| GB.267/17 267e session Genève, novembre 1996 |
DIX-SEPTIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR
Composition et ordre du jour
des organes permanents et des réunions
Table des matières
Commission d'experts pour l'application
des conventions et recommandations
Réunion tripartite d'experts sur
les activités futures de l'OIT dans le domaine des migrations
Réunion d'experts
sur la surveillance de la santé des travailleurs
Réunion d'experts
sur les statistiques du travail
Désignation des représentants
du Conseil d'administration
Commission
d'experts pour l'application
des conventions et recommandations
Nouvelle nomination
1. En vue de pourvoir le siège laissé vacant par M. Kéba Mbaye qui a mis fin à son mandat de membre de la commission, le bureau du Conseil d'administration recommande au Conseil de nommer comme membre de la commission pour une période de trois ans:
- M. Amadou Sô (Sénégal), né en 1932, Juge au Conseil constitutionnel du Sénégal, ancien Président de la section sociale de la Cour suprême du Sénégal, ancien Président de la Chambre sociale de la Cour d'appel du Sénégal, ancien Président du Tribunal du travail de Dakar.
2. Le Conseil d'administration voudra sans doute inviter le Directeur général à transmettre au Juge Mbaye l'expression de sa profonde gratitude pour les services qu'il a rendus à l'OIT.
Réunion
tripartite d'experts sur les activités futures de l'OIT
dans le domaine des migrations
3. Le programme et budget pour 1996-97 (paragraphe 60.52) prévoit des ressources pour la réunion tripartite d'experts mentionnée ci-dessus. Cette réunion doit durer cinq jours civils et accueillir 40 participants. Il est prévu de la tenir en avril 1997. Son but a été examiné par la Commission de l'emploi et de la politique sociale à la 265e session du Conseil d'administration (mars-avril 1996), d'où il ressort que la réunion devra examiner trois ensembles de directives. Les deux premiers ensembles portent, respectivement, sur les systèmes de migrations temporaires et les agences de recrutement privées et sont destinés aux gouvernements et aux organisations d'employeurs et de travailleurs des pays d'accueil et des pays d'origine, ainsi qu'aux experts du BIT appelés à conseiller les autorités gouvernementales et les organisations non gouvernementales. Le troisième ensemble porte sur des enquêtes sur l'exploitation des travailleurs migrants que le Bureau pourrait être amené à faire sur place, à la demande des mandants de l'Organisation, et qui ne sont pas régies par les procédures en vigueur comme celles des articles 24 et 26 de la Constitution. Ces dernières directives ressortissent à la procédure interne.
Ordre du jour
4. Le Directeur général propose de fixer comme suit l'ordre du jour de la réunion:
1) Directives relatives à la protection des travailleurs embauchés dans le cadre d'un système de migrations temporaires.
2) Directives relatives à la protection des travailleurs d'un pays recrutés par un agent privé en vue de travailler dans un autre pays.
3) Enquêtes sur les types ou pratiques d'exploitation des travailleurs migrants qui ne sont pas régies par les procédures fondées sur les conventions.
5. Le bureau du Conseil d'administration recommande au Conseil d'approuver l'ordre du jour précité.
Composition
6. Il est proposé que la composition de la réunion soit la suivante: vingt participants désignés après consultation des gouvernements, dix après consultation du groupe des employeurs du Conseil d'administration et dix après consultation du groupe des travailleurs.
7. Le bureau du Conseil d'administration recommande au Conseil d'approuver la formule de composition précitée.
8. Etant donné la nécessité de respecter la répartition géographique et d'inclure des participants provenant tant des pays d'accueil que des pays d'origine, afin d'obtenir la désignation des participants gouvernementaux, le Directeur général se propose de prendre contact avec les pays suivants: Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, République de Corée, Costa Rica, Emirats arabes unis, Etats-Unis, Gabon, Hongrie, Indonésie, Italie, Lesotho, Maroc, Mexique, Philippines, Pologne, Fédération de Russie, Singapour, Turquie et Venezuela. Au cas où l'un de ces gouvernements ne serait pas en mesure de désigner un participant, le Directeur général prendra contact avec les gouvernements du Mozambique, du Nicaragua, des Pays-Bas, de Sri Lanka ou de l'Ukraine.
