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Conseil d'Administration

GB.274/16
274e session
Genève, mars 1999

SEIZIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

Rapport du Directeur général

Table des matières

I. Avis de décès

II. Progrès de la législation internationale du travail

III. Administration interne

IV. Publications et documents

I. Avis de décès

Sir Frank Leslie Walcott

1. Le Directeur général a le profond regret d'annoncer le décès, survenu le 24 février 1999, de Sir Frank Leslie Walcott, ancien membre travailleur du Conseil d'administration.

2. Sir Frank Leslie Walcott avait été secrétaire général du Syndicat des travailleurs de la Barbade de 1945 à 1991. Il avait présidé le Congrès du travail des Caraïbes et été membre du Comité exécutif de la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) depuis ses débuts en 1953 jusqu'à ce qu'il prenne sa retraite en 1991. Il était également vice-président de la CISL.

3. Sir Frank a commencé à participer à la Conférence internationale du Travail dans les années cinquante et a été lu membre du Conseil d'administration en 1969, puis réélu systématiquement jusqu'à sa retraite. En 1976, il a présidé la Conférence mondiale de l'emploi. Compte tenu de l'importance qu'il accordait à la lutte contre l'apartheid, Sir Frank Leslie Walcott était membre de la plupart des commissions anti-apartheid du BIT.

4. En hommage au travail exceptionnel que Sir Frank Leslie Walcott a accompli pour améliorer la qualité de vie de ses compatriotes, le gouvernement de la Barbade lui a décerné le titre de héros national qui n'a été accordé qu'à neuf autres personnes seulement. Il a également organisé des funérailles nationales qui ont eu lieu le 8 mars 1999.

5. Les membres du Conseil d'administration et les fonctionnaires du BIT garderont l'image d'un homme hors du commun qui a défendu avec vigueur les intérêts des travailleurs et s'est fait l'avocat des principes et idéaux de l'Organisation, non seulement en participant à ses travaux mais également dans les activités qu'il a menées à la Barbade et partout dans le monde.

6. Le Conseil d'administration voudra certainement inviter le Directeur général à transmettre ses condoléances à la famille de Sir Frank Leslie Walcott, au Syndicat des travailleurs de la Barbade et à la Confédération internationale des syndicats libres.

II. Progrès de la législation internationale du travail

Ratifications de conventions

7. Depuis la préparation du document présenté à la 273e session du Conseil d'administration, le Directeur général a enregistré les 40 ratifications suivantes de conventions internationales du travail, qui portent à 6 599 le nombre des ratifica-tions au 8 février 1999:

Bahreïn

Bénin

Brésil

Cap-Vert

Chili

République de Corée

Emirats arabes unis

Hongrie

Inde

Lettonie

Oman

Portugal

Saint-Vincent-et-les Grenadines

Le gouvernement de Saint-Vincent-et-les Grenadines a déclaré que Saint-Vincent-et-les Grenadines accepte les obligations découlant des conventions susmentionnées, dont les dispositions étaient applicables à son territoire.

Slovaquie

Sri Lanka

République-Unie de Tanzanie

Thaïlande

Turquie

Zambie

Dénonciation d'une convention

Belgique

8. Le Directeur général a enregistré, le 18 novembre 1998, la dénonciation par la Belgique de la convention (no 64) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1939. Le texte de la communication concernant la dénonciation de cette convention par la Belgique est ainsi conçu:

Attendu que la Convention internationale concernant la réglementation des contrats de travail écrits des travailleurs indigènes a été adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa vingt-cinquième session, le 27 juin 1939,
Attendu que le Royaume de Belgique est un Etat partie à ladite Convention en vertu de l'article 23 de celle-ci,
Le Gouvernement du Royaume de Belgique dénonce formellement par les présentes la Convention OIT no 64 concernant la réglementation des contrats de travail écrits des travailleurs indigènes, adoptée à Genève le 27 juin 1939, conformément à l'article 24 de celle-ci.
En foi de quoi, moi, Erik Derycke, ministre des Affaires étrangères, ai signé le présent instrument de dénonciation et y ai fait apposer le sceau de mon Département.

