Contactez-nous

Département des normes internationales du travail (NORMES)

Route des Morillons 4
CH-1211 Genève 22
Suisse

Téléphone : +41 (0) 22 799 7249
Courriel : normes@ilo.org
Site web : www.ilo.org/normes

Voir aussi

  1. Les règles du jeu: Une brève introduction aux normes internationales du travail

  2. Helpdesk de l’OIT: Assistance aux entreprises sur les normes internationales du travail

  3. Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale

    5ème édition (mars 2017)

  4. Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable (2008)

  5. Déclaration de l'OIT relative aux Principes et droits fondamentaux au travail (1998)

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Normes du travail

Les normes internationales du travail se sont développées pour constituer un système global d’instruments relatifs au travail et à la politique sociale, étayé par un système de contrôle permettant d’aborder tous les types de problèmes que soulève leur application à l’échelon national.

A la une

  1. Initiatives pour le centenaire de l’OIT

    L'initiative sur les normes

Organes et procédures de contrôle

Introduction générale
  1. Contrôle de l'application des normes
    ► Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (CEACR)
    ► Commission de l'application des normes de la Conférence (CAS)
    ► Comité de la liberté syndicale (CLS)
Rapports des organes de contrôle
  1. Rapport 2018 de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations
    • Rapport général
    • Corrigendum
  2. Etude d'ensemble 2018 sur le temps de travail
    • Corrigendum
  3. Rapport 2018 de la Commision de l'application des normes de la Conférence
  4. 387e rapport du Comité de la liberté syndicale (octobre 2018)
Contrôle général fondé sur la présentation de plaintes
  1. Réclamations au titre de l'article 24 de la Constitution de l'OIT
  2. Plaintes en vertu de l'article 26 de la Constitution de l'OIT

Quoi de neuf?

  1. Bilan du CA

    Le Conseil d’administration de l’OIT achève sa 334e session

    10 novembre 2018

    La session d’octobre-novembre 2018 du Conseil d’administration de l’OIT s’est achevée le 8 novembre. OIT Infos s’est entretenu des temps forts avec Juan Llobera, secrétaire du Conseil d’administration.

  2. Publication

    Commision de l'application des normes de la Conférence: Compte-rendu des travaux (CIT 2018)

    27 août 2018

    La Commission de l’application des normes de la Conférence, organe permanent de composition tripartite de la Conférence et rouage essentiel du système de contrôle de l’OIT, se saisit chaque année du rapport publié par la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations.

  3. Convention du travail maritime

    La Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine s'associe aux efforts visant à protéger les droits des gens de mer

    21 août 2018

  4. Convention du travail maritime

    Djibouti ratifie la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée (MLC, 2006)

    13 août 2018

  5. Normes internationales du travail

    Premier navire de pêche immobilisé au titre de la convention de l’OIT sur la pêche

    17 juillet 2018

    La convention visant à améliorer les conditions de travailleurs des pêcheurs à bord de bateaux de pêche commerciale montre toute sa rigueur.

Liste complète