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Conseil d'Administration
GB.268/11
268e session
Genève, mars 1997		  

ONZIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

Rapport de la Commission des réunions sectorielles
et techniques et des questions connexes

1. La Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes s'est réunie à deux reprises le 14 mars 1997 sous la présidence de M. Héthy (Hongrie). Le vice-président employeur et le vice-président travailleur étaient M. Thüsing et M. Blondel, respectivement.

I. Composition et objet des réunions sectorielles
qui se tiendront en 1998-99

2. La commission était saisie d'un document élaboré par le Bureau(1) concernant la composition et l'objet des réunions sectorielles qui se tiendront en 1998-99.

3. Un représentant du Directeur général (M. Morozov, directeur du Département des activités sectorielles) a présenté le document. Il a rappelé que l'une des décisions prises par la commission au cours de l'évaluation du programme des activités sectorielles, qui s'est terminée en mars 1995, était que les décisions du Conseil d'administration concernant les réunions se prendraient en deux temps. Dans un premier temps, on procéderait à la sélection des secteurs et des thèmes pour toutes les réunions au mois de novembre des années paires. Dans un deuxième temps, au mois de mars suivant, la commission émettrait des recommandations sur la composition et l'objet de toutes les réunions comprises dans le programme et sur le mode de sélection des participants. Lors de la dernière session du Conseil d'administration (novembre 1996), la commission a choisi les douze secteurs et questions qu'elle souhaite inclure dans le programme des réunions sectorielles pour le biennium 1998-99. La tâche qui lui incombe à la présente session est de faire sept recommandations pour chacune des douze réunions en ce qui concerne la durée de la réunion, le type de la réunion -- bipartite ou tripartite --, son effectif, le mode de sélection des participants, les pays à inviter, les pays à inscrire sur une liste de réserve, l'objet de la réunion.

4. M. Morozov a expliqué que le Bureau avait sélectionné les pays qu'il est proposé d'inviter aux réunions sur la base des critères adoptés en novembre 1995 par le Conseil d'administration(2). En novembre 1996, la commission avait pris note de la difficulté qu'il y avait eu à obtenir une représentation gouvernementale lors des réunions sectorielles récentes. Pour essayer de remédier à cette situation, le Bureau a envoyé une lettre à tous les Etats Membres de l'OIT, les invitant à énumérer, par ordre de priorité, les réunions auxquelles ils souhaiteraient être invités en 1998-99. A l'expiration du délai fixé, le 1er janvier, 29 réponses avaient déjà été reçues. Lorsque les propositions du Bureau ont été parachevées (le 24 janvier), le Bureau avait reçu la réponse de 82 Etats Membres au total. Dix-sept réponses supplémentaires ont été reçues après le 24 janvier. Dans la mesure du possible, on a tenu compte des préférences exprimées par les Etats Membres lors de l'élaboration des propositions. Les secrétariats des groupes des employeurs et des travailleurs ont été consultés officieusement au sujet de l'effectif des délégations, du type et de leur objet, et les vues qu'ils ont exprimées ont été prises en compte dans la mesure du possible.

5. Dans leurs commentaires généraux, les travailleurs ont rappelé qu'à diverses occasions ils avaient déploré le peu d'intérêt dont certains gouvernements faisaient preuve s'agissant de désigner des participants de haut niveau, ou tout simplement de désigner des participants pour toutes les réunions sectorielles. Ils ont aussi regretté que par le passé certains gouvernements aient désigné des représentants en poste à Genève au lieu de spécialistes du secteur concerné. M. Blondel a estimé que le Bureau n'avait pas vraiment respecté les critères approuvés par le Conseil d'administration, que ce soit dans l'esprit ou dans la lettre, lorsqu'il a élaboré la liste des pays proposés. En fait, nombre de pays dans diverses régions ont été exclus. Le groupe des travailleurs n'est intervenu en aucune façon dans le choix des Etats Membres invités. Il n'a pas eu connaissance du contenu de la lettre envoyée aux gouvernements et n'a pas été informé non plus des réponses reçues.

6. En ce qui concerne le mode de sélection des participants employeurs et travailleurs, les travailleurs ont demandé qu'ils soient choisis par les groupes, pour toutes les réunions. Dans certains pays, il est difficile d'obtenir la désignation de personnes qui représentent véritablement les travailleurs. Le groupe des travailleurs choisit des experts qualifiés pour le représenter et le défendre au sein des réunions sectorielles.