Instrument d'amendement à la Constitution
de l'Organisation internationale du Travail, 1997

9. Depuis la 273e session du Conseil d'administration, le Directeur général a reçu les ratifications/acceptations suivantes:

III. Administration interne

10. L'article 4.2 d) du Statut du personnel dispose:

Les emplois vacants dans la catégorie des directeurs et des administrateurs principaux sont pourvus par le Directeur général par voie de transfert, sans changement de grade, de promotion ou de nomination. Sauf dans le cas où elles visent les emplois vacants dans les projets de coopération technique, ces promotions ou ces nominations sont portées à la connaissance du Conseil d'administration, avec un exposé succinct des aptitudes des personnes ainsi promues ou nommées.

11. En conséquence, les nominations et promotions ci-après sont portées à la connaissance du Conseil d'administration:

M. A. Bronstein (Argentine)
Nommé directeur de l'équipe multidisciplinaire de l'OIT (CAMAT) à San José en octobre 1996 et promu D.1 à dater du 1er mars 1998. Né en 1945 - titulaire d'un diplôme de droit de l'Université de Buenos Aires et d'un doctorat en droit de l'Université de Paris I. Est entré au Service du droit du travail et des relations professionnelles (LEG/REL) en juillet 1974. Nommé chef de la Section droit du travail de LEG/REL en avril 1988.

M. W. Dudley (Malaisie)
Nommé directeur adjoint du bureau régional de l'OIT à Bangkok en février 1998 et promu D.1 à compter du 1er mars 1999. Né en 1941. Titulaire d'un diplôme de journalisme du Regent Institute of Journalism de Londres, d'un certificat en théorie et pratique de sécurité dans l'industrie du Industrial Training College de Malaisie, d'un diplôme en économie du travail et relations professionnelles de l'Université de Malaisie et d'un diplôme en technologie du caoutchouc du Rubber Research Institute du Malaysia Training Centre. Est entré au BIT en juillet 1976 comme expert d'éducation en matière de population dans le cadre de projets portant sur les plantations et le secteur urbain à Colombo. Transféré à Suva, Fidji, en tant qu'expert des questions sociales et démographiques pour le Pacifique Sud en mars 1980. Nommé directeur du bureau de l'OIT à Dacca en juillet 1987, puis directeur du bureau de l'OIT à Islamabad en juillet 1991.

M. M. Henriques (Danemark)
Nommé chef du Service du développement et de la gestion des entreprises (ENT/MAN) en janvier 1998 et promu D.1 à dater du 1er mars 1999. Né en 1953. Titulaire d'un Master of sciences en ingénierie mécanique du Polyteknisk Laereanstalt de Copenhague et d'un MBA de l'Université de Harvard. Est entré au BIT en septembre 1982 comme expert associé en matière de formation à la gestion à Bangkok. Nommé conseiller régional dans le même domaine au bureau régional de Bangkok en avril 1986. Transféré en janvier 1993 au Service du développement et de la gestion des entreprises (ENT/MAN) à Genève en qualité de chef de la section de formation en gestion. Nommé chef de la section du développement de la petite entreprise en avril 1993.

IV. Publications et documents

12. La liste ci-après énumère les publications et documents vendus au siège du BIT et non ceux produits par des éditeurs commerciaux ou gouvernementaux. Selon les données disponibles, environ 400 publications et documents paraissent en tout chaque année.

Conférence internationale du Travail

13. Les rapports suivants, élaborés en vue de la 87e session (1999) de la Conférence internationale du Travail, sont parus en français, en anglais et en espagnol:
Rapport III(1A): Rapport de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations.

14. Les rapports suivants, élaborés en vue de la 87e session (1999) de la Conférence internationale du Travail, sont parus en français, en anglais, en espagnol, en allemand, en russe, en arabe et en chinois:
Rapport V(2): La protection de la maternité au travail.

