1. A propos de l'OIT
2. Thèmes
3. Régions
4. Evénements et réunions
5. Publications
6. Recherche
7. Normes du travail
8. Statistiques et données

PREMIÈRE QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

Programme et budget pour 1998-99

Position des comptes au 31 décembre 1998

Table des matières

Résultats financiers pour 1998

Fonds de roulement et compte d'ajustement des recettes

Situation au regard du paragraphe 4 de l'article 13 de la Constitution

Arrangements financiers pour le règlement des contributions

Tableaux

1. Recettes et dépenses du budget ordinaire pour 1998
2. Situation des dépenses du budget ordinaire pour 1998
3. Postes de dépense supplémentaires de 1998-99 approuvés par le Conseil d'administration
4. Contributions reçues des Etats Membres et montants dus au titre de périodes antérieures d'affiliation à l'OIT - Résumé
5. Contributions des Etats Membres et montants dus au titre de périodes antérieures d'affiliation à l'OIT - Détail
6. Fonds de roulement et compte d'ajustement des recettes

Résultats financiers pour 1998

1. A sa 85e session (juin 1997), la Conférence internationale du Travail a approuvé pour l'exercice 1998-99 un budget des dépenses s'élevant à 481 050 000 dollars et un budget des recettes du même montant, ce qui, au taux de change budgétaire de 1,46 franc suisse pour 1 dollar des Etats-Unis pour cet exercice, a donné lieu à un budget des recettes atteignant 702 333 000 francs suisses. Ce budget des recettes devait être financé par des contributions des Etats Membres représentant un montant de 677 155 258 francs suisses et par l'excédent budgétaire attendu de 25 177 742 francs suisses pour 1996-97.

2. Les contributions reçues au titre de l'année en cours et des périodes biennales antérieures sont comptabilisées comme des recettes budgétaires exprimées en dollars des Etats-Unis au taux de change budgétaire de l'OIT fixé pour 1998-99, et les dépenses en francs suisses sont enregistrées en dollars des Etats-Unis au même taux de change. Les montants des recettes et des dépenses budgétaires exprimés en dollars des Etats-Unis dans le présent document résultent donc de la conversion en dollars des Etats-Unis des recettes et des dépenses en francs suisses au taux de change budgétaire de l'OIT, fixé pour 1998-99 à 1,46 franc suisse pour 1 dollar des Etats-Unis.

3. Le tableau 1 est un état récapitulatif des recettes et des dépenses du budget ordinaire pour 1998. Les recettes budgétaires totales pour 1998 se sont élevées à 307 902 703 dollars, dont 176 453 197 dollars correspondent aux contributions fixées pour 1998, 115 132 502 dollars aux arriérés de contributions au titre d'exercices antérieurs et 16 317 004 dollars au transfert de l'excédent pour 1996-97 conformément à la décision prise par la Conférence internationale du Travail à sa 85e session (1997).

4. Les dépenses engagées en 1998 se sont élevées à 208 591 243  dollars; le tableau 2 donne des indications détaillées concernant ces dépenses par grand programme. Le Conseil d'administration a approuvé des postes de dépense supplémentaires, sur lesquels des informations sont fournies dans le tableau 3.

5. Les tableaux 4 et 5 donnent des indications détaillées sur la position des contributions des Etats Membres au 31 décembre 1998.

Fonds de roulement et compte d'ajustement des recettes

6. On trouvera dans le tableau 6 une analyse des mouvements du Fonds de roulement et du compte d'ajustement des recettes, et notamment de la composition des recettes accessoires portées à ce compte.

Situation au regard du paragraphe 4
de l'article 13 de la Constitution

7. Il ressort du tableau 5 que, au 31 décembre 1998, les arriérés de contributions des pays suivants atteignaient un montant égal ou supérieur à la somme des contributions dues au titre des deux dernières années complètes (1996 et 1997): Afghanistan, Antigua-et-Barbuda, Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, République centrafricaine, Comores, Géorgie, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Haïti, Iles Salomon, Iraq, Kazakhstan, Kirghizistan, Lettonie, Libéria, Moldavie, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sierra Leone, Somalie, Tadjikistan, Tchad, Togo et Turkménistan. Conformément au paragraphe 4 de l'article 13 de la Constitution de l'Organisation, chacun de ces Etats Membres avait en conséquence perdu son droit de vote.

