Conseil d'Administration

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GB.276/205 276e session Genève, novembre 1999

Relevé des décisions

 

Le présent document est un document de travail préliminaire destiné à l'usage des membres du Conseil d'administration et des services du Bureau. Seules les décisions du Conseil y figurent, sans précisions sur les circonstances de leur adoption, sauf dans les cas où elles ont été prises à la suite d'un vote formel. Les observations ou les réserves formulées par des membres ou des groupes, compte tenu desquelles ces décisions ont été adoptées, sont exposées en détail dans les procès-verbaux de la session. Lorsqu'il est fait état, dans une publication ou un document du Bureau, d'une décision du Conseil d'administration, il convient de citer le document du Conseil ou le procès-verbal correspondant, mais non pas le Relevé des décisions. L'ordre dans lequel les décisions sont indiquées dans le présent Relevé des décisions est celui de l'ordre du jour du Conseil d'administration. Toutes les décisions relatives à un même document ou à une partie déterminée d'un document sont groupées. La séance au cours de laquelle la décision a été prise ainsi que la base de cette décision et les références appropriées aux documents du Conseil d'administration sont indiquées entre parenthèses à la suite de la décision. Les décisions sont reproduites en entier, à l'exception de celles qui ont trait aux rapports du Comité de la liberté syndicale, pour lesquelles ne sont indiqués que les paragraphes du rapport sur lesquels les décisions en question sont fondées. La table des matières est établie sous la forme d'un ordre du jour détaillé où le numéro du document du Conseil et ceux des paragraphes correspondants dans le Relevé des décisions apparaissent en face de chaque question.

 

Table des matières

 

Première question à l'ordre du jour

Approbation des procès-verbaux des 274^e et 275^e sessions

1. Le Conseil d'administration a approuvé les procès-verbaux de ses 274^e et 275^e sessions. (Première séance; GB.276/1.)

* * *

Deuxième question à l'ordre du jour

Propositions pour l'ordre du jour de la 90^e session (2002)
de la Conférence internationale du Travail

2. Le Conseil d'administration a demandé qu'à sa 277^e session (mars 2000) des rapports sur la législation et la pratique ou des propositions plus détaillées lui soient soumis sur les sujets suivants:

1. Nouvelles dispositions concernant la discrimination dans l'emploi et la profession - critères prohibés de discrimination en sus de ceux indiqués à l'article 1 de la convention n^o 111.
2. Emploi des femmes.
3. Secteur informel.
4. Investissement et emploi.
5. Travailleurs migrants.
6. Enregistrement et déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles (après qu'il aura été procédé aux ajustements nécessaires pour tenir compte des délibérations du Conseil d'administration).

(Deuxième séance; GB.276/2, paragraphe 14, et synthèse du Président.)

3. Le Conseil d'administration a également demandé au Bureau de lui soumettre à cette même session un rapport sur l'état d'avancement de ses travaux concernant le travail en sous-traitance à la lumière de la résolution adoptée par la Conférence en 1998 et des préparatifs de la prochaine réunion d'experts sur les travailleurs se trouvant dans des situations où ils ont besoin de protection (Genève, 15-19 mai 2000). Ce rapport devrait lui permettre de prendre, lors d'une session ultérieure en l'an 2000, une décision quant à l'inscription de cette question à l'ordre du jour de la Conférence. (Deuxième séance; GB.276/2, paragraphe 14, et synthèse du Président.)

* * *

Troisième question à l'ordre du jour

Constitution du groupe d'experts établi conformément
à la section II.B de l'annexe à la Déclaration de l'OIT
relative aux principes et droits fondamentaux au travail

4. Le Conseil d'administration a nommé pour une période initiale les personnes ci-après en qualité d'Experts-conseillers pour le suivi de la Déclaration et a décidé de réexaminer la situation au plus tard à sa session de novembre 2001:

• D^r Ahmed El Borai
• M^me Mária Ladó
• M^me Nora Lustig
• M. Jean-Jacques Oechslin
• M^me M.A. Nieves Roldan-Confesor
• M^me Zoe Mumbi Tambo
• M. Robert White.

(Troisième séance; GB.276/3, paragraphes 5-7.)

5. Le Conseil d'administration a approuvé la désignation suivante pour ce groupe d'experts:

Anglais:	ILO Declaration Expert-Advisers (IDEA)
Français:	Experts-conseillers sur la Déclaration de l'OIT (ECDO)
Espagnol:	Expertos-Consejeros en la Declaración de la OIT (ECDO).

(Troisième séance; GB.276/3, paragraphe 9.)

* * *

Quatrième question à l'ordre du jour

Rapport et conclusions de la quatorzième
Réunion régionale des Amériques
(Lima, 24-27 août 1999)

6. Le Conseil d'administration a prié le Directeur général:

a) d'appeler l'attention des gouvernements des Etats Membres des Amériques et, par leur intermédiaire, celle des organisations nationales d'employeurs et de travailleurs sur les conclusions adoptées par la réunion;

b) de garder ces conclusions à l'esprit lors de l'exécution de programmes en cours et de la préparation des futures propositions de programme et de budget;

c) de communiquer le texte des conclusions:

i) aux gouvernements de tous les Etats Membres et, par leur intermédiaire, aux organisations nationales d'employeurs et de travailleurs;

ii) aux organisations internationales concernées, y compris les organisations internationales non gouvernementales dotées d'un statut consultatif.

(Deuxième séance; GB.276/4, paragraphe 83.)

* * *

Cinquième question à l'ordre du jour

Rapport de la Consultation internationale sur le suivi
du Sommet mondial pour le développement social
(Genève, 2-4 novembre 1999)

7. Le Conseil d'administration a pris note du rapport et des conclusions adoptés lors de la Consultation internationale. (Troisième séance; GB.276/5.)

* * *

Sixième question à l'ordre du jour

Mesures, y compris celles recommandées en vertu de l'article 33
de la Constitution de l'OIT, pour assurer l'exécution
par le gouvernement du Myanmar des recommandations
de la commission d'enquête chargée d'examiner la plainte
concernant l'exécution par le Myanmar
de la convention (n^o 29) sur le travail forcé, 1930

8. Le Conseil d'administration a invité le Directeur général:

a) à veiller à ce qu'aucune action de coopération technique ou d'assistance au gouvernement du Myanmar, outre celle qui aurait directement pour effet l'application immédiate des recommandations de la commission d'enquête, ne soit étudiée ni entreprise par le Bureau;

b) à prendre les dispositions nécessaires pour qu'aucune proposition d'invitation ou invitation à participer à des réunions, colloques ou séminaires organisés par l'OIT ne soit adressée au gouvernement du Myanmar, à l'exception des réunions ayant pour seul objet d'assurer l'application immédiate et entière des recommandations de la commission d'enquête;

aussi longtemps que le Conseil d'administration, ou son bureau agissant en son nom, n'aura pas constaté la mise en œuvre des recommandations de la commission d'enquête.

(Deuxième séance; GB.276/6, paragraphe 10, et déclaration du Conseiller juridique.)

9. Le Conseil d'administration a décidé, conformément au paragraphe 1 de l'article 10 de son Règlement, de prendre à sa 277^e session (mars 2000) une décision concernant l'inscription à l'ordre du jour de la 88^e session de la Conférence (juin 2000) d'une question intitulée «Mesures recommandées par le Conseil d'administration au titre de l'article 33 de la Constitution - Exécution des recommandations contenues dans le rapport de la commission d'enquête intitulé Travail forcé au Myanmar (Birmanie)». (Deuxième séance; GB.276/6, paragraphe 17.)

10. Le Conseil d'administration a demandé au Bureau de lui soumettre à sa 277^e session (mars 2000) un document lui exposant en détail les différentes options en tenant compte des opinions émises lors de l'examen préliminaire de la question afin de lui permettre d'adopter, lors de cette même session, les recommandations visées à l'article 33 de la Constitution, pour autant qu'il en décide ainsi. (Deuxième séance; GB.276/6, paragraphe 23.)

11. Le Conseil d'administration a invité le Directeur général à informer les membres du Conseil d'administration, au moyen d'une mise à jour du rapport écrit daté du 21 mai 1999, qui devra leur être communiquée le 28 février 2000 au plus tard, des mesures prises par le gouvernement du Myanmar pour donner effet aux recommandations de la commission d'enquête, en tenant compte, lorsqu'il préparera cette mise à jour, de toutes les observations formulées par le gouvernement du Myanmar, des informations fournies par les organisations d'employeurs et de travailleurs ainsi que par toute autre source fiable. (Deuxième séance; GB.276/6, paragraphe 26.)