15. Les rapports suivants, élaborés en vue de la 88e session (2000) de la Conférence internationale du Travail, sont parus en français, en anglais, en espagnol, en allemand, en russe, en arabe et en chinois:
Rapport VI(1): Sécurité et santé dans l'agriculture.

Programme des activités sectorielles

16. Les rapports suivants sont parus en français, en anglais et en espagnol:

La Note sur les travaux de la Réunion tripartite des pays dotés de zones franches d'exportation.

La Note sur les travaux de la Réunion paritaire sur les conditions d'emploi et de travail dans les réformes du secteur de la santé.

Le Rapport soumis aux fins de discussion à la Réunion tripartite sur la mise en valeur des ressources humaines dans la fonction publique dans le cadre de l'ajustement structurel et de la transition.

Le Rapport soumis aux fins de discussion à la Réunion tripartite sur les problèmes sociaux et de travail dans les exploitations minières.

Le Rapport soumis aux fins de discussion à la Réunion tripartite sur la gestion de la privatisation et de la restructuration des services publics de distribution.

Le Rapport soumis aux fins de discussion à la Réunion tripartite sur les initiatives volontaires ayant une incidence sur la formation et l'éducation en matière de sécurité, de santé et d'environnement dans les industries chimiques.

Publications périodiques

17. Les publications suivantes sont parues (ou sont sous la presse) dans les langues indiquées:

International Labour Documentation: no 1/1999 (trilingue).

Revue internationale du Travail: vol. 137, 1998/3 et 1998/4 (en français et en anglais); vol. 117, 1998/1 et 1998/2 (en espagnol).

Bulletin officiel: vol. LXXXI, 1998, série A, nos 1 et 2; vol. LXXXI, série A, Index général pour 1997 (en français, en anglais et en espagnol).

Supplément du Bulletin des statistiques du travail, 1998-4 (trilingue).

Publications non périodiques

18. Les publications suivantes sont parues (ou sont sous presse) dans les langues indiquées:

La crise financière asiatique. Les enjeux d'une politique sociale (en français et en espagnol).

Employment-intensive infrastructure programmes: Capacity building for contracting in the construction sector (en anglais).

Employment-intensive infrastructure programmes: Labour policies and practices (en anglais).

Les entreprises multinationales dans l'industrie du textile-habillement en Tunisie: l'impact économique et social (en français) (novembre 1998).

Guidelines for the use of the ILO international classification of radiographs of pneumoconioses, Occupational and Health Series No. 72 (révisée, 1998) (en anglais) et radiographies révisées.

Improve Your Business - Basics (en anglais).

Improve Your Business - Basics - Trainer's guide (en anglais).

Improving working conditions and productivity in the garment industry (en anglais) (novembre 1998).

Labour dispute resolution: An introductory guide, publiée par ILO EASMAT (en anglais).

Principes techniques et éthiques de la surveillance de la santé des travailleurs: principes directeurs, Occupational and Health Series No. 72 (en français, en anglais et en espagnol) (janvier 1999).

Le secteur informel en Afrique face aux contraintes légales et institutionnelles (en français) (janvier 1999).

Social exclusion: An ILO perspective. Research Series No. 111 (en anglais) (décembre 1998).

La violence au travail (en français).

Contrats conclus avec des entreprises commerciales
ou des organismes à but non lucratif

19. On trouvera ci-après la liste des contrats conclus depuis la 273e session du Conseil d'administration:

Global labour flexibility: Seeking distributive justice (édition anglaise originale)

Macmillan Press Ltd., Royaume-Uni

World Employment Report 1998-99. Employability in the global economy. How training matters (réimpression)

Bookwell, Inde

Enterprises and jobs: Jobs in the network enterprise. ILO Enterprise Forum Discussion Paper (réimpression)

Open University, Hong Kong, Chine

Implication for enterprises and the ILO of a changing world economy. ILO Enterprise Forum Discussion Paper (réimpression)

