GB.274/7 |
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SEPTIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR
Faits nouveaux survenus dans le système
des Nations Unies en 1998-99
Table des matières
I. Questions principales abordées par l'Assemblée générale
et faits majeurs qui y sont survenus
II. Questions prioritaires pour l'OIT
1. Droits de l'homme
2. Développement social
3. Les femmes et les questions relatives à l'égalité des sexes
4. Le travail des enfants
5. Les jeunes et les personnes âgées
6. Des emplois pour l'Afrique
III. Participation de l'OIT à d'importantes sessions organisées
par les Nations Unies
1. Conseil économique et social (ECOSOC)
2. Commission sur le développement social
3. Commission de la condition de la femme
4. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
5. Comité administratif de coordination (CAC)
1. Un examen général des faits nouveaux survenus dans le système des Nations Unies est prévu au Conseil d'administration une fois par an. Comme pour les autres documents de ce type soumis précédemment au Conseil d'administration à ses 259e, 262e, 265e, 268e et 271e sessions(1) , le présent document résume les activités du système des Nations Unies qui influent directement sur la participation de l'OIT au système. Comme les années précédentes, l'accent est mis sur la participation active de l'OIT aux programmes et activités du système des Nations Unies et de ses institutions. Le présent document comporte trois sections: i) les questions principales abordées par l'Assemblée générale et les faits majeurs qui y sont survenus; ii) les questions prioritaires pour l'OIT, et iii) les contributions de l'OIT aux sessions ordinaires des organismes des Nations Unies.
I. Questions principales abordées par l'Assemblée générale
et faits majeurs qui y sont survenus
2. La question de la réforme avait dominé les débats de la session précédente de l'Assemblée générale, comme le Conseil d'administration en a été informé en détail en 1998(2) , mais elle a perdu beaucoup de place à la cinquante-troisième session de l'Assemblée qui a commencé le 9 septembre 1998. Toutefois, plusieurs mesures importantes ont été mises en œuvre par le Secrétaire général afin de donner suite à certains aspects de son programme de réformes. Par ailleurs, il est prévu d'accorder davantage d'attention à l'action globale de réforme à l'occasion des diverses délibérations sur le millénaire qui auront lieu l'année prochaine. De plus, ces derniers mois, les propositions de réforme ont été davantage axées sur les structures financières internationales que sur le système des Nations Unies en tant que tel. Le Secrétaire général des Nations Unies a lui-même participé activement à l'élaboration de propositions à cette fin; à sa demande, le Comité exécutif des affaires économiques et sociales des Nations Unies a élaboré en janvier 1999 un rapport intitulé Vers une nouvelle architecture financière internationale.
3. L'un des points importants que l'Assemblée générale a examinés à propos de la réforme a été la mise en œuvre et l'exécution du Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement (UNDAF). Il s'agit d'un élément clé du programme de réformes (dit «voie II») du Secrétaire général qui a été soumis pour la première fois à l'Assemblée générale en juillet 1997. Il a été débattu de l'UNDAF dans le cadre de l'examen triennal approfondi des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies. L'OIT avait contribué à cet examen en répondant aux questionnaires qui avaient été adressés aux sièges et aux structures extérieures des institutions spécialisées des Nations Unies. A l'Assemblée générale, l'OIT a souligné que la politique de partenariat actif et les équipes multidisciplinaires étaient le point de départ des activités opérationnelles à l'échelle nationale, en coopération avec ses mandants tripartites. En ce qui concerne la mise en œuvre de l'UNDAF, l'OIT a collaboré avec le Groupe des Nations Unies pour le développement (UNDG), qui comprend le PNUD, le FNUAP, l'UNICEF et le PAM, pour l'élaboration et le lancement de programmes pilotes de développement aux Philippines, au Ghana, au Zimbabwe et au Sénégal. En 1998, l'Organisation a également été invitée par l'UNDG à devenir membre permanent du Groupe consultatif interinstitutions qui a été récemment créé pour nommer les coordonnateurs résidents des Nations Unies.
4. Toujours sur la question de la réforme, le Secrétaire général a présenté un rapport à l'Assemblée générale et à la session de fond du Conseil économique et social (ECOSOC) sur la restructuration et la revitalisation de l'Organisation des Nations Unies dans les domaines économique et social et les domaines connexes. Parmi les recommandations formulées dans ce rapport qui intéressent l'OIT, on citera les suivantes:
- la nécessité d'un dialogue interactif ouvert entre les Nations Unies et la société civile, y compris des représentants du monde de l'entreprise et du monde du travail;
- des propositions de réforme concernant l'organisation et les méthodes de travail de l'ECOSOC, y compris la proposition d'organiser ses débats à différentes périodes au cours de l'année, et un examen des travaux des commissions techniques, afin de garantir entre autres une participation plus effective des institutions spécialisées des Nations Unies aux travaux du Conseil;
- des mesures visant à développer et à renforcer les relations entre l'Organisation des Nations Unies et les institutions financières et commerciales internationales, y compris en ce qui concerne les modalités et les domaines concrets de collaboration avec les institutions de Bretton Woods pour les activités ayant trait au développement.
