L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
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Conseil d'Administration

GB.271/TC/2
271e session
Genève, mars1998

Commission de la coopération technique

TC

DEUXIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

Aspects opérationnels du Programme international
pour l'abolition du travail des enfants (IPEC)

Table des matières

I. Introduction

II. Vue d'ensemble des résultats de l'IPEC

III. Aspects opérationnels: comment l'IPEC fonctionne-t-il?

IV. Questions revêtant un intérêt particulier

V. Questions et problèmes cruciaux

VI. Conclusions

Figures

  1. Dépenses de l'IPEC, 1992-1997
  2. Catégories visées en priorité par l'IPEC

Encadrés

  1. Donateurs de l'IPEC
  2. Protocole d'entente
  3. Evaluation des programmes par pays de l'IPEC en Thaïlande et en Turquie, 1994
  4. Evaluation du programme par pays de l'IPEC en Inde, mai 1997
  5. Evaluation globale des activités de formation dans le cadre de l'IPEC (Bangladesh, Inde, Indonésie, Pakistan, Thaïlande), novembre 1997
  6. Aperçu des avantages mis en évidence par l'évaluation thématique des programmes d'action en Asie (1997

I. Introduction

1. Le Conseil d'administration a fait part en diverses occasions de son intérêt pour la démarche et les aspects opérationnels de l'IPEC. Le présent document est conçu comme une base de discussion.

2. Lancé en 1992, l'IPEC est devenu un programme véritablement mondial, étendant largement ses activités à une cinquantaine de pays de différentes régions et mettant en œuvre un total de près de 1 000 programmes d'action à travers le monde. L'appui financier qu'il a reçu, la couverture médiatique considérable qu'il a value à l'OIT et la satisfaction exprimée par les pays bénéficiaires sur la manière dont il se déroule sont des signes qui témoignent de son rôle unique et essentiel dans la lutte contre le travail des enfants. Le rôle de pionnier joué par l'IPEC sur le plan politique et stratégique a été largement accepté, et sa démarche et ses méthodes opérationnelles ont été données en exemple de la manière dont il est possible de mettre en place un programme ciblé et de mobiliser les ressources au profit des autres domaines prioritaires de l'OIT. Voilà également pourquoi l'intérêt manifesté envers la démarche et les aspects opérationnels de l'IPEC continue à se renforcer. Comment tout cela fonctionne-t-il concrètement?

3. Les donateurs et les bénéficiaires s'intéressent également de plus en plus à l'impact de l'IPEC ainsi qu'à sa viabilité et sa reproductibilité. Il apparaît que l'IPEC a atteint son régime de croisière et qu'il lui faut aujourd'hui recenser et consolider ses principaux points forts afin de jouer son rôle avec une efficacité maximum. L'attention s'oriente maintenant vers des questions comme la mesure dans laquelle les groupes cibles bénéficient des programmes de l'IPEC ainsi que l'efficacité et l'efficience des projets en cours. Ces questions soulignent l'importance que présente la qualité du suivi et de l'évaluation. D'autres domaines présentent un intérêt particulier: les liens existant entre le programme et les normes internationales du travail et la manière dont ce programme peut contribuer à leur promotion; l'attention accordée par le programme aux formes extrêmes de travail des enfants; la participation des mandants de l'OIT au programme; la collaboration entre le programme et les institutions internationales compétentes, notamment celles de l'ONU.

4. Le présent document présente une vue d'ensemble des aspects opérationnels de l'IPEC et répond à certaines des questions ci-dessus. La section I constitue l'introduction. La section II présente une vue d'ensemble des résultats de l'IPEC et souligne l'ampleur et la progression rapide du programme et de ses réalisations. La section III expose la démarche et la stratégie opérationnelle du programme, illustrant les traits distinctifs du fonctionnement de l'IPEC. La section IV aborde certaines questions relatives au programme qui présentent un intérêt particulier et ont été soulevées dans différentes instances de l'OIT. Enfin, la section V examine les questions à régler et les tâches à accomplir pour maintenir l'élan acquis et faire en sorte que le programme continue à jouer son rôle.

II. Vue d'ensemble des résultats de l'IPEC

Faits et chiffres

5. Au début des années quatre-vingt-dix, l'OIT avait acquis une large expérience dans les activités normatives et les recherches liées au travail des enfants et avait mis en œuvre un certain nombre de petits projets de coopération technique dans ce domaine. En 1992-93, elle a consacré un montant substantiel du budget ordinaire au financement d'un projet interdépartemental sur l'abolition du travail des enfants, avec pour objectif immédiat de faciliter et de promouvoir la ratification et le respect des normes internationales du travail relatives au travail des enfants, particulièrement la convention (no 138) sur l'âge minimum, 1973. Cependant, l'Organisation n'avait pas les moyens de lancer un vaste programme opérationnel dans ce domaine. Cela est devenu possible en 1992, grâce à la donation de 50 millions de DM faite par le gouvernement de l'Allemagne pour financer l'IPEC.

Une expansion rapide

6. Au départ, les activités ont démarré dans six pays. L'IPEC a étendu son action à cinq autres pays en 1994-95 et a entrepris une coopération étroite avec 18 autres pays en 1996-97. Par ailleurs, des activités préparatoires à caractère moins officiel ont été entreprises avec plus de 20 autres pays sur différents aspects du travail des enfants. Lancé avec le soutien d'un seul pays, l'IPEC reçoit maintenant les contributions de 18 donateurs. Comme le montre l'encadré 1, la majorité des nouveaux donateurs se sont joints au programme après qu'il eut fonctionné durant environ trois ans. Les ressources extrabudgétaires qui ont été versées ou dont le versement a été officiellement garanti jusqu'en 2001 par les gouvernements et partenaires sociaux de différents pays donateurs atteignent une centaine de millions de dollars.
 

2. Protocole d'entente

Pays signataires

Depuis

1992 Brésil, Inde, Indonésie, Kenya, Thaïlande, Turquie
1994 Bangladesh, Népal, Pakistan, Philippines, République-Unie de Tanzanie
1996 Argentine, Bolivie, Chili, Costa Rica, Egypte, El Salvador, Guatemala, Nicaragua, Panama, Pérou, Sri Lanka, Venezuela
1997 Bénin, Cambodge, République dominicaine, Equateur, Honduras, Sénégal

Pays dont la signature est en préparation

Afrique: Afrique du Sud, Burkina Faso, Ethiopie, Guinée, Madagascar, Mali, Ouganda, Zambie, Zimbabwe
Etats arabes: Jordanie, Liban, République arabe syrienne, Yémen
Asie: Chine, Kazakhstan, Mongolie, Viet Nam
Europe centrale et orientale: Roumanie
Amérique latine: Colombie, Mexique, Paraguay, Uruguay
Autres zones: Rive occidentale et Gaza

Activités du programme

7. Les programmes d'action menés au niveau des pays, programmes qui permettent de donner des réponses concrètes et adaptées aux problèmes qui se posent, ont toujours été et restent la marque de l'IPEC. Au cours de la période 1992-1997, l'IPEC a mis en œuvre 927 programmes d'action en Afrique, en Asie et en Amérique latine. Il a aussi joué un rôle actif aux niveaux mondial et régional, organisant d'importantes réunions et conférences sur cette question ou y participant et entreprenant un travail de pionnier dans le domaine de la recherche et de l'information statistique. Les programmes portent de plus en plus sur les formes dangereuses et extrêmes de travail des enfants. En 1996-97, deux tiers environ de tous les programmes d'action de l'IPEC ont porté sur les travailleurs enfants dont les tâches ou les conditions de travail étaient dangereuses, 20 pour cent ont porté sur le travail forcé et quelque 15 pour cent sur les autres formes de travail des enfants. Les enfants de moins de 12 ans et ceux de 12 à 14 ans ont bénéficié respectivement de 37 et de 38 pour cent de ses programmes, tandis que ceux de plus de 14 ans ont bénéficié des 25 pour cent restants. Garçons et filles ont bénéficié également de l'ensemble des programmes, sous réserve d'un avantage perceptible en faveur des premiers dans certains pays. Les dépenses par secteur économique se répartissent comme suit entre les programmes: 37 pour cent pour les services, 33 pour cent pour les industries manufacturières et 39 pour cent pour l'agriculture. En ce qui concerne les types d'intervention, on est passé d'une nette prédominance des actions directes auprès des enfants au début des années quatre-vingt-dix à un équilibre plus large entre les actions directes (32 pour cent), la sensibilisation (30 pour cent), le renforcement des institutions et des politiques (21 pour cent) et l'élaboration, le perfectionnement et l'évaluation des programmes (17 pour cent).

Dépenses

8. Le total des dépenses du programme avait atteint environ 38,5 millions de dollars à la fin de 1997. Ce chiffre doit être comparé au total de 43 millions de dollars versé par les donateurs durant la période 1992-1997, dont une part considérable n'a été reçue que vers la fin de 1997. La figure 1 ci-dessous montre que les dépenses ont doublé entre la période biennale 1992-93 et la période biennale 1994-95 et qu'elles ont encore augmenté de près de 50 pour cent au cours de la période biennale 1996-97. Les ressources du budget ordinaire de l'OIT affectées à la lutte contre le travail des enfants ont augmenté parallèlement à la forte progression des ressources extrabudgétaires reçues dans ce domaine. Encore qu'il soit difficile de donner un chiffre précis, on peut estimer que le budget ordinaire de 1998-99 comprend quelque 6,2 millions de dollars en faveur des activités liées au travail des enfants dans les départements régionaux et dans ceux du siège. Ce chiffre représente une augmentation de 2,7 millions de dollars par rapport au montant de 1996-97, augmentation due essentiellement au fait que les départements intéressés affectent une proportion accrue de leur personnel aux activités relatives à l'abolition du travail des enfants. Au cours de la période biennale 1996-97, le Département des conditions et du milieu de travail a affecté un montant de ressources considérable aux activités et séminaires régionaux demandés par les mandants et a participé activement à l'organisation de plusieurs conférences internationales sur le travail des enfants.

