21. Dialogue social et tripartisme

Développement durable

Travail décent

Economie Social Environnement Emploi Protection Droits Dialogue
Cibles ODD pertinentes
8.8, 10.4, 16.1, 16.6, 16.7
Résultats stratégiques pertinents
1, 2, 7, 10,

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Il n’est pas possible d’obtenir des conditions d’emploi équitables, des conditions de travail décentes, la sécurité et la santé au travail et le développement dans l’intérêt de tous sans une implication active des travailleurs, des employeurs et des gouvernements par le biais du dialogue social.

Le dialogue social est défini par l’OIT comme incluant tous les types de négociation, de consultation ou simplement d’échange d’informations entre ou parmi les représentants du gouvernement, les employeurs et les travailleurs sur des questions d’intérêt commun ayant trait à la politique économique et sociale. Le dialogue social prend de nombreuses formes différentes. Il peut prendre la forme d’un processus tripartite, avec le gouvernement comme partie officielle au dialogue, ou de relations bipartites, entre des représentants des travailleurs et la direction au niveau de l’entreprise (ou les syndicats et les organisations d’employeurs à des niveaux supérieurs). Le dialogue social peut être informel ou institutionnalisé, et est souvent un mélange des deux formes. Il peut s’instaurer au niveau national, régional, international, transfrontalier ou local. Il peut impliquer les partenaires sociaux de différents secteurs économiques, au sein d’un même secteur ou d’une même entreprise ou d’un même groupe d’entreprises (61). Tous les instruments de l’OIT sont le résultat d’un processus tripartite. Cependant, les conventions de l’OIT qui sont particulièrement importantes pour le dialogue social incluent : la convention (n° 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, la convention (n° 144) sur les consultations tripartites, 1976 et la convention (n° 154) sur la négociation collective, 1981. D’autres orientations sont énoncées dans la recommandation (n° 91) sur les conventions collectives, 1951, et la recommandation (n° 94) concernant la collaboration sur le plan de l'entreprise, 1952, la recommandation (n° 113) sur la consultation aux échelons industriel et national, 1960, la recommandation (n° 129) sur les communications dans l'entreprise, 1967, la recommandation (n° 130) sur l'examen des réclamations, 1967, la recommandation (n° 152) sur les consultations tripartites relatives aux activités de l'Organisation internationale du Travail, 1976, et la recommandation (n° 163) sur la négociation collective, 1981.

Les institutions de dialogue social, qui est fondé sur les droits de liberté d'association et de négociation collective, tiennent compte du contexte culturel, historique, économique et politique de chaque pays. Il n’existe pas de modèle type de dialogue social susceptible d’être appliqué uniformément ou exporté d’un pays à l’autre. Il est essentiel d’adapter les institutions et les pratiques de dialogue social à la situation nationale pour garantir une représentation effective dans le processus et ses résultats. Il existe une riche diversité de mécanismes institutionnels, cadres juridiques et traditions et pratiques de dialogue social dans le monde. L’énorme contribution du dialogue social à la paix et à la stabilité a été reconnue par le Comité du Prix Nobel lorsqu’il a attribué le prix Nobel de la paix 2015 au Quartet du dialogue national tunisien.

Le dialogue social inclut :
  • la négociation, la consultation et l’échange d'informations entre et parmi les différents acteurs;
  • la négociation collective entre les représentants d’employeurs et de travailleurs;
  • la prévention et la résolution des différends;
  • le dialogue social tripartite sur des sujets de dialogue économique social; et
  • d’autres instruments du dialogue social, notamment les accords-cadres internationaux.
Le dialogue social ne peut fonctionner efficacement que si certains préalables sont satisfaits, à savoir :
  • des organisations de travailleurs et d'employeurs indépendantes et robustes dotées des capacités techniques nécessaires et ayant accès aux informations;
  • la volonté et l’engagement politique de participer au dialogue social de la part de tous les intervenants;
  • le respect des droits fondamentaux de liberté d'association et de négociation collective; et
  • un cadre juridique et institutionnel favorable (62).
Des relations professionnelles saines incluant la consultation et la coopération, la négociation collective et la définition d’un salaire minimum grâce à un dialogue social tripartite permettent de promouvoir des salaires plus élevés et de meilleures conditions de travail, ainsi que la paix et la justice sociale. En tant qu’instruments de bonne gouvernance, elles encouragent la coopération et la participation démocratique, facilitant la création d’un environnement favorable à la croissance économique et à la réalisation de l’objectif de travail décent à tous les niveaux. En participant au dialogue social tripartite, les gouvernements et les organisations représentatives des travailleurs et des employeurs peuvent aider à créer des institutions du marché du travail robustes qui contribuent à la stabilité sociale et économique et à la paix sur le long terme.

Le dialogue social repose sur la participation démocratique des partenaires qui ont la capacité de s’engager dans le processus de manière effective et responsable, ainsi que la force et la souplesse pour s’ajuster à des conditions contemporaines et exploiter de nouvelles possibilités. Dans certains pays, la qualité du dialogue social pâtit de la capacité restreinte des organisations de travailleurs et d’employeurs, les empêchant de participer effectivement aux processus de gouvernance et de fournir des services efficaces à leurs membres. Dans d’autres pays, les ministères en charge des questions du travail peuvent être parfois mis de côté lors des décisions politiques et budgétaires clés ; dans d’autres pays encore, l’affaiblissement des institutions de dialogue social – souvent dans le but de diminuer les coûts du travail et de dynamiser la compétitivité – n’a pas encore eu les effets attendus sur la croissance économique, mais a aggravé les inégalités et diminué rapidement l’ampleur de la négociation collective (63).

