Développement des politiques et recherche appliquée

Le développement des politiques, la recherche appliquée et les statistiques sont étroitement liés dans le travail du Département de la Protection sociale.

Le travail de développement des politiques du BIT est fondé sur l'approche bidimensionnelle de l'extension de la couverture de la sécurité sociale, qui vise la mise en œuvre rapide des socles nationaux de protection sociale assurant l'accès universel aux garanties essentielles de sécurité sociale (dimension horizontale), et la réalisation progressive des niveaux plus élevés de protection (dimension verticale) dans des systèmes complets de sécurité sociale, tel qu’adopté par la 100e session de la Conférence internationale du Travail en 2011.

Cette approche est le fruit de recherches antérieures et de travaux d'élaboration de politiques, ainsi que d'un certain nombre de consultations tripartites internationales et régionales. Ces dernières ont démontré que les prestations de sécurité sociale sont un outil puissant pour promouvoir un développement économique et social équilibré et une croissance inclusive, pour lutter contre la pauvreté et pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement. Voici les messages clés qui sont ressortis:
  • La construction de systèmes nationaux de sécurité sociale dès le début du processus de développement économique est un investissement fondamental dans les personnes ainsi qu'une contribution essentielle à la promotion du développement socio-économique. De plus, elle permet la réalisation du droit à la sécurité sociale parmi d'autres droits humains. 
  • Trouver un «espace fiscal», même modeste, pour les premiers investissements dans la sécurité sociale est possible. Il peut être élargi à mésure que l'économie s'épanouit. 
  • Les prestations en espèces jouent un rôle important en assurant la sécurité du revenu, la réduction de la pauvreté et en contribuant à la promotion de l'emploi productif et à la croissance économique inclusive. 
  • La protection sociale de la santé joue un rôle essentiel pour garantir un accès effectif aux soins et obtenir des résultats sanitaires équitables. 
  • Des systèmes de sécurité sociale bien organisés contribuent à renforcer la confiance dans les institutions et les sociétés, et représentent un élément essentiel de la construction de lEtat.. 
  • Les pays obtiennent des résultats en matière de sécurité sociale de façon diverse, souvent par le biais d'une combinaison de moyens différents (prestations universelles, assurance sociale, assistance sociale, garanties de l'emploi, etc.). 
  • Les normes de sécurité sociale de l'OIT {lien vers les conseils juridiques} fournissent un ensemble unique de normes minimales internationalement reconnues pour les systèmes de sécurité sociale. La convention (n ° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952 continue à servir de référence pour le développement progressif de la couverture de la sécurité sociale au niveau national. La recommandation (n° 202) concernant les socles de protection sociale, 2012 énonce que les États membres devraient établir et maintenir des socles nationaux de protection sociale.  
  • Les systèmes de sécurité sociale jouent un rôle important en tant que stabilisateurs automatiques lors de chocs majeurs, ainsi qu’en matière d'appui aux changements structurels des économies et des sociétés.
En accord avec les conclusions de la 100e session de la Conférence internationale du Travail (2011) et de la recommandation (n° 202) concernant les socles de protection sociale, 2012, le BIT évaluera les bonnes pratiques dans différents domaines de la sécurité sociale des États membres et préparera un guide sur les bonnes pratiques de la sécurité sociale. Ce guide fournira aux États membres des conseils pratiques et des repères pour évaluer et améliorer leurs systèmes nationaux de sécurité sociale, fondés sur les expériences nationales, sur les normes de sécurité sociale de l’OIT et les principes de base en matière de sécurité sociale, couvrant la dimension horizontale et verticale des stratégies nationales d’extension de la sécurité sociale.

La stratégie de recherche du Département se concentre sur l'évaluation des relations entre les rendements à court et à long terme sur les investissements dans la sécurité sociale et les systèmes de protection (y compris divers transferts de revenus et prestations de soins de santé) et les coûts de ces investissements pour répondre à des débats sur l'accessibilité de la sécurité et de la protection sociale et ses coûts d'opportunité.

Les principales orientations des recherches en cours et prévues portent notamment sur:
  • l’amélioration de l'information, des données et des méthodes de mesure disponibles permettant d'évaluer les tendances de la couverture et la taille des investissements dans les systèmes de sécurité et de protection sociale des différents pays.  
  • La recherche et l’analyse politique des tendances, des approches et des réformes entreprises dans les différentes branches de la sécurité sociale (y compris la protection sociale, la protection de la maternité, les pensions de retraite et d'invalidité, l’appui au revenu pour les chômeurs, l'assurance contre les accidents du travail). 
  • Les études sur les impacts à court et à long terme de la sécurité et la protection sociale, et notamment: l'impact sur la pauvreté, l'inégalité, le comportement du marché du travail et de l'activité économique (y compris le travail des enfants), la santé, l'éducation, la productivité et la croissance. 
  • L'évaluation des coûts futurs concernant l'introduction potentielle de nouveaux programmes de sécurité et de protection sociale et des futurs systèmes complets de protection sociale (à commencer par des paniers de base de protection sociale) dans les pays à revenu faible et intermédiaire. 
  • Le développement de modèles quantitatifs pour simuler les impacts à court et à long terme des futurs programmes de sécurité sociale, permettant ainsi la simulation de feedback entre la sécurité sociale et le développement socioéconomique.