Contactez-nous

Département des normes internationales du travail (NORMES)

Route des Morillons 4
CH-1211 Genève 22
Suisse

Téléphone : +41 (0) 22 799 7249
Courriel : normes@ilo.org
Site web : www.ilo.org/normes

Voir aussi

  1. Les règles du jeu: Une introduction à l'action normative de l'OIT

    Edition du Centenaire 2019

  2. Assurer le respect des normes internationales du travail: le rôle essentiel de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations de l'OIT

    Edition du Centenaire 2019

  3. Helpdesk de l’OIT: Assistance aux entreprises sur les normes internationales du travail

  4. Déclaration du centenaire de l'OIT pour l'avenir du travail

    108e session de la Conférence internationale du Travail (2019)

  5. Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale

    5ème édition (mars 2017)

  6. Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable (2008)

  7. Déclaration de l'OIT relative aux Principes et droits fondamentaux au travail (1998)

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Normes du travail

Les normes internationales du travail se sont développées pour constituer un système global d’instruments relatifs au travail et à la politique sociale, étayé par un système de contrôle permettant d’aborder tous les types de problèmes que soulève leur application à l’échelon national.

A la une

  1. COVID-19: Protéger les travailleurs

  1. Formation sur les normes internationales du travail

  2. L'initiative sur les normes

    Dans le contexte de l'épidémie du COVID-19 et de l'incertitude liée aux restrictions de voyage dans de nombreux États membres, le Conseil d'administration a décidé par correspondance en juillet 2020 de reporter la date de la sixième réunion du GTT du MEN du 14 au 18 septembre 2020 à une date en 2021, à déterminer par le Conseil d'administration à sa 340e session (octobre-novembre 2020).
    De plus amples informations et conseils sont disponibles auprès du Helpdesk du BIT sur le GTT du MEN (srmtwg@ilo.org).

  3. #Trade4DecentWork

    Trade for Decent Work Project

    The project aims at improving the application of the ILO fundamental Conventions in EU trading partner countries through improved labour relations and working conditions

Organes et procédures de contrôle

Introduction générale
  1. Contrôle de l'application des normes
    ► Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (CEACR)
    ► Commission de l'application des normes de la Conférence (CAS)
    ► Comité de la liberté syndicale (CLS)
Rapports des organes de contrôle
  1. Rapport 2020 de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations
  2. Etude d'ensemble 2020: Promouvoir l’emploi et le travail décent dans un monde en mutation
  3. Rapport 2019 de la Commision de l'application des normes de la Conférence
  4. 391e rapport du Comité de la liberté syndicale (novembre 2019)
Contrôle général fondé sur la présentation de plaintes
  1. Réclamations au titre de l'article 24 de la Constitution de l'OIT
  2. Plaintes en vertu de l'article 26 de la Constitution de l'OIT

Quoi de neuf?

  1. Document de réunion

    Décision concernant l’élection du bureau du Conseil d’administration pour la période 2020-21

    6 août 2020

  2. Document de réunion

    Décision concernant le report de certaines réunions officielles

    6 août 2020

  3. © bobthemagicdragon 2020

    Travail des enfants

    La convention de l’OIT sur le travail des enfants est universellement ratifiée

    4 août 2020

    Les 187 Etats Membres de l’Organisation internationale du Travail (OIT) ont tous ratifié la Convention (n° 182) de l’OIT sur les pires formes de travail des enfants, 1999.

  4. Publication

    Convention (nº 81) sur l’inspection du travail, 1947 et Convention (nº 129) sur l’inspection du travail (agriculture), 1969 - Observation générale, publication 2020

    3 août 2020

    Lors de sa session de novembre-décembre 2019, la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (CEACR) a adopté une observation générale concernant l’application de la convention (nº 81) sur l’inspection du travail, 1947 et de la convention (nº 129) sur l’inspection du travail (agriculture), 1969. Le texte de cette observation est reproduit dans cettre brochure.

  5. Publication

    Convention (nº 156) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981 - Observation générale, publication 2020

    3 août 2020

    Lors de sa session de novembre-décembre 2019, la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (CEACR) a adopté une observation générale concernant l’application de la convention (nº 156) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981. Le texte de cette observation est reproduit dans cettre brochure.

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