Invitation d'organisations intergouvernementales
9. Le Directeur général se propose d'inviter les organisations intergouvernementales suivantes à être représentées à la réunion:
- Organisation des Nations Unies;
- Organisation internationale pour les migrations (OIM);
- Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE);
- Organisation mondiale du commerce (OMC);
- Commission de l'Union européenne;
- Conseil de l'Europe;
- Organisation arabe du travail (OAT);
- Organisation de l'unité africaine (OUA).
Invitation d'organisations internationales non gouvernementales
10. Le Directeur général se propose d'inviter les organisations internationales non gouvernementales suivantes à être représentées par des observateurs à la réunion:
- Commission internationale catholique pour les migrations (CICM);
- Conseil œcuménique des Eglises (COE);
- Fédération internationale des employés, techniciens et cadres (FIET);
- Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté;
- Internationale des médias et du spectacle;
- Confédération internationale des entreprises de travail temporaire (CIETT);
- Union internationale des associations de travailleurs de l'alimentation, de l'agriculture, de l'hôtellerie-restauration, du tabac et des branches connexes (UITA);
- Fédération mondiale des travailleurs de l'agriculture et de l'alimentation (FeMTAA).
11. Le bureau du Conseil d'administration recommande au Conseil d'autoriser le Directeur général à inviter les organisations ci-dessus à se faire représenter par des observateurs à la réunion.
Réunion d'experts sur la surveillance de la santé des travailleurs
12. Le programme et budget pour 1996-97 (paragraphe 90.27) prévoit des crédits pour une réunion tripartite d'experts sur la surveillance et la santé des travailleurs de huit jours civils qui accueillerait 18 participants désignés par le Conseil d'administration. Cette réunion devrait permettre d'examiner la manière dont la surveillance est exercée et la façon dont elle évolue, et notamment l'importance accrue accordée à l'approche épidémiologique, les nouveaux instruments d'investigation, la promotion de la santé et la préservation de la capacité de travail, compte dûment tenu des aspects éthiques du problème. Les participants devront être des experts en la matière.
13. Cette réunion devrait permettre de formuler des consignes sur l'organisation de la surveillance sanitaire, son contenu, son évaluation et les conditions de son exécution. Ces consignes prendront la forme de conclusions et de recommandations et, dans la mesure du possible, de directives découlant d'un consensus sur les aspects techniques et éthiques de la surveillance exercée sur la santé des travailleurs.
14. Dans le programme des réunions qui a été approuvé, il est prévu de tenir cette réunion à Genève, du 2 au 9 septembre 1997.
Ordre du jour
15. Le Directeur général propose que les questions suivantes soient inscrites à l'ordre du jour de la réunion:
1) Pratique actuelle et rôle de la surveillance sanitaire dans la protection et la promotion de la santé des travailleurs.
2) Préparation de directives sur les aspects techniques et éthiques de la surveillance exercée sur la santé des travailleurs.
16. Le bureau du Conseil d'administration recommande au Conseil d'approuver l'ordre du jour précité.
Composition
17. Le Directeur général propose que la réunion accueille six experts désignés après consultation des gouvernements, six après consultation du groupe des employeurs et six après consultation du groupe des travailleurs du Conseil d'administration.
18. Le bureau du Conseil d'administration recommande au Conseil d'approuver la formule de composition précitée.
19. En vue d'obtenir les désignations des gouvernements, le Directeur général entend se mettre en rapport avec les gouvernements des pays suivants: Argentine, Chine, France, Indonésie, Pays-Bas et Tunisie. Au cas où l'un ou l'autre de ces gouvernements serait dans l'incapacité de désigner un participant, le Directeur général prendrait contact avec le gouvernement des pays suivants: Afrique du Sud, Allemagne, Chili, Etats-Unis, Japon, Malaisie.