9. Placé dans son contexte, le budget que l'IPEC a été en mesure de réunir jusqu'ici est certes substantiel, mais néanmoins insuffisant. Résoudre le problème du travail des enfants demeure une tâche gigantesque, et des efforts considérables restent à faire, au niveau tant national qu'international, pour atteindre le succès. En témoigne aussi le fait que le nombre des pays ayant demandé à participer au programme est supérieur à ce que les ressources disponibles permettent. Lorsqu'on répartit ces ressources entre les différents pays participants et qu'on les divise par le nombre d'années pour lesquelles les donateurs se sont engagés à les verser, on constate que l'allocation annuelle de chaque pays bénéficiaire est modeste.

 

Réalisations

10. Pour évaluer correctement les réalisations de l'IPEC, il faut garder à l'esprit l'ampleur des problèmes auxquels s'attaque le programme(1) . Dans le monde d'aujourd'hui, le travail des enfants est la cause essentielle de leur exploitation et des mauvais traitements qui leur sont infligés. Selon les estimations du BIT, quelque 250 millions d'enfants de 5 à 14 ans travaillent aujourd'hui dans le monde, dont au moins 120 millions à plein temps. Si le travail des enfants est surtout répandu dans les pays en développement, il n'en existe pas moins encore dans les pays industriels: il reste des poches de travail des enfants dans les pays d'Europe du Sud, et le problème s'est aggravé dans les pays en transition d'Europe centrale et orientale. La pauvreté restant la raison essentielle qui pousse les enfants au travail et les soumet à l'exploitation dès leur jeune âge, il n'y a pas de solution miracle. Le fait le plus alarmant est que des millions et des millions d'enfants au travail sont exposés à de graves risques de santé et de sécurité en raison du métier qu'ils exercent ou du secteur qui les emploie. Ce sont eux qui, cachés aux yeux du monde, sont les plus difficiles à atteindre.

11. Lorsqu'on analyse les documents initiaux du programme, on constate que les indicateurs servant à mesurer ses résultats étaient assez larges. On cherchait essentiellement à évaluer la mesure dans laquelle l'IPEC avait permis d'amorcer un changement dans le comportement et les activités des collectivités locales, des gouvernements et de la communauté internationale dans son ensemble. A cela s'ajoutaient différents critères plus précis:

12. A l'aune de ces critères, l'IPEC a obtenu des succès remarquables:

III. Aspects opérationnels: comment l'IPEC fonctionne-t-il?

13. Le fonctionnement de l'IPEC comprend deux éléments: la démarche et les mécanismes d'exécution. Ces deux aspects vont de pair et ne peuvent être envisagés séparément. L'expérience passée de l'OIT et sa connaissance approfondie des causes et de la complexité du problème ont aidé précieusement l'IPEC à mettre au point une méthode adaptée au problème. En revanche, l'exécution du programme a exigé que l'on innove et que l'on expérimente par rapport aux méthodes traditionnelles auxquelles a recours l'OIT pour réaliser ses projets de coopération technique.

La démarche

14. La convention no 138 et la recommandation no 146 fournissent le cadre général dans lequel s'inscrit la mise en œuvre de l'IPEC. Si ces instruments préconisent l'adoption d'une politique nationale visant à assurer l'abolition effective du travail des enfants et des mesures d'application voulues, l'attention a porté essentiellement sur les limites d'âge qu'ils fixent. A la fin des années soixante-dix et au début des années quatre-vingt, les rapports du BIT sur cette question soulignaient la flexibilité de ces instruments et la nécessité de faire preuve d'innovation dans leur application pratique(2) . De manière générale, l'OIT intervient dans quatre domaines pour promouvoir et faciliter l'action:

15. Dans ce cadre d'ensemble, l'IPEC a élaboré une démarche progressive, à long terme et multisectorielle visant les objectifs suivants: i) renforcer les moyens dont disposent les pays pour s'attaquer au travail des enfants et l'éliminer progressivement; ii) contribuer à l'organisation d'un mouvement mondial contre le travail des enfants.

16. La stratégie de l'IPEC était fondée sur les éléments suivants: la nécessité de concentrer les efforts sur certains pays et groupes cibles afin d'atteindre une masse critique d'activités dans chaque pays participant; une volonté durable de la part de ces pays de s'attaquer aux causes profondes du problème; la mise en œuvre d'une approche flexible mais globale faisant largement appel à une multiplicité de partenaires; l'ancrage dans le pays par la participation des partenaires nationaux à l'élaboration d'une réponse au problème.

17. Partant de la constatation que le problème du travail des enfants a été nié et négligé durant de longues années, on a jugé nécessaire de mettre en œuvre une double approche, consistant d'une part à fournir un appui dans les cas où la volonté d'agir était présente, de l'autre à mobiliser les intéressés et à lancer des actions dans les pays où cette volonté faisait défaut. Il a été admis qu'il fallait impérativement promouvoir un mouvement mondial susceptible d'appuyer et, le cas échéant, de stimuler la politique et l'action gouvernementales.

18. Ces principes de base se reflètent fidèlement dans l'approche fondamentale de l'IPEC, qui comprend les étapes suivantes:

19. On considère que les étapes ci-dessus de la démarche de l'IPEC contribuent de manière essentielle à l'élimination du travail des enfants dans les pays participants. Elles doivent être envisagées de pair avec un certain nombre de considérations stratégiques qui jouent un rôle important dans l'exécution du programme:

20. Au niveau des pays, ces lignes directrices sont adaptées avec une certaine flexibilité, afin de répondre aux besoins et exigences propres de chacun. A cet effet, l'IPEC fournit un appui allant de la collecte des données et des recherches aux avis techniques et au renforcement des capacités.

21. Au niveau international, le mouvement mondial de lutte contre le travail des enfants constitue un aspect important de la démarche de l'IPEC. Reconnaissant le rôle important joué par la société civile, ce dernier diffuse des informations fondées sur des expériences pratiques et partage le résultat de ses expériences avec les autres institutions internationales, notamment celles des Nations Unies. Par ailleurs, l'IPEC participe activement aux réunions et conférences sur le travail des enfants organisées aux niveaux régional et international. Les activités régionales et sous-régionales qui portent sur les problèmes relatifs au travail des enfants communs à différents pays ont acquis davantage d'importance au cours des dernières années.

22. La démarche de l'IPEC a été largement approuvée par la communauté internationale(3) . En résumé, ses points forts sont les suivants:

23. L'IPEC est maintenant confronté à la tâche consistant à consolider les résultats acquis afin d'en tirer le maximum. L'expérimentation restera nécessaire, particulièrement pour les pays où le programme commence ou vient tout juste de commencer et pour les aspects les moins connus du problème. L'accent mis sur les formes extrêmes de travail des enfants se renforcera encore plus dans les années à venir. En raison des différentes contraintes inhérentes à cet élément du problème, la démarche de l'IPEC devra être encore affinée. En ce qui concerne les mesures à long terme visant l'abolition ultime du travail des enfants, la validation de la démarche de l'IPEC fondée sur une stratégie progressive exigera des travaux supplémentaires (voir paragr. 78). Au stade actuel, on ne peut faire que des observations provisoires sur le succès ou l'échec de l'intégration des activités à la politique d'ensemble.

Mécanismes d'exécution

24. Les projets de coopération technique traditionnels de l'OIT ont tout ou partie des caractéristiques suivantes: ils sont de courte durée, sont financés par un seul donateur, font appel à un partenaire ou à un nombre ou à un type limité de partenaires, sont implantés dans un pays ou une région bénéficiaire et dépendent largement des compétences internationales. A l'opposé, l'IPEC est axé sur le long terme, est implanté dans de nombreux pays, a une dimension mondiale, dispose de nombreux partenaires et donateurs et fait appel à une large gamme d'experts nationaux. L'IPEC incarne une nouvelle approche de la coopération technique de l'OIT, approche qui a suscité de plus en plus d'intérêt au cours des dernières années. Elle consiste à aborder un problème social avec une vision d'ensemble tout en tenant compte des diversités nationales.

25. La structure opérationnelle de l'IPEC se fonde sur un protocole d'entente conclu entre l'OIT et chacun des pays participants, ainsi que sur les règles et procédures de l'Organisation. L'IPEC a été conçu comme un programme international doté de composantes de programme nationales. A cet effet, on a institué des comités directeurs nationaux, un comité directeur du programme au niveau international et une unité de direction du programme, laquelle est installée à Genève.

Mise en application au niveau national

26. Protocole d'entente. Au niveau des pays, la signature d'un protocole d'entente représente une étape fondamentale dans le lancement du programme. Par cette signature, le gouvernement -- généralement le ministère du Travail, en collaboration avec les partenaires sociaux -- s'engage à combattre le travail des enfants, souvent après des discussions intensives et un gros travail préparatoire. Le protocole d'entente permet à l'IPEC de promouvoir et de soutenir des activités tendant à l'élimination progressive du travail des enfants. Les activités doivent être mises en œuvre par les institutions gouvernementales (nationales ou locales), les organisations d'employeurs et de travailleurs et différentes organisations non gouvernementales. L'avantage évident du protocole d'entente, c'est que, à la différence des projets de coopération technique traditionnels, les divers programmes d'action ne nécessitent pas la mise en œuvre d'une procédure distincte d'approbation, ce qui accélère l'obtention des autorisations administratives et permet de mettre en œuvre un grand nombre de ces programmes d'une manière extrêmement décentralisée.

