Base de référence pour atteindre la cible 8.7 des ODD

L’Estimation mondiale de l’esclavage moderne de 2017

Analyse | 16 mars 2017

Questions fréquentes

1. Quel est l’objectif des estimations mondiales?

Des données précises et fiables sont indispensables pour relever des défis sociaux complexes. Non seulement elles font prendre conscience de problèmes spécifiques mais elles permettent aux dirigeants politiques de prendre des décisions stratégiques fondées sur des faits établis, aux porteurs de projet de cibler les difficultés et aux partenaires du développement de pallier le manque de financement.

L’estimation de la prévalence de l’esclavage moderne mesure la portée globale du problème et permet d’élaborer des politiques et des mesures ciblées aux niveaux mondial, régional et national. L’Estimation mondiale de l’esclavage moderne de 2017 va fournir des chiffres repères en fonction desquels on pourra mesurer les progrès des efforts mondiaux visant à éradiquer l’esclavage moderne.

2. Qu’est-ce que l’esclavage moderne?

Le terme «esclavage moderne» n’est défini par aucun instrument international. Aux fins de la production de l’Estimation mondiale de l’esclavage moderne de 2017, «l’esclavage moderne» recouvre deux composantes: le travail forcé et le mariage forcé.

Le terme «travail forcé ou obligatoire» est défini par la convention (n° 29) de l’OIT sur le travail forcé, 1930, Article 2.1, comme «tout travail ou service exigé d’un individu sous la menace d’une peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s’est pas offert de plein gré». Le travail forcé regroupe des pratiques comme l’esclavage, les pratiques assimilables à l’esclavage, la servitude pour dette et le servage – elles-mêmes définies dans d’autres instruments internationaux, à savoir la Convention de la Société des Nations sur l’esclavage (1926) et la Convention supplémentaire des Nations Unies relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage (1956).

Le «mariage forcé» est défini comme un mariage décidé par un tiers et sans le consentement de l’intéressé.

3. Quand a été publiée la précédente Estimation mondiale de l’esclavage moderne?

Cette estimation mondiale de l’esclavage moderne sera la toute première produite par l’Organisation internationale du Travail (OIT) et la Walk Free Foundation (WFF). Auparavant, l’OIT avait produit des estimations du travail forcé, ainsi que la méthodologie correspondante, en 2005 et 2012. La WFF produit un Indice mondial de l’esclavage qui offre une estimation de l’esclavage moderne pays par pays, ainsi qu’un total mondial.

Ce qui est important, c’est que l’OIT et la WFF harmonisent leurs données et leurs efforts afin de produire une estimation mondiale unique qui pourra être utilisée comme référence des progrès accomplis à partir de 2017.

4. Quelle est la méthodologie retenue?

L’esclavage moderne est un phénomène rare (statistiquement parlant), largement caché et par conséquent difficile à mesurer. Ces dernières années, l’investissement a été considérable et d’énormes progrès ont été réalisés dans la méthodologie pour mesurer ce crime, y compris à travers des méthodologies d’enquête qui s’efforcent de surmonter les défis techniques.

En 2017, pour la première fois, des données d’enquêtes – basées sur un échantillon aléatoire et représentatif au niveau national – sur la prévalence du travail forcé et du mariage forcé sont disponibles pour plus de 50 pays. Pris avec d’autres données préexistantes, telles que la base de données sur l’assistance mondiale aux victimes de la traite de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), cela constitue une base solide pour l’estimation la plus sérieuse à ce jour de l’esclavage moderne. Cette estimation donnera une image de la situation au niveau mondial et régional.

L’OIT s’efforce aussi de rassembler des praticiens travaillant sur la mesure du travail forcé afin d’identifier quelles sont les exigences minimales pour ce type d’entreprise. C’était une recommandation de la 19e Conférence internationale des statisticiens du travail qui, en 2013, a adopté une résolution recommandant à l’OIT de:

«constituer un groupe de travail destiné à partager les bonnes pratiques en matière d’enquêtes sur le travail forcé afin d’encourager ces enquêtes dans un plus grand nombre de pays. Ce groupe de travail devrait faire participer les mandants de l’OIT et d’autres experts à des discussions pour développer des directives internationales afin d’harmoniser les concepts; d’élaborer des définitions statistiques, des listes types de critères, et des outils d’enquête sur le travail forcé; et de faire rapport à la 20e Conférence internationale des statisticien(ne)s du travail sur les progrès accomplis.»

5. D’ou viennent les données utilisées pour l’Estimation mondiale de l’esclavage moderne de 2017?

L’estimation s’appuiera sur des données robustes disponibles à l’échelle mondiale, y compris:
  • Les enquêtes menées conjointement par l’OIT et la Walk Free Foundation en 2016 dans 27 pays. Ces enquêtes s’appuient sur les expériences respectives des deux organisations qui élaborent des enquêtes pour apprécier l’ampleur de l’esclavage moderne. Les enquêtes incluent des entretiens en face à face, avec des habitants du monde entier, toutes les enquêtes étant réalisées en langue locale.
  • Les enquêtes conduites par la Walk Free Foundation entre 2014 et 2016 ont fourni des données sur 26 pays supplémentaires. Ces enquêtes s’appuient sur des entretiens réalisés en face à face et dans 53 langues dans tous ces pays.
  • Les données de base de données sur l’assistance mondiale aux victimes de la traite de l’OIM.

6. Comment sera présenté le chiffre?

L’Estimation mondiale de l’esclavage moderne de 2017 a deux composantes: le travail forcé et le mariage forcé.