* * *

Septième question à l'ordre du jour

Rapports du Comité de la liberté syndicale

318^e rapport

12. Le Conseil d'administration a pris note de l'introduction au rapport. (Quatrième séance; GB.276/7/1, paragraphes 1-92.)

13. Le Conseil d'administration a adopté les recommandations formulées aux paragraphes 102 (cas n^o 2016: Brésil); 118 (cas n^o 1943: Canada/Ontario); 171 (cas n^o 1999: Canada/Saskatchewan); 187 (cas n^o 2005: République centrafricaine); 207 (cas n^os 1851, 1922 et 2042: Djibouti); 219 (cas n^o 1978: Gabon); 231 (cas n^o 1773: Indonésie); 271 (cas n^o 1991: Japon); 297 (cas n^o 2009: Maurice); 308 (cas n^o 1974: Mexique); 323 (cas n^o 2020: Nicaragua); 352 (cas n^o 2006: Pakistan); 371 (cas n^o 1931: Panama); 384 (cas n^o 1965: Panama); 392 (cas n^o 2003: Pérou); 404 (cas n^o 2004: Pérou); 430 (cas n^o 2012: Fédération de Russie); 462 (cas n^o 1994: Sénégal); 472 (cas n^o 2001: Ukraine); 516 (cas n^o 2018: Ukraine); 533 (cas n^o 2038: Ukraine); 567 (cas n^o 1986: Venezuela); 595 (cas n^o 1993: Venezuela) et 618 (cas n^o 1976: Zambie).

(Quatrième séance; GB.276/7/1.)

319^e rapport

14. Le Conseil d'administration a adopté les recommandations formulées aux paragraphes 116 (cas n^o 1787: Colombie); 136 (cas n^os 1948 et 1955); 156 (cas n^o 1962); 169 (cas n^o 1964); 179 (cas n^o 1973) et 201 (cas n^o 2015) du rapport. (Troisième séance; GB.276/7/2.)

* * *

Huitième question à l'ordre du jour

Plainte concernant la non-application par la Colombie
de la convention (n^o 87) sur la liberté syndicale
et la protection du droit syndical, 1948,
et de la convention (n^o 98) sur le droit d'organisation
et de négociation collective, 1949, présentée par
plusieurs délégués à la 86^e session (1998)
de la Conférence au titre de l'article 26
de la Constitution de l'OIT

15. Le Conseil d'administration:

a) a pris note de la recommandation de son Comité de la liberté syndicale, figurant au paragraphe 219 de son 319^e rapport;

b) a décidé qu'il se prononcerait sur l'opportunité d'instituer une commission d'enquête en juin 2000 et qu'il prendrait alors en considération les éléments fournis par la mission de contacts directs et par son Comité de la liberté syndicale pour décider d'établir ou non une commission d'enquête.

(Troisième séance; GB.276/8, paragraphe 5, et GB.276/7/2, paragraphe 219, en tenant compte des éléments figurant dans l'Accord entre les représentants du gouvernement de la Colombie et les représentants des travailleurs de Colombie (CUT, CTC et CGTD).)

* * *

Neuvième question à l'ordre du jour

Rapports de la Commission du programme, du budget
et de l'administration

Premier rapport:
Questions financières et questions générales

Programme et budget pour 1998-99

Compte du budget ordinaire et Fonds de roulement

16. Le Conseil d'administration a autorisé le Directeur général, conformément à la pratique habituelle, à soumettre pour approbation au Président, avant la clôture des comptes de 1998-99 en janvier 2000, des propositions concernant les virements qui se révéleraient nécessaires dans le cadre du budget des dépenses de 1998-99, sous réserve de la confirmation de cette approbation par le Conseil d'administration à sa 277^e session (mars 2000). (Sixième séance; GB.276/9/1, paragraphe 11.)

Contributions volontaires et dons

17. Le Conseil d'administration a pris note de cette partie du rapport. (Sixième séance; GB.276/9/1, paragraphes 12-15.)

Questions financières relatives à
l'Institut international d'études sociales

18. Le Conseil d'administration:

a) a entériné le programme et a approuvé le budget de l'Institut international d'études sociales pour 2000-01, tels qu'ils figurent dans le document GB.276/PFA/3/1;

b) a accepté les contributions et les dons mentionnés dans le document GB.276/PFA/3/2.

(Sixième séance; GB.276/9(Add. et Corr.), paragraphes 1-2.)

Centre international de formation de l'OIT, Turin

Rapport de la 61^e session du Conseil du Centre
(Genève, 3 novembre 1999)

19. Le Conseil d'administration a pris note de cette partie du rapport. (Sixième séance; GB.276/9/1, paragraphes 18-25, et GB.276/9(Add. et Corr.), paragraphe 3.)

Budgets proposés pour les comptes extrabudgétaires
pour 2000-01

Centre international d'informations de sécurité
et santé au travail (CIS)

20. Le Conseil d'administration a approuvé le budget des dépenses et des recettes proposé pour 2000-01 pour le compte extrabudgétaire du Centre international d'informations de sécurité et santé au travail (CIS). (Sixième séance; GB.276/9/1, paragraphe 34.)

Centre interaméricain de recherche et documentation
sur la formation professionnelle (CINTERFOR)

21. Le Conseil d'administration a approuvé les prévisions de recettes et de dépenses du compte extrabudgétaire du Centre interaméricain de recherche et documentation sur la formation professionnelle (CINTERFOR) pour 2000-01. (Sixième séance; GB.276/9/1, paragraphe 41.)

Dispositions financières en vue de la formation d'une commission
d'enquête chargée d'examiner la plainte concernant la non-application
par la Colombie de la convention (n^o 87) sur la liberté syndicale
et la protection du droit syndical, 1948, et de la convention (n^o 98)
sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949

22. Le Conseil d'administration a annulé la décision concernant les dispositions financières qu'il avait prises à sa 274^e session et a décidé que, s'il devait instituer une commission d'enquête concernant la Colombie⁽¹⁾ :

a) des honoraires s'élevant à 300 dollars par jour seraient versés à chacun des membres de la commission d'enquête;

b) le coût de la commission en 2000-01, estimé à 528 000 dollars, serait financé en premier lieu par des économies réalisées dans la partie I du budget sous réserve que, si cela se révélait par la suite impossible, le Directeur général proposerait d'autres méthodes de financement à un stade ultérieur de la période biennale.

(Sixième séance; GB.276/9/1, paragraphe 50.)

Examen de la procédure de désignation
du Commissaire aux comptes

23. Le Conseil d'administration a pris note de cette partie du rapport. (Sixième séance; GB.276/9/1, paragraphes 51-66.)

Nominations au Comité des placements de
l'Organisation internationale du Travail

24. Le Conseil d'administration a renouvelé les nominations de M. Yves Oltramare, du baron Sirtema van Grovestins et de M. Jean-Pierre Cuoni comme membres du Comité des placements de l'Organisation internationale du Travail pour une nouvelle période de trois ans qui arrivera à expiration le 31 décembre 2002. (Sixième séance; GB.276/9/1, paragraphe 71.)

Autres questions financières et questions générales

Rapport du Corps commun d'inspection des Nations Unies
sur ses activités pendant la période allant du 1^er juillet 1997
au 31 décembre 1998

Rapports du Corps commun d'inspection des Nations Unies

25. Le Conseil d'administration a pris note de ces parties du rapport. (Sixième séance; GB.276/9/1, paragraphes 72-91.)

Dispositions financières concernant l'organisation d'une réunion
du bureau de la Commission de la coopération technique
afin de débattre des modalités de contrôle

26. Le Conseil d'administration a décidé que le coût d'une réunion du bureau de la Commission de la coopération technique⁽²⁾ , estimé à 6 600 dollars des Etats-Unis au maximum, serait financé en premier lieu par des économies réalisées dans la partie I du budget sous réserve que, si cela se révélait par la suite impossible, le Directeur général proposerait d'autres méthodes de financement à un stade ultérieur de la période biennale. (Sixième séance; GB.276/9(Add. et Corr.), paragraphe 4.)

Deuxième rapport:
Questions de personnel

Déclaration de la représentante du personnel

Amendements au Statut du personnel

Questions relatives aux pensions

Rapport du Conseil de gestion de la Caisse
de versements spéciaux

Rapport du Comité mixte de la Caisse commune
des pensions du personnel des Nations Unies

27. Le Conseil d'administration a pris note de ces parties du rapport. (Sixième séance; GB.276/9/2, paragraphes 2-5 et 10-14.)