Arrangements financiers pour le règlement des contributions

8. Les contributions du Bélarus, du Cambodge, du Cap-Vert, de la République dominicaine, de Djibouti, du Paraguay et de la Pologne atteignaient également un montant égal ou supérieur à la somme des contributions dues au titre des deux dernières années complètes, mais ces pays ont été autorisés à voter conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l'article 13 de la Constitution de l'Organisation en vertu des arrangements financiers approuvés par la Conférence internationale du Travail à diverses de ses sessions (voir notes du tableau 5). L'Albanie et le Viet Nam avaient aussi conclu des arrangements financiers au titre de périodes antérieures d'affiliation à l'Organisation.

Genève, le 26 février 1999.

 

Tableau 1.	Recettes et dépenses du budget ordinaire pour 1998
		en francs suisses	en dollars des Etats-Unis (1)
Recettes
	Contributions fixées pour 1998	257 621 668	176 453 197
	Transfert de l'excédent 1996-97 (2) :	23 822 826	16 317 004
	Contributions fixées et autres montants
	dus pour des exercices antérieurs (3):	168 093 453	115 132 502
Recettes totales		449 537 947	307 902 703
Dépenses totales (4)			208 591 243
Excédent des recettes sur les dépenses			99 311 460
(1) Les chiffres correspondant aux recettes et aux dépenses exprimés en dollars des Etats-Unis résultent de la conversion en dollars des Etats-Unis des recettes et des dépenses calculées en francs suisses au taux de change budgétaire de l'OIT pour 1998-99 (1,46 franc suisse pour 1 dollar des Etats-Unis).
(2) Lors de sa 85ème session(1997), la Conférence Internationale du Travail a décidé, en dérogation de l'article 18 du règlement financier, de transférer la somme de 25.177.742 francs suisses de l'excédent budgétaire attendu aux recettes budgétaires de 1998, et que si ledit excédent budgétaire était inférieur à 25.177.742 francs suisses, les arriérés de contributions reçues devraient être affectés aux recettes budgétaires conformément à la résolution adoptée par la 82ème Session (Juin 1995) relative à l'utilisation des arriérés de contributions pour couvrir les déficits budgétaires.
(3) Y compris 1,354,916 francs suisses représentant le complément à l'excédent de trésorerie 1996-97 à inclure dans les recettes.
(4) Le détail des dépenses est fourni dans le tableau 2.

 

Tableau 2.	Situation des dépenses du budget ordinaire pour 1998 (en dollars des Etats-Unis)
	Intitulé	Dépenses au 31.12.98
	PARTIE I - BUDGET COURANT (1)
10	Conférence internationale du Travail	4 115 950
20	Conseil d'administration	878 390
30	Principales réunions régionales	7 482
40	Direction générale	4 483 805
50	Normes internationales du travail et droits de l'homme	9 115 831
60	Emploi et formation	10 165 348
65	Développement des entreprises et coopératives	4 369 796
75	Centre de Turin	2 565 000
80	Relations professionnelles et administration du travail	5 281 885
85	Entreprises multinationales	453 295
90	Conditions et milieu de travail	7 193 925
100	Activités sectorielles	4 867 529
110	Sécurité sociale	3 661 734
120	Statistiques	3 131 374
125	Politiques de développement	2 634 374
130	Institut international d'études sociales	2 271 621
140	Promotion de l'égalité en faveur des femmes	493 078
145	Activités interdépartementales	304 375
160	Personnel	7 098 050
170	Services financiers	5 582 407
175	Administration intérieure	15 699 934
180	Publications	2 526 750
185	Informatique et communications	6 097 222
190	Bibliothèque et documentation	3 899 674
200	Programmation et gestion	2 381 773
210	Services juridiques	1 121 588
220	Relations, réunions et documents	22 433 165
225	Activités pour les employeurs	2 073 897
230	Activités pour les travailleurs	6 085 608
235	Information	2 019 872
240	Relations internationales	1 915 587
245	Partenariat actif et coopération technique	1 428 445
250	Programmes extérieurs en Afrique	15 348 386
260	Programmes extérieurs dans les Amériques	14 951 185
265	Programmes extérieurs dans les Etats arabes	3 382 887
270	Programmes extérieurs en Asie et dans le Pacifique	14 426 309
280	Programmes extérieurs en Europe et en Asie centrale	5 652 434
290	Autres provisions budgétaires	8 471 278
	Total Partie I	208 591 243
	PARTIE II - DEPENSES IMPREVUES
295	Dépenses imprévues	0
	PARTIE III - FONDS DE ROULEMENT
296	Fonds de roulement	0
TOTAL	TOTAL	208 591 243
(1) Reflète le transfert de Migrations aux fins de l'Emploi de Emploi et formation (60) à Conditions et milieu de travail (90).