5. A propos de ce dernier point, il a été recommandé à l'ECOSOC de réexaminer le mode de présentation et les modalités des sessions futures du dialogue spécial de haut niveau entre l'ECOSOC et les institutions de Bretton Woods. Immédiatement après les sessions de printemps du Comité du développement de la Banque mondiale, du FMI et du Comité intérimaire du FMI, la première de ces sessions s'est tenue le 18 avril 1998 au siège de l'ONU, à New York, afin d'améliorer la communication et la coopération entre l'ECOSOC et les institutions financières et commerciales internationales. Invitée à assister à cette session en tant qu'observateur, l'OIT était représentée par le bureau de liaison à New York. Aux fins de la session, l'ONU avait préparé en collaboration avec la Banque mondiale et le FMI un bref document de présentation sur le thème «Intégration financière mondiale et développement: les nouveaux enjeux». D'une manière générale, la session a été considérée comme un succès: y ont participé de nombreux ministres et hauts fonctionnaires de pays industrialisés, de pays en transition et de pays en développement, chargés de questions financières et économiques, ainsi que de la coopération pour le développement. La session a donné lieu, dans un climat détendu, à un dialogue animé et concret. Comme l'on pouvait s'y attendre, les préoccupations suscitées par l'impact de la crise financière asiatique ont dominé les débats et l'accent a été mis d'une part sur le besoin de créer et de maintenir des mesures de protection sociale pour atténuer les effets de ces crises sur les personnes démunies et d'autre part sur l'absolue nécessité, à cet égard, d'une politique internationale coordonnée.
6. Au cours du débat général à l'Assemblée générale, débat qui précède les discussions approfondies sur les questions à l'ordre du jour des diverses commissions au début de chaque session, les chefs de plusieurs délégations (France, Chili, Philippines, Suède, Union européenne, Etats-Unis, Afrique du Sud, Sri Lanka, Royaume-Uni, Costa Rica et Indonésie) ont évoqué le mandat et les activités de l'OIT en ce qui concerne l'élimination de la pauvreté, la création d'emplois, le travail des enfants, l'impact social de la crise financière asiatique, les normes internationales du travail et la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail. Voilà qui démontre que, de plus en plus, la communauté internationale reconnaît le rôle prépondérant que l'OIT joue, au sein du système des Nations Unies, pour ce qui est des questions relatives à l'emploi et à la politique sociale.
7. La situation financière des Nations Unies ne s'est pas améliorée en 1998 et a continué de préoccuper fortement nombre des délégations présentes à l'Assemblée générale. Toutefois, la question n'a pas été placée au centre des débats de la Cinquième Commission (des questions administratives et budgétaires), comme cela avait été le cas en 1997, essentiellement en raison de la décision de la Cinquième Commission de se prononcer ultérieurement sur la question du barème des quotes-parts. La Cinquième Commission a prié l'Assemblée générale d'examiner de près à la reprise en 1999 de la cinquante-troisième session la question d'une révision du barème et la manière de faire mieux appliquer l'article 19 de la Charte des Nations Unies concernant les sanctions pour le non-paiement des contributions et d'adresser des recommandations sur ces points à la cinquante-quatrième session de l'Assemblée générale. Le fait que le Congrès des Etats-Unis n'est pas parvenu à un accord sur le paiement des arriérés des Etats-Unis a été source de déception.
8. Comme le Conseil d'administration en a été informé en mars 1998, à propos des implications pour l'OIT de la réforme de l'Organisation des Nations Unies (GB.271/8/2), l'ONU s'est particulièrement souciée de renforcer le partenariat entre le système des Nations Unies et le secteur privé. Dans le cadre de cette politique d'ouverture vers le monde de l'entreprise, le Secrétaire général a accueilli en octobre 1997 une réunion de chefs de secrétariat d'institutions du système des Nations Unies et de dirigeants d'entreprises qui a débouché, entre autres, sur la suggestion, à l'adresse de directeurs d'entreprise et des hauts fonctionnaires des Nations Unies, de collaborer à la mise en œuvre d'un programme d'action conjointe. Le Secrétaire général a alors prié le Directeur général du BIT, l'OIT ayant depuis longtemps l'habitude de traiter avec le secteur privé, de montrer la voie en organisant une série d'ateliers au Centre de Turin de l'OIT en coopération avec le projet de l'Ecole des cadres des Nations Unies. Le Département du développement des entreprises et des coopératives a été chargé de mettre en œuvre le programme d'action conjointe pour le compte de l'OIT, en collaboration avec le Prince of Wales Business Leaders Forum. Le premier atelier s'est tenu à Turin du 13 au 16 mai 1998 et a réuni 31 participants de dix institutions spécialisées des Nations Unies et les représentants de 20 entreprises privées et fédérations d'entreprises. Le second atelier, qui s'est également tenu à Turin du 13 au 16 octobre 1998, a réuni 23 participants qui représentaient sept organismes des Nations Unies et 11 entreprises et fédérations du secteur privé. Les deux ateliers ont insisté sur l'importance que revêtent le dialogue et les partenariats entre les institutions des Nations Unies et le monde de l'entreprise, pour ce qui est de la promotion des objectifs économiques et sociaux du développement. Depuis le dernier atelier, des participants ont créé un site Internet pour favoriser la confrontation d'expériences et promouvoir d'autres mesures conjointes. Des programmes de suivi seront mis en place en 1999 à l'échelle régionale avec de nouveaux participants.
