Publications sur la liberté d'association
Mars 2023
-
Factsheet
Protection contre les actes de discrimination antisyndicale: observations à partir de la base de données IRLex actualisée
3 mars 2023
La discrimination antisyndicale est l'une des plus graves violations de la liberté d'association, car elle peut mettre en péril l'existence même des syndicats. Cette fiche d'information de l'IRLex fournit un résumé des normes internationales du travail qui protègent les travailleurs contre les actes de discrimination antisyndicale, ainsi qu'un aperçu comparatif de la manière dont les différents systèmes juridiques dans le monde cherchent à la réglementer et à assurer sa protection effective.
Décembre 2022
-
Document de travail de l'OIT 80
Concrétiser les opportunités de l'économie des plateformes par la liberté syndicale et la négociation collective
14 décembre 2022
La présente étude fournit des données empiriques provenant de diverses régions du monde, et qui permettent d’identifier les possibilités pour les travailleurs de l'économie des plateformes d’avoir accès à la liberté syndicale et à la négociation collective.
Juillet 2022
-
Publication
Maroc - Cadre de référence par pays au titre de l'examen annuel de la Déclaration de l'OIT (2021)
8 juillet 2022
Liberté syndicale et reconnaissance effective du droit de négociation collective
Juin 2022
-
Fiche d’information
Extension des conventions collectives: observations à partir de la base de données IRLex actualisée
30 juin 2022
Les conventions collectives sont le résultat de négociations collectives entre une ou plusieurs organisations de travailleurs, d'une part, et un ou plusieurs employeurs ou organisations d'employeurs, d'autre part, pour déterminer les conditions de travail et les conditions d'emploi et réglementer les relations entre les travailleurs et les employeurs et leurs organisations respectives. Conformément aux principes généraux du droit des contrats, ces accords ne devraient lier que les parties signataires de l'accord. Néanmoins, les cadres réglementaires prévoient souvent l'extension des conventions collectives au-delà des parties signataires sous réserve du respect de certaines conditions ou exigences. Cette fiche d'information basée sur la base de données IRLex, fournit un aperçu comparatif des cadres juridiques réglementant les mécanismes d'extension.
Mai 2022
-
Rapport phare
Rapport sur le dialogue social 2022: La négociation collective pour une reprise inclusive, durable et résiliente
5 mai 2022
Ce premier rapport phare de l’OIT consacré au dialogue social porte sur la négociation collective.
-
Résumé
Rapport sur le dialogue social 2022: La négociation collective pour une reprise inclusive, durable et résiliente
5 mai 2022
Juin 2021
-
Note thématique Global Deal - Ensemble pour le travail décent et la croissance inclusive
Le dialogue social pour la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle
29 juin 2021
Le dialogue social joue un rôle essentiel de soutien dans la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle. En s’inspirant d’études de cas à travers le monde, cette note thématique du Global Deal montre comment le dialogue social, en faisant participer les organisations représentatives d’employeurs et de travailleurs à côté des gouvernements a, de différentes façons et à différents niveaux, contribué à la transition vers la formalité et la réduction des déficits de travail décent dans l’économie informelle. Elle a pour but de soutenir tous les acteurs concernés à utiliser le dialogue social pour la conception et la mise en œuvre de stratégies de formalisation efficaces, ceci dans le contexte de l’Agenda 2030 du développement durable ainsi que des normes internationales du travail pertinentes.
Avril 2021
-
Publication
Les résultats des négociations sur l’égalite professionnelle entre les femmes et les hommes en France
27 avril 2021
Janvier 2021
-
Global Deal: Ensemble pour le travail décent et la croissance inclusive - Note thématique
La contribution du dialogue social à l'égalité des sexes
20 janvier 2021