 

Tableau 3. Postes de dépense supplémentaires de 1998-99 approuvés par le Conseil d'administration
Session du Conseil d'administration	Description des postes	Montants en dollars E.-U.
268e (mars 1997)	Commission d'enquête concernant le Myanmar	445 0001
268e (mars 1997)	Groupe de travail tripartite chargé de conduire une évaluation de la politique de partenariat actif	15 0001
270e (novembre 1997)	Ressources supplémentaires pour le Groupe de travail sur l'évaluation de la politique de partenariat actif	20 0001
270e (novembre 1997)	Publications du Compte rendu provisoire pendant la Conférence internationale du Travail	750 0001
271e (mars 1998)	Mission tripartite en République de Corée	15 0001
Idem	Commission d'enquête concernant le Nigéria	520 0001
Idem	Ressources supplémentaires pour le Groupe de travail sur l'évaluation de la politique de partenariat actif	28 0001
Idem	Augmentation des ressources d'interprétation pour les réunions de groupes	351 0001
Idem	Soutien apporté par le siège aux activités opérationnelles de l'IPEC	480 0001
Idem	L'OIT et le problème du passage à l'an 2000	5 600 0001
272e (juin 1998)	Commission du travail en sous-traitance	395 0001
		8 619 000
1Ces dépenses seront financées par des économies réalisées dans la partie I du budget.

 

Tableau 4. Contributions reçues des Etats membres et montants dus au titre de périodes antérieures d'affiliation à l'OIT (en francs suisses)
Résumé
Détails	Montant dû au 1er janvier 1998		Montant reçu ou crédité (1) au 31 décembre 1998		Solde dû au 31 décembre 1998
I. Contributions fixées pour 1998:
Contributions fixées pour 1998 dans le cadre du budget	338 577 629		257 621 668		80 955 961
Total des contributions fixées pour 1998	338 577 629		257 621 668		80 955 961
II. Contributions arriérées dues et montants dus par les Etats Membres au titre de périodes antérieures d'affiliation à l'OIT au 1er janvier 1998:
A. Contributions arriérées dues par les Etats Membres.	248 515 386		168 059 672		80 455 714
B. Montants dus par les Etats Membres au titre des périodes antérieures d'affiliation à l'OIT	467 499		33 781		433 718
Total des contributions arriérées dues et montants dus au titre de périodes antérieures d'affiliation à l'OIT.	248 982 885		168 093 453		80 889 432
TOTAL	587 560 514		425 715 121		161 845 393
(1) Y compris le montant total de 1 399 705 francs suisses crédité aux Etats Membres au titre :
du système d'incitation au prompt versement des contributions pour 1996			: 211016
des excédents de trésorerie accumulés au cours des exercices précédents			: 289 925
de la moitié de la prime nette pour des exercices précédents			: 898 764

 

