Publications sur la liberté d'association

Janvier 2017

  1. Guide d’introduction

    Inspection du travail et autres mécanismes de conformité dans le secteur du travail domestique

    31 janvier 2017

    Cette publication veut favoriser une meilleure compréhension des enjeux liés à la conformité à la législation dans le secteur du travail domestique. Elle identifie également comment les pays ont défini des politiques et des pratiques pour offrir de meilleurs services aux travailleurs domestiques et leurs employeurs sur le champ des conditions de travail, en accordant une attention particulière à l’Inspection du Travail. Ce guide fournit des informations présentées de manière conviviale en vue d’aider les Etats membres à définir des mesures pratiques pour examiner les problèmes de non-respect et mieux définir l’action des institutions concernées, essentiellement les services d’Inspection du travail, pour pouvoir mettre en pratique la législation sur la protection des travailleurs domestiques.

  2. Publication

    Collecte et utilisation des statistiques d’inspection du travail - Petit guide

    11 janvier 2017

    L’objectif de ce guide est d’informer les pouvoirs publics, en particulier les ministères du travail et les inspections du travail, de l'importance de l’existence de statistiques de l'inspection du travail et des avantages que l’on peut en tirer. Le guide présente, de manière conviviale, des renseignements pratiques sur le système d’information et les statistiques relatives à l'inspection du travail. Il explique en détails pourquoi ces statistiques sont utiles et comment elles peuvent rendre plus efficace les services d’inspections; Quels domaines elles devraient couvrir; Et comment elles peuvent être produites, interprétées et présentées aux différents acteurs.

Décembre 2016

  1. Fiche d'information n° 4 - Negociation collective et relations professionnelles

    L'application des conventions collectives

    15 décembre 2016

    Idéalement, les travailleurs et les responsables veillent à l’application des conventions collectives. Les responsables s’assurent que les travailleurs sont payés selon les taux convenus et que les conditions de travail sont conformes aux spécifications de la dernière convention en date. Les dirigeants syndicaux communiquent avec les travailleurs, leur expliquent ce qui a été décidé et échangent avec eux sur les stratégies de mise en oeuvre des changements. L’encadrement et les représentants syndicaux contrôlent ensemble l’application de la convention et collaborent dans le cadre des procédures qui ont été déterminées pour résoudre tout problème relatif à sa mise en pratique.

  2. Fiche d'information n° 3 - Negociation collective et relations professionnelles

    Thèmes de négociation collective

    15 décembre 2016

    Les conditions de travail et d’emploi peuvent être considérées comme une synthèse de ce que l’employeur et le travailleur peuvent retirer de la relation de travail et des contributions qu’ils y apportent. Elles définissent le travail et le temps de travail, les conditions physiques de sa réalisation, et la rémunération totale versée. Les salaires et le temps de travail sont probablement les éléments les plus importants des conditions d’emploi. En effet, dans certains systèmes de relations professionnelles, la négociation entre syndicats et employeurs n’est pas considérée comme négociation collective à moins qu’elle ne porte sur ces deux questions. Toutefois, la négociation inclut en général également un large éventail d’autres sujets.

  3. Fiche d'information n° 2 - Negociation collective et relations professionnelles

    Représentativité aux fins de négociation collective

    15 décembre 2016

    Pour qu’une convention collective soit l’expression d’un juste équilibre entre les intérêts des travailleurs et ceux des employeurs qu’elle couvre, les organisations qui négocient au nom de chacune des parties doivent être suffisamment représentatives. Cela signifie que leurs politiques et leurs objectifs en matière de négociation reflètent les intérêts de ceux qui seront liés par un éventuel accord.

  4. Fiche d'information n° 1 - Negociation collective et relations professionnelles

    La négociation collective

    15 décembre 2016

    La négociation est un instrument de prise de décisions communes. Elle est utilisée par des individus ou des groupes, comme les syndicats et les employeurs, qui dépendent les uns des autres pour réaliser leurs objectifs, mais qui peuvent avoir des intérêts différents. Elle se caractérise par le fait que les deux parties s’accordent sur les questions qui les concernent. Plus de détails dans cette note d'information!

Novembre 2016

  1. Note d'information n° 1 - Negociation collective et relations professionnelles

    Tendances au niveau des taux de couverture de la négociation collective: stabilité, erosion ou déclin?

    23 novembre 2016

    Les inégalités entre hommes et femmes persistent encore sur les marchés mondiaux du travail, en termes d’inégalité des chances, de traitement et de résultats. Parvenir à instaurer l’égalité entre les sexes sur le lieu de travail reste l’un des plus grands défis auxquels sont confrontés les gouvernements, les partenaires sociaux et les dirigeants d’entreprise. C’est souvent dès le stade du recrutement que l’on voit poindre la discrimination fondée sur le sexe qui pénalise les femmes du fait qu’elles sont enceintes ou qu’elles sont amenées à mettre au monde et à élever des enfants, et les écarts de rémunération entre les sexes restent élevés, partout dans le monde. Par ailleurs, les femmes sont davantage exposées à la violence au travail, qu’elle soit physique, psychologique ou sexuelle. Cette note d’information passe en revue les obstacles qui freinent l’instauration de l’égalité entre hommes et femmes au travail et examine comment la négociation collective peut être efficacement utilisée pour lever ces obstacles.

Septembre 2016

  1. Note d'information n° 4 - Negociation collective et relations professionnelles

    Négocier pour instaurer l'égalité entre hommes et femmes

    27 septembre 2016

    Les inégalités entre hommes et femmes persistent encore sur les marchés mondiaux du travail, en termes d’inégalité des chances, de traitement et de résultats. Parvenir à instaurer l’égalité entre les sexes sur le lieu de travail reste l’un des plus grands défis auxquels sont confrontés les gouvernements, les partenaires sociaux et les dirigeants d’entreprise. C’est souvent dès le stade du recrutement que l’on voit poindre la discrimination fondée sur le sexe qui pénalise les femmes du fait qu’elles sont enceintes ou qu’elles sont amenées à mettre au monde et à élever des enfants, et les écarts de rémunération entre les sexes restent élevés, partout dans le monde. Par ailleurs, les femmes sont davantage exposées à la violence au travail, qu’elle soit physique, psychologique ou sexuelle. Cette note d’information passe en revue les obstacles qui freinent l’instauration de l’égalité entre hommes et femmes au travail et examine comment la négociation collective peut être efficacement utilisée pour lever ces obstacles.

Août 2016

  1. Publication

    Guide sur l’harmonisation des statistiques d’inspection du travail

    2 août 2016

    Malgré ces importantes contributions, les conclusions du rapport intitulé Administration du travail et inspection du travail, qui a été débattu à la 100e session de la Conférence internationale du Travail (CIT) en 2011, mettent en évidence d’importantes disparités et incohérences entre pays Membres en matière de compilation des statistiques d’inspection du travail. Le rapport préconise l’utilisation d’une méthodologie commune pour la collecte et la compilation de données de l’inspection du travail, aux fins d’améliorer la cohérence des statistiques d’inspection du travail fournies par les Etats Membres dans les rapports annuels qu’ils sont tenus d’établir en vertu de la convention (no 81) sur l’inspection du travail, 1947, et de la convention (no 129) sur l’inspection du travail (agriculture), 1969.

Avril 2016

  1. Guide de politique

    Négociation collective - Guide de politique

    22 avril 2016