Normes sectorielles

L'OIT a adopté des conventions et des recommandations internationales spécifiques à certains secteurs, en particulier l’agriculture, le commerce, la construction, la pêche, les services de santé, l’hôtellerie-restauration, l’industrie minière, le transport maritime, les services publics et le transport routier. Elle a également collaboré avec d'autres organisations internationales en vue d'élaborer et d'aider à mettre en œuvre des normes qui se fondent sur les principes et concepts des normes internationales du travail, dans des secteurs comme la culture et l'éducation.

Transport maritime; activités portuaires; pêche; transports intérieurs par voies d´eau

  1. Directives pour les agents chargés du contrôle par l’Etat du port effectuant des inspections en application de la convention (no 188) sur le travail dans la pêche, 2007

    19 février 2010

    L’objet de ces directives est de fournir des informations pratiques complémentaires et des orientations à destination des administrations de l’Etat du port, qui peuvent s’adapter aux pratiques et aux politiques nationales en vigueur, ainsi qu’aux autres accords internationaux applicables régissant l’inspection des navires de pêche par l’Etat du port.

  2. Directives sur la formation dans le secteur portuaire

    25 novembre 2011

    Les directives de l’OIT sur la formation dans le secteur portuaire fournissent un cadre axé sur les compétences appliqué aux méthodes de formation des travailleurs portuaires, et elles sont les premières directives de l’Organisation portant sur la formation dans un secteur spécifique.

  3. Directives sur la formation des cuisiniers de navire

    28 mars 2014

    Les directives sur la formation des cuisiniers de navire se veulent des informations et des conseils pratiques complémentaires à l’attention des Etats du pavillon, que ces derniers peuvent prendre en compte dans leur législation nationale et dans d’autres mesures d’application de la règle 3.2 et du code de la MLC, 2006.

  4. Directives pour la mise en oeuvre des dispositions relatives à la sécurité et à la santé au travail de la convention du travail maritime, 2006

    24 janvier 2016

    Les présentes directives ont pour objet d’aider les Etats à mettre en oeuvre les dispositions relatives à la sécurité et à la santé au travail de la convention du travail maritime, 2006.

  5. Proposition de Directives pour l’inspection par l’Etat du pavillon des conditions de vie et de travail à bord des navires de pêche

    28 janvier 2015

  6. Directives pour l’inspection par l’Etat du pavillon des conditions de vie et de travail à bord des navires de pêche

    8 juin 2017

  7. Projet de Recueil de directives pratiques du BIT sur la sécurité et la santé dans les ports (version révisée)

    4 novembre 2016

    Projet de Recueil de directives pratiques pour discussion à la Réunion d’experts chargée d’adopter une version révisée du Recueil de directives pratiques du BIT sur la sécurité et la santé dans les ports (Genève, 21-30 novembre 2016)

  8. C188 - Convention (n° 188) sur le travail dans la pêche, 2007

    29 janvier 2020

    Convention sur le travail dans la pêche, 2007

  9. R199 - Recommandation (n° 199) sur le travail dans la pêche, 2007

    29 janvier 2020

    Recommandation sur le travail dans la pêche, 2007

  10. Directives pour les agents chargés du contrôle par l’Etat du port effectuant des inspections en application de la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée

    22 février 2021

    Les Directives pour les agents chargés du contrôle par l’Etat du port effectuant des inspections en application de la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée (MLC, 2006) contenues dans ce livre constituent une source d’informations importante pour la mise en œuvre des responsabilités qui incombent à l'État du port en application de la MLC, 2006. Les directives, initialement adoptées en 2008, ont été mises à jour par l'OIT en 2020, de pair avec les Directives pour les inspections des Etats du pavillon en vertu de la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée, afin de refléter les amendements de 2014, 2016 et 2018 au code de la convention du travail maritime, 2006.