Tableau 5. Contributions des Etats Membres et montants dus au titre de périodes antérieures d'affiliation à l' OIT (en francs suisses)
Détail
	Contributions fixées pour 1998 (1)				Contributions fixées pour des exercices antérieurs)			Total dû au 31.12.98
	Contributions fixées		Montant reçu ou crédité	Solde dû au 31.12.98	Solde dû au 1.1.98	Montant reçu en 1998	Solde dû au 31.12.98
Etats	%	Montant
Afghanistan (2)	0.01	33 858	1 582	32 276	101 044	0	101 044	133 320
Afrique du Sud	0.31	1 049 590	1 049 590	0	0	0	0	0
Albanie (3)	0.01	33 858	33 858	0	32 771	32 771	0	0
Algérie	0.16	541 724	765	540 959	0	0	0	540 959
Allemagne	8.93	30 234 982	30 234 982	0	0	0	0	0
Angola	0.01	33 858	33 858	0	168 090	168 090	0	0
Antigua-et-Barbuda (2)	0.01	33 858	0	33 858	197 801	0	197 801	231 659
Arabie saoudite	0.70	2 370 043	2 370 043	0	0	0	0	0
Argentine	0.47	1591 315	611 000	980 315	4 136 730	4 136 730	0	980 315
Arménie (2)	0.05	169 289	0	169 289	1 678 535	0	1 678 535	1847 824
Australie	1.46	4 943 233	4 943 233	0	0	0	0	0
Autriche	0.86	2 911 767	2 911 767	0	0	0	0	0
Azerbaïdjan (2)	0.11	372 435	0	372 435	3368 145	0	3 368 145	3 740 580
Bahamas	0.02	67 715	67 715	0	0	0	0	0
Bahreïn	0.02	67 715	67 715	0	67 163	67 163	0	0
Bangladesh	0.01	33 858	33 858	0	0	0	0	0
Barbade	0.01	33 858	33 858	0	0	0	0	0
Belgique	0.99	3 351 918	3 351 918	0	0	0	0	0
Belize	0.01	33 858	33 858	0	0	0	0	0
Bolivie	0.01	33 858	0	33 858	75 627	74 770	857	34 715
Bosnie-Herzégovine (2)	0.01	33 858	0	33 858	418 920	0	418 920	452 778
Botswana	0.01	33 858	33 858	0	0	0	0	0
Brésil	1.60	5 417 242	0	5 417 242	13 629 894	3 882 591	9 747 303	15 164 545
Bulgarie	0.08	270 862	0	270 862	333 993	80 894	253 099	523 961
Burkina Faso	0.01	33 858	985	32 873	34 335	34 335	0	32 873
Burundi	0.01	33 858	0	33 858	66 006	33 003	33 003	66 861
Bélarus (4)	0.27	914 159	914 159	0	3 154 923	157 746	2 997 177	2 997 177
Bénin	0.01	33 858	33 858	0	0	0	0	0
Cambodge (4)	0.01	33 858	53	33 805	520 237	60 189	460 048	493 853
Cameroun	0.01	33 858	614	33 244	62 412	23 283	39 129	72 373
Canada	3.07	10 394 333	10 394 333	0	0	0	0	0
Cap-Vert (4)	0.01	33 858	33 858	0	130 790	6 539	124 251	124 251
République centrafricaine (2)	0.01	33 858	0	33 858	131 031	0	131 031	164 889
Chili	0.08	270 862	270 862	0	0	0	0	0
Chine	0.73	2 471 616	2 471 616	0	0	0	0	0
Chypre	0.03	101 573	101 573	0	0	0	0	0
Colombie	0.10	338 577	338 577	0	0	0	0	0
Comores (2)	0.01	33 858	0	33 858	473 908	0	473 908	507 766
Congo	0.01	33 858	31 894	1 964	154 262	154 262	0	1 964
Corée, République de	0.81	2 742 479	2 742 479	0	0	0	0	0
Costa Rica	0.01	33 858	24 230	9 628	0	0	0	9 628
Croatie	0.09	304 720	3 345	301 375	1 040 650	738 152	302 498	603 873