Rapport de la Commission de la fonction publique
internationale

28. Le Conseil d'administration:

a) a accepté, sous réserve de leur approbation par l'Assemblée générale des Nations Unies, les recommandations de la CFPI concernant une augmentation de 3,42 pour cent du barème des traitements de base minima et une augmentation consécutive de l'indemnité pour mobilité et difficultés des conditions de vie et de travail ainsi que des versements à la cessation de service, pour les administrateurs et les fonctionnaires de rang supérieur, à compter du 1^er mars 2000;

b) a autorisé le Directeur général à donner effet au BIT, au moyen d'amendements au Statut du personnel en tant que de besoin, aux mesures décrites à l'alinéa a), sous réserve de leur approbation par l'Assemblée générale.

(Sixième séance; GB.276/9/2, paragraphe 9.)

Questions relatives au Tribunal administratif de l'OIT

Reconnaissance de la compétence du Tribunal administratif
de l'OIT par la Commission préparatoire de l'Organisation
du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires

29. Le Conseil d'administration a approuvé la reconnaissance de la compétence du Tribunal par la Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, avec effet à compter du 25 août 1999. (Sixième séance; GB.276/9/2, paragraphe 19.)

Stratégie de l'OIT en matière de ressources humaines
Examen des procédures de recrutement et de sélection
Autres questions de personnel

30. Le Conseil d'administration a pris note de ces parties du rapport. (Sixième séance; GB.276/9/2, paragraphes 20-38.)

Troisième rapport:
Propositions de programme et de budget pour 2000-01

31. Le Conseil d'administration, conformément à l'alinéa b) de la résolution relative au programme et budget pour 2000-01, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa 87^e session (1999), et compte tenu des dispositions de l'article 15 du Règlement financier, a approuvé le budget détaillé par poste de dépense pour la période 2000-01 figurant au tableau 2 du document GB.276/PFA/9, reproduit à l'annexe II du rapport. (Sixième séance; GB.276/9/3, paragraphe 207.)

32. Le Conseil d'administration a approuvé les dispositions concernant la planification, le contrôle de l'exécution et l'établissement des rapports exposés à l'annexe III du rapport. (Sixième séance; GB.276/9/3, paragraphe 208.)

* * *

Dixième question à l'ordre du jour

Rapports de la Commission des questions juridiques
et des normes internationales du travail

Premier rapport:
Questions juridiques

I. Questions de règlement relatives à la mise en œuvre
du suivi de la Déclaration de l'OIT relative aux principes
et droits fondamentaux au travail

a) Examen annuel par le Conseil d'administration

33. Le Conseil d'administration a adopté un nouvel article 9bis de son Règlement ayant la teneur suivante:

Article 9 bis

Comité plénier

Le Conseil d'administration peut décider de se réunir en comité plénier pour procéder à un échange de vues en offrant, le cas échéant et selon les modalités par lui définies, la possibilité aux représentants de gouvernements qui ne sont pas représentés au Conseil d'administration d'exprimer leurs vues au sujet des questions qui concernent leur situation propre. Le comité plénier fera rapport au Conseil d'administration.
(Quatrième séance; GB.276/10/1, paragraphe 19.)

b) Examen du rapport global par la Conférenc
internationale du Travail

34. Le Conseil d'administration a décidé d'inviter la Conférence, à sa 88^e session (juin 2000), à adopter les propositions concernant les arrangements ad hoc pour la discussion du rapport global dans le cadre du suivi de la Déclaration, tels qu'ils figurent à l'annexe du présent Relevé des décisions. (Quatrième séance; GB.276/10/1, paragraphe 55.)

II. Révision de la procédure pour l'examen des réclamations
présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution

35. Le Conseil d'administration a pris note de cette partie du rapport et a décidé que le document qui lui serait soumis à sa 277^e session (mars 2000) ne porterait que sur la question de la confidentialité et la possibilité de rendre une réclamation publique, prévue à l'article 25 de la Constitution. (Quatrième séance; GB.276/10/1, paragraphes 56-67.)

III. Confirmation formelle de la Convention de Vienne de 1986
sur le droit des traités entre Etats et organisations
internationales ou entre organisations internationales

36. Le Conseil d'administration a décidé d'inviter la Conférence internationale du Travail à examiner, à sa 88^e session (juin 2000), la Convention de Vienne sur le droit des traités entre Etats et organisations internationales ou entre organisations internationales, en vue du dépôt d'un acte de confirmation formelle par l'OIT, et de proposer à la Conférence d'adopter une résolution ainsi formulée:

La Conférence internationale du Travail,

Notant que la Convention de Vienne sur le droit des traités entre Etats et organisations internationales ou entre organisations internationales, adoptée sous l'égide des Nations Unies le 21 mars 1986, a été signée au nom de l'Organisation internationale du Travail le 31 mars 1987 en vertu de l'article 82(c) de cette convention;

Ayant examiné et approuvé les dispositions de ladite convention,

Autorise le Directeur général à déposer, au nom de l'Organisation internationale du Travail, un acte de confirmation formelle de la Convention de Vienne sur le droit des traités entre Etats et organisations internationales ou entre organisations internationales, en vertu de l'article 83.

(Quatrième séance; GB.276/10/1, paragraphe 70.)

IV. Améliorations possibles des activités normatives de l'OIT

37. Le Conseil d'administration a pris note de cette partie du rapport, étant entendu qu'il serait saisi, pour examen à sa 277^e session (mars 2000), d'un document préparé après de larges consultations. (Quatrième séance; GB.276/10/1, paragraphes 71-79.)

V. Accord de coopération entre la Communauté andine
des nations et l'Organisation internationale du Travail

38. Le Conseil d'administration a approuvé le texte de l'accord de coopération entre la Communauté andine des nations et l'Organisation internationale du Travail, tel qu'il figurait à l'annexe II du rapport, et a autorisé le Directeur général (ou son représentant) à le signer au nom de l'OIT. (Quatrième séance; GB.276/10/1, paragraphe 84.)

Deuxième rapport:
Normes internationales du travail et droits de l'homme

I. Rapport du Groupe de travail sur
la politique de révision des normes

39. Le Conseil d'administration:

a) a pris note du rapport du Groupe de travail sur la politique de révision des normes (annexe I), ainsi que des opinions exprimées au cours de la réunion de la commission;

b) a approuvé les recommandations figurant dans les paragraphes correspondants du rapport qui avaient fait l'objet d'un consensus au sein du groupe de travail et de la commission.

(Sixième séance; GB.276/10/2, paragraphe 10.)

II. Ratification et promotion des conventions
fondamentales de l'OIT

III. Examen des activités des équipes multidisciplinaires
en ce qui concerne les normes

40. Le Conseil d'administration a pris note de ces parties du rapport. (Septième séance; GB.276/10/2, paragraphes 11-40.)

IV. Formulaire de rapport relatif à l'application
d'une convention ratifiée (article 22 de la Constitution):
convention (n^o 182) sur les pires formes de travail
des enfants, 1999

41. Le Conseil d'administration a approuvé le formulaire de rapport relatif à l'application de la convention (n^o 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999, tel qu'il est reproduit à l'annexe II du rapport. (Sixième séance; GB.276/10/2, paragraphe 43.)

V. Recommandation de l'UNESCO concernant la condition
du personnel enseignant de l'enseignement supérieur,
1997: contrôle de l'application

42. Le Conseil d'administration:

a) a approuvé le projet de mandat révisé du Comité conjoint OIT/UNESCO d'experts sur l'application de la Recommandation concernant la condition du personnel enseignant en vue d'élargir le mandat de ce comité de façon à y inclure le suivi et la promotion de la Recommandation de l'UNESCO concernant la condition du personnel enseignant de l'enseignement supérieur, 1997;

b) a invité le Directeur général à communiquer sa décision au Directeur général de l'UNESCO.

(Sixième séance; GB.276/10/2, paragraphe 47.)

VI. 17^e session ordinaire du Comité intergouvernemental
de la Convention de Rome, 1961

43. Le Conseil d'administration a pris note de cette partie du rapport. (Sixième séance; GB.276/10/2, paragraphe 48.)

VII. Autres questions

Examen du rapport du Directeur général
sur la situation des travailleurs des territoires
arabes occupés lors de la 88^e session (2000)
de la Conférence internationale du Travail

44. Le Conseil d'administration a décidé d'inscrire à l'ordre du jour de sa 277^e session (mars 2000) une question intitulée: «Examen du rapport du Directeur général sur la situation des travailleurs des territoires arabes occupés lors de la 88^e session (2000) de la Conférence internationale du Travail». (Septième séance; GB.276/D.1.)