27. Comité directeur national. Chacun des pays partenaires institue un comité directeur du programme national composé de représentants du gouvernement, des organisations d'employeurs et de travailleurs et d'organisations non gouvernementales. L'OIT, l'UNICEF et les autres organisations internationales compétentes jouent un rôle de conseiller technique au sein de ce comité. Dans certains pays, des antennes locales ont été créées aux niveaux provincial et même municipal. Le comité joue un rôle de coordinateur et est chargé de la sélection des propositions des programmes d'action. Il vérifie que ces programmes correspondent aux priorités, à la politique nationale en matière de travail des enfants et au plan d'action adopté. Par ailleurs, il facilite la coopération entre les organisations participantes et la coordination entre les activités, y compris parfois celles qui ne sont pas financées par l'IPEC.

28. Coordinateur national du programme. Il s'agit d'un expert national choisi par la direction du programme après consultation du gouvernement du pays participant. Sous la supervision du directeur du bureau de zone de l'OIT, le coordinateur est chargé d'élaborer les programmes d'action avec les organisations partenaires, de coordonner les activités, de suivre et de contrôler les progrès accomplis et d'établir de bonnes relations avec les gouvernements et les ONG. Le coordinateur joue un rôle essentiel dans les domaines suivants: nouer des alliances, s'adapter aux sensibilités politiques, susciter et appliquer des interventions stratégiques de longue haleine et évaluer les moyens et le potentiel des organisations partenaires. Son rôle d'intervenant politique et technique est indispensable à la réalisation du programme.

29. Processus de mise en application. A la suite de l'analyse de la situation et de l'élaboration du programme ou du plan d'action national, les organisations nationales -- gouvernementales et non gouvernementales -- présentent différentes propositions de projet. On opère un premier tri pour vérifier qu'elles s'inscrivent bien dans le cadre du plan d'action national et des priorités de l'OIT et qu'elles offrent un bon rapport coût-efficacité. Il faut généralement reformuler les propositions. Par ailleurs, l'IPEC contribue activement à rechercher des organisations offrant un potentiel intéressant et à les convaincre de la nécessité de participer aux activités menées dans le domaine du travail des enfants. Une fois terminées, les propositions sont soumises au coordinateur, à qui il appartient de sélectionner celles qui correspondent le mieux aux priorités du plan d'action national dans le cadre du budget biennal du pays. Les propositions retenues sont ensuite envoyées au siège pour l'approbation technique et financière définitive. Une fois cette approbation donnée, il appartient au coordinateur de suivre le déroulement des opérations et de recommander les sorties de fonds. Le coordinateur sous-régional, qui a participé à l'ensemble du cycle du programme, contrôle l'action du coordinateur du programme national des différents pays placés sous sa responsabilité et vérifie que cette action correspond à la politique et aux priorités d'ensemble de l'IPEC.

Mise en application au niveau international

30. Comité directeur du programme au niveau international. L'IPEC a été doté d'un comité directeur du programme au niveau international qui comprenait à l'origine un représentant du donateur et de l'OIT et trois membres représentant respectivement l'Afrique, l'Asie et l'Amérique latine. Un membre employeur et un membre travailleur étaient nommés à la suite de consultations menées avec leur groupe respectif au sein du Conseil d'administration. L'UNICEF et l'UNESCO sont également membres et exercent un rôle consultatif. Le comité se réunit une fois par an, en même temps que le Conseil d'administration du BIT. Au cours des années, le nombre des représentants des donateurs (y compris des donateurs potentiels) et des pays participants a considérablement augmenté. Le secrétariat du comité est assuré par la direction du programme. Le comité examine la politique d'ensemble, les priorités et les activités du programme.

31. Directeur du programme. Sous l'autorité générale de la direction du BIT, le directeur de l'IPEC élabore la stratégie d'ensemble du programme et coordonne et contrôle les activités aux niveaux national, régional et international. L'unité de direction du programme est chargée de la mobilisation des ressources, des relations avec les donateurs et les mandants, de la préparation des programmes et budgets biennaux et de l'exécution du programme. Une petite équipe de fonctionnaires du siège et de coordinateurs sous-régionaux des bureaux extérieurs fournit des services consultatifs, une orientation technique et un soutien administratif, entreprend et supervise l'élaboration du programme et stimule les échanges d'expériences et d'informations.

L'IPEC au sein des structures de l'OIT

32. Dès le départ, l'IPEC a été conçu comme un organisme extrêmement décentralisé faisant une large place à l'initiative des pays. Les structures d'appui dont dispose le programme au niveau de ceux-ci comprennent le comité directeur national et le bureau de zone de l'OIT (y compris le coordinateur national du programme et son personnel de soutien). Ces structures d'appui permettent de faire participer activement les mandants à la détermination des priorités du pays en matière de travail des enfants. Les bureaux de zone de l'OIT jouent un rôle vital dans la mise en application de l'IPEC au niveau des pays du fait que les objectifs du programme correspondent généralement bien aux objectifs par pays de l'OIT. La collaboration au niveau régional (c'est-à-dire avec les bureaux régionaux de l'OIT) s'est intensifiée avec le développement au cours des dernières années des activités mettant en jeu plusieurs pays. En outre, on fait davantage appel aujourd'hui aux équipes consultatives multidisciplinaires, qui constituent la principale ressource technique des structures extérieures.

33. Au siège, l'IPEC dépend du Département des conditions et du milieu de travail. D'autres services participent directement aux activités concernant le travail des enfants: le Département des normes internationales du travail, le Bureau des activités pour les employeurs et le Bureau des activités pour les travailleurs, le Département de l'emploi et de la formation, le Département des relations professionnelles et de l'administration du travail, le Bureau de statistique(4) , le Bureau de l'information publique, le Bureau de programmation et de gestion, le Département des finances et le Département du personnel. De nombreuses activités sont conçues et mises en œuvre conjointement avec ces départements.

34. Les procédures financières et administratives de l'IPEC ont été simplifiées et rationalisées au cours des ans. Bien que le premier donateur se soit engagé à fournir des ressources pendant cinq ans, le caractère biennal du cycle de programmation a rendu difficile le transfert automatique des ressources d'une période biennale à l'autre, ce qui a entravé le bon fonctionnement des opérations. Par ailleurs, il n'a pas toujours été possible de mettre rapidement les fonds à la disposition des partenaires en raison du caractère complexe et extrêmement centralisé des procédures administratives et financières. Nombre de ces questions ont été réglées au cours des deux dernières périodes biennales. La plupart des programmes d'action ont maintenant une durée de deux ans, ce qui facilite la bonne exécution du programme et la mise à disposition des fonds. On envisage une nouvelle rationalisation des procédures financières et administratives au cours de la période biennale 1998-99, qui consistera par exemple à étendre de trois à six mois le délai de présentation des rapports financiers pour les organismes d'exécution qui ont fait la preuve de leur capacité à se conformer sans difficulté aux perceptions de l'OIT en la matière.

35. La force des mécanismes d'exécution de l'IPEC repose sur la démarche extrêmement décentralisée, pragmatique et flexible de celui-ci. Le recours aux compétences et aux mécanismes nationaux permet de faire en sorte que les programmes des pays s'inspirent des réalités et préoccupations nationales tout en maintenant les coûts à un niveau acceptable. La rationalisation des procédures et une certaine flexibilité permettent au programme de s'étendre aux activités locales et de procéder à des expérimentations tout en maintenant un contrôle strict sur les aspects financiers et administratifs ainsi que sur la qualité.

36. Les facteurs qui constituent les atouts de l'IPEC sont autant de faiblesses potentielles. Le rôle important joué par les mécanismes nationaux dans la conception et l'organisation du programme est pleinement conforme à la politique de partenariat actif de l'OIT. Cependant, dans un domaine aussi sensible que le travail des enfants, concilier les priorités et préoccupations des partenaires avec les principes et normes propres de l'OIT exige une extrême vigilance. Une très grande flexibilité est indispensable au succès de l'IPEC, mais elle est parfois difficile à concilier avec les procédures d'une organisation internationale qui doit garantir aux donateurs des normes financières et une transparence incontestables. Il faut donc procéder en permanence à des ajustements et des réglages. Une petite équipe agile permet de conserver la flexibilité du programme et de maintenir les frais généraux à un bas niveau, mais, avec le développement rapide de ce programme, il peut parfois arriver que la charge de travail dépasse les capacités de cette équipe (voir paragr. 87). Les progrès substantiels réalisés dans le règlement de ces questions ont permis au programme de continuer à répondre aux attentes des Etats Membres en menant des activités de coopération technique de haute qualité.

37. Compte tenu du nombre élevé des demandes d'assistance de l'OIT dans le domaine du travail des enfants, il est essentiel que l'Organisation soit à même de pouvoir continuer à obtenir de substantielles contributions des donateurs. Jusqu'ici, la mobilisation des ressources a été surtout le fait du siège. La décentralisation des décisions opérée par un nombre croissant de donateurs et d'organismes de financement ouvre des perspectives considérables à la mobilisation des ressources au niveau des pays. Les représentants locaux des banques de développement, du PNUD et du FNUAP jouent un rôle essentiel dans l'allocation des ressources dans les pays de leur ressort. Il convient d'encourager les initiatives tripartites, comme celle qui a eu lieu en Italie, pays où le comité tripartite national, agissant en coopération avec le Comité italien pour l'UNICEF, a créé un fonds au profit d'un projet conjoint UNICEF/OIT sur le travail des enfants en Asie. Par ailleurs, le secteur privé et les grandes institutions philanthropiques internationales et nationales offrent des possibilités encourageantes d'accroissement des ressources.

IV. Questions revêtant un intérêt particulier

Les formes extrêmes du travail des enfants
en point de mire

38. Dans les pays participants, les programmes d'action appuyés par l'IPEC s'attachent de plus en plus à lutter contre les formes extrêmes de travail des enfants. A l'échelle nationale et régionale, on a redoublé d'efforts pour lutter contre ce phénomène, et le nombre de programmes d'action a doublé, voire triplé. En 1996-97, les deux tiers environ des programmes d'action de l'IPEC, menés dans 20 pays participants, en Asie, en Afrique et en Amérique latine, portaient sur des enfants effectuant des tâches dangereuses ou travaillant dans des conditions dangereuses. Comme le montre la figure 2, qui a été établi à partir d'informations contenues dans la base de données de l'IPEC, la proportion de programmes d'action qui s'occupent de formes de travail dangereuses s'est progressivement accrue durant chaque exercice biennal. Il convient de considérer ces chiffres avec prudence, mais il n'en reste pas moins que l'évolution dans ce domaine est manifeste.

