Conseil juridique

La sécurité sociale est un droit fondamental de la personne inscrit dans la plupart des instruments internationaux, tels que: La Conférence internationale du Travail de 2001 a de nouveau défini la sécurité sociale comme un droit fondamental de la personne, mais aussi comme un moyen essentiel de création de la cohésion sociale (Conclusions concernant la discussion récurrente sur la sécurité sociale) adoptées par la Conférence internationale du Travail, 89e session, 2001) et comme une nécessité économique pour le développement et le progrès en 2011 (Conclusions concernant la discussion récurrente sur la protection sociale adoptées par la Conférence internationale du Travail, 100e session, 2011. La recommandation concernant les socles de protection sociale (n°202), adoptée l’année suivante par la Conférence internationale du Travail à la quasi-unanimité repose sur cette reconnaissance ainsi que sur d’autres considérations. Le préambule de la recommandation (n° 202), 2012, fixe les principes suivants:
  • La communauté internationale reconnaît que la sécurité sociale est un outil important pour prévenir et réduire la pauvreté, les inégalités, l’exclusion sociale et l’insécurité sociale, pour promouvoir l’égalité des chances, l’égalité entre hommes et femmes et l’égalité raciale, ainsi que pour soutenir la transition de l’emploi informel à l’emploi formel;
  • Elle considère que la sécurité sociale est un investissement dans les hommes et les femmes leur donnant la capacité de s’adapter aux changements de l’économie et du marché du travail, et que les systèmes de sécurité sociale agissent en tant qu’amortisseurs sociaux et économiques automatiques et contribuent à stimuler la demande globale en période de crise et au-delà, ainsi qu’à favoriser la transition vers une économie plus durable.
A la lumière de l’approche fondée sur les droits pour la protection des travailleurs privilégiée par l’OIT, les conseils juridiques proposés aux mandants du BIT et les activités liées aux normes réalisées par le Département de la Protection sociale constituent des éléments essentiels de l’extension de la sécurité sociale et du développement de systèmes nationaux de sécurité sociale complets dans le monde. Tous les conseils prodigués sont fondés sur les principes et les normes de sécurité sociale internationaux, tels qu’ils sont énoncés dans la liste des conventions et des recommandations à jour de l’OIT concernant la sécurité sociale et en particulier dans la convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952 et la recommandation (n° 202) sur les socles de protection sociale, 2012, adoptée récemment.