Publications et outils

2012

  1. La sécurité sociale pour tous: Mettre en place des socles de protection sociale et des systèmes complets de sécurité sociale. La stratégie de l'Organisation international du Travail

    1 janvier 2012

    Ce document définit la stratégie de l'Organisation internationale du Travail en matière d'extension de la sécurité sociale. La stratégie bidimensionnelle de l'OIT fournit des orientations claires pour le développement futur de la sécurité sociale dans les pays, quel que soit leur niveau de développement. Sa dimension horizontale vise a étabir et à maintenir des socles de protection sociale en tant qu'élément fondamental des systèmes nationaux de sécurité sociale. La dimension verticale vise la poursuite de stratégies pour l'extension de la sécurité sociale qui assurent progressivement des niveaux plus élevés de sécurité sociale au plus grand nombre de personnes possible, selon les orientations données par les normes de l'OIT relatives à la sécurité sociale. Ensemble, ces deux dimensions visent à l'établissement de systèmes complets de sécurité sociale en accord avec les priorités, les ressources et la situation de chaque pays.

  2. Maroc: Rapport au gouvernement. Révision d’'une série de rapports concernant la réalisation d’une étude sur la réforme des retraites

    1 janvier 2012

    Une réflexion sur la réforme du système de retraite a été entamée en 1997 par le gouvernement du Maroc en vue d’identifier des solutions aux problèmes menaçant sa viabilité et sa capacité à faire face à ses engagements envers les prestataires de pensions. De plus, comme le Maroc était considéré un pays au taux de couverture sociale très fragile, le processus de réflexion s’est étendu aux moyens de remédier à cette situation. La démarche a franchi plusieurs étapes au fil des années. Le présent rapport s’inscrit dans la continuité d’une étape débutant en janvier 2004. C’est à ce moment qu’une Commission nationale présidée par le Premier ministre a été instituée pour prendre en charge la réforme des retraites à la suite d’un colloque regroupant l’ensemble des intervenants en vue de piloter les travaux ultérieurs devant mener à des propositions. La Commission nationale qui regroupe des représentants de quelques ministères, d’associations d’employeurs et des syndicats, a donné le jour à une Commission technique chargée de l’examen et de la préparation des dossiers pour la Commission nationale. Ce rapport vise à communiquer au gouvernement du Maroc l’opinion du BIT sur les recommandations formulées et à identifier des pistes alternatives lorsqu’il semble pertinent de le faire.

  3. Coopération Sud-Sud et coopération triangulaire. Pour la mise en oeuvre de socles nationaux de protection sociale adaptés aux besoins spécifiques des hommes et des femmes

    1 janvier 2012

  4. Sécurité sociale pour tous : Recommandation sur les socles de protection sociale de l’OIT

    1 janvier 2012

    Note d'information sur la sécurité sociale pous tous — juin 2012

  5. Rapport de la Commission sur le socle de protection sociale

    1 janvier 2012

    Compte rendu provisoire n. 14. Conférence internationale du Travail, 101e session, 2012

  6. Socles de protection sociale pour la justice sociale et une mondialisation équitable. Rapport IV(2B)

    1 janvier 2012

    A sa 311e session (juin 2011), le Conseil d’administration a décidé d’inscrire une question normative intitulée: «Elaboration d’une recommandation autonome sur le socle de protection sociale» à l’ordre du jour de la 101e session (2012) de la Conférence internationale du Travail. Le présent rapport contient les versions française et anglaise du texte proposé qui, si la Conférence en décide ainsi, servira de base à la discussion, à sa 101e session (2012), de la question normative sur l’élaboration d’une recommandation autonome concernant le socle de protection sociale. Le rapport IV(2A) a été établi sur la base des réponses au questionnaire reçues des gouvernements et des organisations d’employeurs et de travailleurs au questionnaire présenté dans le Rapport IV(1); y figurent en substance leurs observations ainsi que le commentaire du Bureau sur les réponses et sur le texte proposé de la recommandation.

  7. Socles de protection sociale pour la justice sociale et une mondialisation équitable. Rapport IV(2A)

    1 janvier 2012

    A sa 311e session (juin 2011), le Conseil d’administration a décidé d’inscrire une question normative intitulée: «Elaboration d’une recommandation autonome sur le socle de protection sociale» à l’ordre du jour de la 101e session (2012) de la Conférence internationale du Travail. Le présent rapport a été établi sur la base des réponses au questionnaire reçues des gouvernements et des organisations d’employeurs et de travailleurs au questionnaire présenté dans le Rapport IV(1); y figurent en substance leurs observations ainsi que le commentaire du Bureau sur les réponses et sur le texte proposé de la recommandation. Le volume 2(B) contient les versions française et anglaise du texte proposé qui, si la Conférence en décide ainsi, servira de base à la discussion, à sa 101e session (2012), de la question normative sur l’élaboration d’une recommandation autonome concernant le socle de protection sociale.