39. En Asie, on mentionnera parmi les groupes cibles dont on s'est le plus soucié les enfants astreints à la prostitution, les victimes de traites, les enfants domestiques et ceux travaillant dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche. Le nombre d'activités qui visent les enfants soumis à la servitude pour dettes reste relativement faible, mais il devrait s'accroître notablement pendant l'exercice 1998-99(5) . En Amérique latine, des programmes d'action de l'IPEC sont en cours dans l'industrie minière, les plantations de canne à sucre, la production de charbon de bois, les fabriques de feux d'artifice, les briqueteries, les mines de sel et la transformation du sisal. En Afrique, on a mis l'accent sur les enfants travaillant dans l'agriculture (plantations), les services domestiques, l'industrie minière et le bâtiment.

40. La lutte menée jusqu'à ce jour contre les formes extrêmes de travail des enfants a mis en relief les énormes difficultés qu'elle comporte. Il est difficile d'identifier et de repérer les enfants dans ces situations: souvent, ils sont maintenus en captivité, isolés, et ils ne peuvent ni s'informer ni accéder à des services. Qui plus est, bien que, d'un point de vue purement technique, la situation soit claire, la définition des formes de travail qui exposent des enfants à une exploitation et à des risques reste ambiguë, car ces formes de travail peuvent être perçues différemment dans les différentes sociétés où elles se produisent. A l'échelle nationale, les efforts qui ont été déployés dans un premier temps pour classer le travail des enfants en fonction de son caractère dangereux montrent qu'il existe un éventail de situations pouvant aller de celles qui sont peu dangereuses à celles qui constituent une menace pour la vie.

41. L'un des problèmes communs à ces programmes d'action est la difficulté qu'il y a à instituer des partenariats avec des organisations dans les secteurs visés. Presque toujours, les enfants prennent part à des activités qui sont en marge de l'économie. Les mandants de l'OIT sont rarement présents dans ces secteurs de l'économie, et peu d'organisations non gouvernementales traitent spécifiquement des formes extrêmes de travail des enfants. L'IPEC doit élaborer un ensemble de mesures pour que la situation de cette catégorie de la population change réellement. L'action visant à mettre au point des méthodologies et à développer la capacité des institutions pour s'attaquer aux formes invisibles du travail des enfants continuera d'être l'un des volets importants de l'IPEC au cours de l'exercice 1998-99.

Les normes internationales du travail et l'IPEC

42. La convention no 138 a non seulement servi de cadre général pour la mise en œuvre de l'IPEC, mais sa ratification et son application ont également figuré parmi les principaux indicateurs de succès du programme dans les pays participants. Pour certaines des formes les plus extrêmes de travail des enfants, la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930, qui a été largement ratifiée, a servi d'instrument de référence. Les principes fondamentaux de la convention no 138 ont été la clé de voûte du programme de l'IPEC. Il est également important de noter que, dans une certaine mesure, les activités pratiques du programme ont stimulé et inspiré l'activité normative et la politique d'action de l'Organisation.

43. La convention no 138 et la recommandation no 146 qui lui fait pendant ont permis d'orienter l'action visant à mettre en œuvre le programme et ont joué un rôle essentiel pour définir les groupes cibles du programme. Ces instruments exigent que l'on adopte une politique nationale, destinée à garantir dans les faits l'abolition du travail des enfants, puis fournissent des orientations à ce sujet. A cette fin, il s'agit principalement d'interdire l'emploi ou le travail des enfants qui n'ont pas atteint l'âge minimum fixé. Toutefois, par plusieurs aspects, ces instruments sont souples: s'ils prévoient un âge minimum général pour l'admission à l'emploi ou au travail, ils fixent un âge plus élevé pour les tâches dangereuses et un âge moins élevé pour les travaux légers; par ailleurs, certains secteurs ou catégories de travail ou d'emploi peuvent être exclus à la suite de consultations tripartites.

44. En préconisant une approche multidimensionnelle et intégrée en vue de l'élimination progressive du travail des enfants et en mettant particulièrement l'accent sur ses formes les plus extrêmes de travail des enfants, l'IPEC a tenu compte des principes et de l'esprit de ces instruments. Etant donné, d'une part, que le travail des enfants constitue un problème très grave et, d'autre part, que peu de ressources sont disponibles, il a fallu, dans le cadre du programme, faire des choix stratégiques. Deux grandes catégories ont fait l'objet d'une action prioritaire: d'une part, les enfants effectuant des tâches dangereuses et ceux exposés à une exploitation (y compris les enfants soumis au travail forcé) et, d'autre part, les enfants de moins de 12 ou 13 ans, en particulier les petites filles. Cette dernière catégorie est particulièrement visée car la convention no 138 interdit toute forme de travail ou d'emploi en dessous de cette tranche d'âge. Au début, le programme ne devait viser que les enfants de 15 ans ou moins mais, par la suite, cet âge a été rehaussé dans certains cas pour englober les enfants exposés à des formes extrêmes d'exploitation. Cette modification tenait pleinement compte de la convention no 138 qui fixe un âge minimum de 18 ans pour les formes de travail dangereuses.

45. En ce qui concerne les politiques et les législations nationales, les responsables de l'IPEC ont œuvré avec des experts du BIT en matière de normes pour promouvoir la ratification et le respect de la convention no 138, les travaux relatifs aux nouveaux instruments qui ont été proposés sur les formes extrêmes du travail des enfants, et la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant. Une douzaine de pays envisagent maintenant de ratifier la convention no 138. Les activités de promotion menées avec de hauts fonctionnaires et des législateurs en matière de normes et de législation ont consisté dans un premier temps à former et à informer les personnes chargées de faire appliquer la loi, à savoir les inspecteurs du travail, les travailleurs sociaux, les magistrats et les forces de police.

46. Au 31 janvier 1998, 59 pays avaient ratifié la convention no 138. A la suite de la campagne de ratification et de promotion des conventions fondamentales de l'OIT, une procédure de ratification de la convention no 138 a été entamée dans de nombreux pays(6) .

47. Plus d'un tiers des ratifications de la convention no 138 ont eu lieu au cours de la présente décennie. Parmi les 29 pays qui ont signé le protocole d'accord avec l'IPEC, 10 ont ratifié la convention (Argentine, Bolivie, Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Kenya, Népal, Nicaragua et Venezuela), et un pays a entamé la procédure de ratification (Philippines)(7) ; 13 autres pays envisagent de ratifier la convention (Bangladesh, Chine, Inde, Indonésie, Pakistan et Thaïlande en Asie; Brésil, Chili et Colombie en Amérique latine; Egypte, Mali, Sénégal et Afrique du Sud en Afrique).

48. La ratification et la procédure qui la précède comportent à l'évidence de nombreux avantages pour les activités pratiques de l'IPEC. Elles démontrent clairement que le pays en question s'engage à prendre des mesures concrètes contre le travail des enfants en faisant appliquer une législation nationale appropriée. Le processus de ratification peut constituer pour les participants à l'IPEC un point de ralliement et créer un climat de confiance favorable à la mobilisation et à la coopération. Bien sûr, il ne suffit pas de ratifier la convention: c'est la façon dont le pays satisfait à ses engagements et à ses responsabilités au titre de la convention qui est le plus important critère. On craint que la mondialisation de l'économie ne nuise au respect des normes fondamentales du travail reconnues à l'échelle internationale. Au sein de l'OIT, le Groupe de travail sur la dimension sociale de la libéralisation du commerce international, qui a été établi par le Conseil d'administration en 1994, a débattu de ce point et a concentré son attention sur les moyens appropriés pour s'assurer que le progrès économique rendu possible par la libéralisation du commerce se traduise par une amélioration de la situation des travailleurs. On débattra d'une éventuelle déclaration de principe de l'OIT concernant les droits fondamentaux des travailleurs, y compris l'abolition effective du travail des enfants, à la 86e session, en 1998, de la Conférence internationale du Travail.

49. L'objectif fondamental de la convention no 138 est l'abolition de toutes les formes de travail des enfants. Il s'agit d'un objectif à long terme qui passe par la mise en œuvre de tout un ensemble de politiques d'ordre social et économique. Le Conseil d'administration, conscient de la nécessité d'éliminer immédiatement les formes extrêmes de travail des enfants, a décidé en 1996 d'inscrire la lutte contre le travail des enfants à l'ordre du jour de la Conférence internationale du Travail de 1998, en vue de l'adoption de nouveaux instruments à la Conférence de 1999. Ces nouveaux instruments ne feraient pas double emploi avec les normes existantes, mais les compléteraient en mettant l'accent sur les formes les plus dangereuses de travail des enfants et les formes plus dures d'exploitation des enfants, et fourniraient des principes directeurs précis pour une action à l'échelle nationale, régionale et internationale, y compris une assistance de l'IPEC dans ce domaine.

Les partenaires de l'IPEC:
le rôle des mandants de l'OIT

50. La lutte contre le travail des enfants est le problème de tous. Certaines formes de travail des enfants sont un tel affront à la dignité des enfants, et à la société en général, que personne ne saurait les ignorer. Le travail des enfants est si répandu et ses causes sont si profondes et diverses que seule la participation de toutes les catégories de la société permettra de progresser dans la solution de ce problème.