Open University, Hong Kong, Chine

Guidelines for conducting pre-sea and periodic medical fitness examinations of seafarers (réimpression)

The Swedish Club, Suède

Conservation des légumes à petite échelle (réimpression)

Technical Centre for Agricultural and Rural Cooperation, Pays-Bas

ILO international classification of radiographs of pneumoconioses (réimpression)

University of Rochester School of Medicine, Etats-Unis

Design, monitoring and evaluation of technical cooperation programmes and projects. A training manual (adaptation)

Makerere University, Ouganda

Project preparation and appraisal. Material for management training in agricultural cooperatives: Trainer's manual (adaptation)

Makerere University, Ouganda

Management of alcohol- and drug-related issues in the workplace. An ILO code of practice (édition en finnois)

Ministry of Labour, Finlande

Management consulting. A guide to the profession, troisième édition (révisée) (édition en coréen)

Guru Consulting Press, République de Corée

Safety, health and welfare on construction sites. A training manual (édition en coréen)

Korea Industrial Safety Corporation, République de Corée

How to read a balance sheet. An ILO programmed book, deuxième édition (révisée) (édition en polonais)

Polish Scientific Publishers, Pologne

World Employment Report 1998-99. Employability in the global economy. How training matters (édition en polonais)

Ministry of Labour and Social Policy, Pologne

An outline of recent developments concerning equality issues in employment for labour court judges and assessors (édition en portugais)

Ministério Publico do Trabalho, Brésil

ILO Declaration on Fundamental Principles and Rights at Work and its Follow-up, adopted by the International Labour Conference at its 86th Session, Geneva, 18 June 1998 (édition en roumain)

National Trade Union Bloc, Roumanie

International research project on job retention and return to work strategies for disabled workers. Key issues (édition en espagnol)

Fundación ONCE, Espagne

Productivity and quality management. A modular programme (édition en tamoul)

Madurai Productivity Council, Inde

Statistics for emerging labour markets in transition economies: A technical guide on sources, methods, classifications and policies (édition en ukrainien)

Research Institute of Statistics, Ukraine

The Asian financial crisis. The challenge for social policy (microforme)

Congressional Information Service Inc., Etats-Unis

Future of urban employment (microforme)

Congressional Information Service Inc., Etats-Unis

The sex sector: The economic and social bases of prostitution in South-East Asia (microforme)

        "

Violence at work (microforme)

        "

World Employment Report 1998-99. Employability in the global economy. How training matters (microforme)

        "

Children at work: Health and safety risks (microforme et CD-ROM)

Barbour Index, Royaume-Uni

Safety in the use of radiofrequency dielectric heaters and sealers: A practical guide, OSH No. 71 (microforme et CD-ROM)

        "

LABORDOC (International Labour Documentation Database) (CD-ROM)

Info Nordic AB, Suède

I am a child (vidéo) (émission diffusée par la télévision japonaise)

Higashi-Izu Town Office, Japon

ILO social budget model (programme informatique)

Population Analysis and Studies Centre, Ethiopie

The ILO pension model (programme informatique)

Varma-Sampo Mutual Pension Insurance Company, Finlande

Le modèle de pension du BIT (programme informatique)

Caisse nationale de sécurité sociale, Maroc

Documents de législation du travail (traduction en anglais de textes législatifs allemands faits au BIT) (site Internet)

Universität des Saarbrücken, Allemagne

Conventions et recommandations internationales du travail (en rapport avec les migrations) (site Internet)

Organisation internationale des migrations, Suisse

Projects with people. The practice of participation in rural development (Intranet)

Banque mondiale, Etats-Unis

Genève, le 10 mars 1999.

Point appelant une décision: paragraphe 6.


Mise à jour par VC. Approuvée par NdW. Dernière modification: 21 février 2000.

Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser au Service des Relations Officielles (REL OFF) au tel: +41.22.799.7732, fax: +41.22.799.8944 ou par e-mail: RELOFF@ilo.org

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