La composante « travail forcé » de l’estimation compte:
  • le travail forcé imposé par l’Etat;
  • le travail forcé impliquant l’exploitation sexuelle à des fins commerciales;
  • et le travail forcé dans l’économie privée.
Chacun de ces trois types de travail forcé sera présenté sous forme de stock (le nombre de personnes en moyenne qui ont été contraintes au travail forcé à un moment donné au cours des cinq dernières années) et de flux (le nombre de personnes qui ont connu le travail forcé au cours des cinq dernières années). En outre, l’estimation globale du travail forcé dans l’économie privée sera ventilée:
  • par sexe et grandes tranches d’âge (adultes et enfants);
  • par branche d’activité économique;
  • par durée moyenne dans le travail forcé;
  • par type de moyens de coercition imposés aux victimes;
  • et par région de résidence et région d’exploitation.

7. Qui est responsable de l’estimation?

L’Estimation mondiale de l’esclavage moderne a deux co-auteurs, l’Organisation internationale du Travail et la Walk Free Foundation. L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) y apporte sa contribution.

L’Estimation mondiale de l’esclavage moderne de 2017 sera publiée sous la forme d'un produit de l'Alliance 8.7 en même temps que l’Estimation mondiale du travail des enfants de 2017, dans le cadre d’un ensemble intitulé «Estimations mondiales de l’esclavage moderne et du travail des enfants de 2017»

8. Où et quand seront publiées ces estimations?

L’Alliance 8.7, aux côtés des organisations auteurs et de partenaires, va présenter les Estimations mondiales de l’esclavage moderne et du travail des enfants de 2017 pendant la 72e session de l’Assemblée générale des Nations Unies.

Une série d’événements de sensibilisation régionaux et nationaux sont prévus à travers le monde pour faire connaître les Estimations mondiales de l’esclavage moderne et du travail des enfants de 2017 et promouvoir des actions pour atteindre la cible 8.7 des ODD.

Les estimations mondiales seront également présentées à la IVe Conférence mondiale sur l’élimination durable du travail des enfants qui, dans le cadre de la cible 8.7 des ODD, aborde les questions de travail forcé et dans ce contexte traite de la qualité de l’emploi des jeunes. La Conférence se déroulera du 14 au 16 novembre 2017 à Buenos Aires, en Argentine.

9. Quand sera publiée la prochaine estimation?

Il est prévu de publier l’Estimation mondiale de l’esclavage moderne tous les quatre ans.

10. Qu’est-ce que la cible 8.7 des ODD?

En 2015, les dirigeants mondiaux ont adopté les Objectifs de développement durable (ODD) à l’horizon 2030: 17 objectifs interdépendants et 169 cibles associées pour orienter le développement mondial.

La cible 8.7 des ODD appelle les gouvernements à:

«Prendre des mesures immédiates et efficaces pour supprimer le travail forcé, mettre fin à l’esclavage moderne et à la traite des êtres humains, interdire et éliminer les pires formes de travail des enfants, y compris le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats et, d’ici à 2025, mettre fin au travail des enfants sous toutes ses formes.»

11. En quoi ces estimations vont-elles contribuer à mesurer efficacement la cible 8.7 des ODD?

L’Estimation mondiale de l’esclavage moderne de 2017 avec l’Estimation mondiale du travail des enfants de 2017 vont fournir des chiffres mondiaux et régionaux à partir desquels les progrès des efforts mondiaux en vue de la cible 8.7 des ODD pourront être mesurés.

L’Estimation mondiale de l’esclavage moderne de 2017 va apporter un nouvel éclairage sur l’étendue du problème, avec des ventilations par sexe, âge, branche d’activité économique, durée moyenne dans le travail forcé, type de moyens de coercition imposés aux victimes, région de résidence et région d’exploitation.

12. Qu’est-ce que l’Alliance 8.7?

L’Alliance 8.7 est un partenariat stratégique mondial constitué en vue de d’atteindre la cible 8.7 des Objectifs de développement durable (ODD) qui demande au monde de «prendre des mesures immédiates et efficaces pour supprimer le travail forcé, mettre fin à l’esclavage moderne et à la traite des êtres humains, interdire et éliminer les pires formes de travail des enfants, y compris le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats et, d’ici à 2025, mettre fin au travail des enfants sous toutes ses formes». L’Alliance 8.7 aspire à réaliser la cible 8.7 et à appuyer les cibles 5.2, 16,2 et 16.a qui lui sont liées en coordonnant les efforts mondiaux, régionaux et nationaux et en privilégiant l’accélération du calendrier, le partage des connaissances, la promotion de l’innovation et la mobilisation des ressources. D’autres informations sont disponibles sur www.alliance87.org.

13. Qu’est-ce que l’Organisation internationale du Travail?

L’Organisation internationale du Travail (OIT) est l’agence des Nations Unies pour le monde du travail. Elle établit des normes internationales du travail, promeut les droits au travail et favorise la création d’emplois décents, l’amélioration de la protection sociale et le renforcement du dialogue sur les questions liées au travail. L’OIT dispose d’une structure unique qui rassemble des représentants des gouvernements, des employeurs, et des travailleurs. Elle a été fondée en 1919 et compte aujourd’hui 187 Etats Membres. D’autres informations sont disponibles sur www.ilo.org.

14. Qu’est-ce que la Walk Free Foundation?

La Walk Free Foundation est une organisation internationale de défense des droits de l’homme fondée par Andrew et Nicola Forrest. Elle reflète leur vision de mettre fin à l’esclavage moderne à l’échelle mondiale. La Fondation donne aux pays les informations et les capacités requises pour lutter contre l’esclavage sur leurs territoires. La Walk Free Foundation est engagée aux côtés des gouvernements (Indice mondial de l’esclavage), des entreprises (Bali Process Business Forum) et des grands courants religieux (Global Freedom Network). D’autres informations sont disponibles sur www.walkfreefoundation.org.