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Collection du Conseil d'administration


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Conventions de l’OIT: historique et travaux préparatoires
(pdf 225 KB)


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Services & Digital Collections
(pdf 139 KB)

(en anglais)


La brochure de la Bibliothèque du BIT
(pdf 145 KB)

Activités de l'OIT dans le monde d'après 1945 (Partie 1: 1946-1959)
1949

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  1. Documents-clés

Extension des programmes de coopération technique de l'OIT

La coopération technique, au même titre que les normes internationales du travail et les activités de recherche, constitue une mission fondamentale de l'OIT inscrite au sein de sa Constitution.

Si l’assistance technique de l'OIT a consisté, dès le début des années 30, à envoyer des missions consultatives dans les pays qui souhaitaient recevoir des conseils pour l'application des normes, l’action menée à partir de 1949, dans le cadre du Programme élargi d’assistance technique des Nations Unies (PEAT), prit un caractère systématique. Celle-ci s'est organisée autour de cycles de projets, déclinés en 5 grandes étapes : identification, préparation, examen préliminaire, exécution et évaluation. Concrètement, l’assistance technique fournie par l’OIT aux Etats Membres s’est articulée sur la mise à disposition d'experts et d'équipements et sur la création de programmes de formation professionnelle. En 1960, lors de la première Conférence régionale africaine, le concept d’assistance a été officiellement remplacé par celui de coopération technique.

Activité d’une importance majeure dans l’histoire de l’OIT, la coopération technique ne peut se concevoir séparément des normes internationales du travail établies par l’Organisation. La véritable synergie qui existe entre les deux apporte toute sa cohérence à l’action de l’OIT : « La nature véritable du lien entre la coopération technique et les normes se dégage alors tout naturellement de l' examen de ces obligations réciproques : les Etats Membres aident l’Organisation à remplir son programme en participant activement à ses activités normatives ; l’Organisation seconde, par des programmes pratiques, les efforts des Etats en vue d’atteindre ces mêmes objectifs [...] Pour réaliser cette synergie, l' OIT et ses Etats Membres doivent travailler en partenaires. Ce partenariat exige la définition en commun d'objectifs spécifiques et un engagement mutuel quant aux principes à respecter. Il exige surtout le maintien d'un dialogue constant entre l'OIT et ses mandants tripartites ». (Cf. Normes internationales du travail et coopération technique (pdf 1 MB), p. 5-17).

Ainsi, la coopération technique constitue l’un des outils essentiels de l’application concrète des principes et droits fondamentaux au travail.

En 1966, la création du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), en remplacement du PEAT et du Fonds spécial pour le développement (SUNFED, créé en 1958), apporta un nouvel essor aux activités de coopération technique. Dès le départ, les institutions spécialisées de l'ONU ont été chargées de mettre en œuvre les différents projets qui s'inscrivaient au sein de ce réseau mondial de développement. En vertu de cette division des tâches, c’est à l’OIT qu’est logiquement revenu le domaine du travail.

Convention (n°98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949

« En vertu de cette convention, les travailleurs doivent bénéficier d’une protection adéquate contre tous actes de discrimination tendant à porter atteinte à la liberté syndicale […] Les organisations de travailleurs et d’employeurs doivent bénéficier d’une protection adéquate contre tous actes d’ingérence des unes à l’égard des autres […] La convention consacre également le droit de négociation collective ». (Cf. Les règles du jeu, une brève introduction aux normes internationales du travail (pdf 790 KB), p. 24).

En juin 1994, lors de la 81e session de la Conférence internationale du Travail, un consensus se dégagea nettement entre les mandants de l'OIT en faveur d'une promotion accrue des droits sociaux fondamentaux. Le Sommet mondial pour le développement social, organisé à Copenhague en mars 1995, renforçait les efforts entrepris par l'OIT en invitant les gouvernements à protéger et promouvoir le « respect des droits fondamentaux des travailleurs ». C'est dans ce contexte international favorable que l'Organisation qualifia de « fondamentales » les conventions qui traitent de questions considérées comme des principes et des droits fondamentaux au travail. Le 25 mai 1995, le Directeur général du BIT, Michel Hansenne, adressa une lettre aux Etats Membres en vue d'obtenir la ratification universelle de ces conventions fondamentales (7 à l'époque). La Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail (pdf 80 KB) (1998), instrument promotionnel spécifique créé pour renforcer l'application des principes de droit fondamentaux pour la justice sociale, contribua largement à l'essor de la campagne de ratification.

En 2008, le Directeur général du BIT, Juan Somavia, a rappelé la nécessité d’accélérer la ratification des conventions fondamentales et a proposé comme objectif leur ratification universelle d’ici à 2015. (Cf. Ratification et promotion des conventions fondamentales de l’OIT (pdf 217 KB), p. 1)

Il existe, à l'heure actuelle, 8 conventions fondamentales :
  1. Convention (n°29) sur le travail forcé, 1930 (pdf 52 KB)
  2. Convention (n°87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 (pdf 37 KB)
  3. Convention (n°98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 (pdf 33 KB)
  4. Convention (n°100) sur l’égalité de rémunération, 1951 (pdf 33 KB)
  5. Convention (n°105) sur l’abolition du travail forcé, 1957 (pdf 29 KB)
  6. Convention (n°111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 (pdf 31 KB)
  7. Convention (n°138) sur l'âge minimum, 1973 (pdf 30 KB)
  8. Convention (n°182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 (pdf 38 KB)
  1. 1946-1959:
    Activités de l'OIT dans le monde d'après 1945
    (Partie 1 : 1946-1959)
    1. 1946
    2. 1947
    3. 1948
    4. 1949
    5. 1950
    6. 1951
    7. 1952
    8. 1953
    9. 1955
    10. 1957
    11. 1958
  2. 1919-1939
  3. 1940-1945
  4. 1960-1988
  5. 1989-1998
  6. 1999-


Le projet du Centenaire de l'OIT


ILO Century Project Timeline

(en anglais)

OIT: 90 ans de quête de justice sociale

Vidéo: OIT: 90 ans de quête de justice sociale

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Dernière mise à jour : 23.02.2015 ^ top