Contactez-nous

Département des normes internationales du travail (NORMES)

Route des Morillons 4
CH-1211 Genève 22
Suisse

Téléphone : +41 (0) 22 799 7155
Courriel : normes@ilo.org
Site web : www.ilo.org/normes

  1. Les règles du jeu: Une introduction à l'action normative de l'OIT

    Edition du Centenaire 2019

  2. Assurer le respect des normes internationales du travail: le rôle essentiel de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations de l'OIT

    Edition du Centenaire 2019

  3. Helpdesk de l’OIT: Assistance aux entreprises sur les normes internationales du travail

  4. Déclaration du centenaire de l'OIT pour l'avenir du travail

    108e session de la Conférence internationale du Travail (2019)

  5. Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale

    5ème édition (mars 2017)

  6. Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable (2008)

  7. Déclaration de l'OIT relative aux Principes et droits fondamentaux au travail (1998)

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Normes du travail

Les normes internationales du travail se sont développées pour constituer un système global d’instruments relatifs au travail et à la politique sociale, étayé par un système de contrôle permettant d’aborder tous les types de problèmes que soulève leur application à l’échelon national.

A la une

  1. Guide des pratiques établies

  2. CIT, 109è session, 2021

    Commission de l’application des normes

    La commission s'est réunie virtuellement le 28 mai 2021 puis du 3 au 19 juin 2021.

  3. COVID-19: Protéger les travailleurs

  1. Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes (GTT du MEN)

  2. Formation sur les normes internationales du travail

  3. #Trade4DecentWork

    Trade for Decent Work Project

    The project aims at improving the application of the ILO fundamental Conventions in EU trading partner countries through improved labour relations and working conditions

Organes et procédures de contrôle

Introduction générale
  1. Contrôle de l'application des normes
    ► Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (CEACR)
    ► Commission de l'application des normes de la Conférence (CAS)
    ► Comité de la liberté syndicale (CLS)
Rapports des organes de contrôle
  1. Rapport 2020 de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations
    2021 - Addendum au Rapport de 2020 de la Commission d'experts
  2. Etude d'ensemble 2020: Promouvoir l’emploi et le travail décent dans un monde en mutation
    Addendum 2020 à l’Étude d’ensemble
  3. Rapport 2021 de la Commision de l'application des normes de la Conférence
  4. 395e rapport du Comité de la liberté syndicale (juin 2021)
Contrôle général fondé sur la présentation de plaintes
  1. Réclamations au titre de l'article 24 de la Constitution de l'OIT
  2. Plaintes en vertu de l'article 26 de la Constitution de l'OIT
Note
  1. NOUVEAU - Conciliation volontaire dans le cadre du système de contrôle de l’OIT

Quoi de neuf?

  1. © Vitor Marinho 2021

    Protection sociale

    L'OIT atteint l'objectif de ratification de la convention phare sur la sécurité sociale

    8 novembre 2021

    Le Paraguay est devenu le 60e pays à ratifier la convention phare de l'OIT sur la sécurité sociale -n° 102- atteignant ainsi un objectif fixé en 2012 par le Conseil d'administration de l'OIT.

  2. Publication

    Commision de l'application des normes de la Conférence: Compte rendu des travaux (CIT 2021)

    25 octobre 2021

    La Commission de l’application des normes de la Conférence, organe permanent de composition tripartite de la Conférence et rouage essentiel du système de contrôle de l’OIT, se saisit chaque année du rapport publié par la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations.

  3. Sécurité et santé au travail

    Le Cameroun ratifie la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs

    8 octobre 2021

  4. Normes internationales du travail

    Guide sur les pratiques établies dans le système de contrôle de l'OIT

    26 août 2021

  5. Normes internationales du travail

    Antigua et Barbuda ratifie neuf instruments de l'OIT

    24 août 2021

Liste complète