Rapports et Documents des Commissions

  1. Compte rendu provisoire No.9(Rev.)

    Quatrième question à l’ordre du jour: Compléter la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930, en vue de combler les lacunes dans la mise en œuvre pour renforcer les mesures de prévention, de protection et d’indemnisation des victimes afin de parvenir à l’élimination du travail forcé - Rapport de la Commission sur le travail forcé

    8 juin 2014

  2. recommandation 203

    Recommandation 203 - Recommandation sur des mesures complémentaires en vue de la suppression effective du travail forcé, Adoptée par la Conférence à sa cent troisième session, Genève, 11 juin 2014

    3 juillet 2014

  3. Compte rendu provisoire No.9A

    Texte du protocole relatif à la convention sur le travail forcé, 1930

    11 juin 2014

  4. Compte rendu provisoire No.9B

    Texte de la recommandation sur les mesures complémentaires en vue de la suppression effective du travail forcé

    11 juin 2014

  5. Protocole à la Convention 29

    Protocole à la Convention 29 - Protocole relatif à la convention sur le travail forcé, 1930, Adopté par la Conférence à sa cent troisième session, Genève, 11 juin 2014

    3 juillet 2014

  6. Compte rendu provisoire No.11(Rev.)

    Cinquième point à l’ordre du jour: Faciliter la transition de l’économie informelle à l’économie formelle -- Rapport de la Commission sur la transition de l’économie informelle

    8 juin 2014

  7. Compte rendu provisoire No.12(Rev.)

    Sixième question à l’ordre du jour: Discussion récurrente sur l’objectif stratégique de l’emploi - Rapport de la Commission pour la discussion récurrente sur l’emploi

    8 juin 2014

  8. Compte rendu provisoire No.13.1

    Troisième question à l’ordre du jour: Informations et rapports sur l’application des conventions et recommandations - Rapport de la Commission de l’application des normes

    12 juin 2014

  9. Compte rendu provisoire No.13.2(Rev.)

    Troisième question à l’ordre du jour: Informations et rapports sur l’application des conventions et recommandations - Rapport de la Commission de l'application des normes

    12 juin 2014