Cuba	0.05	169 289	3 076	166 213	565 171	244 792	320 379	486 592
Côte d'Ivoire	0.01	33 858	33 858	0	33 611	33 611	0	0
Danemark	0.71	2 403 901	2 403 901	0	0	0	0	0
Djibouti (4)	0.01	33 858	0	33 858	141 352	0	141 352	175 210
République dominicaine (4)	0.01	33 858	33 858	0	873 240	145 000	728 240	728 240
Dominique	0.01	33 858	33 858	0	33 611	33 611	0	0
République dém. du Congo	0.01	33 858	614	33 244	65 982	0	65 982	99 226
Egypte	0.08	270 862	270 862	0	0	0	0	0
El Salvador	0.01	33 858	33 858	0	0	0	0	0
Emirats arabes unis	0.19	643 297	643 297	0	0	0	0	0
Equateur	0.02	67 715	1 026	66 689	192 989	173 933	19 056	85 745
Erythrée	0.01	33 858	33 858	0	0	0	0	0
Espagne	2.35	7 956 574	7 956 574	0	0	0	0	0
Estonie	0.04	135 431	135 431	0	0	0	0	0
Etats-Unis	25.00	84 644 407	41 882 789	42 761 618	126 058 814	126 058 814	0	42 761 618
Ethiopie	0.01	33 858	33 858	0	0	0	0	0
Ex-Rép. yougoslave de Macédoine	0.01	33 858	204	33 654	33 611	33 611	0	33 654
Fidji	0.01	33 858	33 858	0	0	0	0	0
Finlande	0.61	2 065 323	2065 323	0	0	0	0	0
France	6.33	21 431 964	21 431 964	0	0	0	0	0
Gabon	0.01	33 858	33 858	0	73 576	73 576	0	0
Gambie	0.01	33 858	82	33 776	19 331	0	19 331	53 107
Ghana	0.01	33 858	0	33 858	35 072	23 740	11 332	45 190
Grenade	0.01	33 858	0	33 858	108 451	89 475	18 976	52 834
Grèce	0.37	1 252 737	9 398	1 243 339	1 497 174	1 175 716	321 458	1 564 797
Guatemala	0.02	67 715	62 715	5 000	108 077	108 077	0	5 000
Guinée	0.01	33 858	46	33 812	18 503	0	18 503	52 315
Guinée équatoriale (2)	0.01	33 858	0	33 858	324 074	0	324 074	357 932
Guinée-Bissau (2)	0.01	33 858	0	33 858	209 548	0	209 548	243 406
Guyana	0.01	33 858	31 153	2 705	0	0	0	2 705
Géorgie (2)	0.11	372 435	0	372 435	2 528 918	0	2 528 918	2 901 353
Haïti (2)	0.01	33 858	1 582	32 276	125 999	61 860	64 139	96 415
Honduras	0.01	33 858	272	33 586	79	0	79	33 665
Hongrie	0.14	474 009	474 009	0	0	0	0	0
Iles Salomon (2)	0.01	33 858	0	33 858	164 506	0	164 506	198 364
Inde	0.30	1 015 733	1015 733	0	0	0	0	0
Indonésie	0.14	474 009	474 009	0	0	0	0	0
Iran, République islamique d'	0.44	1 489 741	24 613	1 465 128	5 510 752	2 566 703	2 944 049	4 409 177
Iraq (2)	0.14	474 009	0	474 009	3 908 769	0	3 908 769	4 382 778
Irlande	0.21	711 013	711 013	0	0	0	0	0
Islande	0.03	101 573	101 573	0	0	0	0	0
Israël	0.26	880 302	0	880 302	1 953 066	535 000	1 418 066	2 298 368
Italie	5.18	17 538 321	17 538 321	0	0	0	0	0
Jamaïque	0.01	33 858	33 858	0	0	0	0	0
Japon	15.43	52 242 528	52 242 528	0	0	0	0	0
Jordanie	0.01	33 858	33 858	0	0	0	0	0
Kazakhstan (2)	0.19	643 297	0	643 297	4 283 335	0	4 283 335	4 926 632
Kenya	0.01	33 858	33 858	0	0	0	0	0