9. Entre autres faits importants survenus dans le cadre de l'interaction des Nations Unies avec le secteur privé, en mars 1998, le Secrétaire général a créé le Fonds d'affectation spéciale pour le partenariat international au sein du secrétariat de l'ONU pour qu'il assure la liaison avec le Fonds pour les Nations Unies, organisme de bienfaisance qui a été créé pour faire parvenir des contributions, tirées du don de 1 milliard de dollars que M. Turner a fait aux Nations Unies, à des programmes spécifiques de développement pendant une période de dix ans. Les institutions ont été invitées à soumettre au Fonds pour le partenariat international, en vue d'un financement, des propositions de projet dans trois domaines thématiques: les femmes et la population, l'environnement et la santé des enfants. Une interprétation stricte des critères de financement avait conduit dans un premier temps à exclure l'OIT des premières opérations de financement. A la suite de discussions entre l'OIT (ainsi que d'autres institutions des Nations Unies) et le Fonds pour le partenariat international, ces critères ont récemment été modifiés et élargis de façon à tenir compte des mandats et modalités de certaines institutions spécialisées comme l'OIT. En janvier 1999, des décisions ont été annoncées quant à la troisième série de financements. Le Conseil de la Fondation pour les Nations Unies, sur recommandation du Fonds pour le partenariat international, a approuvé un financement de 1,5 million de dollars des Etats-Unis en faveur d'une proposition de l'OIT visant à renforcer les moyens d'action juridique de populations indigènes en Amérique centrale, grâce à l'amélioration de l'accès à la formation, des possibilités d'emploi et des moyens de production.
II. Questions prioritaires pour l'OIT
10. Un certain nombre de questions à l'ordre du jour de l'Assemblée générale, de sa Deuxième Commission (économique et financière) et de sa Troisième Commission (des questions sociales, humanitaires et culturelles) relèvent du mandat et des compétences techniques de l'OIT et sont donc l'occasion d'appeler l'attention sur les principes fondamentaux de l'Organisation et de faire connaître ses programmes et activités ayant trait aux points à l'ordre du jour des deux commissions, notamment, dans le domaine des droits de l'homme, l'élimination de la pauvreté; l'élimination de la discrimination; les entreprises et le développement; l'impact économique et social des crises financières; la promotion et la protection des droits de l'enfant; les jeunes; les personnes handicapées et les travailleurs migrants. Plusieurs rapports officiels du Secrétaire général soumis à ces deux commissions à la cinquante-troisième session de l'Assemblée générale ont mis en avant l'OIT et ses activités. Ainsi, l'OIT s'est exprimée devant les deux commissions à sept occasions, ainsi qu'à plusieurs réunions non officielles ou extraordinaires de l'Assemblée générale.
11. La question des droits de l'homme a revêtu une importance particulière dans le système des Nations Unies lors de la commémoration du 50e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, qui a été l'un des points saillants de la cinquante-troisième session de l'Assemblée générale. L'OIT ayant été créée pour promouvoir les droits de l'homme, elle a accordé beaucoup d'intérêt à cet anniversaire qui coïncidait avec le 50e anniversaire de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948. L'adoption, par la Conférence internationale du Travail en juin 1998, de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail a contribué à la notoriété de l'Organisation dans ce domaine et lui a donné l'occasion d'insister sur le rôle important qu'elle joue dans l'élaboration et la mise en œuvre des normes relatives aux droits de l'homme au sein du système des Nations Unies.
12. La session de fond du Conseil économique et social de 1998 s'est tenue à New York du 6 au 31 juillet. Elle a été une occasion particulièrement importante pour présenter la nouvelle Déclaration de l'OIT. Le jour de l'ouverture de la session, le Directeur général du BIT s'est exprimé devant le groupe ministériel de haut niveau de la session de fond. Il a présenté et décrit les points marquants de la Déclaration de l'OIT et souligné que les normes fondamentales du travail de l'OIT jouent un rôle essentiel pour parvenir à un développement général et durable. Le Directeur général adjoint responsable des relations extérieures a également fait une déclaration dans ce sens pendant le débat de haut niveau du Conseil, et a insisté en particulier sur les conséquences pour l'emploi et sur l'impact social des crises financières et économiques, ainsi que sur la nécessité de mener une politique sociale appropriée et de respecter les normes fondamentales du travail pour faire face aux effets négatifs de la mondialisation. Par conséquent, la Déclaration a contribué à ce que l'OIT joue un rôle essentiel dans le groupe de haut niveau de l'ECOSOC.
