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Département des normes internationales du travail (NORMES)

Route des Morillons 4
CH-1211 Genève 22
Suisse


Téléphone : +41 (0) 22 799 7155
Courriel : normes@ilo.org
Site web : www.ilo.org/normes

Normes du travail

Les normes internationales du travail se sont développées pour constituer un système global d’instruments relatifs au travail et à la politique sociale, étayé par un système de contrôle permettant d’aborder tous les types de problèmes que soulève leur application à l’échelon national.

Organes et procédures de contrôle

Introduction générale
  1. Contrôle de l'application des normes
    Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (CEACR)
        Deux postes vacants au sein de la CEACR
    Commission de l'application des normes de la Conférence (CAN)
    Comité de la liberté syndicale (CLS)
Rapports des organes de contrôle
  1. NOUVEAURapport 2024 de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations
  2. NOUVEAUEtude d'ensemble 2024L'administration du travail dans un monde du travail en mutation
  3. Rapport 2023 de la Commision de l'application des normes de la Conférence
  4. 404e rapport du Comité de la liberté syndicale (novembre 2023)
Contrôle général fondé sur la présentation de plaintes
  1. Réclamations au titre de l'article 24 de la Constitution de l'OIT
  2. Plaintes en vertu de l'article 26 de la Constitution de l'OIT

Quoi de neuf?

  1. Convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée (MLC, 2006)

    Cinquième réunion de la Commission tripartite spéciale de la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)

    Genève, 7 au 11 avril 2025

  2. Rapport III(B) - Étude d'ensemble

    L’administration du travail dans un monde du travail en mutation

    26 février 2024

    Étude d’ensemble sur la Convention (no 150) sur l’administration du travail, 1978, et la recommandation (no 158) sur l’administration du travail, 1978

  3. Convention du travail maritime

    La Géorgie s'associe aux efforts de protection des droits des gens de mer en ratifiant la convention du travail maritime

    15 février 2024

    La Géorgie est le 105e État membre de l'OIT à avoir ratifié la convention.

  4. Normes internationales du travail

    L'OIT publie le rapport 2024 de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations

    9 février 2024

    Le rapport indique dans quelle mesure les États Membres de l'OIT ont rempli leurs obligations en matière de normes internationales du travail.

  5. Actualité

    Session d'information sur la protection des travailleurs essentiels dans le projet d'instrument de l'OMS sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies

    9 février 2024

    Siège du BIT à Genève (salle D), le 13 février 2024 de 12h00 à 13h00