* * *

Onzième question à l'ordre du jour

Rapport de la Commission de l'emploi et de la politique sociale

Préparatifs de la discussion générale de la 88^e session
(2000) de la Conférence internationale du Travail
sur la mise en valeur des ressources humaines:
orientation et formation professionnelles

Indicateurs clés du marché du travail (ICMT)

Préparatifs de la session extraordinaire de l'Assemblée
générale des Nations Unies sur la mise en œuvre
des résultats du Sommet mondial pour le développement
social et autres initiatives

Crises économiques et financières - politique et activités
de l'OIT:

a) Chômage, protection sociale et crises: tendances et problèmes

b) Rapport de la Réunion tripartite informelle au niveau
ministériel sur l'action de l'OIT face aux crises
économiques et financières (Genève, 9 juin 1999)

Relations de l'OIT avec les institutions de Bretton Woods

45. Le Conseil d'administration a pris note du rapport. (Sixième séance; GB.276/11.)

* * *

Douzième question à l'ordre du jour

Rapport de la Commission des réunions sectorielles
et techniques et des questions connexes

I. Suite à donner aux recommandations
des réunions sectorielles

a) Réunion tripartite sur les initiatives volontaire
ayant une incidence sur la formation et l'éducatio
en matière de sécurité, de santé et d'environnemen
dans les industries chimique
(Genève, 22-26 février 1999)

46. Le Conseil d'administration:

a) a autorisé le Directeur général à communiquer la Note sur les travaux:

i) aux gouvernements, en leur demandant de transmettre ce texte aux organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées;

ii) aux organisations internationales d'employeurs et de travailleurs intéressées;

iii) aux organisations internationales intéressées;

b) a prié le Directeur général de garder à l'esprit, lors de l'élaboration des propositions relatives au programme de travail futur du Bureau, les vœux exprimés par la réunion au paragraphe 23 des conclusions et dans les parties pertinentes des résolutions.

(Troisième séance; GB.276/12, paragraphe 16.)

b) Réunion tripartite sur la gestion de la privatisation
et de la restructuration des services publics
de distributio
(Genève, 12-16 avril 1999)

47. Le Conseil d'administration:

a) a autorisé le Directeur général à communiquer la Note sur les travaux:

i) aux gouvernements, en leur demandant de transmettre ce texte aux organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées;

ii) aux organisations internationales d'employeurs et de travailleurs intéressées;

iii) aux organisations internationales intéressées;

b) a prié le Directeur général de garder à l'esprit, lors de l'élaboration des propositions relatives au programme de travail futur du Bureau, les vœux exprimés par la réunion aux paragraphes 26 à 32 des conclusions.

(Troisième séance; GB.276/12, paragraphe 22.)

c) Réunion tripartite sur les problèmes sociau
et de travail dans les petites exploitations minière
(Genève, 17-21 mai 1999)

48. Le Conseil d'administration:

a) a autorisé le Directeur général à communiquer la Note sur les travaux:

i) aux gouvernements, en leur demandant de transmettre ce texte aux organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées;

ii) aux organisations internationales d'employeurs et de travailleurs intéressées;

iii) aux organisations internationales intéressées;

b) a prié le Directeur général de garder à l'esprit, lors de l'élaboration des propositions relatives au programme de travail futur du Bureau, les vœux exprimés par la réunion aux paragraphes 32 à 34 des conclusions et dans les parties pertinentes de la résolution.

(Troisième séance; GB.276/12, paragraphe 29.)

II. Rapport du Colloque sur les conséquences
de l'évolution technologique, de la déréglementation
et de la privatisation des transports
dans le domaine social et du travail
(Genève, 20-24 septembre 1999)

49. Le Conseil d'administration a pris note de cette partie du rapport.

(Troisième séance; GB.276/12, paragraphes 30-34.)

III. Rapport de la Réunion d'experts sur l'inspection
du travail et le travail des enfants
(Genève, 27 septembre - 1^er octobre 1999)

50. Le Conseil d'administration:

a) a autorisé le Directeur général à communiquer la Note sur les travaux:

i) aux gouvernements, en leur demandant de transmettre ce texte aux organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées;

ii) aux organisations internationales d'employeurs et de travailleurs intéressées;

iii) aux organisations internationales intéressées;

b) a prié le Directeur général de garder à l'esprit, lors de l'élaboration des propositions relatives au programme de travail futur du Bureau, les vœux exprimés par la réunion aux paragraphes 1 à 7 des recommandations.

(Troisième séance; GB.276/12, paragraphe 43.)

IV. Autres questions

51. Le Conseil d'administration a pris note de cette partie du rapport. (Troisième séance; GB.276/12, paragraphes 44-45.)

* * *

Treizième question à l'ordre du jour

Rapport de la Commission de la coopération technique

I. Le programme de coopération technique de l'OIT, 1998-99

II. Suite à donner aux conclusions relatives au rôle
de l'OIT en matière de coopération technique,
adoptées par la Conférence internationale du Travail
à sa 87^e session (juin 1999): plan de mise en œuvre

52. Le Conseil d'administration a pris note de cette partie du rapport et prié le Directeur général:

a) de convoquer une réunion des membres du bureau de la commission bien avant la session du Conseil d'administration en mars 2000 afin d'examiner les propositions relatives aux modalités destinées à donner effet à un système de contrôle, qui seront soumises à la Commission de la coopération technique en mars 2000;

b) de prendre les dispositions nécessaires pour la tenue de la réunion susmentionnée⁽³⁾ ;

c) de calculer les provisions financières nécessaires pour mettre en œuvre les propositions présentées avant la session de mars 2000 du Conseil d'administration, y compris le coût de la proposition avancée par le Groupe de travail sur l'évaluation de la politique de partenariat actif dans le document GB.274/TC/1.

(Sixième séance; GB.276/13, paragraphe 72.)

III. Faits récents dans les activités de coopération
technique dans le système des Nations Unies

53. Le Conseil d'administration a pris note de cette partie du rapport. (Sixième séance; GB.276/13, paragraphes 73-77.)

IV. Rapport du Colloque international sur l'avenir
des organisations d'employeurs

(Genève, 19-21 avril 1999)

54. Le Conseil d'administration a pris note des conclusions du colloque et a prié le Directeur général de les prendre en considération lors de l'exécution des activités futures du Bureau dans les domaines concernés. (Sixième séance; GB.276/13, paragraphe 82.)

* * *

Quatorzième question à l'ordre du jour

Rapport du Groupe de travail sur la dimension sociale
de la libéralisation du commerce international

I. Etudes par pays sur l'impact social
de la mondialisation: rapport final

55. Le Conseil d'administration a pris note d'une déclaration du président du groupe de travail. (Septième séance; rapport oral de M. Lyne, président du groupe de travail.)

II. Avenir du groupe de travail

56. Compte tenu du consensus obtenu sur la question, dont a fait état le président du groupe de travail dans son rapport oral, le Conseil d'administration a décidé de maintenir le Groupe de travail sur la dimension sociale de la libéralisation du commerce international et d'étudier les travaux qui pourront lui être confiés sur la base des propositions qui lui seront présentées par le Directeur général à sa session de mars 2000, en laissant pour l'instant de côté la question d'un titre reflétant plus exactement la nature de ses travaux. (Sixième séance; GB.276/14/1, et déclaration du président du groupe de travail [M. Lyne (gouvernement, Royaume-Uni)].

* * *

Quinzième question à l'ordre du jour

Institut international d'études sociales

57. Le Conseil d'administration a pris note du rapport. (Sixième séance; GB.276/15.)

* * *

Seizième question à l'ordre du jour

Rapport du Directeur général

I. Avis de décès

58. Le Conseil d'administration a prié le Directeur général de transmettre ses condoléances:

a) à la famille de M. Gabriel Chike Okogwu ainsi qu'à l'Association consultative des employeurs du Nigéria;

b) à la famille de M. Bustos Huerta, à la Centrale des syndicats chiliens et au Parlement de la République du Chili;

c) à la famille de M. Gullmar Bergenström, à l'Organisation internationale des employeurs et à la Confédération patronale suédoise.

(Troisième séance; GB.276/16, paragraphes 5, 11 et 17.)

II. Progrès de la législation internationale du travail

III. Accord européen concernant la sécurité sociale
des bateliers de la navigation intérieure

IV. Administration interne

59. Le Conseil d'administration a pris note de ces parties du rapport. (Troisième séance; GB.276/16, paragraphes 18-33.)

Premier rapport supplémentaire:
Participation de Macao aux activités
de l'Organisation internationale du Travail

60. Le Conseil d'administration a pris note des déclarations des représentants du gouvernement de la République du Portugal et du gouvernement de la République populaire de Chine. (Troisième séance; GB.276/16/1.)

