« Quelle participation de l'expertise et des grandes entreprises françaises au développement des socles de protection sociale et de la couverture sanitaire universelle ? »

Tel était le thème d'un colloque organisé, lundi 9 décembre à Paris, par le Groupement d'intérêt Public Santé Protection Sociale Internationale (GIP SPSI) en partenariat avec le bureau de l'OIT pour la France.

Depuis quelques années, la couverture sociale universelle est un thème récurrent dans les discussions internationales. L’objectif est de faire en sorte d'aider les pays à financer des services de santé de qualité et l'accès à ces services de manière durable. C'est ce qui est, notamment, ressorti des débats du G20 de 2011 à Paris sur le socle de protection sociale porté par l'OIT. Lors de la conférence internationale du travail en juin 2011, l'OIT a précisé sa stratégie pour relever le défi de l'extension de la couverture de la protection sociale. En 2012, une recommandation fournit des orientations pour établir des socles de protection sociale dans le cadre de systèmes complets de sécurité sociale adaptés à la situation et au niveau de développement de chaque pays. La Banque mondiale a également décidé d'en faire un objectif de premier plan. Elle a élaboré un nouveau cadre de suivi pour évaluer la progression de la couverture santé universelle. La contribution au développement des socles de protection sociale passe aussi par des initiatives d'entreprises.

En mettant en place une couverture pour l'ensemble de leurs salariés partout dans le monde les entreprises élargissent le champ de leurs actions en matière de responsabilité sociale. Une étude du département de la sécurité sociale du BIT réalisée en collaboration avec l’Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE) a recensé les différents programmes mis en place par ces multinationales.

Trois expériences ont été relatées dans le cadre du colloque :

Danone a lancé en 2010 un programme permettant à 70 000 salariés répartis dans 25 pays de bénéficier d'une couverture santé et l'accès à des soins, sans trop de frais restant à la charge du patient, tels que les hospitalisations, la chirurgie, les consultations médicales de base, les soins liés à la maternité, la pharmacie.

Vallourec, spécialiste des tubes sans soudures pour les marchés de l'énergie et de l'industrie, émet des recommandations auprès de ses filiales pour les inciter à couvrir un panier de base incluant la prise en charge d'un congé maladie, d'un congé maternité, les consultations médicales, l'hospitalisation et les soins dentaires. Les filiales ont l'obligation de présenter un programme de protection sociale suivant un degré plus ou moins important selon les recommandations.

L'Oréal a entrepris de faire bénéficier, dès 2015, l'ensemble de ses salariés du groupe d'un socle commun en matière de protection sociale répondant aussi aux besoins et aux spécificités de chaque pays. Ce programme sera axé autour de quatre domaines : la prévoyance, l'accès à un système de santé de qualité, une aide à la parentalité tout en poursuivant une carrière professionnelle, la qualité de vie au travail. Un socle commun de dispositifs sera mise en place tandis que chaque pays aura la possibilité de répondre à des attentes particulières en développant des initiatives locales dans les quatre domaines.

L'échange autour de ces initiatives a permis de mettre en valeur l'intérêt d’une coopération étroite entre le BIT et le GIP-SPSI.Elle doit se poursuivre pour approfondir et diffuser les bonnes pratiques d’inclusion sociale dans la démarche de responsabilité sociale des entreprises.

Recommandation sur les socles de protection sociale de l'OIT

Étude exploratoire sur l’Extension de la sécurité sociale et responsabilité sociale des entreprises multinationales du BIT réalisée en collaboration avec l’ORSE.