A propos de la CIT

Les Etats Membres de l'OIT se réunissent à la Conférence internationale du Travail qui se tient chaque année à Genève (Suisse), au mois de juin.

Chaque Etat Membre est représenté par une délégation composée de deux délégués gouvernementaux, un délégué employeur et un délégué travailleur, assistés de conseillers. (Les délégués employeurs et les délégués travailleurs sont désignés en accord avec les organisations nationales d’employeurs et de travailleurs les plus représentatives.)

Tous les délégués jouissent des mêmes droits et peuvent s’exprimer librement et voter comme ils l’entendent. Il arrive couramment qu'un délégué employeur et un délégué travailleur votent différemment du représentant de leur gouvernement ou différemment l’un de l'autre. La diversité des points de vue n’empêche toutefois pas que les décisions sont souvent prises à la très grande majorité, voire à l'unanimité des voix.

Nombre des représentants gouvernementaux sont des ministres chargés des questions sociales dans leur pays. Des chefs d’Etat et de gouvernements prennent également la parole à la Conférence. Des organisations internationales, gouvernementales ou non, sont représentées par des observateurs.

La Conférence, qui est souvent comparée à un parlement international du travail, a plusieurs fonctions.

  • Premièrement, elle élabore et adopte des normes internationales du travail, sous forme de conventions et de recommandations. Les conventions sont des traités internationaux qui, une fois adoptés par la Conférence, sont ouverts à la ratification des Etats Membres. La ratification d’une convention entraîne l'obligation juridique d’en appliquer les dispositions. Les recommandations sont destinées à guider l'action nationale mais ne sont pas soumises à ratification et ne sont pas légalement contraignantes.
  • La Conférence suit également l’application des conventions et recommandations au niveau national. Elle examine les rapports que les gouvernements de tous les Etats Membres sont tenus de soumettre et dans lesquels ils présentent de manière détaillée la manière dont ils remplissent leurs obligations liées aux conventions ratifiées de même que la législation et la pratique en rapport avec les conventions et recommandations (ratifiées ou non) sur lesquelles le Conseil d’administration du BIT a demandé l'établissement de rapports.
  • Depuis l'adoption de la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail (1998), la Conférence a une autre fonction importante, à savoir examiner le rapport global préparé par le Bureau dans le cadre de la procédure de suivi imposée par la Déclaration. Sur un cycle de quatre ans, la Conférence examine des rapports globaux couvrant successivement les quatre droits fondamentaux, à savoir: a) la liberté d’association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective; b) l'élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire; c) l'abolition effective du travail des enfants; et d) l'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession.
  • La Conférence est également un forum où sont débattus librement, parfois avec passion, les problèmes sociaux et du travail qui intéressent le monde entier. Les délégués examinent l’évolution sociale dans le monde mais le thème central est le rapport présenté chaque année par le Directeur général du BIT. En voici quelques-uns, parmi les plus récents: Un travail décent (1999), Réduire le déficit de travail décent: un défi mondial (2001), et Une mondialisation juste: Créer des opportunités pour tous (2004).
  • La Conférence adopte aussi des résolutions qui contribuent à orienter la politique générale de l'OIT et ses activités futures.
Tous les deux ans, la Conférence adopte le programme et budget biennal de l'OIT qui est financé par les Etats Membres.