Deuxième rapport supplémentaire:
Remplacement d'un membre d'un comité chargé de l'examen
d'une réclamation présentée en vertu de l'article 24
de la Constitution de l'OIT

61. Le Conseil d'administration a désigné un nouveau membre gouvernemental du comité qu'il avait institué à sa 273^e session (novembre 1998) pour examiner une réclamation alléguant l'inexécution par le Chili de la convention (n^o 35) sur l'assurance- vieillesse (industrie, etc.), 1933, de la convention (n^o 36) sur l'assurance-vieillesse (agriculture), 1933, de la convention (n^o 37) sur l'assurance-invalidité (industrie, etc.), 1933, et de la convention (n^o 38) sur l'assurance-invalidité (agriculture), 1933, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution par certains syndicats nationaux de travailleurs des sociétés d'administration des fonds de pensions du secteur privé (AFP). (Cinquième séance (privée); GB.276/16/2 et déclaration du Président.)

Troisième rapport supplémentaire:
Rapport du comité chargé d'examiner la réclamation
alléguant l'inexécution par le Mexique
de la convention (n^o 169) relative aux peuples
indigènes et tribaux, 1989, présentée en vertu de l'article 24
de la Constitution de l'OIT par le Syndicat radical
des travailleurs de la métallurgie et assimilés

62. Le Conseil d'administration a approuvé le rapport et a déclaré close la procédure engagée devant le Conseil d'administration à la suite de la réclamation. (Cinquième séance (privée); GB.276/16/3, paragraphe 45.)

Quatrième rapport supplémentaire:
Rapport du comité chargé d'examiner la réclamation alléguant
l'inexécution par la Bosnie-Herzégovine de la convention (n^o 111)
concernant la discrimination (emploi et profession), 1958,
présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT
par l'Union des syndicats indépendants de Bosnie-Herzégovine

63. Le Conseil d'administration a approuvé le rapport et a déclaré close la procédure engagée à la suite de la réclamation. (Cinquième séance (privée); GB.276/16/4, paragraphe 23.)

* * *

Dix-septième question à l'ordre du jour

Rapports du bureau du Conseil d'administration

Premier rapport:
Réclamation alléguant l'inexécution par la Colombie
de la convention (n^o 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989,
présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT
par la Centrale unitaire des travailleurs (CUT)

64. Le Conseil d'administration a décidé que la réclamation était recevable et a institué un comité pour l'examiner. (Cinquième séance (privée); GB.276/17/1, paragraphe 5.)

Deuxième rapport:
Réclamation alléguant l'inexécution par la République de Moldova
de la convention (n^o 95) sur la protection du salaire, 1949,
présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT
par la Fédération générale des syndicats
de la République de Moldova

65. Le Conseil d'administration a décidé que la réclamation était recevable et a institué un comité pour l'examiner. (Cinquième séance (privée); GB.276/17/2, paragraphe 5.)

* * *

Dix-huitième question à l'ordre du jour

Composition et ordre du jour
des organes permanents et des réunions

Réunion d'experts sur la sécurité
dans l'utilisation des laines isolantes
(Genève, 17-26 janvier 2000)

Invitation d'organisations internationales
non gouvernementales

66. Le Conseil d'administration a autorisé le Directeur général à inviter la Fédération internationale des femmes diplômées des universités et l'Union internationale des syndicats des travailleurs du bâtiment, du bois et des matériaux de construction à se faire représenter par des observateurs à la réunion. (Sixième séance; GB.276/18, paragraphe 2.)

Colloque sur la technologie de l'information
dans l'industrie du spectacle et des médias:
répercussions sur l'emploi, les conditions de travail
et les relations professionnelles
(Genève, 28 février - 3 mars 2000)

67. Le Conseil d'administration a approuvé les désignations suivantes:

Désignations faites après consultation
du groupe des employeurs

M. M.K. Aizid (Pakistan), Manager (Personnel & IR), Pakistan Herald Ltd.

M. J. Bates (Australie), Senior Industry Resources Advisor, Australian Entertainment Industry Association

M. N. Belfort (Venezuela), Director, Sector Radio y Comunicación, Federación Venezolana de Cámaras y Asociaciones de Comercio y Producción (FEDECÁMARAS)

M. W. Durling (Panama), Consultor, Walter Durling Consultants & Counsellors Inc.

M. D. Enoch (Trinité-et-Tobago), Director of News & Current Affairs, Radio Vision Ltd.

M. A. Fischer (Suisse), Secrétaire juridique, VISCOM, Association suisse pour la communication visuelle

M. J. Hintsanen (Finlande), Deputy Managing Director, Federation of the Printing Industry in Finland

M. W.G. Horne (Afrique du Sud), Group Personnel Manager, NASPERS Ltd.

M. G. Kazembe (Malawi), Principal Announcer, Malawi Broadcasting Corporation

M. Y. Kojima (Japon), Labour Relations, Yomiuri Telecasting Corporation

M. J.-P. Lehr (France), Directeur délégué général, Fédération des industries et métiers du multimédia

M. A.A. León Soler (Costa Rica), Presidente, Cámara Costarricense de Telecomunicaciones (CCT)

M. I.S. Moemeke (Nigéria), Chairman, Lintas Ltd. & APCON Advertising Practitioners Council of Nigeria

M. A. Prakash Anand (Inde), Director, HDM India PVT Ltd.

M. H.-U. Rübenach (Allemagne), Counsel, Law and Social Policy, Bundesverband Deutscher Zeitungsverleger e.V. (BDZV)

M. E.A. Saca Gonzalez (El Salvador), Presidente, Asociación de Radiodifusores (ASDER) Grupo SAMIX

M. H.E.N. Saleh El-Din (Egypte), Chairman of MISR Studios and Film Production Company

M. G. Smith (Canada), Vice-President, Human Resources, Canadian Broadcasting Corporation (CBC)

M. R. Soto Platero (Uruguay), Contador Público, Red Uruguaya de Televisión SA

M. R.B. Stefanescu (Argentine), Director Corporativo, Recursos Humanos Atlántida Comunicaciones

M^me J. Turkson (Ghana), Administrative Manager, New Times Corporation.

Suppléants

M. M. Belghiti (Maroc), Président, CINEMAPRESSE

M. B.A. Bin Khadem (Emirats arabes unis), Director of Administration & Finance Department, Federation of U.A.E. Chambers of Commerce & Industry (FCCI)

M. D. Cheng (Chine), Deputy Director, International Labour Department, China Enterprise Confederation

M. P. Daher (Sainte-Lucie), President, Daher Broadcasting, Castries

M. A.F. De La Hoz (Pérou), Asesor Laboral en Recursos Humanos, Miembro Comité Asuntos Laborales, Confederación Nacional de Instituciones Empresariales Privadas (CONFIEP)

M^me L. Fitzgerald Yrazabal (Venezuela), Vice-Presidencia Recursos Humanos, Corporación Venezolana de Televisión (VENEVISIÓN)

M. S.A. Ghafoor (Malaisie), Senior General Manager, Corporate Services, Sistem Televisyen Malaysia Bhd.

M. I. Morov (Bulgarie), Independent Cultural Agency

M^me C. Richardson (Suède), Director-General, Media & Information Employers' Association

M. E. Roozongiin (Mongolie), Head, Mongolian Photographers' Association, General Director, Advertising Agency Admon Co. Ltd.

M. S.K. Sharma (Zambie), General Manager, Mulungushi Village Complex (National Hotels Dev. Corporation Board)

M. P. Silpipat (Thaïlande), Director on Public Relations, Employers' Confederation of Thailand (ECOT)

M. R. Suárez Santos (Espagne), Responsable área social internacional, Dpto Relaciones Laborales, Confederación Española de Organizaciones Empresariales (CEOE)

M. G. Sultan-Beaudouin (Seychelles), Executive Secretary, Federation of Employers' Associations of Seychelles

M. M. Wicky (Suisse), Conseiller technique, Secrétaire général, Association de l'industrie graphique suisse

M^me L. Zhuk (Ukraine), Head, Press Service, Ukrainian League of Industrialists and Entrepreneurs.

