Evénements

  1. Evénements liés aux normes du travail

Normes du travail

Les normes internationales du travail se sont développées pour constituer un système global d’instruments relatifs au travail et à la politique sociale, étayé par un système de contrôle permettant d’aborder tous les types de problèmes que soulève leur application à l’échelon national.

Organes et procédures de contrôle

Introduction générale
  1. Contrôle de l'application des normes
    ► Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (CEACR)
    ► Commission de l'application des normes de la Conférence (CAS)
    ► Comité de la liberté syndicale (CLS)
Rapports des organes de contrôle
  1. Rapport 2016 de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations
    • Rapport général
  2. Etude d'ensemble 2016 concernant les instruments relatifs aux travailleurs migrants
  3. Document d’information sur les ratifications et les activités normatives (2016)
  4. Rapport 2016 de la Commision de l'application des normes de la Conférence
  5. 378e rapport du Comité de la liberté syndicale (juin 2016)
  6. 379e rapport du Comité de la liberté syndicale (juin 2016)
Contrôle général fondé sur la présentation de plaintes
  1. Réclamations au titre de l'article 24 de la Constitution de l'OIT
  2. Liste des Commissions d'enquête

Quoi de neuf?

  1. Publication

    Commision de l'application des normes de la Conférence: Extraits du compte-rendu des travaux (CIT 2016)

    23 septembre 2016

    La Commission de l’application des normes de la Conférence, organe permanent de composition tripartite de la Conférence et rouage essentiel du système de contrôle de l’OIT, se saisit chaque année du rapport publié par la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations.

  2. © ILO / Maillard J. 2016

    Convention du travail maritime

    Les gens de mer et leur famille se voient garantir une protection en cas d’abandon, de décès ou d’incapacité de longue durée

    21 juillet 2016

    Lest Etats membres de l’OIT ont confirmé les amendements au code de la convention du travail maritime qui garantissent aux gens de mer une meilleure protection en cas d’abandon, de décès ou d’incapacité de longue durée.

  3. Convention du travail maritime

    Le Portugal ratifie la Convention du travail maritime (MLC, 2006)

    18 juillet 2016

    Le Portugal est le 78ème Etat membre de l'OIT à ratifier cette convention historique

  4. Actualité

    Soutien massif au sein de l’OIT pour la protection contre le harcèlement et l’intimidation à bord des navires, l’amélioration des procédures relatives au certificat de travail maritime et les documents d’identité électroniques des gens de mer

    13 juin 2016

  5. Document de réunion

    Réclamation – Rapport du comité tripartite – Portugal – Conventions nos. 29 et 111

    11 juin 2016

    Conseil d’administration (GB.327/INS/5/4), juin 2016

  6. Document de réunion

    Réclamation – Rapport du comité tripartite – Pérou – Convention no. 169

    11 juin 2016

    Conseil d’administration (GB.327/INS/5/3), juin 2016

  7. Comité de la liberté syndicale

    379e rapport du Comité de la liberté syndicale (juin 2016)

    11 juin 2016

  8. Comité de la liberté syndicale

    378e rapport du Comité de la liberté syndicale (juin 2016)

    11 juin 2016

  9. Document de réunion

    Rapport 2016 de la Commission de l'application des normes de la Conférence

    10 juin 2016

    Conférence internationale du Travail, 105e session, Genève, 2016

  10. Actualité

    La Belgique ratifie la convention (n° 167) sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988, et la convention (n° 175) sur le travail à temps partiel, 1994

    8 juin 2016

Liste complète