7. Les employeurs auraient souhaité disposer de davantage d'informations et de données statistiques sur les pays sélectionnés par le Bureau. M. Thüsing s'est réjoui de l'initiative du Bureau qui s'est inquiété de connaître les vues des Etats Membres sur les réunions auxquelles ils souhaitent participer. Certes, il est difficile de juger si la sélection du Bureau respecte les critères établis, et l'orateur a affirmé que les groupes des employeurs et des travailleurs n'avaient pas été consultés dans le cadre de cette sélection. Il a recommandé qu'à l'avenir le Bureau consulte les secrétariats des groupes quant aux pays à inviter, car cela permettrait d'éviter de désigner des pays dans lesquels il est difficile d'assurer une représentation adéquate des groupes. Il a appuyé la proposition des travailleurs selon laquelle les participants aux réunions sectorielles devraient être désignés par les groupes, puisque chacun d'entre eux est mieux à même d'évaluer la situation de ses membres dans divers pays et donc d'accroître les chances de réussite des réunions. Il reconnaissait l'importance attachée par les gouvernements aux délégations nationales et a proposé par conséquent que les groupes des employeurs et des travailleurs envisagent de désigner, dans la mesure du possible, des délégués des pays dont le gouvernement est invité, si ce pays informe les groupes d'une marque de préférence dans tel ou tel cas. Cette suggestion a été appuyée par M. Blondel.

8. Les employeurs ont critiqué les propositions du Bureau en ce qui concerne l'objet des douze réunions, qu'ils trouvaient trop uniformes et qui leur semblaient dénoter un manque d'imagination. Il n'est certes pas indispensable que toutes les réunions adoptent des résolutions, et il aurait fallu prévoir l'organisation de différents types de réunions. C'est aux participants à une réunion qu'il incombe de décider des textes qu'ils souhaitent adopter, et les employeurs ont proposé que le verbe pourrait soit utilisé dans la formulation des résultats escomptés.

9. Les représentants d'un certain nombre de gouvernements (Autriche, Allemagne, Fédération de Russie) se sont réjouis de l'initiative prise par le Bureau de s'enquérir des vues des Etats Membres. Un représentant du gouvernement de l'Autriche a dit que le système antérieur des commissions permanentes renforçait la continuité, puisque les gouvernements participaient à la préparation des réunions dès sa phase initiale. Un représentant du gouvernement de l'Allemagne a noté que le délai très court imparti pour répondre à la lettre adressée aux Etats Membres n'avait pas laissé le temps de consulter les partenaires sociaux nationaux. Peut-être à l'avenir les gouvernements pourraient-ils disposer de davantage de temps et être invités à faire participer les partenaires sociaux.

10. Cette déclaration a été appuyée par une représentante du gouvernement des Etats-Unis. Elle a déclaré que l'un des facteurs influant sur la décision du gouvernement d'accepter ou de décliner une invitation était la présence des partenaires sociaux nationaux. Dans certains cas, l'un des partenaires sociaux s'est plaint de critiques formulées à son égard et en son absence, auxquelles il lui a été impossible de répondre. L'oratrice s'est dite préoccupée par la lettre envoyée par le Bureau, qui selon elle ne contenait pas d'informations suffisantes pour permettre une décision au sujet de la participation, notamment pour les pays qui ne participent pas souvent aux réunions sectorielles. Elle a invité l'OIT à renforcer les consultations avec les gouvernements. L'objet des réunions n'est pas expliqué suffisamment clairement et, pour aider les gouvernements à désigner leurs représentants aux réunions sectorielles, elle a proposé que le Bureau joigne à la lettre de convocation un paragraphe indiquant les questions à débattre.

11. Un représentant du gouvernement de l'Inde a estimé que les réunions étaient importantes pour le tripartisme et qu'elles avaient un impact. Il a demandé des statistiques sur les pays proposés en tant que participants. L'absence de statistiques comparables semble être à l'origine de l'exclusion de son pays de la réunion du secteur des transports.

12. Un représentant du gouvernement de la Fédération de Russie a remercié le Bureau pour le travail qu'il a accompli entre le mois de novembre et la présente session. Il a estimé que la sélection des thèmes approuvés en novembre était pleinement satisfaisante.

13. Un représentant du gouvernement de la Chine a indiqué que la participation aux réunions et aux conférences internationales avait pour effet de promouvoir les réformes et d'améliorer la législation nationale dans un pays comme la Chine, où la situation économique a considérablement évolué.

14. Une représentante du gouvernement du Royaume-Uni s'est réjouie de la possibilité de continuer à participer aux réunions sectorielles. Son gouvernement est favorable à la nouvelle formule de ces réunions, notamment au colloque de trois jours. Quant à la sélection des participants, elle approuverait la méthode qui assurerait le meilleur taux de participation des experts les plus appropriés.

15. Un représentant de l'Organisation arabe du travail a noté avec satisfaction que des membres arabes avaient été proposés pour dix des douze réunions prévues. Compte tenu de l'importance du secteur de l'électronique et de celui des mines, il aurait souhaité que les pays arabes soient également représentés dans les réunions concernant ces secteurs. En outre, la représentation des Etats arabes est limitée à sept des vingt pays qui sont Membres de l'OIT. La participation de deux gouvernements arabes ou plus est prévue pour huit réunions, et l'orateur a invité l'OIT à garder à l'esprit la résolution adoptée par la Conférence internationale du Travail sur l'utilisation de l'arabe en tant que langue de travail. On a négligé de prévoir des services d'interprétation et de traduction en arabe dans un certain nombre de réunions sectorielles qui se sont tenues en 1996.