Kirghizistan (2)	0.03	101 573	0	101 573	945 492	0	945 492	1 047 065
Koweït	0.19	643 297	643 297	0	0	0	0	0
République dém. populaire lao	0.01	33 858	315	33 543	33 611	0	33 611	67 154
Lesotho	0.01	33 858	283	33 575	33 611	33 611	0	33 575
Lettonie (2)	0.08	270 862	0	270 862	1 496 522	328 984	1167 538	1 438 400
Liban	0.01	33 858	32 604	1 254	29 563	29 563	0	1 254
Jamahiriya arabe libyenne	0.20	677 155	15 426	661 729	1 015 004	733 422	281 582	943 311
Libéria (2)	0.01	33 858	0	33 858	197 747	0	197 747	231 605
Lituanie	0.08	270 862	5 128	265 734	761 353	562 877	198 476	464 210
Luxembourg	0.07	237 004	237 004	0	0	0	0	0
Madagascar	0.01	33 858	1 582	32 276	74 494	40 689	33 805	66 081
Malaisie	0.14	474 009	474 009	0	0	0	0	0
Malawi	0.01	33 858	16 316	17 542	0	0	0	17 542
Mali	0.01	33 858	33 858	0	83 937	83 937	0	0
Malte	0.01	33 858	33 858	0	0	0	0	0
Maroc	0.03	101 573	101 573	0	0	0	0	0
Maurice	0.01	33 858	33 858	0	0	0	0	0
Mauritanie	0.01	33 858	614	33 244	63 789	0	63 789	97 033
Mexique	0.78	2 640 905	2 640 905	0	0	0	0	0
Moldova, République de (2)	0.08	270 862	0	270 862	2 303 555	0	2 303 555	2 574 417
Mongolie	0.01	33 858	57	33 801	0	0	0	33 801
Mozambique	0.01	33 858	33 806	52	0	0	0	52
Myanmar	0.01	33 858	33 858	0	0	0	0	0
Namibie	0.01	33 858	33 858	0	0	0	0	0
Nicaragua	0.01	33 858	33 858	0	0	0	0	0
Niger	0.01	33 858	272	33 586	64 263	12 369	51 894	85 480
Nigéria	0.11	372 435	6 837	365 598	966 130	850 788	115 342	480 940
Norvège	0.55	1 862 177	1 862 177	0	0	0	0	0
Nouvelle-Zélande	0.24	812 586	812 586	0	0	0	0	0
Népal	0.01	33 858	33 858	0	0	0	0	0
Oman	0.04	135 431	206	135 225	131 998	131 998	0	135 225
Ouganda	0.01	33 858	272	33 586	33 611	0	33 611	67 197
Ouzbékistan	0.13	440 151	0	440 151	2 539 213	2 055 944	483 269	923 420
Pakistan	0.06	203 146	1 635	201 511	208 111	205 113	2 998	204 509
Panama	0.01	33 858	33 858	0	0	0	0	0
Papouasie-Nouvelle-Guinée	0.01	33 858	33 858	0	32 693	32 693	0	0
Paraguay (4)	0.01	33 858	9 385	24 473	763 587	58 738	704 849	729 322
Pays-Bas	1.57	5 315 669	5 315 669	0	0	0	0	0
Philippines	0.06	203 146	3 246	199 900	0	0	0	199 900
Pologne (4)	0.32	1 083 448	1 083 448	0	7909 417	790 942	7 118 475	7 118 475
Portugal	0.27	914 159	914 159	0	0	0	0	0
Pérou	0.06	203 146	2 099	201 047	381 536	381 536	0	201 047
Qatar	0.04	135 431	135 431	0	0	0	0	0
Roumanie	0.15	507 866	507 866	0	0	0	0	0
Royaume-Uni	5.24	17 741 467	17 741 467	0	0	0	0	0
Russie, Fédération de	4.21	14 254 118	290 616	13 963 502	27 138 359	13 418 424	13 719 935	27 683 437
Rwanda (2)	0.01	33 858	1 582	32 276	124 261	32 276	91 985	124 261
Saint-Kitts-et-Nevis	0.01	33 858	33 858	0	0	0	0	0
Saint-Marin	0.01	33 858	33 858	0	0	0	0	0