51. D'emblée, l'IPEC s'est fondé sur le principe que, pour lutter contre le travail des enfants, un ample partenariat avec les mandants de l'OIT et l'ensemble de la société civile était nécessaire. Les gouvernements, et en particulier les ministères du Travail, n'ont cessé de participer à cette lutte au cours des années, et leur participation représente 25 à 30 pour cent de l'ensemble des programmes nationaux. Etant donné que, pour l'essentiel, c'est dans le secteur informel que les enfants travaillent, les organisations non gouvernementales ont été le principal partenaire de l'IPEC pendant les premières années, mais leur taux de participation à la mise en œuvre des programmes d'action de l'IPEC est tombé à un tiers pendant l'exercice 1996-97.

52. L'une des principales raisons de cette diminution a été l'engagement croissant des organisations d'employeurs et de travailleurs en faveur des enfants au travail et un renforcement, dans les mêmes proportions, des programmes d'action de l'IPEC mis en œuvre avec ces organisations. Celles-ci, après des débuts modestes au début des années quatre-vingt-dix, ont accru leur capacité de concevoir et de mettre en pratique des programmes de lutte contre le travail des enfants, lesquels représentaient près de 20 pour cent des programmes d'action de l'IPEC en 1996-97. Ces chiffres ne rendent pas compte des ressources considérables que l'IPEC a allouées pour la tenue d'ateliers et de réunions destinés à accroître la participation des organisations de travailleurs et d'employeurs.

53. Les organisations de travailleurs contribuent d'une manière particulière à déceler et à dénoncer les abus en matière de travail des enfants. On constate que les cas d'enfants au travail sont souvent peu nombreux là où la proportion de travailleurs appartenant à des organisations est élevée. Il semble donc que renforcer les organisations de travailleurs, en particulier pour ce qui est de la lutte contre le travail des enfants, devrait être l'une des manières les plus viables de répondre à ce problème. Ces dernières années, les organisations syndicales, à l'échelle nationale et internationale, se sont de plus en plus souciées de la question du travail des enfants. Le plus souvent, elles se sont efforcées de faire mieux connaître ce problème et de venir directement en aide aux enfants au travail. Par ailleurs, on note des progrès notables dans d'autres domaines, sous la forme de codes de conduite dans les entreprises et de conventions collectives portant sur le travail des enfants. Un manuel sur l'action des travailleurs dans ce domaine a été récemment publié et il devrait contribuer à accroître les activités des syndicats à ce sujet(8) .

54. Les organisations d'employeurs et leurs membres ont également contribué de manière considérable à l'essor de la lutte contre le travail des enfants. On citera, entre autres exemples manifestes et concrets d'initiatives prises à l'échelle sectorielle contre le travail des enfants, les accords passés entre l'OIT et des associations de fabricants au Bangladesh et au Pakistan. Au Bangladesh, un protocole d'accord a été passé entre l'Association des fabricants et des exportateurs de vêtements du Bangladesh (BGMEA), l'OIT et l'UNICEF pour retirer de plus de 2 000 fabriques de vêtements tous les enfants de moins de 14 ans qui y travaillent, pour leur dispenser une éducation et leur verser une allocation mensuelle. Le programme, qui prévoit un système de vérification et de suivi de son application, est appuyé dans une large mesure par l'OIT et l'UNICEF, mais également par la BGMEA, qui s'est engagée à apporter une contribution financière importante. Le même type de programme est actuellement mis en pratique au Pakistan où un accord a été passé avec la Chambre du commerce et de l'industrie de Sialkot pour que l'on n'ait plus recours à des enfants dans la production de ballons de football. Un manuel portant sur le rôle que les employeurs peuvent jouer dans la lutte contre le travail des enfants est à paraître.

55. La progression constante du nombre de programmes d'action mis en œuvre par des organisations de travailleurs et d'employeurs devrait se poursuivre au cours de l'exercice 1998-99. Il est également important de noter que, à l'échelle des pays, les organisations de travailleurs et d'employeurs siègent dans les comités directeurs nationaux et peuvent donc participer à l'élaboration des priorités de l'IPEC et aux décisions concernant l'allocation de ressources.

56. Bien que les organisations non gouvernementales puissent être utiles pour formuler des idées et les mettre à l'épreuve des faits, leur champ d'action ne peut être aussi ample que celui des gouvernements. Par ailleurs, ni les gouvernements ni les organisations non gouvernementales ne peuvent avoir autant d'influence sur le lieu de travail que les organisations de travailleurs et d'employeurs. L'objectif est donc de tirer le meilleur parti de la force et de la contribution de tous ces acteurs, en s'assurant que leur synergie sera maximale.

La conception, le suivi et l'évaluation
des activités pratiques

57. Dès le début, il est allé de soi qu'il fallait mettre sur pied des mécanismes de suivi et d'évaluation du programme, dans le cadre des procédures établies par l'OIT: programmes de travail, rapports d'activité, autoévaluations et évaluations indépendantes. Le cadre théorique de ces mécanismes était bien défini mais l'IPEC n'en avait pas moins besoin d'élaborer un ensemble d'instruments de suivi et d'évaluation pour tenir compte des nouveaux éléments du programme et pour garantir un rigoureux contrôle financier et administratif.

58. Au fil des ans, ces mécanismes ont été rationalisés et simplifiés, mais leurs principes fondamentaux n'ont pas changé. Conformément aux procédures habituelles de l'OIT, des accords sont conclus entre l'organisme d'exécution et l'OIT, en particulier un schéma préliminaire de programme d'action (APSO), c'est-à-dire un document de projet qui suit le format logique et est accompagné d'un programme de travail d'ensemble, et un budget détaillé établi par les agents de réalisation, en consultation avec le personnel de l'IPEC qui est sur place. Au moment de la signature de l'accord avec l'OIT, les organismes d'exécution doivent présenter un programme de travail précis et un budget prévisionnel pour les trois premiers mois pour que des fonds soient débloqués. Par la suite, les organismes d'exécution préparent tous les trois mois des rapports d'activité, des rapports financiers et des budgets prévisionnels. Selon la taille et la durée des programmes d'action, des rapports intérimaires d'autoévaluation à mi-parcours plus détaillés doivent être effectués. Pour tous les programmes d'action, un rapport final sur les résultats et les dépenses doit être présenté. Afin d'améliorer la conception des programmes d'action et de mieux faire comprendre les mécanismes de suivi et d'évaluation, un programme type de formation a été élaboré par l'IPEC et des cours de formation ont été organisés à l'échelle nationale.

59. L'étude de ces rapports, les missions sur le terrain, les consultations avec les partenaires et des évaluations de certains programmes d'action ont été utiles au programme et ont permis d'en superviser et d'en évaluer les résultats. Les rapports d'application, les rapports de synthèse et d'autres rapports comparables préparés par l'IPEC rendent bien compte de ces résultats. La qualité et l'envergure de ces rapports ont été saluées tant au sein de l'OIT qu'en dehors de celle-ci.

60. Ces dernières années, afin d'aider le personnel sur le terrain et au siège à suivre la marche du nombre croissant de programmes d'action et à les superviser de manière plus efficace, un système de gestion informatisé a été mis au point à Genève. La base de données a été parachevée et l'IPEC est désormais en mesure de conserver et de rechercher des informations sur les modalités et la mise en œuvre des programmes d'action et de programmes plus restreints. La base de données contient des informations sur tel ou tel programme d'action, en particulier des informations d'ordre technique (groupe cible, domaine d'intervention, type de partenaire, etc.), un bilan des résultats et des échecs et des informations d'ordre financier(9) .

61. Dès les débuts du programme, on s'était rendu compte que, dans le cadre d'un système de gestion plus cohérent, il fallait prévoir des évaluations indépendantes(10)  qui viendraient s'ajouter aux systèmes d'évaluation interne existants. A sa quatrième réunion en 1994, le comité directeur du programme de l'IPEC s'est mis d'accord sur une évaluation tripartite, en Thaïlande et en Turquie, qui serait effectuée par des représentants des pays participants, par le donateur(11)  et par l'OIT. Cette évaluation a eu lieu pendant l'automne 1994.
 

3. Evaluation des programmes par pays de l'IPEC
en Thaïlande et en Turquie, 1994

Il est ressorti du rapport analytique d'évaluation que, dans l'ensemble, il n'y avait pas lieu de modifier fondamentalement la conception du projet. Il a été souligné que, indubitablement, l'OIT était l'organisation la mieux placée pour coordonner ce type de projet, du point de vue logistique et conceptuel et en raison de ses moyens en personnel. Toutefois, ce rapport a fait apparaître de nombreuses incohérences, lacunes et déficiences mineures sur le plan des objectifs, de la programmation et de la mise en œuvre, qui pouvaient compromettre le projet à long terme. De plus, il est apparu que les responsables avaient déjà constaté bon nombre de ces lacunes et que des corrections avaient été amorcées. Les résultats de cette évaluation ont contribué considérablement à rationaliser par la suite l'approche et les procédures de l'IPEC.

62. Parce que le programme est opérationnel depuis plusieurs années dans les onze premiers pays participants et parce que bien d'autres pays souhaitent faire face aux problèmes de travail des enfants qui se posent chez eux, il est devenu de plus en plus important d'évaluer les résultats et l'impact des programmes et interventions au titre de l'IPEC. Cela a été de nouveau souligné à l'occasion des réunions de 1995 et de 1996 du comité directeur du programme de l'IPEC. De ce fait, l'IPEC a accru ses activités d'évaluation.

63. On compte parmi les évaluations indépendantes qui ont été effectuées récemment une évaluation tripartite, en 1995, du programme d'action et de soutien concernant le travail des enfants (CLASP), lequel est un programme national appuyé par le gouvernement de l'Allemagne et mis en œuvre indépendamment dans le cadre général de l'IPEC, et l'évaluation tripartite de l'IPEC en Inde, en 1997 (voir encadré 4 ci-dessous).