16. Les représentants de plusieurs gouvernements (Autriche, Chine, Allemagne, Etats-Unis) se sont prononcés vigoureusement en faveur de la désignation de délégations nationales tripartites aux grandes réunions. Un représentant du gouvernement de la Chine a dit que les gouvernements étaient à même de sélectionner les meilleurs candidats en consultation avec les partenaires sociaux nationaux. Il était fermement convaincu que l'opinion du Conseil d'administration selon laquelle les grandes réunions devraient accueillir des délégations nationales devrait être respectée. Un représentant du gouvernement de l'Allemagne a ajouté que, malheureusement, les gouvernements devaient accepter des désignations effectuées par les groupes afin d'éviter une impasse. Une représentante du gouvernement des Etats-Unis a vigoureusement appuyé la désignation de délégations nationales conformément aux résultats de l'évaluation du programme des activités sectorielles. Cependant, elle aussi a reconnu qu'il était nécessaire d'accepter le consensus entre les groupes employeurs et travailleurs s'agissant des participants choisis par les groupes.

17. La commission recommande au Conseil d'administration que, pour chacune des réunions, les représentants gouvernementaux soient nommés par les gouvernements des pays sélectionnés et que les représentants des employeurs et des travailleurs soient nommés sur la base des désignations faites par leurs groupes respectifs au Conseil d'administration.

Durée des réunions

18. La commission recommande au Conseil d'administration que la durée de chaque réunion soit de cinq jours civils.

Initiatives volontaires ayant une incidence sur la formation et l'éducation
dans les domaines de la sécurité, de la santé et de l'environnement
dans les industries chimiques

19. La commission est convenue que cette réunion devrait être tripartite, qu'elle devrait accueillir 69 participants et que les 23 pays ci-après devraient y être invités: Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Arménie, Brésil, Chine, Danemark, Egypte, Etats-Unis, Hongrie, Inde, Italie, Japon, Maroc, Mexique, Népal Norvège, Pakistan, Pays-Bas, Royaume-Uni, Fédération de Russie, République tchèque et Turquie.

20. La commission est convenue par ailleurs d'inscrire les pays ci-après sur une liste de réserve: Algérie, Barbade, Chili, Emirats arabes unis, Finlande, Ghana, République islamique d'Iran, Nicaragua, Roumanie, Suisse, Thaïlande et Tunisie.

21. La commission a décidé que la réunion devrait avoir pour objet d'échanger des avis sur les initiatives volontaires qui ont une incidence sur l'éducation et la formation dans les domaines de la sécurité, de la santé et de l'environnement dans les industries chimiques; d'adopter des conclusions comprenant des directives et des propositions d'action future, et d'adopter un rapport sur les travaux. La réunion pourra aussi adopter des résolutions.

Les implications du point de vue des ressources humaines
de la mondialisation et de la restructuration du commerce

22. La commission est convenue que cette réunion devrait être tripartite, qu'elle devrait accueillir 75 participants et que les 25 pays ci-après devraient y être invités: Allemagne, Burundi, Canada, Chine, Chypre, Colombie, République de Corée, Egypte, France, Ghana, Italie, Japon, Luxembourg, Madagascar, Mali, Népal, Nicaragua, Pérou, Portugal, Slovénie, Suisse, Suriname, République tchèque, Thaïlande et Turquie.

23. La commission est convenue par ailleurs d'inscrire les pays ci-après sur une liste de réserve: Algérie, Argentine, Bénin, Brésil, Croatie, Dominique, Emirats arabes unis, Ethiopie, Finlande, Grenade, Guatemala, Maroc, Nigéria, Royaume-Uni, Tunisie et Zambie.

24. La commission est convenue en outre que la réunion devrait avoir pour objet d'échanger des avis et des données d'expérience à propos des nouveaux circuits de distribution et de leur incidence sur l'emploi et les conditions de travail dans le commerce, d'adopter des conclusions pratiques comprenant des directives et des propositions d'action future, et d'adopter un rapport sur les travaux. La réunion pourra aussi adopter des résolutions.

La technologie et l'emploi dans les industries
des produits alimentaires et des boissons

25. La commission est convenue que cette réunion devrait être tripartite, qu'elle devrait accueillir 60 participants et que les 20 pays ci-après devraient y être invités: Burundi, Chili, Chine, Egypte, Etats-Unis, France, Ghana, Inde, Italie, Japon, Liban, Maroc, Mexique, Nicaragua, Nigéria, Portugal, Royaume-Uni, Thaïlande, Turquie et Uruguay.

26. La commission est convenue par ailleurs d'inscrire les pays ci-après sur une liste de réserve: Allemagne, Argentine, Bahamas, Bénin, Brésil, Espagne, Ethiopie, Indonésie, Népal, Philippines, Sierra Leone, Slovénie, Suisse et Tunisie.

