109e session de la Conférence internationale du Travail (2021)

Formulaire d’enregistrement des gouvernements dans les groupes de travail

Chaque gouvernement est invité à remplir un seul formulaire qui couvre l’ensemble des commissions et des groupes de travail dont il souhaite devenir membre.

Formulaire | 4 octobre 2021

 

 
Veuillez sélectionner dans la liste ci-dessous le(s) groupe(s) de travail dont votre gouvernement souhaite devenir membre.

Pour chaque groupe de travail, veuillez cocher la case correspondante pour indiquer si votre gouvernement s’inscrit en tant que membre titulaire ou adjoint, et renseigner les noms de quatre personnes au maximum, accréditées au sein de votre délégation nationale, qui seront habilitées à représenter votre gouvernement dans chaque groupe de travail (paragraphe 17 des dispositions et règles de procédure spéciales applicables à la 109e session de la Conférence internationale du Travail). L’adresse électronique communiquée dans les pouvoirs sera utilisée pour inviter ces personnes aux réunions du groupe de travail en question.

Le membre adjoint se distingue du membre titulaire en ce qu’il ne peut participer à un vote que si un membre gouvernemental titulaire lui demande de le remplacer. Dans ce cas, une autorisation doit être remise par écrit au secrétariat de la commission (article 56.5 du Règlement). Les membres adjoints jouissent néanmoins de tous les autres droits (droit de parole, de présenter des résolutions, amendements, etc.).

L’attention des gouvernements est attirée sur le fait que, les groupes de travail siégeant simultanément, il leur est parfois difficile de se faire représenter régulièrement dans tous les groupes de travail dont ils sont membres. Les gouvernements sont donc instamment priés de ne briguer le statut de membre titulaire d’un groupe de travail que s’ils peuvent prendre l’engagement de s’y faire représenter pendant toute la durée des travaux.

Trois commissions ne sont pas mentionnées sur ce formulaire: la Commission des finances des représentants gouvernementaux, l’article 7 bis du Règlement de la Conférence disposant que chaque Membre de l’OIT y est automatiquement représenté, et deux commissions dont la composition, limitée, est décidée par la Conférence à sa séance d’ouverture: la Commission de proposition (article 4) et la Commission de vérification des pouvoirs (article 5).

 

Groupe de travail chargé de la discussion générale: Les inégalités et le monde du travail

Inscrire votre gouvernement en tant que:

 


 


 


 


 

Groupe de travail chargé de la discussion générale: Compétences et apprentissage tout au long de la vie

Inscrire votre gouvernement en tant que:

 


 


 


 


 

Veuillez noter que l’INSCRIPTION INITIALE D’UN GOUVERNEMENT DANS UN GROUPE DE TRAVAIL ne sera effective que si les pouvoirs des personnes nommées à la commission, accompagnés d’une adresse électronique individuelle valide, ont été reçus avant 17h00 (heure d’été d’Europe centrale) la veille de la première séance prévue du groupe de travail.

TOUTE MODIFICATION ULTÉRIEURE À LA COMPOSITION DES GROUPES DES TRAVAIL demandée par un gouvernement avant 17h00 heures (heure de Genève) sera effective le jour suivant. Les modifications devront être communiquées soit par courrier électronique reloff-conf@ilo.org), soit par le biais d’un nouveau formulaire d’inscription.

 

Contact

Pour soumettre ce formulaire, vous devez fournir votre nom complet et votre fonction au sein du gouvernement que vous représentez, ainsi qu’une adresse électronique à laquelle le Bureau pourra vous contacter pour tout renseignement.