Contactez-nous

Département des normes internationales du travail (NORMES)

Route des Morillons 4
CH-1211 Genève 22
Suisse

Téléphone : +41 (0) 22 799 7155
Courriel : normes@ilo.org
Site web : www.ilo.org/normes

  1. Les règles du jeu: Une introduction à l'action normative de l'OIT

    Edition du Centenaire 2019

  2. Helpdesk de l’OIT: Assistance aux entreprises sur les normes internationales du travail

  3. Déclaration du centenaire de l'OIT pour l'avenir du travail

    108e session de la Conférence internationale du Travail (2019)

  4. Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale

    5ème édition (mars 2017)

  5. Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable (2008)

  6. Déclaration de l'OIT relative aux Principes et droits fondamentaux au travail (1998)

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Normes du travail

Les normes internationales du travail se sont développées pour constituer un système global d’instruments relatifs au travail et à la politique sociale, étayé par un système de contrôle permettant d’aborder tous les types de problèmes que soulève leur application à l’échelon national.

A la une

  1. Normes internationales du travail et droits de l’homme

    3 novembre 2022

  1. Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes (GTT du MEN)

  2. Compte rendu des travaux (CIT 2022)

    CIT, 110e session, 2022

    Commision de l'application des normes de la Conférence

  3. Garantir un travail décent au personnel infirmier et aux travailleurs domestiques, acteurs clés de l’économie du soin à autrui

    15 mars 2022

    Etude d'ensemble 2022

  4. L’OIT publie le rapport 2022 de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations

    10 février 2022

    CEACR

  5. Le COVID-19 et les normes internationales du travail

  6. Formation sur les normes internationales du travail

Organes et procédures de contrôle

Introduction générale
  1. Contrôle de l'application des normes
    ► Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (CEACR)
    ► Commission de l'application des normes de la Conférence (CAS)
    ► Comité de la liberté syndicale (CLS)
Rapports des organes de contrôle
  1. Rapport 2022 de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations
  2. Etude d'ensemble 2022: Garantir un travail décent au personnel infirmier et aux travailleurs domestiques, acteurs clés de l’économie du soin à autrui - Corrigendum
  3. Rapport 2022 de la Commision de l'application des normes de la Conférence
  4. NOUVEAU - 400e rapport du Comité de la liberté syndicale (novembre 2022)
Contrôle général fondé sur la présentation de plaintes
  1. Réclamations au titre de l'article 24 de la Constitution de l'OIT
  2. Plaintes en vertu de l'article 26 de la Constitution de l'OIT

Quoi de neuf?

  1. Préparation de l’étude d’ensemble sur l’administration du travail

    Administration du travail: un webinaire global pour préparer les rapports et commentaires pouir l'Etude d'ensemble

    Co-organisé par le Département des normes internationales du travail (NORMES) et le Centre international de formation de l'OIT (CIFOIT)

  2. © lisegagne 2022

    Justice sociale

    Les normes internationales du travail et les droits humains

    17 novembre 2022

    Tim de Meyer, conseiller au Département des normes internationales du travail (NORMES) de l'OIT, explique comment les droits et les normes dans le monde du travail sont liés aux droits humains fondamentaux et pourquoi ils sont essentiels pour établir la justice sociale et le travail décent pour tous.

  3. © ILO 2022

    Communiqué de presse

    Le Conseil d'administration de l'OIT conclut sa 346e session

    11 novembre 2022

    Le Conseil d'administration de l'Organisation internationale du Travail a examiné une série de questions, notamment l'agression russe contre l'Ukraine et les situations au Bangladesh, au Bélarus et au Venezuela.

  4. GB.346/INS/17/5

    Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la France de la convention (nº 81) sur l’inspection du travail, 1947

    9 novembre 2022

  5. Actualité

    70 ans du Comité de la liberté syndicale de l'OIT

    9 novembre 2022

    Les sept décennies de travail du Comité de la liberté syndicale pour promouvoir le respect de la liberté d'association sont marquées par un nouveau livre qui examine le rôle de pionnier et le large impact du travail du Comité.

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