Pas à pas vers l'identification des formes dangereuses de travail des enfants

Les normes définies par les conventions n° 138 et n° 182 exigent que les pays «définissent» les formes dangereuses de travail des enfants. Ceci sous-entend qu’en collaboration avec les travailleurs et les employeurs, les gouvernements doivent déterminer ensemble la liste des formes ou des conditions dangereuses de travail interdites aux enfants âgés de moins de 18 ans.

Ce kit de formation a été compilé à la demande des pays membres de l’OIT pour leurs apporter assistance dans la détermination du travail dangereux des enfants ou dans la révision de listes existantes.

Ressources

  • Étape par étape, montre le processus de six étapes que chaque pays doit appliquer pour déterminer les travaux dangereux et élaborer la liste de travaux dangereux des enfants.
  • Exemples pratiques, décrit comment quatre pays ont établi leurs listes en suivant les dix étapes. (Disponible en anglais, espagnol).

Fiches techniques

Quatre fiches techniques (disponibles en anglais, espagnol) fournissent des explications claires sur des sujets juridiques concernant les listes de travaux dangereux des enfants:

  • Définir vs. déterminer: Une fois ratifiée la convention n° 182, un pays accepte les définitions établies dans l’article 3 de ladite convention. La détermination concerne le processus national d'évaluer et d’élaborer une liste de travaux dangereux, tel qu’exigé par la convention.
  • Age 16-18 exclusion: Conformément à la convention n° 138 et à la recommandation n° 190, les travaux dangereux peuvent EXCEPTIONNELLEMENT être autorisés à partir des 16 ans sous conditions strictes de protection et d’ordre préalable.
  • L’autorité compétente: Quoi ou qui peut mener la formalisation du processus de détermination du travail dangereux des enfants.
  • Conditions de concertation sous la convention n° 182: Le travail dangereux doit être déterminé en accord avec les représentants du gouvernement et les partenaires sociaux (organisations d’employeurs et travailleurs). La société civile et d’autres parties prenantes doivent également participer au processus.