Instruments normatifs

Les normes internationales du travail (conventions et recommandations) ainsi que les autres instruments concernant la sécurité et la santé au travail (recueils de bonnes pratiques et principes directeurs) visent à garantir et promouvoir un milieu de travail sûr et salubre.

Normes

  1. Conventions et recommandations

    Les normes internationales du travail sont les instruments juridiques établis par les mandants de l’OIT (gouvernements, employeurs et travailleurs) qui définissent les principes et droits au travail. Il s’agit soit de recommandations, des traités internationaux juridiquement contraignants que les Etats membres peuvent ratifier, soit de recommandations, faisant fonction de directives non-contraignantes. Les normes de l’OIT relatives à la sécurité et la santé au travail constituent des outils essentiels mis à la disposition des gouvernements, des employeurs et des travailleurs afin d’instaurer des pratiques rationnelles en matière de prévention, de rapport et d’inspection et assurer une sécurité maximale au travail. L’OIT a adopté plus de 40 normes traitant spécifiquement de la sécurité et la santé en milieu professionnel. Près de la moitié des instruments de l’OIT touchent directement ou indirectement à des questions de sécurité et de santé au travail.

Recueils de directives pratiques

  1. Les Recueils de directives pratiques définissent des principes directeurs à l’intention des pouvoirs publics, des employeurs, des travailleurs, des entreprises et des organismes chargés de la protection de la sécurité et de la santé au travail (tels les comités de sécurité dans les entreprises). Ce ne sont pas des instruments contraignants et ils n’ont pas vocation à remplacer les dispositions des législations ou des réglementations nationales ni les normes acceptées. Les Recueils de directives pratiques proposent une orientation sur les questions de sécurité et santé au travail dans certains secteurs économiques (tels que la construction, les mines à ciel ouvert, les industries sidérurgiques, les industries des métaux non ferreux, l’agriculture, la construction et la réparation navales, la sylviculture), sur la protection des travailleurs face à certains dangers (tels que les rayonnements, les lasers, les écrans de visualisation, les produits chimiques, l’amiante, les substances présentes dans l’atmosphère) et sur certaines mesures de sécurité et de santé (par exemple les systèmes de gestion de la sécurité et la santé au travail; les principes éthiques de la surveillance de la santé des travailleurs; l’enregistrement et le signalement des accidents du travail et des maladies professionnelles; la protection des données personnelles des travailleurs; et le Recueil de directives Sécurité, santé et conditions de travail dans les transferts de technologie aux pays en développement).

Principes directeurs

  1. Principes directeurs concernant les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail, ILO-OSH 2001

    Ces principes directeurs demandent la mise en place de politiques cohérentes pour protéger les travailleurs face aux risques professionnels tout en améliorant la productivité. Ils fournissent des outils et approches pratiques pour aider les organisations, institutions nationales compétentes, employeurs, travailleurs et autres partenaires dans l’établissement, la mise en œuvre et l’amélioration des systèmes de gestion de la SST, en vue de réduire les lésions, dégradations de la santé, maladies, incidents et décès liés au travail.

  2. Principes techniques et éthiques de la surveillance de la santé des travailleurs: Principes directeurs

    Les principes directeurs sont destinés à aider toutes les personnes chargées de concevoir, d'établir, de mettre en oeuvre et de gérer des programmes de surveillance de la santé des travailleurs qui contribueront à l'action préventive destinée à garantir un milieu de travail salubre et sûr pour tous.