Normes du travail
Organes et procédures de contrôle
Introduction générale
Rapports des organes de contrôle
- Rapport 2013 de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations
- Etude d'ensemble 2013 sur les relations de travail et la négociation collective dans le secteur public
- 367e rapport du Comité de la liberté syndicale (mars 2013)
- Rapport 2012 de la Commision de l'application des normes de la Conférence
Contrôle général fondé sur la présentation de plaintes
Quoi de neuf?
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Le Paraguay ratifie la convention sur les travailleurs domestiques
9 mai 2013
Le 7 mai 2013, le gouvernement du Paraguay a déposé auprès du Bureau international du Travail l'instrument de ratification de la convention (n° 189) sur les travailleuses et travailleurs domestiques, 2011. Le Paraguay est le septième État membre de l'OIT et le troisième État d’Amérique du Sud à avoir ratifié cet instrument qui, conformément à son article 21, paragraphe 2, entrera en vigueur le 5 septembre 2013, soit douze mois après la date à laquelle elle a été ratifiée par deux Etats Membres de l'OIT.
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Comprendre la convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989 - Manuel à l'usage des mandants tripartites de l'OIT
29 avril 2013
L’objectif de ce manuel est de répondre à certaines questions essentielles que se posent les mandants de l’OIT au sujet de la convention n° 169
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La Bolivie ratifie la Convention sur les travailleuses et travailleurs domestiques
18 avril 2013
La Bolivie est le sizième Etat membre de l'OIT et le second État membre d’Amérique latine à avoir ratifié cet instrument.
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Rapport III (Partie 2) - Document d’information sur les ratifications et les activités normatives
28 mars 2013
Le document d’information sur les ratifications et les activités normatives (Rapport III (Partie 2)) offre une vue d’ensemble des développements intervenus dans le domaine des normes internationales du travail au cours de l’année 2012. Il complète les informations contenues dans le rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (Rapport III (Partie 1A)).
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© Charly Triballeau / AFP 2013La France ratifie la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)
28 février 2013
La France est le 35ème Etat membre de l'OIT et le 13ème Etat membre de l'UE à avoir ratifié cette convention historique.
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L'OIT publie le rapport annuel de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations (2013)
25 février 2013
La Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations, dont les travaux constituent la pierre angulaire du système de contrôle des normes internationales du travail de l'OIT, vient de publier son rapport annuel.
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Rapport III(1B) La négociation collective dans la fonction publique: Un chemin à suivre
25 février 2013
Etude d’ensemble de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (2013).
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L’Equateur ratifie la convention sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales
12 février 2013
L'Equateur est le 43ème Etat membre de l'OIT et le 10ème Etat membre en Amérique latine à ratifier cette convention qui vise à promouvoir l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs et les travailleuses ayant des responsabilités familiales ainsi qu'entre les travailleurs ayant des responsabilités familiales et ceux qui n'ont pas de telles responsabilités .
Normes par
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- Nouvelle base de données sur les normes internationales du travail et la législation nationale (NATLEX inclus)
Pour les mandants
- Etude d'ensemble 2014 (Fixation des salaires minima)
- Etude d'ensemble 2013 (Relations de travail dans la fonction publique et négociation collective)
- Manuel sur les procédures (Rev. 2012)
- Formulaires de rapport
- Calendrier des demandes de rapports réguliers
- Mémorandum sur l'obligation de soumettre les conventions et recommandations aux autorités compétentes (2005)