La négociation collective dans la fonction publique: Relever les défis pour un avenir meilleur

Document de réflexion pour la discussion lors du Forum de dialogue mondial sur les défis à relever en matière de négociation collective dans la fonction publique (Genève, 2-3 avril 2014)

Le présent document a pour thème la convention (no 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978, et l’impact de la crise financière sur les relations de travail et le dialogue social dans la fonction publique. La conclusion portera sur les initiatives prises afin de promouvoir la ratification et l’application de la convention no 151. L’étude d’ensemble de 2013 a identifié trois défis en particulier: 1) la lenteur des procédures administratives et judiciaires en cas de discrimination antisyndicale ou d’ingérence dans les affaires syndicales, et l’absence de sanctions suffisamment dissuasives; 2) certains problèmes qui, dans la pratique, peuvent donner lieu à un déni du droit de négociation collective pour tous les fonctionnaires; et 3) l’exclusion, par plusieurs pays, de certains sujets de la négociation collective, la restriction du droit des parties de déterminer le niveau de la négociation, ou l’interdiction de la négociation collective à des catégories particulières de travailleurs ou aux fédérations ou confédérations.