du Travail (2019)

  5. Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale

    5ème édition (mars 2017)

  6. Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable (2008)

  7. Déclaration de l'OIT relative aux Principes et droits fondamentaux au travail (1998)

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Normes du travail

Les normes internationales du travail se sont développées pour constituer un système global d’instruments relatifs au travail et à la politique sociale, étayé par un système de contrôle permettant d’aborder tous les types de problèmes que soulève leur application à l’échelon national.

A la une

  1. COVID-19: Protéger les travailleurs

  2. CEACR - Réunion virtuelle

    Réunion annuelle de la commission d’experts pour l’application des conventions et des recommandations (CEACR)

    25 novembre - 12 décembre 2020

    Les travaux menés au titre du contrôle des normes internationales du travail porteront sur l’emploi.

  1. Formation sur les normes internationales du travail

  2. L'initiative sur les normes

    Dans le contexte de l'épidémie du COVID-19 et de l'incertitude liée aux restrictions de voyage dans de nombreux États membres, le Conseil d'administration a décidé par correspondance en juillet 2020 de reporter la date de la sixième réunion du GTT du MEN du 14 au 18 septembre 2020 à une date en 2021, à déterminer par le Conseil d'administration à sa 340e session (octobre-novembre 2020).
    De plus amples informations et conseils sont disponibles auprès du Helpdesk du BIT sur le GTT du MEN (srmtwg@ilo.org).

  3. #Trade4DecentWork

    Trade for Decent Work Project

    The project aims at improving the application of the ILO fundamental Conventions in EU trading partner countries through improved labour relations and working conditions

Organes et procédures de contrôle

Introduction générale
  1. Contrôle de l'application des normes
    ► Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (CEACR)
    ► Commission de l'application des normes de la Conférence (CAS)
    ► Comité de la liberté syndicale (CLS)
Rapports des organes de contrôle
  1. Rapport 2020 de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations
  2. Etude d'ensemble 2020: Promouvoir l’emploi et le travail décent dans un monde en mutation
  3. Rapport 2019 de la Commision de l'application des normes de la Conférence
  4. 392e rapport du Comité de la liberté syndicale (octobre 2020)
    Rapport annuel du CLS pour la période 2019
Contrôle général fondé sur la présentation de plaintes
  1. Réclamations au titre de l'article 24 de la Constitution de l'OIT
  2. Plaintes en vertu de l'article 26 de la Constitution de l'OIT

Quoi de neuf?

  1. MLC, 2006, telle qu'amendée

    Protection renforcée des marins victimes d'actes de piraterie et de vols à main armée sur les navires

    25 janvier 2021

  2. Travail forcé

    Le Chili ratifie le protocole à la convention n° 29, réaffirmant ainsi son engagement à lutter contre le travail forcé

    20 janvier 2021

    le Chili a ratifié le Protocole de 2014 relatif à la Convention sur le travail forcé, 1930, de l'OIT. L'aboutissement de ce processus permet au Chili d’être le troisème État d'Amérique du Sud à relever le défi de devenir un pays sans de travail forcé.

  3. Déclaration

    Déclaration des membres du bureau de la Commission tripartite spéciale sur la maladie à coronavirus (COVID-19) à propos d’une collaboration accrue entre armateurs et affréteurs en vue de faciliter les changements d’équipages - 15 décembre 2020

    22 décembre 2020

    Commission tripartite spéciale de la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée

  4. Publication

    Observation générale sur des questions découlant de l’application de la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée (MLC, 2006), pendant la pandémie de COVID-19

    12 décembre 2020

    Adoptée par la commission d’experts pour l’application des conventions et des recommandations (CEACR) à sa 91ème session (nov. – déc. 2020)

  5. © Cai Yang / Xinhua via AFP 2021

    Convention du travail maritime

    Le Conseil d’administration de l’OIT demande la mise en place urgente d’une solution à la crise qui frappe les gens de mers en raison du COVID-19

    8 décembre 2020

    Cette résolution concerne la situation dramatique de milliers de gens de mer qui sont parfois restés piégés en mer jusqu’à 17 mois d’affilée ou plus en raison des restrictions liées à la pandémie.

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