27. La commission est convenue en outre que la réunion devrait avoir pour objet d'échanger des avis sur la manière de gérer les conséquences de l'introduction des techniques nouvelles sur l'emploi et les conditions de travail et sur le rôle que devraient jouer les partenaires tripartites dans cette évolution, d'adopter des conclusions comprenant des directives et des propositions d'action future, et d'adopter un rapport sur les travaux. La réunion pourra aussi adopter des résolutions.

Conditions d'emploi et de travail dans les réformes du secteur de la santé

28. Les employeurs ont proposé d'accroître la représentation du secteur privé dans cette réunion bipartite.

29. La commission est convenue que cette réunion devrait être bipartite et qu'elle devrait accueillir 18 représentants des gouvernements, sept représentants des employeurs du secteur privé et 25 représentants des travailleurs.

30. La commission est convenue par ailleurs que les 18 pays ci-après devraient être invités à la réunion: Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Chine, Colombie, Koweït, Liban, Mexique, Niger, Ouganda, Pologne, Fédération de Russie, Slovaquie, Suède, Suisse, République tchèque et Zambie.

31. La commission est convenue en outre d'inscrire les pays ci-après sur une liste de réserve: Algérie, Bahamas, Brésil, Chypre, Cuba, Dominique, Etats-Unis, Finlande, Ghana, Inde, Italie, Maroc, Suriname, Thaïlande, Tunisie et Turquie.

32. La commission est convenue également que la réunion devrait avoir pour objet d'échanger des avis au sujet de l'incidence sur l'emploi et les conditions de travail de l'évolution de la fourniture des services de santé résultant de la réforme de ce secteur dans les pays en cours d'ajustement structurel ou en transition vers l'économie de marché, d'adopter des conclusions comprenant des directives et des propositions d'action future, et d'adopter un rapport sur les travaux. La réunion pourra aussi adopter des résolutions.

La sécurité et la santé dans l'industrie de la pêche

33. La commission est convenue que cette réunion devrait être tripartite, qu'elle devrait accueillir 54 participants et que les 18 pays ci-après devraient y être invités: Algérie, Chili, Chine, Cuba, Espagne, Etats-Unis, Inde, Indonésie, Islande, Nigéria, Norvège, Panama, Philippines, Royaume-Uni, Fédération de Russie, Sénégal, Sierra Leone et Thaïlande.

34. La commission est convenue par ailleurs d'inscrire les pays ci-après sur une liste de réserve: Argentine, Bangladesh, Brésil, Danemark, France, Ghana, Malaisie, Mauritanie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pologne et Tunisie.

35. La commission est convenue en outre que la réunion devrait avoir pour objet d'échanger des avis sur la sécurité et la santé dans l'industrie de la pêche, d'évaluer les travaux effectués par le groupe de travail FAO/OIT/OMI et par la FAO et l'OMI, d'adopter des conclusions indiquant les activités de suivi à mettre en uvre et d'examiner les normes de l'OIT s'appliquant spécifiquement aux pêcheurs, et d'adopter un rapport sur les travaux. La réunion pourra aussi adopter des résolutions.

Incidence des mesures assurant la flexibilité du marché du travail sur la construction mécanique, la construction électrique et l'industrie électronique

36. La commission est convenue que cette réunion devrait être tripartite, qu'elle devrait accueillir 72 participants et que les 24 pays ci-après devraient y être invités: Allemagne, Brésil, Bulgarie, Canada, Chine, République de Corée, Espagne, Etats-Unis, France, Inde, Indonésie, Israël, Italie, Japon, Malaisie, Mexique, Portugal, Royaume-Uni, Singapour, Slovénie, Suède, Suisse, République tchèque et Thaïlande.

37. La commission est convenue par ailleurs d'inscrire les pays ci-après sur une liste de réserve: Argentine, Autriche, Chili, Costa Rica, Irlande, Liban, Luxembourg, Népal, Philippines et Turquie.

38. La commission est convenue en outre que la réunion devrait avoir pour objet d'échanger des avis au sujet des pratiques en matière de flexibilité du travail et de leur incidence sur l'emploi et les conditions de travail et sur les relations entre les travailleurs et les employeurs dans les industries mécaniques et électriques, d'adopter des conclusions comportant des propositions d'action future, et d'adopter un rapport sur les travaux. La réunion pourra aussi adopter des résolutions.

Les problèmes sociaux et professionnels dans les petites exploitations minières

39. La commission est convenue que cette réunion devrait être tripartite, qu'elle devrait accueillir 54 participants et que les 18 pays ci-après devraient y être invités: Afrique du Sud, Bolivie, Burkina Faso, Burundi, Chine, Colombie, Equateur, Etats-Unis, Ghana, Inde, Indonésie, Pakistan, Pérou, Philippines, République-Unie de Tanzanie, Thaïlande, Venezuela et Zimbabwe.

40. La commission est convenue par ailleurs d'inscrire les pays ci-après sur une liste de réserve: Brésil, Chili, Fidji, Mali, Mexique, Namibie, Niger, Papaousie-Nouvelle-Guinée et Viet Nam.