13. L'OIT a continué de collaborer avec la Commission des droits de l'homme et les organes créés par traité de l'ONU qui s'occupent des droits de l'homme. Elle a présenté régulièrement des communications à la commission et aux organes créés par traité pertinents sur les droits des travailleurs et les normes du travail. Elle a également présenté un rapport à la session de fond de l'ECOSOC en juillet 1998 sur la contribution des normes du travail à la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne, en se référant en particulier aux principes fondamentaux de l'OIT relatifs à la liberté d'association, à la non-discrimination, au travail forcé et au travail des enfants. Le bureau de liaison de New York a apporté son concours à la commission pour l'organisation de la quatrième commémoration annuelle du Jour international des populations autochtones au siège de l'ONU en août 1998, en participant à un débat et en apportant sa contribution à un atelier auquel ont participé plus de 250 représentants de populations autochtones du monde entier. Une collaboration étroite entre l'OIT et la Commission des droits de l'homme est utile pour garantir l'application universelle des instruments relatifs aux droits de l'homme adoptés par la Conférence internationale du Travail et par l'Assemblée générale.
14. Plus de 30 résolutions concernant les droits de l'homme ont été adoptées à la cinquante-troisième session de l'Assemblée générale. Les auteurs de certaines résolutions ont prié l'OIT de fournir des informations et un avis technique sur les résolutions ayant trait aux questions suivantes: la situation des droits de l'homme au Myanmar et au Nigéria; la suite donnée à la Déclaration et au Programme d'action de Vienne; les droits de l'enfant; le droit au développement; les droits des travailleurs migrants et de leurs familles et les droits de l'homme et l'extrême pauvreté. En outre, l'OIT a formulé deux déclarations devant la Troisième Commission à propos de questions relatives aux droits de l'homme.
15. Outre les questions relatives aux droits de l'homme examinées à l'ONU, l'OIT a été active dans le domaine du développement social. Parmi les activités normatives et d'orientation en cours dans le système des Nations Unies en matière de développement social, l'OIT a participé très activement au suivi du Sommet mondial pour le développement social. Comme en a été informé le Conseil d'administration les années précédentes, l'OIT dirige depuis la tenue du Sommet en 1995 l'Equipe spéciale du CAC sur l'emploi et les moyens de subsistance durables, laquelle a été instituée, dans le cadre du suivi des grandes conférences mondiales, pour coordonner l'action sur la question de l'emploi à l'échelle du système des Nations Unies. A la suite de la présentation du rapport de l'Equipe spéciale au CAC en octobre 1997, les enseignements tirés des examens par pays ont été incorporés dans un rapport de synthèse et il en a été tenu compte dans un ensemble de directives à l'usage des coordonnateurs résidents du système des Nations Unies. Par ailleurs, le bureau de liaison a communiqué ces directives à d'autres composantes du système des Nations Unies et à la communauté internationale. L'ONU a été informée du projet de l'OIT d'organiser en 1999, à l'échelle régionale et internationale, des consultations en vue de l'adaptation de ces données d'expérience à un plus grand nombre de situations nationales, dans le cadre du suivi du Sommet mondial pour le développement social.
16. Au printemps 1998, ont commencé les préparatifs de la session de l'Assemblée générale qui se tiendra en l'an 2000 (Assemblée du nouveau millénaire), session qui vise à examiner et à évaluer la mise en œuvre des engagements pris en 1995 à Copenhague lors du Sommet mondial pour le développement social. L'OIT joue un rôle prépondérant dans le système des Nations Unies pour ces préparatifs, principalement grâce à sa collaboration étroite avec la Division des politiques sociales et du développement social qui dépend du Département des affaires économiques et sociales de l'ONU. L'OIT a participé activement à une réunion-débat, pendant la session d'organisation du comité préparatoire qui a eu lieu à New York du 19 au 22 mai 1998. Les débats à la session ont permis de souligner la nécessité de prendre des initiatives effectives à l'échelle nationale, régionale et internationale pour mettre en œuvre les accords conclus à Copenhague. La résolution correspondante adoptée en décembre 1998 par l'Assemblée générale sur la suite donnée au Sommet mondial pour le développement social (A/RES/53/28) a reconnu et évoqué le rôle que l'OIT joue pour promouvoir «le développement de l'emploi productif et lutter contre le chômage dans le cadre de la promotion du développement social», et a invité l'OIT, «en raison de son mandat, de sa structure tripartite et de ses compétences techniques», à «participer activement aux préparatifs et à la session extraordinaire». L'OIT a donc été priée par le secrétariat du comité préparatoire de préparer un document contenant des propositions de mesures et d'initiatives dans le domaine de l'emploi qui sera distribué à la première session de fond du comité préparatoire, laquelle se tiendra à New York du 17 au 28 mai 1999. De plus, l'OIT, répondant à une demande dans ce sens, a apporté une contribution technique au principal document de travail du secrétariat qui est en cours de préparation en vue de la première session du comité. Une seconde session du comité est également prévue à New York, du 3 au 14 avril 2000. La session spéciale de l'Assemblée générale, qui vise à examiner la suite donnée au Sommet, se tiendra à Genève du 26 au 30 juin 2000. Un haut fonctionnaire de l'OIT a été détaché, pour une période de dix-huit mois, à la Division des politiques sociales et du développement social de l'ONU afin de participer aux préparatifs de la session spéciale et de veiller à ce qu'il soit tenu dûment compte des préoccupations de l'OIT à cette occasion.
