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SIXIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

Propositions de programme et de budget pour 1998-99

1. Lors de la discussion, le 21 mars, au sein de la commission, des propositions du Directeur général concernant les ajustements à opérer dans les propositions initiales (document GB.268/PFA/6/3), la plupart des ajustements proposés ont paru rencontrer un large agrément (nonobstant certaines hésitations, qui seront consignées dans le troisième rapport de la commission), excepté celui concernant la suppression de trois postes de rang élevé associés à la direction générale. Afin de permettre à la commission de progresser dans ses travaux, le présent document présente trois scénarios, tels qu'ils ont été suggérés par le représentant du gouvernement de l'Allemagne, qui devraient faciliter la conclusion du débat:

Scénario I: Aucune autre réduction que celles déjà approuvées le 21 mars

2. Si aucune autre réduction n'est approuvée, l'approbation de tous les ajustements figurant dans les catégories A, B, D et E dont il est fait état dans le document GB.268/PFA/6/3 entraînera un budget d'un montant global, en dollars constants, de 549 298 824 dollars (soit une réduction de 5,2 pour cent en valeur réelle), correspondant à 560 031 890 dollars en valeur nominale en appliquant un taux de change constant de 1,16 franc suisse pour 1 dollar (soit une diminution, en valeur nominale, de 3,4 pour cent du montant en dollars). Au taux de change en vigueur au 19 mars 1997 (1,44 franc suisse pour 1 dollar), le budget modifié représenterait environ 487 millions de dollars, soit une réduction de 15,9 pour cent par rapport au montant correspondant pour la période biennale 1996-97.

Scénario II: Nouvelles réductions proposées par le Directeur général au cours de la discussion le 21 mars

3. Le détail des nouveaux ajustements proposés oralement par le Directeur général le 21 mars est exposé dans l'annexe I au présent document. Si ces réductions sont approuvées, le montant global du budget sera, en dollars constants, de 547 101 620 dollars (soit une diminution de 5,6 pour cent en valeur réelle par rapport au budget approuvé par la Conférence en juin 1995), ce qui, une fois intégrée une provision pour les augmentations de coûts, correspond à 557 795 050 dollars au taux de change de 1,16 franc suisse pour 1 dollar (soit une diminution, en valeur nominale, de 3,75 pour cent du montant en dollars). Au taux de change en vigueur au 19 mars 1997 (1,44 franc suisse pour 1 dollar), le budget modifié représenterait environ 485 millions de dollars, soit une réduction de 16,3 pour cent par rapport au montant correspondant pour la période biennale 1996-97.

Scénario III: Nouvelles réductions «uniformes»

4. La façon la plus neutre de réduire la dotation budgétaire des grands programmes au siège consiste à réduire la dotation prévue pour les services contractuels dans la même proportion pour chaque grand programme. Les principaux éléments de cet objet de dépense sont la collaboration extérieure, qui inclut les services de consultants dans des domaines spécialisés, et les travaux contractuels d'imprimerie. Dans les régions, il est envisagé de réduire les dépenses non afférentes au personnel d'un certain pourcentage par rapport au budget total pour chaque région (cette réduction représentera en fait une proportion beaucoup plus faible du budget total alloué aux grands programmes régionaux que la proportion correspondante pour les grands programmes au siège). Enfin, il est proposé dans le scénario III de maintenir trois réductions qui figurent déjà dans le scénario II, à savoir: l'élimination de toute provision aux fins de la reconstitution des ressources du Fonds pour le bâtiment et le logement; la suppression d'un poste de la catégorie des services généraux dans le grand programme 220 (Relations, réunions et documents); la réduction de la provision prévue pour le projet visant à rendre les bases de données du BIT plus utiles aux mandants (dans le cadre du grand programme 145). Les réductions par grand programme ainsi identifiées sont indiquées dans l'annexe II au présent document.

5. Dans le scénario III, le montant global du budget serait pratiquement identique à celui indiqué au paragraphe 3 ci-dessus.

