Résolution sur les statistiques des lésions professionnelles résultant des
accidents du travail
(octobre 1998)
(octobre 1998)
Appendice B: Classification selon la taille de l'entreprise, de l'établissement ou de l'unité locale
La classification suivante, en termes de nombre moyen de personnes occupées par l'entreprise, l'établissement ou l'unité locale, est basée sur celle recommandée à des fins de comparaison internationale dans le Programme mondial de statistiques industrielles de 1983(3). Au niveau national, les fourchettes d'effectifs devraient être établies en fonction des circonstances et besoins propres à chaque pays.
Code Désignation
A 1 à 4 personnes occupées
B 5 à 9 personnes occupées
C 10 à 19 personnes occupées
D 20 à 49 personnes occupées
E 50 à 99 personnes occupées
F 100 à 149 personnes occupées
G 150 à 199 personnes occupées
H 200 à 249 personnes occupées
I 250 à 499 personnes occupées
J 500 à 999 personnes occupées
K 1 000 personnes occupées ou plus
Z Taille inconnue