Commission de l'application des normes, 104ème session de la Conférence internationale du Travail

C.App./D.1 - Travaux de la commission

Le présent document (D.1) a pour but d’informer sur la manière dont la Commission de l’application des normes effectue ses travaux. Il est soumis à la commission pour adoption à chaque session de la Conférence lorsqu’elle commence ses travaux.