Désignations faites après consultation
du groupe des travailleurs

M^me C. Almeras (France), SFA-CGT

M. A.E. Alvárez Ibarra (Mexique), SITATYR

M. K.B. Amihere (Ghana), Ghana Journalists' Association

M^me E. Costa (Brésil), FENAJ

M^me L. Foley (Etats-Unis), Newspaper Guild-CWA

M. M. Habara (Japon), MINPOROREN

M. H. Hillerström (Suède), Svenska Muskikeförbundet

M. V. Kamen (Fédération de Russie), Cultural Workers' Union,

M. S.Y. Lee (République de Corée), Korean Federation of Mass Media Workers

M^me G. Lem (Canada), CEP/SCEP

M. T. Lennon (Royaume-Uni), BECTU

M^me F. Nelson (Etats-Unis), American Federation of Musicians

M. A. Rizal Nur (Indonésie), SBSI Artist Union

M^me M. Rodriguez (Espagne), FCT-CCOO

M^me M. Strat (Argentine), Asociación Argentina de Actores

M. R. van Tilborg (Pays-Bas), FNV KIEM

M. J.P. Van der Vurst (Belgique), Syndicat chrétien de la communication et de la culture

M. A. Venugopal (Inde), KFWATF

M. C. Warren (Australie), Media Entertainment Arts Alliance

M. F. Werneke (Allemagne), IG Medien

M^me T. Xiu (Chine), Chinese Musicians' Association.

Suppléants

M. J. Foster (Royaume-Uni), NUJ-National Union of Journalists

M. G. Juara (France), FIM-GRM

M. S. Kolaric (Croatie), Sindikat Graficara

M. L. Larivière (Pays-Bas), CNV Artist Union

M^me C. Larouche (Canada), FMC

M. S. Marsumoto (Japon), Musicians' Union of Japan

M. M. Muller (France), FILPAC-CGT

M. V. Neto (Brésil), Musicians' Union of Rio

M. Y. Okuda (Japon), Japanese Conference of Mass Media Workers, NIPPORO

M. J.E. Pérez-Nella (Argentine), SAL-Sociedada Argentina de Locutores

M^me N. Ribane (Afrique du Sud), Performing Arts Workers' Equity

M. L. del Roy (Brésil), FTIGSP

M. O.M. Urriolabeitia (Argentine), Press Workers' Union - FATPREN

M. P. Verderio (Italie), FISTel-CISL

M. M. Waldorff (Danemark), Dansk Skuespillerforbund.

Invitation d'organisations internationales
non gouvernementales

68. Le Conseil d'administration a autorisé le Directeur général à inviter les organisations internationales non gouvernementales ci-après à se faire représenter par des observateurs au colloque:

• Union européenne de radio-télévision (UER);
• Fédération internationale des acteurs (FIA);
• Fédération internationale des associations de producteurs de films (FIAPF);
• Fédération internationale des journalistes (FIJ);
• Fédération internationale des musiciens (FIM);
• Fédération internationale de la presse périodique (FIPP);
• Fédération internationale de l'industrie phonographique (IFPI);
• Fédération internationale des femmes diplômées des universités (FIFDU);
• Fédération internationale des femmes des carrières juridiques (FIFCJ);
• Performing Arts Employers Associations League Europe (PEARLE);
• Union Network International (UNI-IGF, UNI-MEI, UNI-IBITS, UNI-TELECOMS)⁽⁴⁾ ;
• Association mondiale des journaux⁽⁵⁾ ;
• Alliance mondiale des unions chrétiennes féminines.

(Sixième séance; GB.276/18, paragraphe 4.)

Réunion paritaire sur la formation permanente
au XXI^e siècle: l'évolution des rôles du personnel
enseignant
(Genève, 10-14 avril 2000)

69. Le Conseil d'administration a approuvé les désignations suivantes:

Désignations faites après consultation
du groupe des employeurs

M. J.C. Barrenechea Calderón (Pérou), Profesor Principal, Pontificia Universidad Católica del Peru

M. O.G. Brouwer (Pays-Bas), President of the Board, Institute for Higher Vocational Education Arnhem and Jijmegen

M. R. Budendorfer (Fidji), Director, Fiji Institute of Technology

M^me M. Davies (Nouvelle-Zélande), Education & Training Advisor, New Zealand Employers' Federation (NZEF)

M. A. De Koster (Belgique), Directeur, CEFORA asbl

M. M. del Castillo Rodríguez (Espagne), Director, Instituto de Técnicas Educativas, Confederación Española de Centros de Enseñanza

M. A. Dumont (France), Directeur de l'éducation et de la formation, Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

M. M. Montt Balmaceda (Chili), Rector, Universidad Diego Portales

M^me A.B. Oozeer (Maurice), Training Manager, Mauritius Employers' Federation (MEF)

M. L. Rowe (Australie), Chief Executive Officer, Chamber of Commerce and Industry of Western Australia

M. L. Vank (République tchèque), Human Resources Department, GLAVERBEL.

Suppléants

M. J. Anokye (Ghana), Training Officer, Ghana Employers' Association (GEA)

M. A. Ariyani Sarlis bt. Alias (Malaisie), Associate Consultant - Training, Malaysian Employers' Federation (MEF)

M. A. Chávez Arteaga (Mexique), Vicepresidente Junta Directiva y Director, Escuela Preparatoria Dr. Alberto Zoebisch Sánchez

M. W. Dambuleni (Malawi), Executive Director, Employers' Consultative Association of Malawi (ECAM)

M. O.A. De Lamo Chacón (Venezuela), Presidente, Cámara Venezolana de la Educación

M. B. de Arbeloa (Venezuela), Asesor y Consejero, FEDECÁMARAS

M. F. de Armas (Venezuela), Presidente, Comisión Educación, FEDECÁMARAS

M. W. Dwarkasing (Suriname), Director/Consultant, MOC Consultancy

M. A.B. El Sebai (Egypte), Director General, Technical Affairs, Federation of Egyptian Industries

M^me E. Fidan (Turquie), Human Resources Officer, WYETH ILACLARI A.S.

M. D. Golovko (Ukraine), Rector, Kyiv University of Technologies and Design

M^me J. Ithi-Awatchakul (Thaïlande), Service Quality Development Manager, Advanced Info Service (Public) Co. Ltd.

M^me H.I. Jemerigbe (Nigéria), Director of Training, Management & Development & Consultancy, Nigeria Employers' Consultative Association (NECA)

M^me U. Karpinska (Pologne), Director, Bureau for Foreign Relations, Confederation of Polish Employers (KPP)

M^me N. Khajidsuren (Mongolie), President, Orkhon Institute

M. A. Lahlou (Maroc), Directeur général, Fondateur de l'école supérieure et d'enseignement, Ecole IMADE du droit de l'entreprise et polyfinance

M^me J.G. Moustache (Seychelles), Personnel & Administration manager, Barclays Bank Plc

M. M. Mwanalushi (Zambie), Managing Consultant, PMDC Consultancy Services

M. A. Piltie (Sainte-Lucie), Executive Director, Responsible for HRM Training & Development, St. Lucia Employers' Federation

M. M. Prasad Kappor (Inde), Director, Thapar Institute of Engineering & Technology (Deemed University)

M. L.A. Quirós Gutiérrez (Costa Rica), Gerente General, Aromas y Sabores Técnnicos S.A.

M. L. Rentznik (Suisse), Chef, Service de la formation professionnelle, BOBST S.A.

M. S.E. Skønberg (Norvège), Director, Dept. of Learning, Research & Development, Information & Communication, Confederation of Norwegian Business and Industry (NHO)

M. D.K. Tengue (Togo), Directeur, Centre de formation bancaire du Togo, Association professionnelle des banques et établissements financiers du Togo

M^me K. Tewarie (Trinité-et-Tobago), Resident Consultant & Facilitator, Institute of Business of the University of the West Indies

M^me D. Tzoneva (Bulgarie), Expert, International Projects & Programmes Dept., Bulgarian Industrial Association (BIA)

M^me R. Tzvetkova Stamenova (Bulgarie), President, Meridian 22 Ltd.

M. P. van Vaidya (Népal), Chairperson, Human Resource Development Committee, Federation of Nepalese Chambers of Commerce & Industry (FNCCI)

M. Z. Xia (Chine), Deputy Director General, China Enterprise Confederation

M. C.-Z. Zinsou (Bénin), Conseil du patronat du Bénin (CNP).

Désignations faites après consultation
du groupe des travailleurs

M. C.A. Abicalil (Brésil)

M^me I. Adamusa (Ghana)

M^me C. Ahobaut (Côte d'Ivoire)

M. F. Arroyo (Espagne)

M^me A.M. Carrion (Philippines)

M^me K. Damianova (Bulgarie)

M. J. Dipoko (Cameroun)

M. S. Eswaran (Inde)

M. D. Ferrao (Mozambique)

M. N. Fukuoka (Japon)

M. N. Gami (Tchad)

M. C. Greene (Antigua-et-Barbuda)

M. R. Hewett (Australie)

M^me U. Hirdt (Allemagne)

M. K.B. Jensen (Danemark)

M. P.-E. Karlsen (Norvège)

M^me M. Maiffe (Argentine)

M^me G. Merkoulova (Fédération de Russie)

M. M. Mungomo (Ouganda)

M. J. Pavez Urrutia (Chili)

M^me M. Retting (Canada)

M. L. Sashkov (Ukraine), President, STESU

M. M. Shezi (Afrique du Sud), President, NAPTOSA

M. L. Sia (Singapour)

M^me A. Solaiman (Indonésie), President, SBSI-Education

M. S. Subramanian (Malaisie)

M^me R.H. Valenzuela (Mexique).

