Rapport VII(1)

Retrait d’une convention internationale du travail

Le présent rapport contient un questionnaire auquel votre gouvernement doit répondre après avoir consulté les organisations d’employeurs et de travailleurs les plus représentatives (article 45 bis 2) du Règlement de la Conférence internationale du Travail). Le document d’information qui sera soumis pour discussion à la Conférence sera préparé sur la base des réponses au questionnaire. Celles-ci devront parvenir au Bureau avant le 30 novembre 2020

Document de conférence | 12 novembre 2019