Normes du travail
Organes et procédures de contrôle
Introduction générale
Rapports des organes de contrôle
- Rapport 2013 de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations
- Etude d'ensemble 2013 sur les relations de travail et la négociation collective dans le secteur public
- 368e rapport du Comité de la liberté syndicale (juin 2013)
- 369e rapport du Comité de la liberté syndicale (juin 2013)
- Rapport 2013 de la Commision de l'application des normes de la Conférence
Contrôle général fondé sur la présentation de plaintes
Quoi de neuf?
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L’Afrique du Sud ratifie quatre conventions internationales du travail
21 juin 2013
Le gouvernement de la République d'Afrique du Sud a déposé auprès du Bureau international du Travail l'instrument de ratification de quatre conventions internationales du travail : la convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947, la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006), la convention (n° 188) sur le travail dans la pêche, 2007, et la convention (n° 189) sur les travailleuses et travailleurs domestiques, 2011.
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Rapport 2013 de la Commision de l'application des normes de la Conférence
20 juin 2013
Conférence internationale du Travail, 102ème session, Genève, 2013
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La Barbade ratifie la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)
20 juin 2013
La Barbade est le 38ème Etat membre de l'OIT et le cinquième Etat de la région des Caraïbes – après Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, Saint-Kitts-et-Nevis et Saint-Vincent-et-les-Grenadines – à avoir ratifié cette convention historique.
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Le Nigéria ratifie la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)
19 juin 2013
Le 18 juin 2013, le gouvernement du Nigéria a déposé auprès du Bureau international du Travail l'instrument de ratification de la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006). Le Nigéria est le 37ème Etat membre de l'OIT et le cinquième Etat de la région Afrique - après le Bénin, le Libéria, le Maroc et le Togo - à avoir ratifié cette convention.
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Le Paraguay ratifie la convention sur les travailleurs domestiques
9 mai 2013
Le 7 mai 2013, le gouvernement du Paraguay a déposé auprès du Bureau international du Travail l'instrument de ratification de la convention (n° 189) sur les travailleuses et travailleurs domestiques, 2011. Le Paraguay est le septième État membre de l'OIT et le troisième État d’Amérique du Sud à avoir ratifié cet instrument qui, conformément à son article 21, paragraphe 2, entrera en vigueur le 5 septembre 2013, soit douze mois après la date à laquelle elle a été ratifiée par deux Etats Membres de l'OIT.
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Comprendre la convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989 - Manuel à l'usage des mandants tripartites de l'OIT
29 avril 2013
L’objectif de ce manuel est de répondre à certaines questions essentielles que se posent les mandants de l’OIT au sujet de la convention n° 169
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La Bolivie ratifie la Convention sur les travailleuses et travailleurs domestiques
18 avril 2013
La Bolivie est le sizième Etat membre de l'OIT et le second État membre d’Amérique latine à avoir ratifié cet instrument.
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Document d’information sur les ratifications et les activités normatives
28 mars 2013
Le document d’information sur les ratifications et les activités normatives (Rapport III (Partie 2)) offre une vue d’ensemble des développements intervenus dans le domaine des normes internationales du travail au cours de l’année 2012. Il complète les informations contenues dans le rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (Rapport III (Partie 1A)).
Normes par
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- Nouvelle base de données sur les normes internationales du travail et la législation nationale (NATLEX inclus)
Pour les mandants
- Etude d'ensemble 2015 (Droit d'association (agriculture) et organisations de travailleurs ruraux)
- Etude d'ensemble 2014 (Fixation des salaires minima)
- Manuel sur les procédures (Rev. 2012)
- Formulaires de rapport
- Calendrier des demandes de rapports réguliers
- Mémorandum sur l'obligation de soumettre les conventions et recommandations aux autorités compétentes (2005)