Contactez-nous

Département des normes internationales du travail (NORMES)

Route des Morillons 4
CH-1211 Genève 22
Suisse

Téléphone : +41 (0) 22 799 7249
Courriel : normes@ilo.org
Site web : www.ilo.org/normes

Voir aussi

  1. Les règles du jeu: Une introduction à l'action normative de l'OIT

    Edition du Centenaire 2019

  2. Assurer le respect des normes internationales du travail: le rôle essentiel de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations de l'OIT

    Edition du Centenaire 2019

  3. Helpdesk de l’OIT: Assistance aux entreprises sur les normes internationales du travail

  4. Déclaration du centenaire de l'OIT pour l'avenir du travail

    108e session de la Conférence internationale du Travail (2019)

  5. Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale

    5ème édition (mars 2017)

  6. Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable (2008)

  7. Déclaration de l'OIT relative aux Principes et droits fondamentaux au travail (1998)

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Normes du travail

Les normes internationales du travail se sont développées pour constituer un système global d’instruments relatifs au travail et à la politique sociale, étayé par un système de contrôle permettant d’aborder tous les types de problèmes que soulève leur application à l’échelon national.

A la une

  1. Evènement CEACR pour le Centenaire

    Assurer le respect des normes de l’OIT : progrès accomplis et opportunités à saisir

    28 novembre 2019 (15h00-18h00), BIT Genève, Salle II

    Table ronde - Présidente (Juge G. Dixon Caton) et six panélistes de haut niveau (Juge R. Layton, Professeur J. Bellace, Juge A. Koroma, Mme S. Regenbogen, M. M. Leemans, M. P. Rochford)

  1. Initiatives pour le centenaire de l’OIT

    L'initiative sur les normes

  2. Une pour tous

    Campagne de ratification du Centenaire de l'OIT

  3. #Trade4DecentWork

    Trade for Decent Work Project

    The project aims at improving the application of the ILO fundamental Conventions in EU trading partner countries through improved labour relations and working conditions

  4. CIT, 108e session, 2019

    Commission de l'application des normes

    10-21 juin 2019

Organes et procédures de contrôle

Introduction générale
  1. Contrôle de l'application des normes
    ► Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (CEACR)
    ► Commission de l'application des normes de la Conférence (CAS)
    ► Comité de la liberté syndicale (CLS)
Rapports des organes de contrôle
  1. Rapport 2019 de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations
    • Rapport général
  2. Etude d'ensemble 2019 concernant la recommendation (no 202) sur les socles de protection sociale, 2012 
    • Corrigendum de l'annexe III
  3. Rapport 2019 de la Commision de l'application des normes de la Conférence
  4. 391e rapport du Comité de la liberté syndicale (novembre 2019)
Contrôle général fondé sur la présentation de plaintes
  1. Réclamations au titre de l'article 24 de la Constitution de l'OIT
  2. Plaintes en vertu de l'article 26 de la Constitution de l'OIT

Quoi de neuf?

  1. Convention du travail maritime

    Les Iles Cook ratifient la Convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée (MLC, 2006)

    19 décembre 2019

    Les Iles Cook sont le 96e Etat Membre de l'OIT à ratifier la convention.

  2. Evènement

    Assurer le respect des normes de l’OIT : progrès accomplis et opportunités à saisir

    Cet évènement permettra une discussion sur le rôle de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations et de ses liens avec la Commission de l’application des normes de la Conférence, dans le cadre d'assurer un meilleur respect des normes internationales du travail.

  3. Blog

    L’impact positif des normes du travail sur la vie des gens

    27 novembre 2019

    Les organismes de contrôle de l’OIT ne sont pas seulement au cœur du travail de l’OIT sur les normes du travail, ils ont également un impact positif et réel sur la vie des gens.

  4. Publication

    Assurer le respect des normes internationales du travail: le rôle essentiel de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations de l'OIT

    26 novembre 2019

    Edition du centenaire 2019

  5. © Frans Persoon 2020

    Normes internationales du travail

    La convention n° 1: Un événement historique pour les droits des travailleurs

    13 novembre 2019

    Il y a exactement 100 ans, la première Conférence internationale du Travail adoptait la première norme internationale du travail – sur le temps de travail. Alors que l’OIT célèbre ce moment historique, le spécialiste du temps de travail de l’OIT, Jon Messenger, retrace l’histoire de cette convention et de son impact.

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