Pensions

Au vu de l’importance accordée par les mandants de l’OIT aux questions relatives au vieillissement de la population, le Conseil d’administration de l’OIT, lors de sa 310ème session en mars 2011 et en vue du programme de la 102e session de la Conférence internationale du Travail (CIT) en juin 2013, a proposé le thème de discussion générale suivant: « l’emploi et la protection sociale dans le nouveau contexte démographique ». Les conclusions adoptées par la Commission de la CIT sur l’emploi et la protection sociale dans le nouveau contexte démographique à l'occasion de la 102e session de la CIT, en 2013, mettent l’accent sur la nécessité d’une vision politique à long terme pour répondre aux besoins d’emploi et de protection sociale des personnes de tous les âges et pour promouvoir la responsabilité partagée des mandants tripartites ainsi que la solidarité entre les générations.

Alors que la population mondiale s'accroît rapidement, le nombre et la proportion des personnes âgées augmentent encore plus rapidement. La nécessité de leur garantir un revenu et des moyens de subsistance suffisants leur permettant ainsi de s’intégrer socialement, est à la fois évidente et toujours plus urgente.

Le vieillissement peut avoir différentes incidences sur les travailleurs. L’OIT s’est depuis longtemps engagée à relever les défis les concernant, en oeuvrant de manière intégrée. Dans le cadre de l’Agenda pour le travail décent, un domaine d'activité s'articule autour des besoins sur le lieu de travail des personnes âgées qui souhaitent continuer à travailler ou qui s'y voient contraintes, tandis que l’autre domaine d’activité concerne les besoins de protection sociale sous forme de retraites, de soins de santé et à travers d'autres branches de la sécurité sociale. Ce dernier domaine d’activité est l’une des principales préoccupations du Département de la Protection sociale du BIT.

La tendance à la hausse du ratio de dépendance des personnes âgées (qui se traduit par la baisse du nombre moyen de travailleurs actifs dont les revenus peuvent être partagés avec chaque personne âgée) rend le financement des systèmes de retraites toujours plus problèmatique dans la plupart, voire dans l'ensemble des pays du monde et présente un défis au Département de la Protection sociale dans sa fonction de conseil. Etant donné que de nombreux pays sont confrontés à des difficultés financières, en particulier dans le contexte actuel de crise économique et financière, l’espace fiscal pour les dépenses liées à la protection sociale est limité. Il est désormais urgent de décider si le montant des retraites ou les taux de cotisation doivent être ajustés, ou si l’âge «normal» de départ à la retraite et de versement de la pension doit être relevé. Il est naturel que les opinions concernant la meilleure marche à suivre diffèrent au sein de la structure tripartite de l’OIT, et l’un des aspects importants du rôle de conseil du Département est d’apporter une analyse technique à la fois qualitative et quantitative en ce sens, de façon à promouvoir les discussions nationales. Dans le même temps, des défis importants doivent être relevés en matière d’organisation de prestations de retraites efficaces dans des circonstances où le caractère informel de l’économie ainsi que des formes de travail prévaut de plus en plus.

Bien entendu, le BIT participe à des discussions internationales sur tous les aspects du vieillissement, et notamment à une série d’événements importants au niveau régional et mondial. A ce jour, deux Assemblées mondiales sur le vieillissement ont été organisées (World Assemblies on Ageing – WAA), à Vienne en 1982 et l'autre à Madrid en 2002, et les démarches se poursuivent, notamment en vue de former un Groupe de travail évolutif pour coordonner les activités des différentes agences concernées sous les auspices du Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies.

A ce jour, les chiffres de la Banque mondiale montrent que 1,2 milliard de personnes vivent avec moins de 1,25 dollar par jour, et donc en-dessous du seuil de pauvreté. Parmi elles, environ une personne sur dix a plus de 60 ans. La situation de ce groupe de personnes est peu encourageante. Celles-ci ont peu de possibilités de trouver un emploi rémunéré et peuvent rarement accéder aux moyens de subsistance ad hoc, même très limités, dont disposent les populations plus jeunes, comme l’agriculture de subsistance, la vente de biens et les petites entreprises dans le secteur informel. Généralement, ils ne pensent pas non plus à se former pour acquérir de nouvelles compétences qui les rendraient plus employables. Les personnes qui assument le rôle de soutien de famille (par exemple, les tuteurs d’orphelins du SIDA) peuvent être fortement tentées de faire travailler de jeunes enfants plutôt que de les envoyer à l’école. Dans ces circonstances, il va de soi que le transfert de revenus par le biais de retraites, même modestes, est cruciale.

Le versement de ces retraites élémentaires et modestes peut avoir des avantages directs en prévenant ou en réduisant la pauvreté des bénéficiaires, mais aussi certainement des avantages indirects non négligeables. Des études, d’abord menées en Afrique du Sud (Case et Deaton, 1998) puis dans d’autres pays, montrent notamment que dans les familles dont les membres les plus âgés touchent des revenus en espèces sous forme de retraites, ces prestations sont utilisées le plus souvent pour aider la famille dans son ensemble, ce qui a des avantages considérables et mesurables sur les indicateurs de santé et de développement des jeunes enfants, ainsi que sur leur taux de scolarisation.

Les avantages des prestations sociales de retraite pour les personnes âgées sont considérables si celles-ci sont universelles. Les coûts administratifs peuvent être minimisés (si des évaluations des ressources complexes ou peu fiables ne sont pas nécessaires) et l’équité en terme de solidarité sociale peut être maximisée. De plus, des études comme celle du Département de la Protection sociale du BIT (Pal et al 2008) indiquent clairement que les coûts de prestations sociales de retraite d’un montant suffisant pour réduire la pauvreté extrême (soit environ 1 pour cent du PIB) peuvent être supportés à long terme, même pour les pays les plus en difficulté. La mise en œuvre est faisable sur une période raisonnable, avec éventuellement un appui financier international modeste au début. L’adoption récente de la recommandation (n°202) concernant les socles nationaux de protection sociale, 2012, devrait apporter un cadre pratique et effectif permettant à pratiquement tous les pays d’évaluer et de renforcer leurs systèmes de retraites, mais avec l’objectif plus large d’établir une protection sociale adéquate tout au long de la vie.