Normes du travail
Organes et procédures de contrôle
Introduction générale
Rapports des organes de contrôle
- Rapport 2014 de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations
- Etude d'ensemble 2014 sur les systèmes de salaires minima
- Document d’information sur les ratifications et les activités normatives (2014)
- Rapport 2014 de la Commision de l'application des normes de la Conférence
- 372e rapport du Comité de la liberté syndicale (juin 2014)
Contrôle général fondé sur la présentation de plaintes
Quoi de neuf?
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Convention du travail maritime
Belize ratifie la convention du travail maritime, 2006
21 juillet 2014
Le Belize est le 62ème Etat membre de l’OIT et le huitième Etat partie au Protocole d’entente concernant le contrôle par l’Etat du port de la région des Caraïbes à avoir ratifié cette convention
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Document de réunion
Réclamation – Rapport du comité tripartite – Pérou – convention n° 81 - Conseil d’administration
17 juin 2014
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Document de réunion
Réclamation – Rapport du comité tripartite – Espagne – convention n° 81 - Conseil d’administration
17 juin 2014
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Document de réunion
Réclamation – Rapport du comité tripartite – Espagne – convention n° 158 - Conseil d’administration
13 juin 2014
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Comité de la liberté syndicale
372e rapport du Comité de la liberté syndicale (juin 2014)
13 juin 2014
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Document de réunion
Rapport 2014 de la Commision de l'application des normes de la Conférence
12 juin 2014
Conférence internationale du Travail, 103ème session, Genève, 2014
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Convention du travail maritime
L’Organisation internationale du Travail soutient massivement la nouvelle loi internationale qui protège les marins abandonnés et fourni une garantie financière en cas de décès ou d’invalidité de longue durée des gens de mer
11 juin 2014
L'approbation de ces amendements a été une étape essentielle dans l'établissement d’un droit international contraignant sur ces questions qui sont très importantes pour l'industrie du transport maritime
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Convention du travail maritime
La République islamique d’Iran ratifie la convention du travail maritime, 2006
11 juin 2014
La République islamique d'Iran est le premier pays d'Asie de l'Ouest à ratifier cette convention historique
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Publication
Guide sur les normes internationales du travail (2014)
10 juin 2014
Donne un résumé des Conventions et Recommandations de l’OIT par sujet.
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Consultations tripartites
Les Comores ratifient la convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976
9 juin 2014
Normes par
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- Nouvelle base de données sur les normes internationales du travail et la législation nationale (NATLEX inclus)
Pour les mandants
- Etude d'ensemble 2016 (Instruments relatifs aux travailleurs migrants)
- Etude d'ensemble 2015 (Droit d'association (agriculture) et organisations de travailleurs ruraux)
- Manuel sur les procédures (Rev. 2012)
- Formulaires de rapport
- Calendrier des demandes de rapports réguliers
- Mémorandum sur l'obligation de soumettre les conventions et recommandations aux autorités compétentes (2005)