Contactez-nous

Département des normes internationales du travail (NORMES)

Route des Morillons 4
CH-1211 Genève 22
Suisse

Téléphone : +41 (0) 22 799 7155
Courriel : normes@ilo.org
Site web : www.ilo.org/normes

  1. Les règles du jeu: Une introduction à l'action normative de l'OIT

    Edition du Centenaire 2019

  2. Helpdesk de l’OIT: Assistance aux entreprises sur les normes internationales du travail

  3. Déclaration du centenaire de l'OIT pour l'avenir du travail

    108e session de la Conférence internationale du Travail (2019)

  4. Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale

  5. Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable (2008)

  6. Déclaration de l'OIT relative aux Principes et droits fondamentaux au travail (1998)

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Normes du travail

Les normes internationales du travail se sont développées pour constituer un système global d’instruments relatifs au travail et à la politique sociale, étayé par un système de contrôle permettant d’aborder tous les types de problèmes que soulève leur application à l’échelon national.

A la une

  1. CIT, 111e session, 2023

    Commission de l'application des normes

    5-16 juin 2023

  2. Etude d'ensemble 2023

    Atteindre l’égalité des genres au travail

    Rapport III (Partie B) du rapport de la Commission d'experts pour l’application des conventions et recommandations

    7 mars 2023

  3. CEACR

    L'OIT publie le rapport 2023 de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations

    Rapport III (Partie A) du rapport de la Commission d'experts pour l’application des conventions et recommandations

    17 février 2023

  1. Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes (GTT du MEN)

    ► De plus amples informations et conseils sont disponibles auprès du Helpdesk du BIT sur le GTT du MEN (srmtwg@ilo.org).

    • La 8ème réunion du Groupe de travail tripartite du MEN aura lieu du 11 au 16 septembre 2023.

  2. Normes internationales du travail et droits de l’homme

    3 novembre 2022

  3. Formation sur les normes internationales du travail

  4. Le COVID-19 et les normes internationales du travail

Organes et procédures de contrôle

Introduction générale
  1. Contrôle de l'application des normes
    ► Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (CEACR)
    ► Commission de l'application des normes de la Conférence (CAS)
    ► Comité de la liberté syndicale (CLS)
Rapports des organes de contrôle
  1. Rapport 2023 de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations 
          - Trois postes vacants au sein de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (CEACR) de l’OIT
  2. Etude d'ensemble 2023: Atteindre l’égalité des genres au travail
  3. Rapport 2022 de la Commision de l'application des normes de la Conférence
  4. 401e rapport du Comité de la liberté syndicale (mars 2023)
    402e rapport du Comité de la liberté syndicale (mars 2023)
    Rapport annuel du CLS pour 2022
Contrôle général fondé sur la présentation de plaintes
  1. Réclamations au titre de l'article 24 de la Constitution de l'OIT
  2. Plaintes en vertu de l'article 26 de la Constitution de l'OIT

Quoi de neuf?

  1. © ILO/OIT 2023

    Normes internationales du travail

    La France ratifie la Convention de l’OIT sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail

    13 avril 2023

    La France devient le 27e pays au monde, et le 5e pays de l’Union européenne, à ratifier la Convention de l'Organisation internationale du Travail sur la violence et le harcèlement.

  2. Convention du travail maritime

    La République arabe syrienne ratifie la Convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée (MLC, 2006)

    6 avril 2023

    La Syrie devient le 103ème Etat membre de l’OIT à avoir ratifié cette convention

  3. Rapport III (Partie B) - Étude d'ensemble

    Atteindre l’égalité des genres au travail

    7 mars 2023

    Étude d’ensemble sur la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, la convention (no 156) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981, la convention (no 183) sur la protection de la maternité, 2000, la recommandation (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, la recommandation (no 165) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981, et la recommandation (no 191) sur la protection de la maternité, 2000

  4. © Well-Bred Kannan 2023

    Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations

    Les droits du travail comme les droits de l'homme sont essentiels pour combattre les crises

    24 février 2023

    Une déclaration conjointe de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations de l'Organisation internationale du Travail et de huit organes de traités des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme marque le troisième anniversaire de l'Appel à l'action pour les droits de l'homme du Secrétaire général de l'ONU.

  5. Appel à manifestation d’intérêt [Délai supplémentaire]

    Trois postes vacants au sein de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (CEACR) de l’OIT [Délai supplémentaire]

    22 février 2023

    L’Organisation internationale du Travail (OIT) recherche des candidats au poste de membre de la Commission d’experts de l’OIT pour l’application des conventions et recommandations (CEACR).

Liste complète