GB.343/PFA/15

Questions relatives au Tribunal administratif de l’OIT: Déclarations de reconnaissance de la compétence du Tribunal par des organisations internationales

Le présent document contient une proposition concernant l’approbation de la reconnaissance de la compétence du Tribunal par l’Organisation du Partenariat mondial pour l’eau (GWPO). Le Conseil d’administration est invité à approuver la reconnaissance de la compétence du Tribunal par la GWPO (voir le projet de décision au paragraphe 11).