Commission de l'application des normes
Rapports et documents de la Commission
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Troisième question à l’ordre du jour: Informations et rapports sur l’application des conventions et Recommandations - Rapport de la Commission de l’application des normes - (Part.2)
13 juin 2015
INFORMATIONS ET DISCUSSION CONCERNANT LE RESPECT PAR CERTAINS PAYS DE LEURS OBLIGATIONS LIÉES AUX NORMES
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C.App / D.16 -Projet de rapport général
12 juin 2015
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C.App / D.15 - Note d'information pour la commission
12 juin 2015
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C.App / D.14 -Informations communiquées par les gouvernements sur l’application de conventions ratifiées - Swaziland (Convention no 87)
10 juin 2015
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C.App / D.13 - Projet de résultat de la discussion de l’étude d’ensemble sur les instruments relatifs au droit d’association et aux organisations de travailleurs ruraux par la Commission de l’application des normes
6 juin 2015
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C.App / D.12 - Informations communiquées par les gouvernements sur l’application de conventions ratifiées - Inde (Convention no 81)
6 juin 2015
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C.App / D.11 - Informations communiquées par les gouvernements sur l’application de conventions ratifiées - Italie (Convention no 122)
6 juin 2015
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C.App / D.10 - Informations communiquées par les gouvernements sur l’application de conventions ratifiées - Espagne (Convention no 122)
5 juin 2015
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C.App / D.9 - Informations communiquées par les gouvernements sur l’application de conventions ratifiées - République de Corée (Convention no 111)
4 juin 2015
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C.App / D.8 - Informations communiquées par les gouvernements sur l’application de conventions ratifiées - Bélarus (Convention no. 87)
3 juin 2015
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C.App / D.7 - Informations communiquées par les gouvernements sur l’application de conventions ratifiées - Cambodge (Convention no. 182)
3 juin 2015
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C.App./D.2(Rev.) - Cas de manquement grave de la part des Etats Membres à leurs obligations de faire rapport et à d’autres obligations liées aux normes
2 juin 2015
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C.App / D.5 Add.1 - Liste des états membres invités à se présenter devant la commission et textes des observations liés aux cas individuels
2 juin 2015
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C.App / D.6 - Programme de travail pour l’examen des cas individuels
2 juin 2015
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C.App / D.5 - Cas au sujet desquels les gouvernements sont invités à fournir des informations à la commission
2 juin 2015
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C.App./D.4 - Déclaration du président de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations, juge Abdul G. Koroma
1 juin 2015
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C.App./D.3 - Allocution de Mme Cleopatra Doumbia-Henry, représentante du Secrétaire général
1 juin 2015
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C.App./D.1 - Travaux de la commission
12 mai 2015
Le présent document (D.1) a pour but d’informer sur la manière dont la Commission de l’application des normes effectue ses travaux. Il est soumis à la commission pour adoption à chaque session de la Conférence lorsqu’elle commence ses travaux.
Rapports soumis à la Conférence
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Rapport III (Partie 1B)
Donner une voix aux travailleurs ruraux
5 février 2015
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Rapport III (Partie 2)
Document d’information sur les ratifications et les activités normatives
13 mars 2015