Participation et formalités d’accréditation

Composition des délégations nationales


Les délégations des Etats Membres à la Conférence internationale du Travail sont composées de quatre délégués: deux délégués du gouvernement, un délégué représentant les employeurs et un délégué représentant les travailleurs (article 3, paragraphe 1, de la Constitution).

Chaque délégué peut être accompagné par des conseillers techniques, dont le nombre maximum sera de deux pour chacune des questions techniques inscrites à l’ordre du jour de la Conférence (article 3.2 de la Constitution). L’ordre du jour de la présente session comporte quatre questions techniques, à savoir les questions III, IV, V et VI. En conséquence, chaque délégué gouvernemental, ainsi que chaque délégué des employeurs ou des travailleurs à la Conférence internationale du Travail, peut être accompagné de huit conseillers techniques au maximum. Pour permettre la participation pleine et équitable des représentants gouvernementaux, employeurs et travailleurs, conformément aux principes du tripartisme, il faut un équilibre dans le nombre de conseillers techniques accompagnant chaque délégué. Les frais de voyage et de séjour des délégués et de leurs conseillers techniques sont à la charge de l’Etat Membre concerné (article 13,2 a) de la Constitution).

En vertu de la Constitution de l’OIT, les Etats Membres doivent veiller à ce que leurs délégations soient pleinement tripartites, et qu’elles le restent tout au long de la Conférence, notamment dans l’optique des votes qui ont lieu les derniers jours de la session. Les délégués doivent pouvoir agir en toute indépendance les uns des autres. Les délégués non gouvernementaux doivent être désignés en accord avec les organisations d’employeurs et de travailleurs les plus représentatives du pays considéré, pour autant que de telles organisations existent  (article 3,5 de la Constitution).

Parité hommes-femmes


Les gouvernements et les organisations d’employeurs et de travailleurs sont également invités à garder à l’esprit les résolutions concernant la participation des femmes aux réunions de l’OIT, adoptées par la Conférence internationale du Travail à ses 60e (1975), 67e (1981), 78e (1991) et 98e (2009) sessions, ainsi que la résolution de 1990 du Conseil économique et social qui recommandait de se fixer des objectifs visant à porter la proportion de femmes occupant des postes de direction à 30 pour cent en 1995 et à 50 pour cent en 2000. Etant donné que la proportion de femmes parmi les délégués et les conseillers techniques reste faible, le Conseil d’administration a prié le Directeur général d’envoyer, après chaque session de la Conférence, une lettre aux Membres n’ayant pas atteint un taux de participation féminine de 30 pour cent dans leurs délégations à la CIT et de faire périodiquement rapport au Conseil d’administration sur les obstacles rencontrés ainsi que sur toute mesure prise pour parvenir à la parité entre hommes et femmes, soit, selon la définition des Nations Unies, à un taux de participation féminine compris entre 45 et 55 pour cent.
En juin 2018, la proportion de femmes accréditées dans les délégations était de 32.7 pour cent. En revanche, la répartition entre les trois groupes était inégale, avec une proportion de femmes accréditées considérablement plus faible dans les délégations d’employeurs et de travailleurs (26.2 et 28 pour cent respectivement) que dans les délégations gouvernementales (38.7 pour cent). Ces chiffres témoignent d’une légère hausse par rapport à 2017, mais restent bien en deçà des objectifs indiqués plus haut. Des lettres ont été envoyées aux Etats Membres dont les délégations comportaient moins de 30 pour cent de femmes.

Les gouvernements ainsi que les organisations d’employeurs et de travailleurs sont donc vivement encouragés à augmenter le pourcentage de femmes dans leur délégations à la Conférence afin de parvenir à la parité. Une infographie illustre en détail les données récentes à ce sujet.

Accréditation


Les pouvoirs des délégations nationales doivent être déposés au Bureau international du Travail 21 jours avant l’ouverture de la session de la Conférence (soit le lundi 20 mai) afin de laisser suffisamment de temps au Bureau et aux autorités suisses pour traiter respectivement les pouvoirs et les demandes de visas des nombreux participants.

Les pouvoirs des délégations tripartites des Etats Membres sont disponibles en ligne à l’adresse: www.ilo.org/credentials. Des codes d’accès seront envoyés aux missions permanentes des Etats Membres à Genève en avril. Les Etats Membres ne disposant pas de mission permanente à Genève peuvent obtenir ces codes en s’adressant directement à credentials@ilo.org. En vue d’un grand nombre d’accréditations enregistrées chaque année (plus de 6,000 en 2018), les Etats membres sont encouragés à déposer les pouvoirs de leurs délégations tripartites en ligne. Le recours au dépôt des pouvoirs en ligne permet d’accélérer le traitement des pouvoirs et d’assurer que tous les détails concernant les participants soient enregistrés correctement; l’inscription pour prendre la parole et participer en commissions peut aussi être enregistrée.

Une Notice explicative sur la présentation des pouvoirs à l’intention des délégations nationales est disponible sur le site Web des accréditations; elle fournit des renseignements sur les différentes catégories de participants à la Conférence ainsi que sur le rôle qu’ils y jouent.