Normes du travail
Organes et procédures de contrôle
Introduction générale
Rapports des organes de contrôle
- Rapport 2014 de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations
- Etude d'ensemble 2014 sur les systèmes de salaires minima
- 371e rapport du Comité de la liberté syndicale (mars 2014)
- Rapport 2013 de la Commision de l'application des normes de la Conférence
Contrôle général fondé sur la présentation de plaintes
Quoi de neuf?
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Convention du travail maritime
De nouvelles mesures pour protéger les gens de mer
11 avril 2014
La communauté maritime internationale a adopté des mesures afin de protéger les marins abandonnés et de fournir une garantie financière pour indemniser les victimes en cas de décès ou d’invalidité de longue durée.
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Droits des gens de mer
Abandonnés mais pas isolés
7 avril 2014
L’OIT a rejoint l'équipage du B Ladybug, un cargo abandonné au large de Malte depuis près d’un an suite la faillite de son armateur. Les dispositions relatives à la sécurité financière des gens de mer victimes d’abandon et la question des indemnisations sont deux sujets essentiels actuellement en discussion cette semaine à l’OIT.
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Convention du travail maritime
La République du Congo ratifie la convention du travail, 2006 (MLC, 2006)
7 avril 2014
La République du Congo est le 57ème Etat membre de l'OIT, et le neuvième parmi les Etats de la région d’Afrique – après le Liberia, le Gabon, le Bénin, le Togo, le Maroc, le Nigeria, le Ghana et l’Afrique du Sud - à avoir ratifié la MLC, 2006.
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Convention du travail maritime
L’OIT et le secteur maritime évoquent l’abandon des gens de mer et la responsabilité des armateurs
4 avril 2014
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Normes du travail
L’Argentine ratifie la convention sur les travailleuses et travailleurs domestiques
24 mars 2014
L'Argentine devient le treizième Etat membre de l'OIT et le septième en Amérique latine à ratifier cet instrument qui vise à améliorer les conditions de travail et de vie de dizaines de millions de travailleurs domestiques à travers le monde.
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Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail
Suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail
10 mars 2014
Examen des rapports annuels et Compilation des baselines par pays (2000-2014)
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Publication
Etude d'ensemble sur les systèmes de salaires minima (2014)
10 février 2014
La Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations vient de publier son étude d'ensemble annuelle de la législation et de la pratique nationales des États Membres.
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Publication
L'OIT publie le rapport annuel de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations (2014)
5 février 2014
La Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations, dont les travaux constituent la pierre angulaire du système de contrôle des normes internationales du travail de l'OIT, vient de publier son rapport annuel.
Normes par
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- Nouvelle base de données sur les normes internationales du travail et la législation nationale (NATLEX inclus)
Pour les mandants
- Etude d'ensemble 2015 (Droit d'association (agriculture) et organisations de travailleurs ruraux)
- Manuel sur les procédures (Rev. 2012)
- Formulaires de rapport
- Calendrier des demandes de rapports réguliers
- Mémorandum sur l'obligation de soumettre les conventions et recommandations aux autorités compétentes (2005)