41. La commission est convenue que la réunion devrait avoir pour objet d'échanger des avis sur les questions relatives au travail et les questions sociales dans les petites exploitations minières et d'examiner le rôle des gouvernements, des partenaires sociaux et de l'OIT, d'adopter des conclusions comprenant des propositions d'action future, et d'adopter un rapport sur les travaux. La réunion pourra aussi adopter des résolutions.

Emploi et relations professionnelles dans le secteur du raffinage du pétrole

42. La commission est convenue que cette réunion devrait être tripartite, qu'elle devrait accueillir 57 participants et que les 19 pays ci-après devraient y être invités: Argentine, Azerbaïdjan, Brésil, Chine, Egypte, Emirats arabes unis, Equateur, Etats-Unis, France, Inde, Indonésie, République islamique d'Iran, Japon, Mexique, Nigéria, Roumanie, Fédération de Russie, Trinité-et-Tobago et Turquie.

43. La commission est convenue par ailleurs d'inscrire les pays ci-après sur une liste de réserve: Bolivie, Ghana, Italie, Koweït, Norvège, Pakistan, Sierra Leone, République arabe syrienne, Tunisie, Ukraine, Uruguay et Venezuela.

44. La commission est convenue en outre que la réunion devrait avoir pour objet d'échanger des avis sur l'emploi et les relations professionnelles dans l'industrie du raffinage du pétrole, d'adopter des conclusions comprenant des propositions d'action future, et d'adopter un rapport sur les travaux. La réunion pourra aussi adopter des résolutions.

Les répercussions sur les ressources humaines des changements
structurels et réglementaires et de la mondialisation
dans les services des postes et télécommunications

45. La commission est convenue que cette réunion devrait être tripartite, qu'elle devrait accueillir 60 participants et que les 20 pays ci-après devraient y être invités: Belgique, Brésil, Canada, Chine, Chypre, Cuba, Egypte, Etats-Unis, Finlande, France, Ghana, Inde, Italie, Luxembourg, Royaume-Uni, Fédération de Russie, Slovénie, Suisse, Thaïlande et Tunisie.

46. La commission est convenue par ailleurs d'inscrire les pays ci-après sur une liste de réserve: Bénin, Burkina Faso, Chili, Malaisie, Mexique, Philippines, Sierra Leone, Suède, Turquie et Venezuela.

47. La commission est convenue en outre que la réunion devrait avoir pour objet d'échanger des données d'expérience concernant la libéralisation et la déréglementation; d'examiner l'incidence sociale des privatisations et des restructurations, en mettant l'accent sur le statut des travailleurs et le niveau de l'emploi, les relations professionnelles, les conditions de travail et la mise en valeur des ressources humaines, y compris la formation et le perfectionnement; d'adopter des conclusions comprenant des directives et des propositions d'action future; d'adopter un rapport sur les travaux. La réunion pourra aussi adopter des résolutions.

La mise en valeur des ressources humaines dans la fonction publique,
dans le cadre de l'ajustement structurel et de la transition

48. La commission est convenue que cette réunion devrait être bipartite, qu'elle devrait accueillir 56 participants et que les 28 pays ci-après devraient y être invités: Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Bahamas, Bénin, Brésil, Bulgarie, Canada, Chine, Chypre, Colombie, République de Corée, Croatie, Egypte, Hongrie, Inde, Panama, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Fédération de Russie, Slovaquie, Suède, Suriname, Thaïlande, Trinité-et-Tobago et Zambie.

49. La commission est convenue par ailleurs d'inscrire les pays ci-après sur une liste de réserve: Arménie, Dominique, El Salvador, Ethiopie, Finlande, Gambie, Liban, Mali, Maroc, Nigéria, Pakistan, Roumanie, Sainte-Lucie et Zimbabwe.

50. La commission est convenue en outre que la réunion devrait avoir pour objet d'examiner les résultats des travaux de recherche; d'adopter des conclusions comprenant des directives sur la mise en valeur des ressources humaines dans la fonction publique dans le contexte de l'ajustement structurel et de la transition; d'adopter un rapport sur les travaux.

Les conséquences sur les plans social et du travail de l'évolution technologique,
de la déréglementation et de la privatisation des transports

51. M. Thüsing a déclaré que son groupe était favorable à l'organisation d'un colloque pour ce secteur complexe afin de permettre un libre échange de vues entre les différents groupes d'intérêts. Le caractère multiforme du secteur des transports et du thème étudié invite à ne pas prévoir de procédure stricte. Le nouveau système des réunions sectorielles présente une certaine souplesse quant au type de réunion organisée, et la commission devrait tirer pleinement parti de cette possibilité. Un membre employeur (M. Anand) a ajouté que, pour les employeurs asiatiques, la déréglementation et la privatisation du secteur des transports recouvrent plusieurs questions sensibles, qu'il vaudrait mieux traiter dans le cadre d'un colloque.