  8. Inititative du Socle de protection sociale (fiche d'information 2012)

    1 janvier 2012

    Fiche d'information actualisée sur l'Initiative du Socle de protection sociale, disponible en plusieurs langues. Ce flyer a été conçu comme un outil promotionnel afin de faire connaître l'Initiative au public et attirer son attention sur l'importance de l'Initiative.

2011

  1. Socle de protection sociale pour une mondialisation juste et inclusive

    27 octobre 2011

    Rapport du Groupe consultatif présidé par Michelle Bachelet. A plusieurs égards, la force du socle de protection sociale réside dans sa simplicité. Il repose sur l’idée que chacun doit bénéficier d’une sécurité de revenu de base suffisante pour vivre , garantie par des transferts en espèces ou en nature, comme les pensions sociales pour les personnes âgées ou handicapées, les allocations familiales, les dispositifs de soutien au revenu et/ou les garanties d’emploi, ainsi que les services pour les chômeurs et les travailleurs pauvres ...

  2. Socles de protection sociale pour la justice sociale et une mondialisation équitable. Rapport IV

    1 janvier 2011

    A sa 311e session (juin 2011), le Conseil d’administration du Bureau international du Travail (BIT) a décidé d’inscrire une question sur la protection sociale (sécurité sociale) à l’ordre du jour de la 101e session (2012) de la Conférence internationale du Travail (CIT) en vue de l’élaboration d’une recommandation autonome sur le socle de protection sociale. Ce rapport sommaire informe sur la législation et la pratique quant à l’établissement du socle de protection sociale ou bien des éléments de ce dernier au niveau national, comportant également un aperçu des développements et des tendances émergentes dans le monde. Accompagné d’un questionnaire, ce rapport à été transmis aux gouvernements membres de l’OIT, invités à retourner leurs réponses au bureau au plus tard le 1er novembre 2011.

  3. Cameroun: Rapport à la Caisse nationale de Prévoyance sociale. Evaluation actuarielle du régime de sécurité sociale géré par la Caisse nationale de Prévoyance sociale du Cameroun au 31 décembre 2008

    1 janvier 2011

    Le présent rapport de coopération technique est un des principaux résultats du projet intitulé Appui actuariel et renforcement des capacités de la Caisse nationale de Prévoyance sociale du Cameroun (CNPS), projet de coopération technique entre le Gouvernement du Cameroun, représenté par la Caisse nationale de Prévoyance, et l’Organisation internationale du Travail, mis en oeuvre pour une durée de 18 mois à partir de septembre 2009. L’objectif principal du projet est de renforcer la viabilité financière de la CNPS et de donner des orientations pour étendre la sécurité sociale au Cameroun. L’un des objectifs immédiats du projet est de procéder à une évaluation actuarielle du régime de sécurité sociale géré par la CNPS à la date du 31 décembre 2008. On trouvera dans le présent rapport les résultats de cette évaluation actuarielle et de l’analyse des besoins de la CNPS en matière d’actuariat. La Loi sur la sécurité sociale prévoit qu’une étude actuarielle sera réalisée au moins tous les trois ans. La prochaine étude actuarielle devra donc être effectuée pour le 31 décembre 2011.

  4. Rapport de la Commission pour la discussion récurrente sur la protection sociale

    1 janvier 2011

    Conférence internationale du Travail. Compte rendu provisoire. 100ème session, Genève, juin 2011

  5. La sécurité sociale pour une justice sociale et une mondialisation équitable

    1 janvier 2011

    Discussion récurrente sur la protection sociale (sécurité sociale) en vertu de la Déclaration de la OIT sur la justice sociale et pour une globalisation équitable, 2011

  6. Pour une mondialisation équitable, un socle de protection sociale. Cohérence des politiques et coordination au niveau international

    1 janvier 2011

    GB.310/WP/SDG/1 - Ce document contient des informations concernant l'initiative lancée par le conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination (CCS) en vue de renforcer la cohérence des politiques au sein du système des Nations Unies et la coordination institutionnelle autour du concept d'un socle de protection sociale.

  7. La sécurité sociale et la primauté du droit

    1 janvier 2011

    Etude d'ensemble concernant les instruments relatifs à la sécurité sociale à la lumière de la Déclaration de 2008 sur la justice sociale pour une mondialisation équitable. Conférence internationale du Travail, 100e session, 2011

2010

  1. Résumé du Rapport mondial sur la sécurité sociale 2010/11: Donner une couverture sociale en période de crise et au-delà

    16 novembre 2010

  2. Initiative pour un socle de protection sociale (Nov 2010)

    1 janvier 2010

  3. Feuille de route pour l'élaboration d'un socle de protection sociale au Burkina Faso

    1 janvier 2010

  4. Emploi et protection sociale dans le nouveau contexte démographique

    1 janvier 2010

2009

  1. La protection sociale de la santé. Stratégie de l'OIT pour un accès universel aux soins de santé

    1 janvier 2009

    Ce document a pour but d’énoncer un certain nombre de notions fondamentales sur lesquelles repose la stratégie de l’OIT pour “la rationalisation de l’utilisation de mécanismes de financement pluralistes”.