Page de ressources sur la planification stratégique

Conformité stratégique, Inspection du travail, LABADMIN/OSH

Instructional material | Geneva | 12 April 2018
Contact(s): labadmin-osh@ilo.org

En décembre 2017, le service LABADMIN/OSH a organisé une académie sur la conformité au travail comme une des missions de l'inspection du travail. Elle réunissait plus de 100 représentants de 45 pays. Regardez la vidéo ci-dessous pour entendre les participants expliquer comment la planification stratégique a pu renforcer l’action de l'inspection du travail.



Dans le monde du travail d'aujourd'hui, le modèle traditionnel d’inspections réactives et de routine n'est plus suffisant pour assurer une application efficace, efficiente et le respect durable des normes nationales et internationales du travail.

Aujourd'hui, le nombre de lieux de travail soumis à l'inspection éclipse les ressources disponibles pour les inspecter, ce qui conduit à une situation où les travailleurs ne sont pas protégés, où les contrevenants opèrent en toute impunité et où la concurrence déloyale prospère aux dépends des entreprises respectant les règles.

En outre, la croissance des formes d'emploi non conventionnelles, les chaînes d'approvisionnement mondiales et l'introduction de nouvelles technologies, permettant de nouveaux modèles d'entreprise entraînant de nouveaux risques liés au travail qui débordent les réponses juridiques et les moyens d’action dont dispose l'inspection du travail . Lorsque la syndicalisation est faible voire en déclin, son rôle de contrepoids face aux employeurs fait défaut entre autres sur les conditions de travail ; l'inspection du travail est alors investie d'une encore plus grande responsabilité dans la promotion de la légalité ainsi que dans sa mise en œuvre.  

Le modèle de conformité stratégique émergent alors - interventions proactives, ciblées et adaptées impliquant de multiples parties prenantes. Il fournit à l'inspection du travail une nouvelle méthodologie pour atteindre des résultats de conformité à la légalité conforme aux capacités en termes de ressources, aux pouvoirs  limitées et à la nécessité d'assumer sa mission de promotion du droit positif dans un monde du travail en constante évolution. 

Pour permettre à toutes les inspections du travail d'appliquer le modèle de conformité stratégique, la branche LABADMIN/OSH du département Gouvernance et tripartisme de l'OIT a développé une approche de planification stratégique de la légalité en six étapes qui  formule, séquence et opérationnalise une réflexion pour une action plus étendue. Ces étapes aideront les inspections du travail à atteindre les objectifs de conformité qu’il se sont donnés. La flexibilité et la nature dynamique de cet exercice permet aux inspections du travail d'élaborer une stratégie d'inspection à court terme pour un problème de conformité isolé ou d'élaborer une stratégie de conformité proactive globale ciblant plusieurs priorités autour d’un plan d'inspection à long terme ; il couvre également les situations intermédiaires.
 
Pour plus d'informations sur la planification stratégique de la conformité pour les inspections du travail, cliquez ici.

De plus amples informations sur l'outil de conformité stratégique de l'OIT et sur l'atelier Inspections du travail peuvent être obtenues auprès de la Direction de l'administration du travail, de l'inspection du travail et de la sécurité et de la santé au travail (LABADMIN/OSH), Bureau international du travail, Genève.