REVUE
INTERNATIONALE
DU TRAVAIL
| VOLUME 137, NUMÉRO 2 | 1998/2 |
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SOMMAIRE 1998 est une année qui marque un double anniversaire - celui de l'adoption, voici cinquante ans, de la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical et de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Si tous les espoirs conçus à l'époque ne se sont pas tous réalisés, ces instruments ont toutefois contribué à faire avancer notablement la cause des droits de l'homme. La convention demeure un facteur de progrès et un rempart contre la régression grâce au contrôle de son application exercé par l'OIT. Comment, à quel effet, et dans quelle mesure, telles sont les questions traitées dans les articles qui composent ce numéro spécial sur les droits du travail et les droits de l'homme. Normes internationales du travail et droits de l'homme. Où en est-on à l'approche de l'an 2000? Nicolas VALTICOS Plantant le décor de ce numéro spécial, N. Valticos explique les relations qui existent entre les droits de l'homme proclamés dans les instruments des Nations Unies et de l'OIT relatifs aux droits de l'homme. Il montre, en particulier, que les deux importants instruments dont on célèbre aujourd'hui le 50e anniversaire ont en commun leur inspiration. Il aborde des sujets aussi difficiles que le caractère collectif et non pas seulement individuel des droits du travail et des droits de l'homme; la raison du caractère indivisible des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels; l'universalité des droits fondamentaux. Face à «la poussée d'une mondialisation et d'un libéralisme économique qui ne paraissent guère jusqu'ici connaître de limites», il plaide pour des formules adaptées d'action normative et de rerégulation pour faire face aux dangers qui menacent la justice sociale. Les origines de la convention no 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical Harold DUNNING La protection de la liberté syndicale que la convention no 87 offre tant aux employeurs qu'aux travailleurs est d'une importance primordiale pour ces derniers et constitue un droit pour lequel ils ont lutté pendant bien des années. H. Dunning retrace l'histoire de ces efforts, soulignant les grandes étapes des débats et de l'évolution du développement institutionnel, y compris la création de l'OIT, qui ont abouti à l'adoption de cet instrument majeur du droit international du travail. En cette année où les travailleurs du monde entier célèbrent le cinquantenaire de cet instrument, mais où tant d'entre eux encore sont privés de leurs droits, la joie reste mitigée. Droits de l'homme et liberté syndicale: évolution sous le contrôle de l'OIT Lee SWEPSTON Retraçant l'évolution de la protection de la liberté syndicale en droit international, L. Swepston met l'accent sur le rôle novateur qu'a joué la convention no 87 de l'OIT et sur la permanence des dispositions pertinentes des divers instruments régionaux et des Nations Unies. Au fil des ans, les organes de contrôle de l'OIT ont précisé les applications juridiques de cette protection en soulignant les liens qui existent entre la liberté syndicale et l'ensemble des droits et libertés civils. La vitalité du processus de contrôle de l'OIT est illustrée par l'évolution des sujets couverts par la convention no 87, y compris la création d'organisations, leurs activités, le droit de grève, l'affiliation et bien d'autres questions encore. Liberté syndicale: l'impact de la convention no 87 et l'action de l'OIT Geraldo von POTOBSKY Au cours des cinquante ans ou presque durant lesquels l'OIT a veillé à l'application de cette convention, de nombreux cas de progrès ont été constatés, mais des plaintes ont également été reçues et traitées de façon plus ou moins satisfaisante. Avec la force de la loi et de la sanction morale, cet instrument a contribué à améliorer de manière générale la situation en matière de liberté syndicale et de protection du droit syndical. Von Potobsky explique les mécanismes dont dispose l'OIT, le processus de contrôle et les obstacles rencontrés. Mais surtout, il rappelle brièvement l'importance de l'impact que cette convention a eu dans un grand nombre de pays. La Déclaration de 1998 de l'OIT sur les principes et droits fondamentaux: un défi pour l'avenir Hilary KELLERSON Dans l'une de ses rares déclarations solennelles, la Conférence internationale du Travail vient de réaffirmer, sans opposition, l'obligation qui incombe aux Etats Membres d'adhérer aux principes qui sous-tendent les conventions fondamentales de l'OIT - liberté d'association, élimination du travail forcé, abolition du travail des enfants et élimination de la discrimination en matière d'emploi. Avec pour objectif non pas de sanctionner mais de promouvoir le respect des principes fondamentaux et les droits au travail, la Déclaration fixe des procédures de suivi. Il s'agit en fait d'un texte remarquable qui a été adopté dans le contexte politique de la fin des années quatre-vingt-dix. La prochaine étape consistera à mettre les procédures en pratique. Annexe I Convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 Annexe II Déclaration universelle des droits de l'homme Annexe III Extrait du Rapport de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations sur le 50e anniversaire de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et la Déclaration universelle des droits de l'homme. Annexe IV Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail La protection internationale de la liberté syndicale: une bibliographie annotée Première partie: Les sources universelles de droit international et les documents connexes
Deuxième partie: Sources régionales de droit international et documents connexes
Toisième partie: Autres dénonciations des cas de violation des droits syndicaux Quatrième partie: Sélection de sources secondaires
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