Normes du travail
Organes et procédures de contrôle
Introduction générale
Rapports des organes de contrôle
- Rapport 2014 de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations
- Etude d'ensemble 2014 sur les systèmes de salaires minima
- 370e rapport du Comité de la liberté syndicale (octobre 2013)
- Rapport 2013 de la Commision de l'application des normes de la Conférence
Contrôle général fondé sur la présentation de plaintes
Quoi de neuf?
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Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail
Suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail
10 mars 2014
Examen des rapports annuels et Compilation des baselines par pays (2000-2014)
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Publication
Etude d'ensemble sur les systèmes de salaires minima (2014)
10 février 2014
La Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations vient de publier son étude d'ensemble annuelle de la législation et de la pratique nationales des États Membres.
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Publication
L'OIT publie le rapport annuel de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations (2014)
5 février 2014
La Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations, dont les travaux constituent la pierre angulaire du système de contrôle des normes internationales du travail de l'OIT, vient de publier son rapport annuel.
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Labour standards
La Finlande ratifie la convention (n° 170) sur les produits chimiques, 1990
22 janvier 2014
Le gouvernement de la Finlande a déposé l’instrument de ratification de la convention (n° 170) sur les produits chimiques, 1990, auprès du Bureau International du Travail, devenant ainsi le 18ème Etat Membre à ratifier cette convention.
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Normes du travail
La République de Corée ratifie la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)
10 janvier 2014
La République de Corée est le 56ème membre de l'OIT, et le 14ème pays de la région d’Asie-Pacifique, qui ratifie la convention
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Normes du travail
Les Seychelles ratifient la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)
9 janvier 2014
La République des Seychelles est le 55ème État Membre de l’OIT qui ratifie la convention, et le quatrième parmi les États parties au Mémorandum d'entente sur le contrôle des navires par l'État du port pour la région de l'Océan Indien - après l'Australie, la France et l'Afrique du Sud
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Brochure
Construire une culture de prévention en matière de sécurité et de santé
20 décembre 2013
Guide concernant la convention (no 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, le protocole de 2002 relatif à cette convention et la convention (no 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006
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Labour standards
Le Myanmar ratifie la Convention sur les pires formes de travail des enfants
19 décembre 2013
Le Myanmar est le 178ème Etat membre de l'OIT à ratifier cet instrument, aux termes duquel les Etats s’engagent à interdire et à éliminer les pires formes de travail des enfants.
Normes par
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- Nouvelle base de données sur les normes internationales du travail et la législation nationale (NATLEX inclus)
Pour les mandants
- Etude d'ensemble 2015 (Droit d'association (agriculture) et organisations de travailleurs ruraux)
- Manuel sur les procédures (Rev. 2012)
- Formulaires de rapport
- Calendrier des demandes de rapports réguliers
- Mémorandum sur l'obligation de soumettre les conventions et recommandations aux autorités compétentes (2005)