52. M. Blondel a pris acte des arguments avancés par les employeurs mais a dit qu'il voyait mal comment on pourrait examiner tous les problèmes dans le cadre d'un colloque de trois jours. L'exemple du Colloque sur la convergence multimédias, qui s'est tenu récemment mais qui n'a pas adopté de conclusions, est un précédent qu'il convient d'éviter.

53. Une représentante du gouvernement des Etats-Unis a dit qu'elle n'accepterait l'organisation d'un colloque que si l'adoption de conclusions fait partie de l'objet de la réunion. Un représentant du gouvernement de l'Allemagne a approuvé l'organisation d'un colloque sans être convaincu que cette solution convienne au secteur des transports.

54. La commission est convenue que cette réunion devrait être organisée sous la forme d'un colloque tripartite, que celui-ci devrait accueillir 69 participants et que les 23 pays ci-après devraient y être invités: Allemagne, Argentine, Bangladesh, Brésil, Burundi, Egypte, El Salvador, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Kenya, Liban, Luxembourg, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Portugal, Slovénie, Suède, Suisse, Tunisie et Zimbabwe.

55. La commission est convenue par ailleurs d'inscrire les pays ci-après sur une liste de réserve: Autriche, Bénin, Bolivie, Chine, Finlande, Gambie, Guatemala, Inde, Maurice, Maroc, Népal, Nigéria, Norvège, Paraguay, Fédération de Russie, Thaïlande, Uruguay et Zambie.

56. La commission est convenue en outre que ce colloque devrait formuler des conclusions destinées à orienter les travaux futurs de l'OIT dans les divers secteurs considérés. Après le colloque, le Bureau devrait publier un rapport comprenant un résumé des discussions.

Comment gérer la privatisation et la restructuration
des services publics de distribution

57. La commission est convenue que cette réunion devrait être tripartite, qu'elle devrait accueillir 60 participants et que les 20 pays ci-après devraient y être invités: Afrique du Sud, Bénin, République de Corée, Croatie, Egypte, El Salvador, Ethiopie, France, Grenade, Hongrie, Israël, Koweit, Maurice, Népal, Pakistan, Pérou, Fédération de Russie, Sierra Leone, Suède et Suriname.

58. La commission est convenue par ailleurs d'inscrire les pays ci-après sur une liste de réserve: Argentine, Bahamas, Brésil, Burkina Faso, Cameroun, Chypre, Colombie, Dominique, Espagne, Guatemala, Italie, Liban, Madagascar, Mali, Panama et Suisse.

59. La commission est convenue en outre que la réunion devrait avoir pour objet d'échanger des données d'expérience concernant la privatisation et la restructuration des services publics et leur incidence sur l'emploi, les conditions de travail, la mise en valeur des ressources humaines et la fourniture des services; d'adopter des conclusions comportant des directives d'action future; d'adopter un rapport sur les travaux. La réunion pourra aussi adopter des résolutions.

60. La commission recommande au Conseil d'administration d'approuver:

a) le type de réunion, l'effectif des délégations et les pays devant être invités à se faire représenter, compte tenu des propositions énoncées dans les paragraphes 19, 22, 25, 30, 33, 36, 39, 42, 45, 48, 54 et 57;

b) les pays à inscrire sur une liste de réserve, compte tenu des propositions énoncées dans les paragraphes 20, 23, 26, 31, 34, 37, 40, 43, 46, 49, 55 et 58;

c) l'objet des réunions, compte tenu des propositions énoncées dans les paragraphes 21, 24, 27, 32, 35, 38, 41, 44, 47, 50, 56 et 59.

II. Suite à donner aux recommandations de la Réunion tripartite
sur l'amélioration des conditions d'emploi et de travail des ouvriers
agricoles dans le contexte de la restructuration économique

61. La commission était saisie de la Note sur les travaux de la Réunion tripartite sur l'amélioration des conditions d'emploi et de travail des ouvriers agricoles dans le contexte de la restructuration économique (Genève, 23-27 septembre 1996), et des propositions du Directeur général concernant la suite à donner aux textes adoptés par la réunion(3).

62. Un représentant du gouvernement de l'Inde, qui avait présidé la réunion, a informé la commission que la réunion s'était penchée sur des questions capitales pour cette catégorie sociale vulnérable. Il espérait que les textes adoptés contribueront à améliorer la vie quotidienne de millions d'ouvriers agricoles à travers le monde.

63. Compte tenu de la qualité des conclusions et du nombre de résolutions adoptées, les travailleurs ont estimé que la réunion a été un succès et qu'elle a montré comment tirer le meilleur parti du nouveau système. Ils ont remercié le Bureau pour le souci du détail et le professionnalisme dont il a fait montre dans la préparation de la réunion. Dans les conclusions, le Bureau a été clairement chargé d'effectuer des recherches sur des questions importantes telles que la situation des femmes et les politiques et programmes de promotion de l'emploi. La réunion est convenue de lancer un appel en faveur de la ratification de la convention (no 138) sur l'âge minimum, 1973. Le message de condoléances et de soutien adressé à un membre travailleur dont le frère a été assassiné le 25 septembre en Colombie avec d'autres syndicalistes a été signalé à l'attention de la commission.