64. En 1997, l'IPEC a commencé à avoir plus systématiquement recours à des évaluations indépendantes. Des études sont en cours dans sept pays pour évaluer les progrès accomplis dans la lutte contre le travail des enfants. Elles portent sur les résultats de la lutte contre le travail des enfants, y compris de l'apport global de l'IPEC à ces pays, dans les domaines suivants: évaluation des attitudes sociales; réforme des politiques des pouvoirs publics et des entreprises; impact des programmes de prévention du travail des enfants; nombre des enfants qui ont été soustraits à des formes de travail dangereux et à l'exploitation; instauration d'alliances entre les acteurs intéressés. Il s'agit d'études exécutées par les pays qui sont actuellement effectuées par des équipes indépendantes de recherche et d'évaluation à l'échelle nationale, au Brésil, en Indonésie, au Kenya, aux Philippines, dans la République-Unie de Tanzanie, en Thaïlande et en Turquie. Les résultats de ces évaluations contribueront à mettre sur pied, à l'échelle nationale, des politiques et des programmes, et permettront d'élaborer un guide des meilleures pratiques à l'intention des autorités nationales, des organisations d'employeurs et de travailleurs, des organisations non gouvernementales et d'autres partenaires, au début de 1998.
 

4. Evaluation du programme par pays de l'IPEC en Inde,
mai 1997

Dans la section du rapport relative à l'évaluation des résultats et de l'impact du programme, il est souligné que le programme a permis de mettre sur pied, dans des secteurs déterminés, des projets qui donnent à des enfants la possibilité d'entrer dans le système éducatif et qui apportent un peu d'espoir aux enfants qui ne sont pas encore visés par le programme. L'équipe d'évaluation a souligné que l'utilité du programme, à l'échelle du projet, est manifeste. Des enfants ont pu ainsi cesser de travailler et, globalement, on enregistre des progrès. L'équipe d'évaluation a souligné qu'une stratégie à une seule composante et ne prévoyant que des interventions dans le domaine de l'éducation n'était pas efficace ou viable à long terme. Elle a recommandé de s'orienter davantage vers une approche intégrée visant à donner accès à l'éducation, à sensibiliser les parents, les responsables locaux et les employeurs et, ce qui est plus important, à donner aux parents de l'enfant la possibilité d'activités rémunératrices supplémentaires et des solutions de rechange. Il ressort de cette évaluation qu'une approche intégrée et multisectorielle est essentielle. Il sera tenu compte de cette évaluation pour l'élaboration de programmes à l'avenir.

65. On a prévu pour 1996-97 des évaluations thématiques des principales interventions. Toutefois, en raison de la demande croissante de services et d'assistance à l'IPEC dans le domaine de l'élaboration de programmes, du nombre important de programmes en cours et de la nécessité de contribuer à de nombreuses réunions et conférences, ces évaluations ont dû être différées, à l'exception de l'examen de programmes de formation préprofessionnelle appuyés par l'IPEC dans cinq pays asiatiques, examen qui vient de s'achever.

5. Evaluation globale des activités de formation
dans le cadre de l'IPEC
(Bangladesh, Inde, Indonésie, Pakistan, Thaïlande),
novembre 1997

Outre le fait qu'elle fournit des enseignements utiles pour améliorer ce type de programme d'action, l'étude a conclu que la plupart des programmes d'action qui ont été évalués ont permis aux enfants qui travaillent de commencer une nouvelle vie en leur apportant davantage de connaissances et d'informations, de qualifications professionnelles et de perspectives d'emploi. Dans l'étude, en ce qui concerne la mise en valeur des ressources humaines, et du point de vue économique ou éthique, on fait noter que dans l'ensemble les programmes d'action ont été utiles pour les enfants et qu'ils justifient les ressources apportées par l'IPEC, mais qu'une meilleure conception et une meilleure mise en œuvre des programmes d'action permettraient d'obtenir de meilleurs résultats pour les enfants visés et leurs familles.

66. D'une manière générale, les évaluations indépendantes ont été jusqu'à maintenant positives. Elles ont confirmé que la stratégie de l'IPEC répond au problème de manière crédible et réalisable. Les insuffisances qui ont été décelées dans la mise en œuvre du programme se limitaient à certains programmes d'action ou pouvaient être attribuées à une interprétation erronée de l'approche de l'IPEC. Ces résultats font ressortir l'importance que revêt l'action entreprise par l'IPEC pour renforcer ses mécanismes de suivi et d'évaluation.

67. Les évaluations ont permis de confirmer qu'il est difficile d'évaluer les retombées du programme d'un point de vue «quantitatif», cela en raison de la nature du problème visé par le programme. On pourrait être tenté de considérer le nombre d'enfants soustraits à des situations de travail comme un indicateur de succès du programme. Toutefois, cela n'est peut-être pas nécessairement le critère le plus approprié. Il s'est avéré que c'est la prévention qui a été le moyen le plus efficace de résoudre le problème et il est donc d'autant plus difficile d'évaluer les progrès en chiffres. On ne soulignera jamais assez que l'objectif de l'IPEC n'est pas en soi de soustraire tel ou tel enfant au travail. Cela serait relativement facile si l'on disposait de ressources suffisantes. Le succès du programme n'est donc pas fonction du nombre d'enfants soustraits au travail mais de l'amélioration des mécanismes et procédures à l'échelle nationale qui visent à répondre de manière efficace et durable au problème du travail des enfants. On devrait considérer que les enfants, leurs familles et les communautés dans lesquelles ils vivent tirent parti de l'aspect «qualitatif» des résultats du programme (voir encadré 6 ci-après).

68. Les indicateurs généraux de succès qui avaient été établis au commencement du programme ont permis de mesurer les résultats de l'IPEC à ce moment-là. Maintenant que le programme a mûri, il est important que l'IPEC franchisse un autre palier en affinant ses indicateurs de succès car ils permettent de mesurer les progrès accomplis. L'étude portant sur sept pays dont il a été précédemment question avait entre autres pour objectif d'affiner les indicateurs quantifiables de succès de l'action relative au travail des enfants.

69. La durabilité des activités entreprises dans le cadre de l'IPEC constitue également un indicateur important de succès. Là encore, la durabilité ne se mesure pas seulement au nombre d'activités des programmes d'action qui pourront être poursuivies selon les mêmes modalités une fois que l'IPEC n'apportera plus son soutien. A titre d'exemple, les activités de certains programmes d'action ont bénéficié du soutien des autorités locales, de la communauté dans laquelle les programmes ont été mis en œuvre et du secteur privé. L'expérience acquise dans les programmes d'action de l'IPEC constitue un indicateur de succès tout aussi important lorsqu'il en est tenu compte dans des programmes plus vastes dont la durabilité est garantie par des ressources régulières, d'origine publique ou autre. Toutefois, à l'évidence, on ne peut recommander des modèles d'intervention onéreux qui ne sont pas viables et qui ne peuvent pas être renouvelés. L'IPEC encouragera l'élaboration de modèles modestes, destinés à déterminer les mesures fondamentales à prendre en faveur du plus grand nombre possible d'enfants au travail, modèles qui seront plus abordables et qui pourront être repris plus facilement par les pays en développement.

6. Aperçu des avantages mis en évidence par l'évaluation
thématique des programmes d'action en Asie (1997)

Avantages pour les enfants

Pour leurs familles

Pour la communauté et la société
  • Retrait de conditions de travail dangereuses
  • Milieu de travail plus sûr
  • Réduction du temps de travail
  • Education (alphabétisation/calcul)
  • Qualifications professionnelles
  • Certificats des qualifications acquises en dehors du système éducatif
  • Amélioration des perspectives d'emploi
  • Plus de discipline
  • Plus de temps de repos et de récréation
  • Bonnes capacités de communication
  • Bonne concentration
  • Amélioration de la santé et de l'hygiène
  • Plus grande confiance en soi et plus grande estime de soi
  • Aspirations pour l'avenir
  • Plus amples perspectives
  • Parents: alphabétisation et/ou qualifications professionnelles, services consultatifs et examens médicaux
  • Parents/famille: plans de crédit pour créer de petites entreprises
  • Formation de groupes de parents à des fins d'entraide
  • Frères et sœurs des enfants qui bénéficient d'activités au titre du programme, lorsqu'ils suivent ces activités
  • Allocations versées aux enfants lorsqu'elles sont utilisées pour répondre aux besoins des familles pour payer des dettes
  • Allocations versées aux enfants lorsqu'elles servent à acheter des machines à coudre et d'autres équipements, ce qui permet aux enfants de travailler indépendamment et d'aider leurs familles grâce à leurs revenus
  • Sensibilisation aux problèmes relatifs au travail des enfants, aux droits de l'enfant, de l'utilité de l'éducation pour les enfants
  • Comités à l'échelle des villages ou de la communauté et groupes de surveillance s'occupant, dans leurs communautés, des problèmes relatifs au travail des enfants et de la prévention de l'exploitation des enfants
  • Adoption de mesures et renouvellement, dans les écoles, des modèles d'intervention portant sur le travail des enfants, programmes et stratégies à l'échelle provinciale concernant le travail des enfants et développement de l'éducation primaire

70. Afin d'accroître la viabilité des programmes d'action et de faciliter l'évaluation de leur suivi et de leur impact, les indicateurs de succès feront partie intégrante de tous les programmes d'action et des programmes par pays pendant l'exercice 1998-99. A l'avenir, l'IPEC renforcera la capacité des institutions des pays participants pour qu'ils soient en mesure d'effectuer des évaluations indépendantes, en sus des systèmes d'évaluation interne en place.

Relations avec les autres organisations internationales

71. Le développement et l'accroissement des activités de l'IPEC se sont traduits par une interaction beaucoup plus grande avec les institutions des Nations Unies et les organisations internationales. Le plus souvent, il n'est pas fait mention des relations avec les diverses entités qui s'occupent du travail des enfants, et, souvent, c'est grâce à des initiatives locales, à la bonne volonté et à l'esprit de coopération que ces relations existent.

