Accès à la justice des travailleurs domestiques migrants au Liban
La présente étude analyse le cadre législatif en matière d’immigration et d’emploi dans le secteur du travail domestique et retrace l’évolution de la jurisprudence des Cours pénales et des Conseils arbitraux du travail depuis 2000 dans des affaires impliquant des travailleurs domestiques migrants (TDM) victimes d’exploitation au travail. Elle identifie également les obstacles empêchant ces victimes d’accéder à la justice au Liban et formule des recommandations afin d’améliorer leur protection et leur capacité de demander et d’obtenir réparation par les institutions juridiques formelles ou informelles.
Au Liban, l’existence du travail forcé et de la traite des personnes est souvent liée à une politique infructueuse de migration de la main-d’œuvre rendant les travailleurs migrants particulièrement vulnérables à l’exploitation. Afin de mieux comprendre les obstacles empêchant les travailleurs domestiques migrants d’accéder à la justice au Liban, le BIT et CLMC ont récemment lancé un ambitieux programme de recherche. Cette initiative tente de formuler des recommandations afin d’améliorer la protection des victimes et leur capacité de demander et d’obtenir réparation par les institutions juridiques. A travers une recherche qualitative, le projet analyse l’efficacité des voies de recours disponibles et fournit aux décideurs politiques libanais une assistance technique qui pourra les aider à rendre la justice plus accessible.
Plus de 730 dossiers de travailleurs domestiques soutenus par CLMC ainsi que les affaires judiciaires en découlant ont été analysés pour mettre en évidence l’évolution de la pratique jurisprudentielle et les défis juridiques, procéduraux et institutionnels auxquels font face les travailleurs. La présente étude est la première d’une série d’analyses sur la problématique de l’accès à la justice des travailleurs migrants victimes de travail forcé qui seront conduites par le BIT en 2014. Elle a contribué à étoffer les connaissances en la matière et permettra d’améliorer l’accès à la justice pour mieux protéger les travailleurs migrants des formes inacceptables d’exploitation.
Plus de 730 dossiers de travailleurs domestiques soutenus par CLMC ainsi que les affaires judiciaires en découlant ont été analysés pour mettre en évidence l’évolution de la pratique jurisprudentielle et les défis juridiques, procéduraux et institutionnels auxquels font face les travailleurs. La présente étude est la première d’une série d’analyses sur la problématique de l’accès à la justice des travailleurs migrants victimes de travail forcé qui seront conduites par le BIT en 2014. Elle a contribué à étoffer les connaissances en la matière et permettra d’améliorer l’accès à la justice pour mieux protéger les travailleurs migrants des formes inacceptables d’exploitation.