Suppléants

M. B.M. Andaloussi (Maroc), SG FAE-UGTM

M. C. Andueza (Venezuela), FVM

M. Y. Baunay (France)

M. P. Bennet (Royaume-Uni)

M. K.P. Bhattari (Népal)

M^me P. Borges (Portugal)

M. M. Diallo (Sénégal)

M. L. Dong-Jin (République de Corée)

M^me S. Doumbia (Côte d'Ivoire)

M. J.-P. Knetry (Saint-Lucie)

M. J. Lollbeeharry (Maurice)

M^me N.S. Marikar (Sri Lanka)

M. T. Nxesi (Afrique du Sud)

M. C. Payeur (Canada)

M. B. Ram (Fidji)

M^me T. Tchebotova (Bélarus), Présidente STESB

M^me H. Witkowska (Pologne).

Invitation d'organisations internationales
non gouvernementales

70. Le Conseil d'administration a autorisé le Directeur général à inviter les organisations internationales non gouvernementales ci-après à se faire représenter par des observateurs à la réunion:

• Internationale de l'éducation (IE);
• Association internationale d'orientation scolaire et professionnelle (AIOSP);
• Conseil international d'éducation des adultes (CIEA);
• Conseil international des sociétés de design industriel;
• Fédération internationale des femmes de carrières libérales et commerciales (FIFCLC);
• Fédération internationale des organisations de formation et de développement;
• Fédération internationale des femmes diplômées des universités (FIDFU);
• Fédération internationale des associations pour l'éducation des travailleurs (FIAET);
• International Vocational Training Organization (IVTO);
• Internationale des services publics (ISP);
• Confédération syndicale mondiale de l'enseignement (CSME);
• Fédération internationale syndicale de l'enseignement (FISE).

(Sixième séance; GB.276/18, paragraphe 6.)

Réunion tripartite sur l'impact dans le domaine social
et du travail de la mondialisation dans le secteur
de la fabrication du matériel de transport
(Genève, 8-12 mai 2000)

71. Le Conseil d'administration a approuvé les désignations suivantes:

Désignations faites après consultation
du groupe des employeurs

M. G. Aitutis (Ukraine), Manager, Railway Electric

M^me Y. Chen (Chine), Deputy Director General, China Enterprise Confederation

M. A.R. Doshi (Inde), Chairman & Managing Director, Premier Auto Electric Ltd.

M. A. Fernández (Venezuela), Ex-Presidente, CONSECOMERCIO

M. R. Geer (Allemagne), Deputy Director General (ret.), Gesamtmetall

M. M.A. Ghannam (Maroc), Président directeur général, Société marocaine de constructions automobiles (SOMACA)

M. T. Hata (Japon), General Manager, Global Human Resources Dept., Toyota Motor Corporation

M. M. Lambert (Royaume-Uni), Human Resources Director, FIAT UK Ltd.

M. S. Legba (Bénin), Economiste, Agent de transit, Entreprise COGEP

M. K.L. Mabuluki (Zambie), Group Personnel and Administration Manager, Lonrho Motors Zambia Ltd., Zambia Institute of Personnel Management

M. A. Mailafia (Nigéria), General Manager, Personnel & Administration, Peugeot Automobile Nigeria Ltd.

M. E. Martínez Garza (Mexique), Director General, PROEZA Fundición

M. M.B. Mohd Zin (Malaisie), General Manager, Personnel & Administration Dept. DENSO (Malaisie), SDN. BHD.

M. A. Pieracciani (Italie), FEDERMECCANICA

M. K. Roussev (Bulgarie), Chairman, National Chamber of Transport Bulgaria

M. H. Souhail (Emirats arabes unis), Head of Economic Studies Section, Abu Dhabi Chamber of Commerce & Industry

M^me T. Wakefield (Canada), Vice-President, Corporate Affairs, General Motors Canada

M. A. Weihe (Suède), Chief, Legal Advisor, Association of Swedish Engineering Industries.

Suppléants

M. R.H.M. Bengali (Pakistan), Chief Executive, Baluchistan Wheels Ltd.

M. S. Grudev Jelev (Bulgarie), Managing Director, Sofia France Auto Ltd.

M. R. Hernández Brenes (Costa Rica), Gerente Ventas, Departamento de Repuestos, Auto Mercantil SA

M. V.M. Huertas Ulloa (Pérou), ALBIS SA - ALFARPE

M. D. Jantsan (Mongolie), Vice-President, Mongolian Employers' Federation (MONEF)

M. K.M. Laban (Togo), Secrétaire général, Conseil national du patronat, Groupement togolais d'assurances

M. S. Marley (Ghana), Factory Engineer, Crystal Auto Ltd.

M. J.M. Menéndez-Valdes Alvarez (Espagne), Responsable, Area de Empleo y Formación, Departamento Relaciones Laborales, Confederación Española de Organizaciones Empresariales (CEOE)

M. H. Silguero Camacho (Venezuela), Director Recursos Humanos AEROCAMIONES de Venezuela C.A. (AEROCAV)

M. P. Sriwachirapradit (Thaïlande), Human Resources Department Manager, Thai Honda Manufacturing Co. Ltd.

M. S. Taran (République de Moldova), General Executive Manager, Union of Transport and Road

M. H. Unsaler (Turquie), Shipowner Association of Turkey.

Désignations faites après consultation
du groupe des travailleurs

M. A.-M. Al-Azaly (Egypte), UWEMEI

M. R.C. Arya (Inde), INTUC

M. S. Beckman (Etats-Unis), UAW

M. S. Bianchi (Italie), FLM-CGIL

M. J.D. Cardoso (Brésil), CNM/CUT

M. A. Ditmer (Pologne), Solidarno

M. L. Filea (Roumanie), FSLRMR - Cartel Alpha

M. M. Grignard (France), FGMM-CFDT

M. Kim Joohee (République de Corée), KMWF

M. K. Kitano (Japon), JAW

M. F. Lancha (Argentine), SMATA

M. C. McKenzie (Royaume-Uni), AEEU

M. A. Mercau (Venezuela), FETRAMETAL

M. H. Motau (Afrique du Sud), NUMSA

M. Y. Novikov (Fédération de Russie), President, Central Committee, Automobile and Farm Machinery Workers' Union of Russia

M^me C. Phillips (Canada), CAW

M. J. Roe (Australie), AMWU

M. R. Steiert (Allemagne), IG Metall.

Invitation d'organisations internationales
non gouvernementales

72. Le Conseil d'administration a autorisé le Directeur général à inviter la Fédération internationale des organisations de travailleurs de la métallurgie (FIOM) et la Fédération internationale des femmes diplômées des universités à se faire représenter par des observateurs à la réunion. (Sixième séance; GB.276/18, paragraphe 8.)

Réunion d'experts sur les travailleurs se trouvant
dans des situations où ils ont besoin de protection
(Genève, 15-19 mai 2000)

73. Le Conseil d'administration a approuvé les désignations suivantes:

Désignations faites après consultation
du groupe des travailleurs

M. H. Ahokas-Kelotie (Finlande), Legal Advisor, Collective Bargaining Unit, Finnish Confederation of Salaried Employees (STTK)

M. A. Bernal (Colombie), CGTD

M. A. Faye (Sénégal), Secrétaire général, Syndicat national des travailleurs des industries du textile, CNTS

M. B. Garren (Etats-Unis), Associate General Consul, Union of Needletrades, Industrial and Textile Employees

M. L. Gonzaga Ulhôa Tenório (Brésil), Presidente, Federação Nacional dos Urbanitarios FNU-CUT

D^r C. Klein (Autriche), Sozialpolitik, Kammer für Arbeiter und Angestellte - AK Wien

M^me F. O'Nell (Suisse), Fédération internationale des travailleurs du bâtiment et du bois

M^me Passchier (Pays-Bas), Department of Labour Law/Labour Relations, FVN

M. T. Raditapole (Afrique du Sud), COSATU

M^me M.-H. Ska (Belgique), CSC

M. J. Sutton (Australie), National Secretary, Construction and General Division CFMEU

M. A.C. Villaviza (Philippines), Vice-President, Trade Union Congress of the Philippines.

Invitation d'organisations internationales
non gouvernementales

74. Le Conseil d'administration a autorisé le Directeur général à inviter la Confédération générale des syndicats, le Conseil international des infirmières et la Fédération internationale des femmes diplômées des universités à se faire représenter par des observateurs à la réunion. (Sixième séance; GB.276/18, paragraphe 10.)