Saint-Vincent-et-les-Grenadines	0.01	33 858	81	33 777	33 611	33 611	0	33 777
Sainte-Lucie	0.01	33 858	33 858	0	0	0	0	0
Sao Tomé-et-Principe (2)	0.01	33 858	0	33 858	170 043	0	170 043	203 901
Seychelles	0.01	33 858	342	33 516	73 874	33 598	40 276	73 792
Sierra Leone (2)	0.01	33 858	0	33 858	401 030	0	401 030	434 888
Singapour	0.14	474 009	474 009	0	0	0	0	0
Slovaquie	0.08	270 862	270 862	0	0	0	0	0
Slovénie	0.07	237 004	237 004	0	130 503	130 503	0	0
Somalie (2)	0.01	33 858	0	33 858	307 242	0	307 242	341 100
Soudan	0.01	33 858	272	33 586	45 860	33 586	12 274	45 860
Sri Lanka	0.01	33 858	33 858	0	0	0	0	0
Suisse	1.19	4 029 074	4029 074	0	0	0	0	0
Suriname	0.01	33 858	33 858	0	62 634	62 634	0	0
Suède	1.21	4096 789	4 096 789	0	0	0	0	0
Swaziland	0.01	33 858	272	33 586	0	0	0	33 586
République arabe syrienne	0.05	169 289	51	169 238	0	0	0	169 238
Sénégal	0.01	33 858	0	33 858	35 989	26 725	9 264	43 122
Tadjikistan (2)	0.02	67 715	0	67 715	487 161	0	487 161	554 876
Tanzanie, République-Unie de	0.01	33 858	0	33 858	99 712	94 001	5 711	39 569
Tchad (2)	0.01	33 858	0	33 858	256 520	0	256 520	290 378
République tchèque	0.25	846 444	846 444	0	0	0	0	0
Thaïlande	0.13	440 151	440 151	0	0	0	0	0
Togo (2)	0.01	33 858	0	33 858	185 751	0	185 751	219 609
Trinité-et-Tobago	0.03	101 573	101 573	0	0	0	0	0
Tunisie	0.03	101 573	16 509	85 064	82 692	82 692	0	85 064
Turkménistan (2)	0.03	101 573	0	101 573	665 755	0	665 755	767 328
Turquie	0.37	1252 737	587 758	664 979	0	0	0	664 979
Ukraine	1.07	3622 780	41 193	3 581 587	12 446 515	5 959 170	6 487 345	10 068 932
Uruguay	0.04	135 431	1 367	134 064	134 504	134 504	0	134 064
Venezuela	0.32	1083 448	13 211	1 070 237	843 641	676 707	166 934	1 237 171
Viet Nam (3)	0.01	33 858	33 858	0	0	0	0	0
Yougoslavie (2) (5)	0.10	338 577	0	338 577	5 836 989	0	5836 989	6175 566
Yémen	0.01	33 858	33 858	0	0	0	0	0
Zambie	0.01	33 858	614	33 244	38 625	0	38 625	71 869
Zimbabwe	0.01	33 858	52	33 806	0	0	0	33 806
Total : Etats Membres	100.00	338 577 629	257 621 668	80 955 961	248 515 386	168 059 672	80 455 714	161 411 675
Montants dus par des Etats Membres au titre de périodes antérieures d'affiliation à l'OIT
Albanie (3)	0	0	0	0	100 423	21 591	78 832	78 832
Paraguay (4)	0	0	0	0	245 066	0	245 066	245 066
Viet Nam (3)	0	0	0	0	122 010	12 190	109 820	109 820
Total - Montants dus par des Etats Membres au titre de périodes antérieures d'affiliation à l'OIT	0	0	0	0	467 499	33 781	433 718	433 718
TOTAL	100.00	338 577 629	257 621  668	80 955  961	248 982 885	168 093 453	80 889 432	161 845 393
Notes du tableau 5.	Contributions des Etats Membres et montants dus au titre de périodes antérieures d'affiliation à l'OIT