3. Les femmes et les questions relatives à l'égalité des sexes
17. En ce qui concerne un autre domaine prioritaire pour l'OIT, à savoir les droits des femmes et les questions relatives à l'égalité des sexes, l'OIT a continué de participer effectivement aux activités du système des Nations Unies en vue de la promotion des femmes et du suivi de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes (Déclaration de Beijing et Programme d'action de Beijing). A la session de fond du Conseil économique et social de 1998, le Directeur général adjoint chargé des relations extérieures a formulé une déclaration sur le rôle des activités opérationnelles de l'OIT qui visent à renforcer les capacités et à mobiliser des ressources afin de promouvoir la participation des femmes au développement et l'égalité entre les sexes. Depuis la présentation du dernier rapport en mars 1998, l'OIT a participé à toutes les réunions du Comité interorganisations sur les femmes et l'égalité entre les sexes(3) et a apporté sa contribution à un atelier sur la promotion de la femme et l'égalité entre les sexes qui s'est tenu à Rome en octobre 1998. Le comité interorganisations a été informé des activités en cours de l'OIT pour promouvoir les droits des femmes au travail, notamment du nouveau Programme international de l'OIT pour des emplois en plus grand nombre et de meilleure qualité pour les femmes, et des progrès réalisés dans l'intégration, dans les programmes de l'OIT, des questions relatives à l'égalité entre les sexes.
18. Outre la déclaration officielle qu'elle a formulée devant la Troisième Commission sur les normes et activités de l'OIT relatives aux femmes et aux questions relatives à l'égalité des sexes, l'OIT a fourni une assistance technique, comme on le lui avait demandé, aux délégations nationales pendant des négociations officieuses ayant trait aux résolutions sur la traite des femmes et des jeunes filles et sur l'élimination de la discrimination à l'encontre des femmes. De plus, étant donné l'attention qu'a suscitée la publication de l'étude de l'OIT sur les causes économiques et sociales de la prostitution dans le Sud-Est asiatique, le bureau de liaison de New York a organisé une réunion d'information à New York, conjointement avec la Division de l'ONU de la promotion de la femme. A cette occasion, le coordonnateur de l'étude de l'OIT a fourni des informations, des analyses et des éclaircissements sur la substance du rapport.
19. Le travail des enfants est un sujet important de l'OIT qui continue de préoccuper les Nations Unies. Le travail des enfants a occupé une place prépondérante dans les discussions de la Troisième Commission sur la promotion et la protection des droits de l'enfant. Le rapport du Secrétaire général sur ce point à l'ordre du jour («Etat de la Convention relative aux droits de l'enfant») a fait amplement référence aux normes et activités de l'OIT dans ce domaine, notamment l'IPEC. L'OIT a évoqué devant la commission ses efforts et activités déployés en coopération avec ses mandants pour éliminer le travail des enfants, en particulier le projet d'instrument concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants. De plus, le bureau de liaison de New York, avec le concours du siège, a fourni une assistance technique à la demande des principaux auteurs d'une résolution d'ensemble sur les droits de l'enfant que l'Assemblée générale a adoptée en novembre 1998.
5. Les jeunes et les personnes âgées
20. L'OIT, qui se préoccupe des jeunes d'une manière générale, a participé à Braga (Portugal) au Forum mondial de la jeunesse du système des Nations Unies et à Lisbonne, en août 1998, à la Conférence mondiale des ministres de la Jeunesse, qui était coparrainée par l'ONU. Les questions relatives aux jeunes dans le cadre du développement social avaient été inscrites à l'ordre du jour de la Troisième Commission de façon à pouvoir débattre de la Déclaration de Lisbonne sur les politiques et programmes en faveur de la jeunesse. L'OIT a contribué au rapport du Secrétaire général sur ce point, rapport dans lequel l'accent a été mis sur l'égalité de chances dans l'emploi pour les jeunes, l'élimination de la discrimination à l'encontre des jeunes travailleurs et l'égalité de rémunération pour un travail de valeur égale. Devant la commission, l'OIT a mis en relief les méthodes destinées à lutter contre le chômage des jeunes. A propos du développement social, l'Assemblée générale a décidé que 1999 serait l'Année internationale des personnes âgées et il est prévu que l'OIT apporte sa contribution, dans le cadre de son mandat et de ses compétences techniques, au programme international d'action du système des Nations Unies sur la vieillesse.
