Le contexte

Alors qu’il est aujourd’hui impératif de lutter avec plus d’efficacité contre la traite et l’exploitation sexuelle des êtres humains et de faire en sorte que les auteurs de tels agissements soient poursuivis devant les tribunaux, force est de constater que cette action est extrêmement difficile à mener au Brésil en raison de la taille du pays (60 pour cent de la superficie de l’Amérique du Sud), de la pauvreté d’une grande partie de la population et des inégalités sociales. Pour réaliser cet objectif ambitieux, il importe que les pouvoirs publics des trois échelons administratifs du pays, les organisations d’employeurs, le secteur privé, les syndicats, les organisations non gouvernementales et la population en général se mobilisent et coopèrent largement pour appuyer directement et/ou indirectement la lutte contre la traite des personnes, le tourisme sexuel et l’exploitation sexuelle.

Comme il a été dit précédemment, le Brésil a mis en place un cadre législatif et institutionnel qui est, dans l’ensemble, très satisfaisant. Il a notamment permis de mettre au point un certain nombre de politiques et de programmes visant à lutter contre le commerce sexuel et le travail forcé et à les éliminer. Par son dynamisme, la société civile a, en outre, contribué à faire de la lutte contre la traite des personnes – quels que soient leur âge et leur sexe – une priorité politique.

Il n’en demeure pas moins que pour lutter efficacement aux niveaux national et international contre la traite des personnes au Brésil, il importe de mieux faire appliquer la législation pour que les coupables soient poursuivis et déférés devant les tribunaux.

Le projet

Le projet contribuera à faire reculer la traite des personnes en faisant mieux appliquer la loi et en renforçant la capacité des pouvoirs publics et de la société civile d’exercer, aux niveaux fédéral, national et municipal, des poursuites judiciaires et de mettre en œuvre des politiques et programmes pertinents. Pour atteindre cet objectif, les stratégies suivantes seront parallèlement mises en œuvre:

• enrichir la base de connaissances pour renforcer l’application de la législation réprimant la traite des personnes et la mise en œuvre de programmes et politiques visant à l’éliminer;
• renforcer la capacité nationale d’application de la législation, traduire les coupables en justice et réviser le cadre normatif, conformément aux normes internationales du travail et à d’autres conventions pertinentes ratifiées par le Brésil;
• promouvoir la coopération technique bilatérale et multilatérale et les accords en vue de réprimer la traite des personnes;
• intégrer les questions relatives à la traite des personnes dans les politiques, programmes et plans sociaux existants;
• sensibiliser et mobiliser les acteurs clés dans le domaine de la prévention et des soins à apporter aux victimes.

Bien que ce projet ait un caractère essentiellement national, le BIT et ses partenaires choisiront les municipalités et les Etats dans lesquels seront menées, dans le but de réprimer la traite des personnes, des interventions visant à promouvoir des modèles types de collaboration entre les principaux organismes chargés de faire respecter la loi et les organisations de la société civile (interventions pilotes).

Les interventions en matière de formation et de renforcement des capacités – fondées sur les normes de l’OIT et les autres conventions internationales, comme le Protocole de Palerme – viseront, entre autres, à faire en sorte que davantage de personnes – quels que soient leur âge et leur sexe – soient secourues par la police fédérale, la police fédérale autoroutière, la police d’Etat, les fonctionnaires de l’immigration et d’autres institutions d’exécution et soustraites à l’exploitation sexuelle et au travail forcé. Il s’agira également, dans le cadre d’une collaboration entre juges et ministère public, d’accroître le taux de mises en examen pour traite et d’identifier les réseaux et les mécanismes permettant d’assurer la prise en charge des victimes par des programmes et des infrastructures d’assistance et de protection.

En amont et en aval de chaque intervention de sensibilisation, le BIT mettra en œuvre des programmes de développement des connaissances, mènera des enquêtes de référence, des évaluations ex ante ou a posteriori ainsi que des analyses visant à identifier les lacunes des services répressifs afin d’améliorer et de mesurer l’efficacité et l’impact d’un ensemble intégré d’interventions menées à l’échelle des municipalités et des Etats.

Conformément à l’article 9 du Protocole de Palerme, les pays sont tenus d’établir des politiques, des programmes et d’autres mesures d’ensemble pour prévenir et éliminer la traite et empêcher les personnes soustraites aux réseaux criminels d’en être une nouvelle fois victimes. Le BIT considère que l’inclusion de ces stratégies dans les programmes et politiques sociaux existants est fondamentale dans la mesure où elle peut servir à prévenir la traite des personnes et à améliorer l’aide apportée aux victimes du travail forcé ou de l’exploitation sexuelle.

Les droits des victimes de la traite sont clairement énoncés à l’article 6 du Protocole de Palerme. Les pays doivent fournir une aide physique, psychologique et sociale aux victimes, et coopérer avec les organisations non gouvernementales et la société civile. Le sexe, l’âge, les caractéristiques spécifiques des victimes (comme, par exemple, au Brésil, l’appartenance raciale) ainsi que leurs besoins particuliers doivent être pris en considération. En outre, un dédommagement pour les sévices subis doit être versé aux victimes. Des mesures visant à empêcher l’expulsion immédiate des victimes doivent être prises et leur sécurité doit être garantie en cas de rapatriement (art. 7 et 8).

Sur la base de l’expérience qui a été menée pendant ces dix dernières années au Brésil et afin d’augmenter le nombre des poursuites pénales, le BIT fournira une assistance technique dans le domaine de la révision de la législation interne et proposera des stratégies permettant d’assurer la sécurité et la protection des victimes. Dans le cadre de ce projet, le BIT élaborera avec l’ONUDC, et en coopération avec les organisations non gouvernementales et les autorités locales, des programmes visant à assurer la protection des victimes.