6. Lorsque la commission aura achevé ses travaux, on préparera un tableau récapitulant l'effet total sur les crédits prévus pour chaque grand programme des ajustements déjà approuvés dans leur principe, c'est-à-dire de ceux figurant dans les catégories A, B, D et E mentionnées dans le document précédent, ainsi que de la décision qu'il incombe maintenant à la commission de prendre en choisissant le scénario I, II ou III. Ce tableau récapitulatif (dont la présentation sera analogue à celle du tableau récapitulatif de l'annexe I aux propositions d'ajustements initiales du Directeur général) sera joint au troisième rapport de la commission lorsqu'il sera soumis au Conseil d'administration.

7. En conséquence, la commission voudra sans doute:

a) choisir entre les scénarios I, II et III résumés ci-dessus et dont le détail figure dans les annexes ci-jointes;

b) proposer au Conseil d'administration de recommander à la Conférence internationale du Travail, à sa 85e session (juin 1997), un niveau provisoire de ....⁽¹⁾ dollars pour le programme, calculé au taux de change budgétaire fixé pour 1996-97 à 1,16 franc suisse pour 1 dollar des Etats-Unis, la Conférence devant se prononcer sur le taux de change définitif et le niveau correspondant du budget exprimé en dollars des Etats-Unis, ainsi que le montant en francs suisses des contributions mises en recouvrement;

c) soumettre au Conseil d'administration, pour qu'il le propose à la Conférence lors de la même session, un projet de résolution concernant l'adoption du programme et budget du 66e exercice (1998-99) et la répartition des dépenses entre les Etats Membres au cours de cette période, dont le texte serait ainsi conçu:

La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, en application du Règlement financier, approuve, pour le 66e exercice qui prendra fin le 31 décembre 1999, le budget des dépenses de l'Organisation internationale du Travail, qui s'élève à ... dollars des Etats-Unis, ainsi que le budget des recettes, d'un montant de ... dollars des Etats-Unis, qui, au taux de change budgétaire de ... francs suisses pour un dollar des Etats-Unis, correspond à ... francs suisses.

Etant donné:

• que, en adoptant le budget des recettes et des dépenses du 65e exercice, la Conférence générale a demandé au Directeur général de présenter à la Commission du programme, du budget et de l'administration des propositions d'ajustements au budget des dépenses;
• que le Conseil d'administration, à sa 264e session (novembre 1995), est convenu en conséquence de réduire les dépenses de 21 704 950 dollars;
• que, si les recettes budgétaires sont intégralement perçues, cette réduction devrait permettre de dégager pour le 65e exercice un excédent budgétaire de 21 704 950 dollars équivalant, au taux de change budgétaire pour cet exercice, à un montant de 25 177 742 francs suisses;

la Conférence générale décide:

• que, en dérogation à l'article 18 du Règlement financier, cet excédent budgétaire attendu de 25 177 742 francs suisses sera considéré comme une recette budgétaire pour 1998;
• que, en dérogation à l'article 10.1 du Règlement financier, le reste du budget des recettes, libellé en francs suisses, sera financé par des contributions des Etats Membres représentant un montant de ... francs suisses en 1998 et de ... francs suisses en 1999, réparties entre les Etats Membres selon le barème des contributions recommandé par la Commission des finances des représentants gouvernementaux pour ces années;
• et que, au cas où ledit excédent budgétaire serait inférieur à 25 177 742 francs suisses, les arriérés de contributions reçus serviront à financer le budget des recettes du 66e exercice, sous réserve de la résolution adoptée par la Conférence générale à sa 82e session (juin 1995) sur le recours aux arriérés de contributions pour couvrir les déficits budgétaires.

Genève, le 24 mars 1997.

Point appelant une décision: paragraphe 7.

1. Le chiffre à insérer ici est 560 031 890 pour le scénario I, et 557 795 050 pour les scénarios II et III.

Annexe I

Le total susmentionné, exprimé en dollars constants, sera de 2,3 millions de dollars une fois qu'il aura été tenu compte des augmentations de coûts.

Annexe II