64. Les employeurs ont porté une appréciation positive sur la réunion, tout en étant critiques sur sa préparation. M. Thüsing a cité le discours de clôture du vice-président employeur de la réunion, qui a manifesté le vif mécontentement de son groupe à l'égard d'un communiqué de presse sensationnaliste du Bureau mettant l'accent sur les aspects les plus négatifs du secteur et laissant de côté les progrès accomplis. Les résolutions adoptées montrent toutefois les résultats positifs obtenus par la réunion.

65. Les travailleurs ont dit qu'ils ne partageaient pas l'opinion des employeurs au sujet de la préparation de la réunion ou du communiqué de presse.

66. La Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes recommande au Conseil d'administration:

a) d'autoriser le Directeur général à communiquer la Note sur les travaux:

b) de prier le Directeur général de garder à l'esprit, lorsqu'il établira les propositions concernant le programme de travail futur du Bureau, les vux exprimés par la réunion dans les paragraphes 25 et 26 des conclusions et dans les parties pertinentes des résolutions.

III. Rapport de la Commission paritaire maritime

67. La commission était saisie du rapport de la Commission paritaire maritime (28e session, Genève, 22 octobre 1996) et des propositions du Directeur général sur la suite à donner aux textes adoptés par la commission(4).

68. M. Blondel a déclaré que si la Commission paritaire maritime ne se réunissait pas en session ordinaire au cours de la prochaine période biennale, il conviendrait de prendre les dispositions nécessaires pour convoquer une commission bipartite sur le salaire, comme l'a proposé la commission.

69. M. Thüsing était d'accord avec M. Blondel, à condition que la Commission sur le salaire se réunisse sans que cela entraîne des dépenses supplémentaires pour le Bureau.

70. La Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes recommande au Conseil d'administration:

a) d'autoriser le Directeur général:

b) de prier les gouvernements de communiquer le texte de la résolution aux organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées;

c) de prier le Directeur général de poursuivre les consultations avec les secrétaires des groupes des armateurs et des gens de mer de la Commission paritaire maritime au sujet de la création d'une commission bipartite sur le salaire.

IV. Suite à donner à la Réunion tripartite sur la mondialisation
des industries de la chaussure, des textiles et du vêtement:
incidences sur l'emploi et les conditions de travail

71. La commission était saisie de la Note sur les travaux de la Réunion tripartite sur la mondialisation des industries de la chaussure, des textiles et du vêtement (Genève, 28 octobre -- 1er novembre 1996), et des propositions du Directeur général concernant la suite à donner aux textes adoptés par la réunion(5).

72. Un membre employeur (M. Anand), qui avait présidé la réunion, a eu le plaisir d'annoncer que cette difficile réunion avait été couronnée de succès grâce à l'appui des secrétariats des groupes et du Bureau.

73. M. Blondel a mis l'accent sur la résolution relative au travail des enfants, qui appelle les gouvernements à ratifier en priorité et à mettre pleinement en uvre plusieurs instruments importants, notamment la convention (no 138) et la convention (no 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957. Il a par ailleurs appelé l'attention de la commission sur les conclusions, et notamment sur le paragraphe 6 relatif aux nouvelles possibilités d'emploi et sur le paragraphe 8 relatif aux travailleurs à domicile.

74. Une représentante du gouvernement des Etats-Unis s'est déclarée pleinement satisfaite des résultats de la réunion. Les textes importants qui ont été adoptés, et notamment la résolution sur le travail des enfants, seront d'une grande utilité. La qualité des thèmes traités par les groupes de travail a permis aux participants des discussions fructueuses.

75. Une représentante du gouvernement du Mexique a jugé que les débats avaient été extrêmement utiles, même si les délibérations sur la dimension sociale du commerce des textiles, du vêtement et de la chaussure ont été houleuses. Il serait trompeur de dire que les conclusions ont été adoptées à l'unanimité, car deux délégations ont émis certaines réserves.

76. La Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes recommande au Conseil d'administration:

a) d'autoriser le Directeur général à communiquer la Note sur les travaux:

b) de prier le Directeur général de garder à l'esprit, lorsqu'il établira les propositions concernant le programme de travail futur du Bureau, les vux exprimés par la réunion dans les paragraphes 12 à 15 des conclusions et dans les résolutions.