72. La Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, qui a été adoptée par l'Assemblée générale, constitue un cadre d'action pour l'ensemble du système des Nations Unies et pour la communauté internationale. Afin d'examiner l'utilité de la Convention pour les activités de l'IPEC, des consultations ont eu lieu à Genève avec le Comité des droits de l'enfant. A l'échelle des pays, la promotion de la Convention, de la part de l'OIT, et les conventions de l'OIT sur le travail des enfants constituent un bon point de départ pour des initiatives conjointes appropriées.

73. Une lettre d'intention a été signée par le Directeur général du BIT et par le Directeur général du l'UNICEF le 8 octobre 1996 afin d'orienter les efforts déployés en commun par les deux organisations. Outre l'étroite coopération qui existe déjà entre les deux organisations dans de nombreux pays participants, cet accord permettra de coordonner les initiatives et les programmes et d'accroître le nombre de programmes menés en commun sur le terrain. Dans certains pays, les questions relatives au travail des enfants sont maintenant examinées et traitées au sein de comités nationaux de coordination uniques. A l'échelle régionale, l'UNICEF et l'OIT ont signé un accord-cadre de collaboration pour l'élaboration de politiques à l'échelle nationale et la mise en œuvre de programmes d'action directe en vue de l'élimination du travail des enfants dans des pays de l'Amérique latine. Il est vrai que certaines incertitudes demeurent, notamment pour ce qui est de déterminer les domaines dans lesquels l'une ou l'autre organisation sera la plus utile. Chaque organisation doit apprendre à mieux connaître les capacités techniques et les programmes de l'autre et mettre à profit ce savoir-faire dans l'intérêt commun. Des progrès sont accomplis dans ce sens.

74. Ces dernières années, la Banque mondiale a manifesté son intérêt pour l'action qui est menée contre le travail des enfants. Elle s'est engagée à apporter son aide pour diminuer le travail des enfants, dans le cadre de l'action qu'elle mène actuellement pour diminuer la pauvreté et de nouvelles initiatives visant spécifiquement à lutter contre les formes les plus dures d'exploitation des enfants. La complémentarité naturelle qui existe entre, d'une part, le soutien qu'apporte la Banque aux programmes de développement à long terme et, d'autre part, la coopération technique et les activités normatives que l'OIT mène actuellement pour lutter contre le travail des enfants ouvre des perspectives de collaboration.

75. De même, il convient de collaborer avec d'autres partenaires internationaux. Ainsi, un accord a été récemment signé avec le Comité olympique international (COI) le 19 janvier 1998 afin de mettre sur pied un programme conjoint d'action pour promouvoir la justice sociale et la dignité humaine partout dans le monde. Ce programme visera en particulier à améliorer la situation et le bien-être des enfants désavantagés du monde entier.

V. Questions et problèmes cruciaux

76. L'IPEC est aujourd'hui confronté à un problème crucial: comment rester sur sa lancée et aller de l'avant pour remplir son mandat. Le programme a connu un développement rapide, et les attentes sont toujours aussi élevées. Pour y répondre, il faudra que l'IPEC mise sur les éléments stratégiques de sa démarche et de ses mécanismes d'exécution dont dépend son succès.

La démarche opérationnelle de l'IPEC:
une deuxième phase stratégique

77. La très grande visibilité et le caractère international de l'IPEC font que ses services sont beaucoup plus demandés et que ses ressources sont davantage mises à contribution. Le développement rapide de l'IPEC lui a permis d'étendre son soutien à un nombre considérable de pays, et certaines des régions géographiques qui étaient autrefois sous-représentées sont aujourd'hui mieux desservies. Il faut certes s'en féliciter, mais pas au point d'oublier le risque de saupoudrage des ressources que cela entraîne. Pour être efficaces, les activités doivent dépasser un certain seuil dans chaque pays participant. Toutefois, lorsque le développement est trop rapide, la qualité du programme peut aussi s'en trouver affectée.

78. Au niveau national, la démarche de l'IPEC comprend une stratégie de démarrage progressif et de retrait progressif. Dans les six pays où l'IPEC a été lancé pour la première fois il y a six ans, la phase de retrait a déjà commencé. Ces pays sont invités à prendre de plus en plus de responsabilités financières et administratives. C'est une tâche difficile, et il faudra être prudent dans la mesure où les bénéficiaires risquent d'insister pour que le soutien qui leur est apporté se poursuive comme par le passé et dans des domaines qui ne sont peut-être plus prioritaires. On peut toutefois donner des exemples de pays où le cofinancement et les ressources de contrepartie augmentent progressivement. A mesure que ce processus avance, d'autres pays devraient recevoir davantage de ressources. Le processus de rationalisation, qui amène les pays à assumer des responsabilités plus grandes et à rendre compte de l'exécution d'un programme durable et dépendant d'eux, est un processus complexe. Une première lecture des expériences montre qu'il est très important que les initiatives soutenues par l'IPEC s'intègrent dans les politiques de développement et les plans d'action nationaux et que des mécanismes de coordination efficaces soient là pour permettre l'exécution de ces politiques et de ces plans. Le développement institutionnel et le renforcement des capacités des partenaires de l'IPEC sont donc de plus en plus importants pour les pays qui se préparent à cette deuxième phase stratégique.

79. Les priorités de la démarche de l'IPEC qui continueront d'occuper une place importante dans tous les pays participants et les nouveaux venus sont la lutte contre les formes extrêmes du travail des enfants et le Programme d'information statistique et de suivi sur le travail des enfants (SIMPOC).

80. Comme on l'a vu plus haut, la démarche de l'IPEC face aux formes extrêmes du travail des enfants gagnerait à être améliorée. Des problèmes se posent en ce qui concerne l'accessibilité, la capacité des partenaires et leur volonté politique, et l'efficacité des mesures destinées à soustraire les enfants à ces activités. La prévention demeure la meilleure manière de traiter ces problèmes, mais elle devra être complétée par une action vigoureuse qui permette de soustraire les enfants aux travaux dangereux et à l'exploitation et qui leur apporte d'autres solutions concrètes. L'IPEC continuera d'exiger des partenaires de l'OIT un engagement sans faille dans la lutte contre les formes extrêmes du travail des enfants et des programmes d'action limités dans le temps pour éliminer ce fléau. L'IPEC jouera également un rôle plus proactif, renforçant la capacité des partenaires qui peuvent vraiment changer les choses. On constate déjà un regain d'intérêt et un engagement plus ferme face à certains problèmes comme la servitude pour dettes, la prostitution des enfants et la traite des enfants à des fins commerciales. Une fois adoptés, les nouveaux instruments sur les formes extrêmes du travail des enfants donneront un nouvel élan à la lutte contre ces formes de travail, dont ils deviendront le point de ralliement. L'IPEC continuera à jouer un rôle actif dans la promotion et l'application des nouveaux instruments.

81. On entend de plus en plus de voix s'élever pour réclamer des données meilleures et plus fiables sur le travail des enfants. Plusieurs donateurs ont déjà fait part de leur volonté de soutenir le SIMPOC, et d'autres ne devraient pas tarder à le faire. Le SIMPOC fournira aux pays les outils et mécanismes nécessaires à la collecte et à l'analyse de données sur le travail des enfants qui permettront de définir les priorités et de contrôler l'application des programmes. Ce travail est important non seulement pour les pays où le problème se pose de manière aiguë, mais aussi pour ceux dont les autorités sont déterminées à empêcher sa résurgence et qui voudront, de ce fait, probablement suivre la situation de près.

Mobilisation des ressources et communications:
une stratégie très large

82. Pour que l'IPEC puisse continuer à répondre à la demande croissante de services, il devra de plus en plus s'efforcer de mobiliser des ressources. S'inscrivant dans le cadre de la stratégie de mobilisation des ressources du Bureau et en coopération avec les services compétents, l'IPEC devra mettre au point une stratégie pour essayer d'obtenir le soutien financier nécessaire à son expansion.

83. Dans ce contexte, il est important d'avoir une bonne stratégie des relations publiques et de la communication. Le succès de la stratégie de mobilisation des ressources de l'IPEC dépendra de la capacité de ce dernier à donner de lui-même l'image d'un programme capable de fournir des résultats intéressants. L'IPEC devrait accroître sa visibilité, notamment parmi les partenaires non traditionnels. Les documents et les matériels audiovisuels sur les meilleures pratiques devront être disponibles rapidement, tant au siège que sur le terrain. Il est très important d'avoir une bonne stratégie de la communication non seulement pour obtenir un soutien public, politique et financier, mais aussi pour faire connaître à nos partenaires les enseignements tirés de l'expérience. Le budget ordinaire du prochain biennium consacrera à cette activité une partie de ses ressources. Le bulletin de l'IPEC et la page d'accueil de ce programme sur l'Internet(12)  s'inscrivent dans le cadre de cette activité qui sera encore renforcée en tant qu'élément d'une vaste stratégie de communications.

Contrôle et évaluation: insistance sur l'impact

84. L'IPEC continuera de renforcer sa capacité d'évaluer son impact et sa durabilité. L'approche systématique adoptée avec les sept études par pays sera étendue à d'autres pays. L'IPEC entreprendra d'autres évaluations thématiques, ce qui permettra de mieux mettre en évidence les forces et les faiblesses de certains types d'interventions. Les indicateurs d'impact et de durabilité seront améliorés et feront partie intégrante de tous les programmes d'action. Parmi les indicateurs qui pourraient être utilisés, on mentionnera l'adoption de textes de lois fondamentaux; les politiques ou programmes majeurs concernant le travail; l'investissement dans l'élaboration de programmes d'enseignement et de développement socio-économiques destinés aux groupes défavorisés qui risquent d'utiliser la main-d'œuvre enfantine; l'utilisation moins fréquente du travail des enfants; et une augmentation du nombre des cas de travail des enfants qui sont signalés et qui sont poursuivis en justice avec succès. L'IPEC renforcera par ailleurs la capacité institutionnelle des pays participants d'entreprendre des évaluations indépendantes en plus des systèmes d'évaluation interne déjà en place.

