Salaire minimum légal

L'exemple de la France

Le SMIC est ajusté tous les 1er janvier. Ces ajustements successifs visent à éliminer sur le long terme les distorsions entre les revalorisations du salaire minimum et la progression générale des salaires.

Le SMIC est fixé par décret du Conseil des ministres, sur recommandation de la Commission nationale de négociation collective (CNNC), qui regroupe 18 représentants des employeurs et 18 représentants des salariés.

Depuis 2008, la CNNC consulte un groupe d'experts, dont les cinq membres sont nommés pour quatre ans par le Premier ministre. Le rôle du groupe est: de rencontrer les partenaires sociaux et de recueillir leur point de vue sur le niveau et les modalités du salaire minimum; de réunir les études disponibles sur les effets du salaire minimum; de mieux comprendre les informations existantes sur le salaire minimum en général, et en France en particulier, notamment ses effets sur l'emploi; et de proposer des études plus approfondies sur les aspects moins bien connus ou compris.

La CNNC peut également recommander ‒ ou non ‒ une augmentation supplémentaire (dite «coup de pouce»), sur la base de son analyse et de divers facteurs économiques.