V. Invitation d'organisations internationales non gouvernementales

77. La commission a été informée(6) que, outre les organisations jouissant du statut consultatif général auprès de l'Organisation internationale du Travail, il était proposé d'inviter les organisations internationales non gouvernementales dont les noms suivent à se faire représenter par des observateurs à la Réunion d'experts sur la sécurité et la santé dans les travaux forestiers:

78. La commission a été informée que, outre les organisations jouissant du statut consultatif général auprès de l'Organisation internationale du Travail, il était proposé d'inviter les organisations internationales non gouvernementales dont les noms suivent à se faire représenter par des observateurs à la Réunion tripartite sur la main-d'uvre de l'industrie sidérurgique du XXIe siècle:

79. La commission a été informée que, outre les organisations jouissant du statut consultatif général auprès de l'Organisation internationale du Travail, il était proposé d'inviter les organisations internationales non gouvernementales dont les noms suivent à se faire représenter par des observateurs à la Réunion tripartite sur la promotion des femmes aux postes de direction:

80. La Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes recommande au Conseil d'administration d'autoriser le Directeur général à inviter:

a) les organisations internationales non gouvernementales énumérées au paragraphe 77 ci-dessus à se faire représenter par un observateur à la Réunion d'experts sur la sécurité et la santé dans les travaux forestiers;

b) les organisations internationales non gouvernementales énumérées au paragraphe 78 ci-dessus à se faire représenter par un observateur à la Réunion tripartite sur la main-d'uvre de l'industrie sidérurgique du XXIe siècle;

c) les organisations internationales non gouvernementales énumérées au paragraphe 79 ci-dessus à se faire représenter par un observateur à la Réunion tripartite sur la promotion des femmes aux postes de direction.

VI. Autres questions

a) Projet de directives OMI/OIT/ONU/CEE pour le chargement
    des cargaisons dans les engins de transport

81. La commission était saisie du projet de directives OMI/OIT/ONU/CEE pour le chargement des cargaisons dans les engins de transport(7).

82. La commission recommande au Conseil d'administration d'approuver la publication par l'OMI des Directives OMI/OIT/ONU/CEE pour le chargement des cargaisons autres que les cargaisons en vrac dans ou sur des engins de transport, applicables à tous les modes de transports terrestres et maritimes.

b) Colloque sur la convergence multimédias
    (Genève, 27-29 janvier 1997)

83. La commission était saisie d'un document(8) préparé par le Bureau et soumis pour information.

84. M. Blondel, qui avait présidé le colloque, a regretté l'absence de conclusions. Comme le temps pressait, il s'est toutefois réservé le droit de donner son point de vue approfondi sur cette réunion pendant la discussion du rapport de la commission en séance plénière du Conseil d'administration.

85. M. Thüsing avait reçu des observations positives des participants employeurs au colloque. Etant donné qu'il ne s'agissait pas de négociations, la discussion a été plus ouverte. Le colloque a été un succès. Les employeurs avaient aussi l'intention de faire une brève déclaration en séance plénière du Conseil d'administration lors de l'examen du rapport de la commission.

86. Un représentant du gouvernement du Japon a estimé que le colloque de trois jours avait été un succès. Ce type de réunion est une innovation bienvenue dans le système des réunions sectorielles. L'orateur a demandé au Bureau de mettre au point un modèle de réunion impliquant pleinement tous les participants et aboutissant tout de même à des conclusions.

87. Un représentant du gouvernement de l'Allemagne a déclaré que les débats avaient été d'excellente qualité. Le sujet convenait à un colloque, étant donné sa nouveauté et sa complexité.

88. Une représentante du gouvernement des Etats-Unis a regretté que le colloque n'ait pas donné lieu à des résultats négociés.

c) Consultation OIT/OMS sur les directives relatives à la conduite
    des examens médicaux d'aptitude précédant l'embarquement
    et des examens médicaux périodiques des gens de mer

89. La commission était saisie d'un document(9) préparé par le Bureau.

90. La commission recommande au Conseil d'administration:

a) d'autoriser la tenue de la consultation OIT/OMS sur les directives relatives à la conduite des examens médicaux d'aptitude précédant l'embarquement et des examens médicaux périodiques des gens de mer, qui aura lieu en novembre 1997, à Genève, et réunira quatre représentants de l'OIT (deux représentants des armateurs et deux des gens de mer) et quatre représentants de l'OMS;

b) de demander au Directeur général de communiquer la décision prise lors de cette consultation au directeur général de l'Organisation mondiale de la santé.

Genève, le 19 mars 1997.

Points appelant une décision:

1. Document GB.268/STM/1.

2. Caractéristiques générales des réunions sectorielles, paragr. 7.

3. Document TMAWW/1996/14, annexé au document GB.268/STM/2.

4. Document JMC/4, annexé au document GB.268/STM/3

5. Document TMFTCI/1996/11, annexé au document GB.268/STM/4.

6. Document GB.268/STM/5.

7. Document MSC 67/21/4, joint au document GB.268/STM/6/1.

8. Document GB.268/STM/6/2.

9. Document GB.268/STM/6/3.


Mise à jour par VC. Approuvée par NdW. Dernière modification: 21 février 2000.

Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser au Service des Relations Officielles (REL OFF) au tel: +41.22.799.7732, fax: +41.22.799.8944 ou par e-mail: RELOFF@ilo.org

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