L'Organisation internationale du Travail (OIT) mène une Campagne mondiale visant à promouvoir la ratification de la convention n° 102 concernant la sécurité sociale (norme minimum) pour la période 2021-2026.
Cette campagne vise à soutenir les pays dans la mise en place progressive de systèmes de protection sociale universels, y compris des socles de protection sociale, fondés sur les principes fondamentaux et les critères minimaux prévus par les normes internationales de sécurité sociale.

La Campagne ne pouvait pas mieux tomber. La pandémie de Covid-19 a en effet mis en évidence des inégalités profondément ancrées et des lacunes importantes dans la couverture mais aussi l’étendue et le caractère suffisant de la protection sociale dans tous les pays.

La campagne a deux objectifs:

• Promouvoir la ratification et la mise en œuvre effective de la Convention n° 102 en réalisant des évaluations comparatives des écarts entre la législation et la pratique nationales dans le domaine de la sécurité sociale et les critères minimaux et principes clés de bonne gouvernance et de financement établis par la Convention ; et
• Sensibiliser les parties prenantes nationales et renforcer leurs capacités à concevoir et mettre en œuvre des politiques nationales de protection sociale solides et des systèmes de protection sociale fondés sur les droits, durables, complets et adéquats pour tous, ancrés dans les normes de sécurité sociale de l'OIT.

Les normes de sécurité sociale de l'OIT constituent une référence mondiale pour la conception de systèmes de protection sociale fondés sur les droits qui sont complets et durables, fournissent des prestations d’un niveau adéquat et sont placés sous la responsabilité générale et principale de l'État. Les mandants de l'OIT se sont tournés sans ambiguïté vers ces normes pour guider le développement des systèmes nationaux de protection sociale, reconnaissant leur valeur pour concevoir et mettre en œuvre des cadres politiques et juridiques en matière de protection sociale, mais aussi pour établir des règles de gouvernance administrative et financière saines et participatives ainsi que des mécanismes efficaces de réclamation et d'appel.

La Convention n° 102 est la convention phare de l'OIT en matière de sécurité sociale. Elle établit ce que les systèmes de sécurité sociale devraient englober et selon quels principes ils devraient être organisés et mis en œuvre fournissant ainsi une définition de ce qui est être le contenu minimum de la sécurité sociale. Elle a été ratifiée jusqu'à présent par 63 pays, mais son influence et son impact vont bien au-delà du nombre de ratifications enregistrées, car elle a servi de modèle pour le développement de systèmes nationaux de protection sociale et d'étalon pour mesurer la mise en œuvre d'instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits humains.

La Campagne mondiale a pour ambition de porter le nombre de ratifications à au minimum 70 en 2026 en partenariat avec les mandants de l'OIT exprimant un intérêt pour organiser des activités tripartites + de sensibilisation au niveau national sur les mérites des normes internationales de sécurité sociale afin de bâtir des systèmes de protection sociale solides et fondés sur les droits ; procéder à des évaluations comparatives entre les cadres juridiques nationaux de protection sociale et les exigences minimales de la convention n° 102 ; organiser des dialogues nationaux incluant les représentants du gouvernement, des employeurs et des travailleurs en vue d’évaluer les perspectives de ratification et tracer la voie vers la ratification.

Pour plus d'informations sur la campagne, veuillez contacter socpro@ilo.org