Normes du travail

Quoi de neuf?

1. Le BIT publie le rapport de la mission de Haut niveau qui s'est rendue en Grèce en septembre 2011

   19 décembre 2011

2. 

   L'Australie ratifie la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)

   14 décembre 2011

   L'Australie devient ainsi le 22ème Etat membre de l’OIT à ratifier cette convention historique, qui affirme le droit des gens au travail à des conditions de travail et de vie décentes tout en assurant des règles du jeu égales pour les armateurs.

3. 

   Les Pays-Bas ratifient la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)

   13 décembre 2011

   Les Pays-Bas deviennent ainsi le sixième Etat membre de l'Union européenne, après l'Espagne, la Bulgarie, le Danemark, la Lettonie et le Luxembourg, à ratifier cette convention historique.

4. 362e rapport du Comité de la liberté syndicale (novembre 2011)

   16 novembre 2011

   Conseil d'administration, 312e session, GB.312/INS/9, Genève, novembre 2011

5. Kiribati ratifie la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)

   1 novembre 2011

   Kiribati devient ainsi le deuxième pays de la région du Pacifique, après les Îles Marshall, à ratifier cette convention historique.

6. 

   Commision de l'application des normes de la Conférence: Extraits du compte-rendu des travaux (CIT 2011)

   18 octobre 2011

   La Commission de l’application des normes de la Conférence, organe permanent de composition tripartite de la Conférence et rouage essentiel du système de contrôle de l’OIT, se saisit chaque année du rapport publié par la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations. Suite à l’examen technique et indépendant des rapports des gouvernements effectué par la commission d’experts, la procédure de la Commission de la Conférence donne aux représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs l’occasion d’étudier ensemble la manière dont les Etats s’acquittent de leurs obligations résultant des conventions et recommandations. Le bureau de la Commission de la Conférence prépare également une liste des observations contenues dans le rapport de la commission d’experts sur lesquelles il paraît souhaitable d’inviter les gouvernements à fournir des informations à la commission. La Commission de la Conférence procède ainsi à l’examen de plus d’une vingtaine de cas individuels chaque année.

7. 

   Le Luxembourg ratifie la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006) et la convention (nº 185) sur les pièces d’identité des gens de mer (révisée), 2003

   20 septembre 2011

   Le Luxembourg devient le cinquième Etat membre de l'UE, après la Bulgarie, le Danemark, l'Espagne et la Lettonie, à ratifier la MLC, 2006, et le 22ème Etat membre de l’OIT à ratifier la convention n° 185.

8. Antigua-et-Barbuda ratifie la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)

   12 août 2011

   Antigua-et-Barbuda le troisième pays des Caraïbes, après les Bahamas et St-Vincent-et-les-Grenadines, à ratifier la MLC, 2006.

9. 

   Le Danemark ratifie la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)

   23 juin 2011

   Le Danemark devient ainsi le troisième Etat membre de l'UE, après l'Espagne et la Bulgarie, à ratifier cette convention historique.

10. 360e rapport du Comité de la liberté syndicale (juin 2011)

    17 juin 2011

    Conseil d'administration, 311e session, GB.311/4/1, Genève, juin 2011