21. L'OIT a continué d'être active dans la mise en œuvre de l'Initiative spéciale pour l'Afrique à l'échelle du système des Nations Unies, principalement en mettant en œuvre son programme Des emplois pour l'Afrique, qui est devenu pleinement opérationnel en 1998 avec le lancement, à l'échelle nationale et sous-régionale, de projets multidisciplinaires financés par le PNUD en vue de la création d'emplois. Le bureau de liaison de New York a participé à la préparation de la seconde Conférence internationale de Tokyo sur le développement de l'Afrique, qui s'est tenue du 19 au 21 octobre 1998 à Tokyo et à laquelle l'OIT était représentée. Dans le cadre de la coopération entre le système des Nations Unies et l'Organisation de l'unité africaine, l'OIT a continué d'appuyer les initiatives visant à créer une communauté économique africaine et à réaliser les objectifs sociaux et économiques du Nouvel ordre du jour des Nations Unies pour le développement de l'Afrique dans les années 90 et au-delà.
22. La déclaration d'octobre 1998 du CAC sur l'Afrique et le rapport du Secrétaire général sur les causes des conflits et la promotion d'une paix et d'un développement durables en Afrique (avril 1998) ont permis de mettre en évidence certaines activités récentes ou en cours de l'OIT qui portent sur les besoins en matière de formation et d'emploi dans les pays de la région touchés par des conflits. Ces activités comprenaient un programme d'action sur la formation qualifiante et la promotion de l'emploi à l'intention des pays au sortir d'un conflit armé, une recherche empirique qui a débouché sur la création d'un manuel relatif à la formation et aux possibilités d'emploi à l'intention des anciens combattants et une proposition intitulée Emploi pour la paix en Afrique. La suite donnée à ces activités et d'autres initiatives analogues de l'OIT pourraient servir de base pour surmonter de manière significative les difficultés que posent, après que des conflits ont eu lieu, le redressement et le développement en Afrique, comme le mentionnent la déclaration du CAC et le rapport du Secrétaire général.
III. Participation de l'OIT à d'importantes sessions
organisées par les Nations Unies
1. Conseil économique et social (ECOSOC)
23. Du 13 au 15 mai 1998, une session de fond du Conseil économique et social s'est tenue au siège de l'ONU sur l'application et le suivi intégrés et coordonnés des résultats des grandes conférences et sommets internationaux organisés par les Nations Unies. La session prévoyait une discussion générale qui a été l'occasion pour les Etats Membres d'échanger leurs vues sur les résultats obtenus à l'échelle nationale dans la mise en œuvre des accords et conclusions des grandes conférences mondiales, ainsi qu'une discussion sur le rapport du Secrétaire général. L'OIT, qui dirigeait l'une des trois équipes spéciales interorganisations du CAC chargées de coordonner le suivi des conférences mondiales, a apporté des informations pour le rapport du Secrétaire général. La discussion générale a été suivie d'une série de débats de haut niveau. L'OIT était représentée à deux d'entre elles. Le Directeur général adjoint chargé du développement et de la coopération technique, en sa qualité de président du Comité consultatif pour les questions relatives aux programmes et aux opérations, a pris part au débat sur l'expérience des commissions techniques de l'ECOSOC dans le suivi intégré et coordonné des conférences et la mise en œuvre des directives de l'ECOSOC. Le Directeur général adjoint chargé des relations extérieures, qui dirigeait l'Equipe spéciale du CAC sur le plein emploi et les moyens de subsistance durables, a participé aux débats sur l'application et le suivi intégrés et coordonnés par l'ONU et les institutions spécialisées. La session de fond s'est achevée par une autre discussion générale sur la manière de revitaliser le rôle d'orientation et de coordination de l'ECOSOC dans la mise en œuvre du processus de suivi. Dans une déclaration récapitulative, le président de l'ECOSOC, M. Juan Somavia (Chili), a insisté sur le caractère particulier de cette session, car c'était la première fois dans l'histoire de l'ECOSOC que des personnalités étaient venues en aussi grand nombre pour dialoguer et échanger leurs vues sur les nombreux sujets visés par les grandes conférences mondiales. En conclusion, il a également évoqué plusieurs questions importantes pour l'OIT, notamment le dialogue social, les droits de l'homme et l'égalité entre les hommes et les femmes, entre autres questions auxquelles il faut répondre pour mettre en œuvre effectivement le processus de suivi.
