GB.274/PFA/5 |
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Commission du programme, du budget et de l'administration |
PFA |
CINQUIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR
Nomination d'un Commissaire aux comptes
1. La nomination du Commissaire aux comptes et du Commissaire aux comptes adjoint de l'Organisation est régie par l'article 35 du Règlement financier, ainsi libellé:
1. Un Commissaire aux comptes, qui est le vérificateur général des comptes d'un Etat Membre (ou fonctionnaire de titre équivalent) ou une autre personne hautement qualifiée, est nommé de la manière et pour la période fixée par le Conseil d'administration.
2. Le Commissaire aux comptes ne peut pas être relevé de ses fonctions pendant le temps de son mandat, si ce n'est par le Conseil d'administration.
3. Le Conseil d'administration peut éventuellement nommer un Commissaire aux comptes adjoint pour assister et remplacer le Commissaire aux comptes en cas de besoin.
2. A sa 262e session (mars-avril 1995), le Conseil d'administration a nommé le titulaire du poste de Contrôleur et Commissaire général aux comptes du Royaume-Uni Commissaire aux comptes et le titulaire du poste de Contrôleur et Commissaire général aux comptes adjoint du Royaume-Uni Commissaire aux comptes adjoint pour une période de quatre ans commençant à courir au 1er avril 1996.
3. Le Directeur général est d'avis qu'il conviendrait de nommer de nouveau le Commissaire aux comptes et le Commissaire aux comptes adjoint pour une autre période de quatre ans commençant à courir le 1er avril 2000, ce qui assurerait la vérification extérieure des comptes pour deux nouveaux exercices complets de deux ans. Le titulaire du poste de Contrôleur et Commissaire général aux comptes et le titulaire du poste de Contrôleur et Commissaire général aux comptes adjoint ont indiqué l'un et l'autre qu'ils seraient prêts à accomplir un nouveau mandat en qualité de Commissaire aux comptes et de Commissaire aux comptes adjoint, au cas où ils seraient nommés de nouveau.
4. La commission voudra sans doute recommander au Conseil d'administration que le titulaire du poste de Contrôleur et Commissaire général aux comptes du Royaume-Uni et le titulaire du poste de Contrôleur et Commissaire général aux comptes adjoint du Royaume-uni soient nommés respectivement Commissaire aux comptes et Commissaire aux comptes adjoint pour une période de quatre ans commençant à courir le 1er avril 2000.
Genève, le 10 février 1999.
Point appelant une décision: paragraphe 4.