Réunion tripartite sur les moyens d'assurer un développement
agricole durable grâce à la modernisation de l'agriculture
et de l'emploi dans une économie mondialisée
(Genève, 18-22 septembre 2000)

Invitation d'une organisation internationale
non gouvernementale

75. Le Conseil d'administration a autorisé le Directeur général à inviter la Fédération internationale des femmes diplômées des universités à se faire représenter par un observateur à la réunion. (Sixième séance; GB.276/18, paragraphe 12.)

Réunion tripartite sur les pratiques de travail dans les industries
de la chaussure, du cuir, des textiles et de l'habillement
(Genève, 16-20 octobre 2000)

Invitation d'une organisation internationale
non gouvernementale

76. Le Conseil d'administration a autorisé le Directeur général à inviter la Fédération internationale des femmes diplômées des universités à se faire représenter par un observateur à la réunion. (Sixième séance; GB.276/18, paragraphe 14.)

Sixième Réunion régionale européenne
(Genève, décembre 2000)

Invitation d'organisations internationales
non gouvernementales

77. Le Conseil d'administration a autorisé le Directeur général à inviter la Confédération générale des syndicats, la Fédération internationale des femmes diplômées des universités et l'Union des associations internationales à se faire représenter par des observateurs à la réunion. (Sixième séance; GB.276/18, paragraphe 16.)

Désignation de représentants du Conseil d'administration
à diverses réunions

Colloque sur la technologie de l'information dans l'industrie
du spectacle et des médias: répercussions sur l'emploi,
les conditions de travail et les relations professionnelles
(Genève, 28 février - 3 mars 2000)

78. Le Conseil d'administration a désigné M. Simanjuntak (gouvernement, Indonésie) pour le représenter et présider la réunion. (Septième séance; GB.276/18, paragraphe 17, et annonce du Président.)

Réunion paritaire sur la formation permanente au XXI^e siècle:
l'évolution des rôles du personnel enseignant
(Genève, 10-14 avril 2000)

79. Le Conseil d'administration a désigné M. de Arbeloa (membre employeur) pour le représenter et présider la réunion. (Septième séance; GB.276/18, paragraphe 18, et annonce du Président.)

Réunion tripartite sur l'impact dans le domaine social
et du travail de la mondialisation dans le secteur
de la fabrication du matériel de transport
(Genève, 8-12 mai 2000)

80. Le Conseil d'administration a désigné M. Patel (membre travailleur) pour le représenter et présider la réunion. (Septième séance; GB.276/18, paragraphe 19, et annonce du Président.)

* * *

Questions sur lesquelles le bureau du Conseil
a pris des décisions au nom du Conseil d'administration

Programme des réunions pour le reste
de 1999 et pour 2000-01

81. Le bureau du Conseil d'administration a approuvé le programme des réunions pour le reste de l'année 1999 et pour 2000-01. (Note d'information GB.276/Inf.1 communiquée au Conseil d'administration.)

Colloques, séminaires et réunions analogues

82. Le bureau du Conseil d'administration a approuvé les propositions concernant un certain nombre de colloques, séminaires et réunions analogues. (Note d'information GB.276/Inf.2 communiquée au Conseil d'administration.)

Demandes d'organisations internationales
non gouvernementales désireuses d'être invitées
à se faire représenter à la 88^e session (2000)
de la Conférence internationale du Travail

83. Le bureau du Conseil d'administration a autorisé le Directeur général:

a) à inviter les organisations énumérées ci-dessous à se faire représenter à la 88^e session (2000) de la Conférence internationale du Travail, étant entendu qu'il appartiendra à la Commission de proposition de la Conférence d'examiner leurs demandes de participation aux travaux des commissions traitant des questions de l'ordre du jour auxquelles elles ont déclaré s'intéresser particulièrement;

b) à informer les organisations intéressées qu'elles ne pourront désigner qu'une seule personne pour chacune des questions à l'ordre du jour pour lesquelles leur intérêt aura été reconnu.

Organisation de travailleurs

• Confédération générale des syndicats.

Autres organisations

• Confédération ibéro-américaine des inspecteurs du travail
• Conseil international des femmes
• Conseil international des femmes juives
• Conseil international des infirmières
• Fédération internationale de commerce alternatif
• Fédération internationale des associations pour l'éducation des travailleurs
• Fédération internationale des femmes des carrières juridiques
• Fédération internationale des femmes diplômées des universités
• Fédération mondiale des anciens combattants
• Union des associations internationales.

(Note d'information GB.276/Inf.3 communiquée au Conseil d'administration.)

Demande d'une organisation intergouvernementale
désireuse d'être invitée à se faire représenter
aux réunions de l'OIT

84. Le bureau du Conseil d'administration a autorisé le Directeur général à inviter l'Organisation internationale de la francophonie aux réunions susceptibles de l'intéresser, notamment aux sessions de la Conférence internationale du Travail.

(Note d'information GB.276/Inf.4 communiquée au Conseil d'administration.)

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Annexe

Arrangements ad hoc pour la discussion du rapport global
dans le cadre du suivi de la Déclaration
à la 88^e session de la Conférence internationale du Travail

Principe de la discussion

Vu les diverses options mentionnées dans l'annexe à la Déclaration, le Conseil d'administration recommande que le rapport global soumis à la Conférence par le Directeur général soit traité séparément des rapports présentés par le Directeur général au titre de l'article 12 du Règlement de la Conférence et qu'il soit discuté au cours de séances plénières qui lui seront entièrement consacrées.

Calendrier de la discussion

Deux séances le même jour devraient être convoquées pour la discussion du rapport global avec la possibilité, si nécessaire, de prolonger la séance ou de convoquer une autre séance le même jour ou un autre jour, ainsi qu'il convient.

Compte tenu du programme de travail de la Conférence et du fait qu'un certain nombre de ministres qui sont généralement présents durant la deuxième semaine de la Conférence pourraient souhaiter prendre la parole, la discussion du rapport global devrait avoir lieu durant la deuxième semaine de la Conférence.

Procédure applicable à la discussion

La discussion séparée du rapport global, recommandée ci-dessus, implique en particulier que les déclarations faites durant ladite discussion ne devraient pas être assujetties aux limitations prévues à l'article 12, paragraphe 3, du Règlement en ce qui concerne le nombre d'interventions par orateur en plénière, et que l'article 14, paragraphe 6, qui limite la durée des interventions ne devrait pas s'appliquer. L'application de ces dispositions devrait donc être suspendue, conformément à la procédure prévue à l'article 76 du Règlement, dans la mesure où cela est nécessaire pour la discussion du rapport global.

Organisation de la discussion

Des arrangements spéciaux seront convenus par le bureau de la Conférence pour l'organisation de la discussion.

Le temps disponible serait réparti en trois phases: une première phase consacrée aux discours liminaires des porte-parole des employeurs et des travailleurs et, le cas échéant, d'autres délégués; une deuxième phase réservée aux déclarations des délégués; une troisième phase durant laquelle les porte-parole des groupes et d'autres délégués pourraient faire des déclarations finales.

La durée du temps de parole serait fixée, sous réserve des ajustements décidés par le bureau de la Conférence, à dix minutes pour les interventions des porte-parole des groupes et à cinq minutes pour les interventions des délégués.

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1.  Voir plus haut paragraphe 15.

2.  Voir plus loin paragraphe 52.

3.  Voir plus haut paragraphe 26.

4.  Cette organisation verra le jour le 1^er janvier 2000; UNI-IGF faisait partie jusqu'ici de la Fédération graphique internationale, UNI-MEI de l'Internationale des médias et du spectacle, UNI-IBITS de la FIET, et UNI-TELECOMS de l'Internationale des communications.

5.  Nouvelle dénomination (depuis mai 1997) de la Fédération internationale des éditeurs de journaux.

Mise à jour par AD. Approuvée par NdW. Dernière modification: 13 mars 2000.

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Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser au Service des Relations Officielles (REL OFF) au tel: +41.22.799.7732, fax: +41.22.799.8944 ou par e-mail: RELOFF@ilo.org

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