20. Le programme et budget pour 1996-97 (paragraphe 120.7) prévoit des crédits pour une réunion d'experts sur la mesure du revenu de l'emploi salarié. Etant donné toutefois qu'à sa 263e session le Conseil d'administration a reporté la Réunion d'experts sur le concept et la mesure du sous-emploi qui devait se tenir en 1995, il a été décidé de jumeler ces deux réunions. La provision budgétaire couvre une réunion de dix jours civils à laquelle participeront 26 experts. Dans le programme des réunions approuvé par le bureau du Conseil d'administration, il est prévu de tenir cette réunion du 14 au 23 octobre 1997. Elle aura pour objet de formuler des directives pour l'élaboration de deux résolutions concernant, respectivement, les deux questions de l'ordre du jour en vue de les soumettre à la seizième Conférence internationale des statisticiens du travail, qui se tiendra vraisemblablement en 1998.
Ordre du jour
21. Le Directeur général propose d'inscrire à l'ordre du jour de la réunion les questions suivantes:
1) Sous-emploi: concept et mesure.
2) Revenu de l'emploi salarié: concept et mesure.
22. Le bureau du Conseil d'administration recommande au Conseil d'approuver l'ordre du jour précité.
Composition
23. Ainsi qu'il est indiqué dans le programme et budget, le Directeur général propose que la réunion accueille 14 experts désignés après consultation des gouvernements, six après consultation du groupe des employeurs et six après consultation du groupe des travailleurs du Conseil d'administration. Les experts devront avoir une très bonne connaissance des questions inscrites à l'ordre du jour.
24. Le bureau du Conseil d'administration recommande au Conseil d'approuver la formule de composition précitée.
25. En vue d'obtenir les désignations des gouvernements, le Directeur général a l'intention de se mettre en rapport avec les gouvernements du Canada, du Costa Rica, de l'Egypte, de l'Espagne, de la France, de la Hongrie, de l'Inde, de la République islamique d'Iran, du Japon, du Kenya, du Mexique, du Nigéria, de la Fédération de Russie et de la Suède. Au cas où l'un ou l'autre des gouvernements précités omettrait de désigner un participant, le Directeur général prendrait contact avec les gouvernements du Botswana, de la Colombie, des Etats-Unis, de l'Indonésie, des Pays-Bas, ainsi qu'avec l'Autorité palestinienne.
Invitation d'organisations intergouvernementales
26. Le Directeur général se propose d'inviter les organisations suivantes à se faire représenter à cette réunion:
- Division de statistique des Nations Unies;
- Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique (CEA);
- Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE);
- Commission économique des Nations Unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC);
- Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie occidentale (CESAO);
- Institut international de recherche et de formation des Nations Unies pour la promotion de la femme (INSTRAW);
- Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE);
- Office statistique des Communautés européennes (EUROSTAT);
- Commission statistique inter-Etats de la Communauté d'Etats indépendants (CEI).
27. A sa 264e session (novembre 1995), le Conseil d'administration a adopté un nouveau Règlement pour les réunions sectorielles, qui prévoit que le Conseil d'administration sera représenté à ces réunions par un seul représentant choisi dans l'un des trois groupes à tour de rôle(1). La plus récente désignation a été celle de M. Anand (membre employeur) que le Conseil d'administration a nommé à sa 266e session (juin 1996) pour le représenter à la Réunion tripartite sur la mondialisation des industries de la chaussure, des textiles et du vêtement: incidences sur l'emploi et les conditions de travail (Genève, 28 octobre -- 1er novembre 1996).
28. Les membres qui représenteront le Conseil d'administration lors des deux réunions suivantes devront par conséquent être désignés parmi les membres du groupe travailleur et les membres du groupe gouvernemental, respectivement:
- Colloque sur la convergence multimédia (Genève, 27-29 janvier 1997 -- membre travailleur qui présidera également la réunion);
- Réunion tripartite sur les effets des nouvelles technologies sur l'emploi et les conditions de travail dans le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme (Genève, 12-13 mai 1996 -- membre gouvernemental qui présidera également la réunion).
29. Le Conseil d'administration voudra sans doute procéder aux désignations précitées.
Genève, 20 novembre 1996.
Points appelant une décision:
paragraphe 1;
paragraphe 2;
paragraphe 5;
paragraphe 7;
paragraphe 11;
paragraphe 16;
paragraphe 18;
paragraphe 22;
paragraphe 24;
paragraphe 29.