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NEUVIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

Rapports de la Commission du programme,
du budget et de l'administration

Questions relatives au Tribunal administratif
de l'OIT

Composition du Tribunal

1. La commission recommande au Conseil d'administration, et par son intermédiaire à la Conférence, d'exprimer à M. Mark Fernando leur gratitude pour la contribution qu'il a apportée, durant sept années, aux travaux du Tribunal administratif.

2. La commission recommande au Conseil d'administration de saisir la Conférence internationale du Travail, à sa prochaine session, de la résolution suivante:

La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail,

Décide, conformément à l'article III du Statut du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail, de renouveler le mandat de Mme Mella Carroll (Irlande) pour une période de trois ans;

Exprime sa gratitude à M. Mark Fernando pour la contribution qu'il a apportée, durant sept années, aux travaux du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail;

Décide, conformément à l'article III du Statut du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail, de nommer en qualité de juge du Tribunal administratif, pour un mandat de trois ans, à compter de juillet 1999, Mme Justice Ruma Pal (Inde).

Genève, le 24 mars 1999.

Points appelant une décision:

paragraphe 1;
paragraphe 2.