Action normative et Travail décent. Perspectives en matière de sécurité sociale (Rapport de synthèse)

Le présent rapport a pour objet de présenter les conclusions auxquelles est parvenu le groupe de travail que le BIT a constitué en 2003 en vue d'examiner la dimension normative de la politique d'extension de la sécurité sociale décidée par la Conférence internationale du Travail en 2001. Après avoir analysé les données normatives du problème d'extension de la sécurité sociale dans le monde (I), ce rapport recommande l'adoption par la Conférence internationale du Travail d'un accord-cadre destiné à faciliter la mise en oeuvre effective dans tous les États membres de l'OIT des normes internationales en vigueur dans le domaine de la sécurité sociale (II).