Contactez-nous

Département des normes internationales du travail (NORMES)

Route des Morillons 4
CH-1211 Genève 22
Suisse

Téléphone : +41 (0) 22 799 7155
Courriel : normes@ilo.org
Site web : www.ilo.org/normes

Voir aussi

  1. Les règles du jeu: Une introduction à l'action normative de l'OIT

    Edition du Centenaire 2019

  2. Assurer le respect des normes internationales du travail: le rôle essentiel de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations de l'OIT

    Edition du Centenaire 2019

  3. Helpdesk de l’OIT: Assistance aux entreprises sur les normes internationales du travail

  4. Déclaration du centenaire de l'OIT pour l'avenir du travail

    108e session de la Conférence internationale du Travail (2019)

  5. Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale

    5ème édition (mars 2017)

  6. Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable (2008)

  7. Déclaration de l'OIT relative aux Principes et droits fondamentaux au travail (1998)

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Normes du travail

Les normes internationales du travail se sont développées pour constituer un système global d’instruments relatifs au travail et à la politique sociale, étayé par un système de contrôle permettant d’aborder tous les types de problèmes que soulève leur application à l’échelon national.

A la une

  1. Quatrième réunion de la Commission tripartite spéciale de la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)

    19-23 avril 2021

    Nouveau: Délai pour la proposition d’amendements au code de la MLC, 2006:

    • Veuillez noter que le Bureau de la Commission tripartite spéciale, dont les membres sont très concernés par la situation grave que vit le secteur maritime en raison de la pandémie COVID-19, a décidé de reporter le délai pour présenter des propositions d’amendement, selon la procédure énoncée à l’article XV de la MLC, 2006. Des informations sur le nouveau délai seront mises à disposition dès que possible.

  2. COVID-19: Protéger les travailleurs

  1. Formation sur les normes internationales du travail

  2. L'initiative sur les normes

    Dans le contexte de l'épidémie du COVID-19 et de l'incertitude liée aux restrictions de voyage dans de nombreux États membres, le Conseil d'administration a décidé par correspondance en juillet 2020 de reporter la date de la sixième réunion du GTT du MEN du 14 au 18 septembre 2020 à une date en 2021, à déterminer par le Conseil d'administration à sa 340e session (octobre-novembre 2020).
    De plus amples informations et conseils sont disponibles auprès du Helpdesk du BIT sur le GTT du MEN (srmtwg@ilo.org).

  3. #Trade4DecentWork

    Trade for Decent Work Project

    The project aims at improving the application of the ILO fundamental Conventions in EU trading partner countries through improved labour relations and working conditions

Organes et procédures de contrôle

Introduction générale
  1. Contrôle de l'application des normes
    ► Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (CEACR)
    ► Commission de l'application des normes de la Conférence (CAS)
    ► Comité de la liberté syndicale (CLS)
Rapports des organes de contrôle
  1. Rapport 2020 de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations
  2. Etude d'ensemble 2020: Promouvoir l’emploi et le travail décent dans un monde en mutation
  3. Rapport 2019 de la Commision de l'application des normes de la Conférence
  4. 391e rapport du Comité de la liberté syndicale (novembre 2019)
Contrôle général fondé sur la présentation de plaintes
  1. Réclamations au titre de l'article 24 de la Constitution de l'OIT
  2. Plaintes en vertu de l'article 26 de la Constitution de l'OIT

Quoi de neuf?

  1. Déclaration

    Nouvelle déclaration du bureau de la Commission tripartite spéciale sur la maladie à coronavirus (COVID-19) – 1er octobre 2020

    1 octobre 2020

    Commission tripartite spéciale de la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée

  2. COVID-19: Protéger les travailleurs sur le lieu de travail

    Mettre fin à la détresse des marins bloqués

    24 septembre 2020

    Les mesures de confinement COVID-19, les restrictions de voyage et les fermetures de frontières continuent à rendre de plus en plus difficile pour les exploitants de navires du monde entier de procéder aux changements d'équipage requis. L'OIT, les organisations d'armateurs et de marins et les organes des Nations unies appellent à mettre fin à la situation critique des marins et à respecter pleinement leurs droits.

  3. COVID-19: Protéger les travailleurs sur le lieu de travail

    Marins bloqués: une «crise humanitaire»

    15 septembre 2020

    L’OIT et d’autres agences de l’ONU demandent à ce que les Etats Membres prennent des mesures immédiates pour venir en aide à des centaines de milliers de marins bloqués en raison des restrictions liées au COVID-19.

  4. Document de réunion

    Décision concernant le report de certaines réunions officielles

    6 août 2020

  5. © bobthemagicdragon 2020

    Travail des enfants

    La convention de l’OIT sur le travail des enfants est universellement ratifiée

    4 août 2020

    Les 187 Etats Membres de l’Organisation internationale du Travail (OIT) ont tous ratifié la Convention (n° 182) de l’OIT sur les pires formes de travail des enfants, 1999.

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