Nouvel élan donné à la lutte contre le travail forcé et la traite des êtres humains en France

Un nouvel élan a été donné à la lutte contre la traite des êtres humains et le travail forcé en France cette semaine, lors d’une réunion organisée par le Bureau international du travail (BIT) et la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH). Elle s’est déroulée les 26 et 27 octobre à Paris, et avait pour objectif de réfléchir à la meilleure manière de lutter contre les formes sévères d’exploitation, comme l’esclavage domestique ou la servitude pour dette (hors exploitation sexuelle).

Actualité | 2 novembre 2009

Esclavage domestique, traite des êtres humains, travail forcé dans l’agriculture, le bâtiment, la restauration, l’industrie textile… tout cela existe en Europe. Selon les estimations du BIT, au moins 360 000 personnes sont victimes de travail forcé dans les pays industrialisés, Europe incluse, dont les trois quarts sont victimes de traite, indique Roger Plant, chef du Programme d’action spécial pour combattre le travail forcé du BIT (SAP-FL).

Pour la première fois en France, une centaine de personnes, parmi lesquelles des représentants des ministères du Travail, de la Justice, de l’Intérieur et de l’Immigration, des ONG, des syndicats de travailleurs, mais aussi des employeurs, des magistrats, des avocats, des universitaires et d’autres acteurs de la société civile se sont réunis afin de partager leurs expériences et débattre ensemble des pistes à suivre pour prévenir et combattre efficacement la traite et l’exploitation.

Lors de cette réunion, ont été abordées, entre autres :

  • l’incrimination pénale et la répression de ces actes ;
  • l’identification et la protection des victimes, en particulier leur accès à la justice et leur accompagnement social ;
  • la vulnérabilité des travailleurs sur le marché du travail et les possibilités de réguler ce dernier ;
  • la responsabilité sociale des entreprises dans leurs chaînes d’approvisionnement et de sous-traitance, en France et à l’étranger.

Les participants ont souligné l’importance de placer la victime au cœur des préoccupations et de s’assurer du respect de ses droits fondamentaux quels que soient son âge, son genre, sa nationalité, sa situation administrative ou encore son activité. L’accent a également été mis sur la nécessité d’informer les migrants et de former les différents acteurs concernés (juges, inspecteurs du travail, policiers, gendarmes, …). Le BIT a insisté sur le rôle essentiel des inspecteurs du travail qui sont souvent les premiers à pouvoir donner l’alerte en cas de violation des droits fondamentaux au travail.

Aurélie Hauchère, responsable de projet pour le Programme d’action spécial pour combattre le travail forcé du BIT (SAP-FL) a déclaré : « Cet événement a démontré une réelle volonté d’agir en synergie pour combattre ces problèmes. Le BIT souhaite contribuer à cette dynamique et travaille en ce moment sur plusieurs outils de formation en français, à destination notamment des inspecteurs du travail, des employeurs et des magistrats ».

Lors des conclusions, a été soulignée la nécessité d’adopter une législation pertinente en la matière qui mette un terme à l’impunité des auteurs comme à la sanction des victimes qui sont souvent appréhendées comme des délinquants en raison soit de leur situation irrégulière, lorsqu’elles sont étrangères, soit des infractions qu’elles ont été forcées à commettre.

Lors de la réunion, il a également été rappelé l’importance de donner les moyens aux associations spécialisées de remplir la mission essentielle qui est la leur au quotidien. Enfin, malgré des constats assez pessimistes sur l’ampleur de ce qui reste à faire, des bonnes pratiques existantes ont été mises en lumière, y compris de la part de certains employeurs soucieux d’améliorer les conditions de travail dans leurs entreprises.

Michel Forst, secrétaire général de la CNCDH, précise que cette réunion aura utilement nourri les travaux de la CNCDH qui, dans le cadre d’une étude sur la traite et les formes contemporaines d’exploitation en France, va adopter le 19 novembre prochain un avis adressant une série de recommandations au gouvernement sur le sujet. Cet avis sera publié sur le site de la CNCDH. Une étude plus approfondie sera publiée par la CNCDH à la Documentation française dans les prochaines semaines.

Contacts

Bureau de Paris du BIT paris@ilo.org

SAP-FL Aurélie Hauchère hauchere@ilo.org

CNCDH Johanne Vernier johanne.vernier@pm.gouv.fr

Liens

Site Internet CNCDH www.cncdh.fr

Site Internet SAP-FL www.ilo.org/forcedlabour

L’agenda de la réunion est disponible ici