85. Les outils de contrôle dont dispose l'IPEC, qu'il s'agisse de rapports sur l'état d'avancement des travaux ou de rapports financiers, lui ont permis d'assurer un contrôle financier administratif très strict sur les activités du programme. On envisage aussi l'utilisation d'autres outils pour faciliter le contrôle des programmes d'action par le personnel de terrain. Les partenaires continueront d'être formés aux procédures d'établissement de rapports susceptibles de faciliter l'exécution. Plusieurs initiatives récentes, comme le système de gestion informatisée, seront étendues et renforcées. On envisage, en particulier, de rationaliser encore plus les procédures de contrôle en portant de trois à six mois le délai prévu pour la présentation des rapports financiers dans le cas des agences d'exécution qui se sont montrées capables de remplir sans difficulté l'obligation qui leur est faite de présenter des rapports à l'OIT.

Gestion et coordination: une plus grande
capacité d'absorption

86. Les services centraux du BIT et ceux dont il dispose au niveau régional et national continuent de participer activement aux activités de l'IPEC. Leur soutien est très important pour la gestion et la coordination des programmes. Les problèmes qu'un programme novateur comme l'IPEC pose aux procédures de l'OIT ont fini par être surmontés. Les importantes initiatives de rationalisation des procédures d'approbation financière et administrative qui ont été prises au siège ont permis de réduire le délai qui s'écoule entre la formulation d'une idée de projet et son approbation définitive, mais il reste encore beaucoup à faire. Le programme n'obtiendra de bons résultats que s'il réussit à maintenir sa flexibilité et son aptitude à répondre rapidement aux besoins des bénéficiaires. Le processus de décentralisation, qui a été renforcé pendant la période biennale 1994-95, donne de bons résultats, et il sera probablement étendu dans les années à venir.

87. Le programme a vu s'accroître de manière spectaculaire sa capacité de répondre à la demande croissante de services émanant des Etats Membres. Si sa structure sur le terrain a toujours été solide (coordinateurs de programmes nationaux, coordinateurs sous-régionaux, bureaux extérieurs du BIT), en revanche, au siège, la situation n'a pas toujours été idéale, surtout pendant les années d'expansion rapide qu'a connues le programme. Les efforts déployés pour améliorer et rationaliser le mécanisme de dotation en personnel de l'IPEC n'ont jamais été aussi importants qu'aujourd'hui. Alors qu'en 1992-1997 il était limité à un petit noyau, pendant la période biennale 1998-99, l'IPEC verra ses effectifs augmenter sensiblement. Cette augmentation sera financée en partie par les ressources du BIT. La formation du personnel et la mise en valeur des ressources seront elles aussi renforcées.

88. Les rapports à présenter aux donateurs et aux bénéficiaires, mais aussi au sein du BIT, restent une lourde charge pour le programme. Ainsi, à peine le rapport destiné au Comité directeur du programme était-il terminé à la fin de l'année dernière qu'il a fallu commencer à préparer le présent document. Alors qu'à ses débuts il ne comptait qu'un seul donateur, l'IPEC reçoit aujourd'hui de 18 donateurs des contributions de différents niveaux. Lorsque l'IPEC a été conçu, l'idée de départ était que les donateurs fourniraient des contributions de base au programme, et qu'il n'y aurait pour eux tous qu'un seul et même rapport à intervalles réguliers. Lorsque, renonçant à ce principe, on a proposé aux donateurs de financer certains éléments bien précis du programme, on a vu augmenter le nombre des engagements, mais ce changement d'orientation s'est aussi accompagné dans certains cas de nouvelles contraintes, c'est-à-dire un alourdissement des obligations relatives à la présentation de rapports et une marge de manœuvre plus restreinte pour le développement du programme. Il est certes très important de rendre des comptes aux donateurs, de faire connaître l'expérience de l'IPEC et de soumettre des rapports aux autorités compétentes au sein de l'Organisation, mais l'IPEC ne doit surtout pas perdre de vue le mandat réel qui lui a été confié: aider les Etats Membres à résoudre le problème du travail des enfants. Par conséquent, un effort plus grand de rationalisation des procédures de présentation des rapports pourrait s'avérer nécessaire si l'on ne veut pas que le programme soit détourné de sa mission première.

Les partenaires de l'IPEC:
une alliance sociale très large

89. L'IPEC continuera de reposer sur une vaste alliance sociale constituée de partenaires tant au niveau national qu'à l'échelle internationale. Etant donné l'ampleur et la complexité du problème, il faudra lutter sur plusieurs fronts, ce qui n'est possible que si le programme repose sur un vaste réseau constitué des mandants de l'OIT, d'autres organismes privés et publics et de la société dans son ensemble. Le rôle des mandants de l'OIT est appelé à prendre de l'importance au fur et à mesure que le programme se développe. On ne doit pas oublier pour autant le rôle important que les ONG peuvent jouer dans le changement des attitudes et l'offre de services aux enfants et aux communautés. Les ONG continueront de jouer un rôle important en tant que moteur du changement. Comme le montrent clairement les conférences internationales d'Amsterdam et d'Oslo sur le travail des enfants, jamais la communauté des donateurs ne s'est autant intéressée à ce phénomène qu'aujourd'hui. Les donateurs resteront des alliés importants dans le mouvement mondial de lutte contre le travail des enfants qui est en train de naître. La collaboration avec les organisations internationales s'est, elle aussi, considérablement renforcée ces dernières années, et devrait continuer à se renforcer. Les consultations entre hauts fonctionnaires de l'UNICEF et hauts fonctionnaires de l'OIT qui se sont tenues récemment ont abouti à un accord prévoyant l'exécution conjointe d'un certain nombre de programmes et un programme commun de recherche.

VI. Conclusions

90. Ce qui, il y a à peine six ans, n'était rien d'autre qu'une initiative audacieuse et ambitieuse de l'OIT mise en œuvre grâce à une contribution du gouvernement allemand est devenu un programme jouissant d'une réputation mondiale. L'IPEC est reconnu comme le principal instrument opérationnel de la campagne contre le travail des enfants, qu'il a propulsée au premier plan de l'ordre du jour international. C'est évidemment un bon début, mais il reste encore beaucoup à faire. La campagne d'élimination du travail des enfants est une œuvre de longue haleine. Les années à venir seront déterminantes, car l'IPEC devra prouver qu'il peut tenir la distance et répondre aux demandes des Etats Membres.

91. L'IPEC est aujourd'hui à un tournant de son histoire. Son orientation stratégique devra tourner autour des nouveaux instruments de l'OIT sur le travail des enfants qui ont été proposés. L'accent devra être mis sur les formes extrêmes du travail des enfants, ce qui revient à dire que les gouvernements et d'autres partenaires devront aussi assumer une responsabilité plus grande pour les actions à entreprendre dans d'autres domaines.

92. L'IPEC continuera de demander aux gouvernements du monde entier un engagement politique très ferme dans la lutte contre les formes extrêmes du travail des enfants et de pousser à l'élaboration de programmes d'action assortis d'un calendrier. Dans les pays participants, les programmes d'action devront viser un certain nombre de secteurs, de métiers et de relations d'emploi impliquant une exploitation, définis comme prioritaires dans les programmes assortis d'un calendrier.

93. Au fur et à mesure qu'il se développe, le programme devra accorder toute l'attention nécessaire à la qualité et à l'impact. Ayant atteint une certaine maturité, l'IPEC se doit d'améliorer les indicateurs de réussite qui serviront à mesurer les progrès futurs.

94. Le programme a vu sa capacité d'absorption s'accroître considérablement grâce aux mesures prises récemment pour étoffer et restructurer son personnel. Cela devrait lui permettre de mettre à profit les résultats des efforts de mobilisation de ressources qui ont été faits, de répondre aux demandes des Etats Membres et de remplir son mandat.

Genève, le 17 février 1998.

1.  Exposer en détail la nature et l'ampleur de ces problèmes dépasserait le cadre du présent document. Différents rapports de l'IPEC abordent cette question.

2.  Voir en particulier le Rapport du Directeur général, partie 1: Le travail des enfants. Conférence internationale du Travail, 69e session, Genève, 1983.

3.  Notamment dans les conclusions de la Conférence d'Amsterdam sur le travail des enfants, par la Conférence d'Oslo sur le travail des enfants, dans les déclarations d'Arusha et de Cartagène et les recommandations du Parlement européen et de la Commission parlementaire du MERCOSUR.

4.  La collaboration avec ce service a débouché sur le lancement d'un grand programme d'information statistique et de suivi sur le travail des enfants (SIMPOC).

5.  A titre d'exemple, un projet qui ne portera que sur les questions relatives aux enfants soumis à la servitude pour dettes au Pakistan a récemment été approuvé et bénéficiera d'un appui financier de la Commission européenne.

6.  Documents GB.270/LILS/5; GB.271/LILS/6.

7.  Ratification en cours d'enregistrement.

8.  BIT: Protection de l'enfant dans le monde du travail, série Education ouvrière, 1997/3, no 108.

9.  Pour un complément d'information, voir Profiles of IPEC programmes, 1992-1997, (Genève, BIT/IPEC, oct. 1997).

10.  Ces rapports d'évaluation sont effectués par des particuliers qui n'ont pas directement participé à la mise en œuvre du programme ou du budget à l'examen. Il peut s'agir de représentants de gouvernement, de donateurs ou de l'OIT, mais aussi de consultants indépendants.

11.  Cette évaluation a été demandée par le gouvernement de l'Allemagne.

12.  http://www.ilo.org/public/french/90ipec/index.htm.


Mise à jour par VC. Approuvée par NdW. Dernière modification: 21 février 2000.

Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser au Service des Relations Officielles (REL OFF) au tel: +41.22.799.7732, fax: +41.22.799.8944 ou par e-mail: RELOFF@ilo.org

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