24. La réunion conjointe de l'ECOSOC et des institutions de Bretton Woods, qui a eu lieu à New York le 18 avril 1998, fera date. Comme il a été mentionné précédemment, la réunion a souligné les préoccupations que suscitent au sein de l'ECOSOC les effets négatifs de la mondialisation et l'insuffisance des dispositions existantes pour faire face aux crises qui en résultent. Consciente de la nécessité d'améliorer les mesures visant à surmonter les problèmes dus à l'instabilité macroéconomique et à la volatilité des flux internationaux de capitaux qui nuisent aux perspectives de développement des pays en développement, l'Assemblée générale a organisé, les 17 et 18 septembre 1998, à New York, une réunion ministérielle de haut niveau sur le thème des répercussions économiques et sociales de la mondialisation et de l'interdépendance et de leurs incidences politiques. L'OIT a été invitée à participer à la table ronde ministérielle de la réunion, et le Directeur général adjoint pour les relations extérieures a déclaré que les principes fondamentaux et les normes fondamentales du travail de l'OIT sont indispensables à l'action nécessaire, à l'échelle mondiale, pour réviser les politiques et les structures financières internationales, de façon à contribuer aux objectifs en matière de développement à l'échelle nationale et locale.
2. Commission sur le développement social
25. Comme le Conseil d'administration en a été informé en mars 1998, l'OIT a participé activement à la 36e session de la Commission sur le développement social qui s'est tenue à New York en février 1998. Cette commission technique de l'ECOSOC est responsable au premier chef du suivi du Sommet social et des engagements pris à Copenhague, et constitue un moyen important pour qu'il soit tenu compte des préoccupations de l'OIT dans d'autres initiatives aux fins du suivi, cinq années après, de la Déclaration de Copenhague. Les conclusions concertées de la session de 1998 de la commission, qui ont été transmises à la session de fond de l'ECOSOC en juillet 1998, contenaient des recommandations en vue d'une action dans des domaines intéressant l'OIT, à savoir la promotion de l'emploi, la protection sociale, la participation, l'égalité et la justice sociale.
26. La 37e session de la commission s'est tenue à New York du 9 au 19 février 1999. Les thèmes prioritaires de cette session étaient les «Services sociaux de base pour tous» et la «Mise en route de l'examen global de la suite donnée au Sommet». Comme par le passé, l'OIT a contribué aux travaux préparatoires de la session et, en particulier, a été représentée aux ateliers d'experts qui se sont tenus sur ces sujets à New York et à Bangkok à la fin de 1998. L'OIT a également fourni un apport technique important pour les divers rapports du Secrétaire général qui ont été soumis à la commission cette année. Lors de la session, le Directeur général adjoint du BIT chargé des relations extérieures a souligné l'importance que revêtent des mesures de protection sociale et des programmes de garantie de ressources en tant que stratégies viables pour faire face aux problèmes de l'emploi, en particulier en période de crise financière et dans le cadre plus large des initiatives visant à promouvoir le développement socio-économique. Il a également prôné un cadre d'action qui mette l'accent sur le dialogue social et le respect des droits de l'homme fondamentaux, y compris les normes fondamentales du travail, qui sont des éléments essentiels pour parvenir au plein emploi et à des moyens d'existence durables. En outre, l'OIT a participé aux négociations qui ont conduit aux conclusions concertées de la commission sur l'examen d'ensemble relatif à la mise en œuvre du suivi du Sommet social. Ces conclusions, qui portaient entre autres sur des questions revêtant un intérêt particulier pour l'OIT, notamment les normes fondamentales du travail et la sécurité économique et sociale, y compris celle des personnes âgées, feront l'objet d'un suivi à la première session de fond du Comité préparatoire pour la session spéciale de suivi du Sommet de Copenhague, qui se tiendra à New York en mai 1999.
3. Commission de la condition de la femme
27. L'OIT a été représentée à la 42e session de la Commission de la condition de la femme, qui s'est tenue à New York du 2 au 13 mars 1998. Elle a contribué à l'examen des questions à l'ordre du jour qui avaient trait au suivi de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes et de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, en insistant sur l'action qu'elle mène pour promouvoir les droits des femmes au travail et l'égalité entre les sexes. La 43e session de la commission est prévue à New York du 1er au 12 mars 1999. Son ordre du jour met l'accent sur les préparatifs en vue de l'examen et de l'évaluation approfondis de la mise en œuvre du Programme d'action de Beijing, et sur la session spéciale de l'Assemblée générale en l'an 2000 qui portera sur l'examen de la suite donnée à la Conférence de Beijing sur le thème Les femmes en l'an 2000: égalité entre les sexes, développement et paix pour le XXIe siècle. On attend de l'OIT qu'elle joue un rôle important dans ces préparatifs, principalement en continuant de participer activement aux travaux du Comité interorganisations sur les femmes et l'égalité entre les sexes et aux programmes de la commission. D'une manière générale, la participation de l'OIT à la Commission de la condition de la femme est l'occasion chaque année d'informer les Etats qui sont membres de la commission et les ONG sur les méthodes et programmes de l'Organisation en ce qui concerne les droits de la femme et l'égalité des sexes.
4. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
28. A propos de cette question importante, l'OIT a été invitée à soumettre un rapport, sous les auspices du Secrétaire général de l'ONU, à la 20e session du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, qui s'est tenue à New York du 19 janvier au 5 février 1999. Le rapport en question a examiné la situation des femmes en Algérie, en Chine, en Colombie, en Grèce, au Kirghizistan, au Liechtenstein et en Thaïlande pour ce qui est de la mise en œuvre de certaines dispositions de la Convention de l'ONU sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes qui se rapportent à plusieurs conventions de l'OIT. L'OIT a également contribué à l'élaboration d'un des chapitres sur les femmes dans le monde du travail de l'Etude mondiale de 1999 sur le rôle des femmes dans le développement, étude que l'ONU publie tous les cinq ans. Enfin, à la session de fond de l'ECOSOC en 1998, l'OIT s'est exprimée sur ses activités et sa collaboration avec l'ONU, qui visent à promouvoir les femmes et à garantir leur participation effective dans le développement.
5. Comité administratif de coordination (CAC)
29. En 1998, le processus de transformation du CAC a été renforcé par les initiatives du Secrétaire général de l'ONU visant à développer la consultation et la coopération au sein du CAC, et à créer des liens plus étroits avec l'ECOSOC. Les membres du CAC ont poursuivi leurs échanges sur les processus de réforme en cours au sein du système des Nations Unies, y compris la réforme du CAC et de certains de ses mécanismes. Les membres du CAC ont souligné au cours des débats la nécessité d'une conception commune et d'une unité d'objectifs et d'orientation dans tout le système, tout en préservant sa diversité et son caractère décentralisé. En particulier, le CAC a fait bon accueil à l'opinion exprimée par le Directeur général du BIT à la session de printemps de 1998, à savoir qu'améliorer la coordination n'implique pas nécessairement de créer des institutions ou des mécanismes nouveaux, ce qui pourrait aboutir à une centralisation excessive de la prise de décisions; le Directeur général a estimé qu'a valeur de modèle une coordination interinstitutions flexible et décentralisée, par exemple celle assurée par la désignation de responsables et d'organismes chefs de file pour des tâches données, comme c'est le cas pour le suivi des récentes conférences mondiales. Les membres du CAC ont également considéré que leurs échanges de vues ne devraient pas se limiter aux deux sessions officielles annuelles mais devraient se poursuivre par le biais d'un échange continuel de communications, chaque fois que cela sera nécessaire, y compris au moyen de vidéoconférences. Il a également été décidé qu'une approche axée davantage sur la participation devrait être adoptée pour la préparation de l'ordre du jour du CAC.
30. Les deux sessions du CAC en 1998 ont examiné les conséquences de la crise financière mondiale et les réponses apportées par le système des Nations Unies. Ce point a été particulièrement important si l'on tient compte de la participation active dans le CAC des responsables des institutions de Bretton Woods, ce qui a été l'occasion pour d'autres membres du CAC se trouvant à la tête d'institutions préoccupées par les conséquences non financières de la crise d'insister sur l'importance et la nécessité de réformes structurelles et institutionnelles qui mettent l'accent sur les programmes sociaux et les droits fondamentaux de l'homme. A ce sujet, les questions ayant trait à l'élimination de la pauvreté, aux normes fondamentales du travail et à l'égalité des sexes revêtent une importance particulière pour l'OIT.
31. En ce qui concerne l'élimination de la pauvreté, à sa session de printemps, le CAC a adopté une déclaration conjointe d'engagement en faveur des mesures visant à éliminer la pauvreté, qui a été approuvée par l'ECOSOC en juillet 1998. Pour faire suite à cette initiative, l'OIT a redoublé d'efforts pour éliminer la pauvreté et a créé un site Internet pour diffuser des informations sur ses activités dans ce domaine. L'OIT a également été désignée institution responsable au sein du système des Nations Unies pour élaborer un document sur le rôle de l'emploi et du travail dans l'élimination de la pauvreté et la promotion de la femme, à l'intention de la réunion de haut niveau de l'ECOSOC en 1999. De plus, l'OIT a participé à d'autres initiatives importantes du CAC en 1998: lutte contre la toxicomanie, égalité entre les sexes et intégration de cette question dans les travaux du système des Nations Unies, promotion de la paix et du développement durable en Afrique, et sécurité du personnel.
32. Le CAC continuera d'être un moyen essentiel pour assurer une coordination interinstitutions, et on peut s'attendre, dans un proche avenir, à une coordination plus étroite entre le CAC et l'ECOSOC. Par ailleurs, de nouvelles modalités d'action en faveur du développement social et d'un cadre complet pour le développement, ainsi que les préparatifs du suivi de Copenhague et de Beijing, sont également l'occasion pour l'OIT de recourir à son expérience et de jouer un rôle de premier plan dans ses domaines de compétence au sein du système des Nations Unies, en particulier pour ce qui est des questions sociales et relatives au travail.
Genève, le 26 février 1999.
1. Documents GB.259/5/9; GB.262/5; GB.265/5; GB.268/5; GB.271/8/1.
2. Document GB.271/8/2.
3. Organe subsidiaire spécialisé créé par le CAC pour promouvoir au sein du système des Nations Unies une démarche soucieuse d'équité entre les sexes et l'application du Programme d'action de Beijing.