1. Contributions fixées pour 1998

Représente les contributions fixées dans le cadre du budget 1998-99.

2. Etats Membres visés par les dispositions du paragraphe 4
de l'article 13 de la Constitution

Les arriérés de contributions de ces Etats Membres atteignent un montant égal ou supérieur à la somme des contributions dues au titre des deux dernières années complètes (1996 et 1997). Conformément au paragraphe 4 de l'article 13 de la Constitution de l'Organisation, chacun de ces Etats Membres avait en conséquence perdu son droit de vote.

3. Arrangements financiers: Albanie et Viet Nam (périodes antérieures d'affiliation à l'OIT)

Un arrangement financier a été approuvé par la 81e session (1994) de la Conférence internationale du Travail pour le règlement du montant de 135 142 francs suisses dû au titre de la période antérieure d'affiliation de l'Albanie à l'OIT. Ce montant devait être réglé par le versement de 12 annuités consistant en 11 annuités égales de 11 262 francs suisses et en une douzième annuité finale de 11 260 francs suisses, l'arrangement entrant en vigueur à partir du 1er janvier 1994 et la première des 12 annuités étant payable en 1994. L'Albanie a respecté les conditions de cet arrangement et a donc le droit de participer au vote.

Pendant la même session, la Conférence internationale du Travail a approuvé un arrangement pour le règlement du montant de 182 960 francs suisses dû au titre de la période antérieure d'affiliation du Viet Nam à l'OIT, par le versement, commençant en 1993, de 15 annuités consistant en 14 annuités égales de 12 190 francs suisses et en une quinzième annuité finale de 12 300 francs suisses. Le Viet Nam a respecté les conditions de cet arrangement et a donc le droit de participer au vote.

4. Autres arrangements financiers

Les Etats Membres énumérés dans le tableau ci-après ont conclu des arrangements financiers pour le règlement de leurs arriérés de contributions.

	Session de la Conférence à laquelle un arrangement financier a été approuvé
Bélarus	86e (1998)
Cambodge	82e (1995)
Cap-Vert	85e (1997)
Djibouti	85e (1997)
République dominicaine	85e (1997)
Paraguay	78e (1991)
Pologne	75e (1988)

Le Paraguay doit en outre 245 066 francs suisses au titre de ses contributions à l'OIT et aux autres organisations de la Société des Nations pour la période antérieure à 1939. La Conférence internationale du Travail a décidé, à sa 45e session (1961), d'annuler ces arriérés de contributions, ladite annulation devant devenir effective au moment du paiement par le Paraguay de toutes ses contributions arriérées depuis la date à laquelle il est devenu Membre de l'Organisation.

5. Cela concerne l'ancienne République fédérative socialiste de Yougoslavie. Conformément aux décisions prises par le Conseil d'administration sur la base des résolutions pertinentes de l'ONU, aucun Etat n'a été reconnu comme le continuateur de ce Membre.

Tableau 6. Fonds de roulement et comptre d'ajustement des recettes (en francs suisses)
			Fonds de roulement		Compte d'ajustement des recettes
Solde au 1er Janvier 1998			35 000 000		19 836 809
A ajouter:
	Recettes
	Intérêts:
		sur le fonds de roulement		321 783
		sur excédent temp. de trésorerie (40%)		532 019
		autres intérêts		182 681	1 036 483
	Gains (pertes) nets de change				( 197 767)
	Autres recettes accessoires				354 815
Solde au 31 décembre 1998			35 000 000		21 030 340