L’OIT vise à aider les Etats membres à créer ou à renforcer les cadres juridiques, les institutions, les mécanismes ou processus pour la résolution des différends dans les relations professionnelles et un dialogue social effectif. Elle vise aussi à promouvoir le dialogue social entre et parmi les Etats membres et les regroupements régionaux et sous-régionaux en tant que moyen de recherche de consensus, de développement économique et social et de bonne gouvernance. Elle appuie le développement de connaissances sur les relations professionnelles mondiales, en particulier les acteurs et les institutions impliqués dans le dialogue social et les accords transfrontaliers. L’OIT met en œuvre actuellement un Plan d’action sur le dialogue social pour 2014 – 2017 dans le cadre du suivi de la discussion sur le dialogue social tenue lors de la Conférence internationale du Travail de 2013.

Relation ATD-ODD

Même si les termes de « dialogue social » et « tripartisme » n’apparaissent pas en tant que tels dans le Programme 2030, ce dernier exige la pleine reconnaissance et le respect des droits du travail (cible 8.8 des ODD) mentionnant spécifiquement les droits de liberté d'association et de négociation collective (8.8.2), l’état de droit (16.3), des institutions responsables (16.6) et la prise de décisions réactive, ouverte à tous, participative et représentative à tous les niveaux (16.7) – toutes des questions qui jettent les bases du dialogue social. L’engagement du Programme 2030 à impliquer les acteurs non étatiques dans le processus de développement national peut être interprété comme une occasion de rajeunir le dialogue social tripartite. De plus, le dialogue social peut sensiblement contribuer à « renforcer la cohérence des politiques de développement durable » (17.14). Il est donc important que les organisations mondiales de travailleurs et d’employeurs – l'IOE et la CSI – soient activement impliquées dans la mise en œuvre du Programme 2030 [voir par exemple : (64) et (65)].

Le dialogue social est au cœur de l’OIT et constitue l’un des quatre piliers de l’Agenda du travail décent. La Déclaration de Philadelphie englobe l’engagement de l’OIT envers le dialogue social avec la déclaration suivante :

la lutte contre le besoin doit être menée avec une inlassable énergie au sein de chaque nation et par un effort international continu et concerté dans lequel les représentantes et représentants des travailleuses et travailleurs et des employeurs, coopérant sur un pied d’égalité avec ceux des gouvernements, participent à de libres discussions et à des décisions de caractère démocratique en vue de promouvoir le bien commun » et promouvoir au sein des nations « la reconnaissance effective du droit de négociation collective et la coopération des employeurs et de la main-d’œuvre pour l’amélioration continue de l’organisation de la production, ainsi que la collaboration des travailleuses et travailleurs et des employeurs à l’élaboration et à l’application de la politique sociale et économique ».

Aucun des dix résultats stratégiques de l’OIT ne peut être atteint sans le dialogue social, et trois d’entre eux, à savoir le Résultat 1 (des emplois plus nombreux et de meilleure qualité pour une croissance inclusive), le Résultat 2 (normes du travail), le Résultat 7 (conformité) et le Résultat 10 (travailleurs et employeurs) sont particulièrement importants pour le dialogue social.

Eléments transversaux pour l'élaboration des politiques

Le dialogue social est un élément transversal pour l'élaboration des politiques dans le programme et le budget de l'OIT. Il est aussi concerné par un autre élément transversal, à savoir les normes internationales du travail. Le dialogue social est essentiel pour garantir l’égalité hommes-femmes et la lutte contre toute forme de discrimination. Il est indispensable pour assurer une transition juste et équitable vers une économie plus verte.

Partenariats

Le dialogue social repose sur des partenariats créés par le biais de processus tripartites et bipartites. Les organisations de travailleurs et d’employeurs dans le monde, aux niveaux national, régional et mondial, peuvent être considérées comme des «partenaires» de l’OIT en plus d’en être des mandants. Dans de nombreux cas, le Bureau peut créer des partenariats thématiques avec les organisations de travailleurs et d’employeurs de manière à faire progresser conjointement l’Agenda du travail décent. Par exemple, le Réseau syndical de coopération au développement (RSCD) joue un rôle important dans la promotion des priorités en matière de travail décent dans des forums de développement mondiaux, et l’OIE a créé un groupe de travail chargé d’élaborer des politiques de développement durable. L’OIT a aussi conclu un accord de coopération avec l’Association internationale des Conseils économiques et sociaux et institutions similaires (AICESIS), qui est une association d’institutions nationales impliquées dans le dialogue social.

Capacités de l’OIT

Le travail de l’OIT sur le dialogue social tripartite est coordonné par l'Unité du dialogue social et du tripartisme (DIALOGUE) au sein du Département GOVERNANCE. Le travail sur les relations professionnelles et la négociation collective est coordonnée par le Service des marchés du travail inclusifs, des relations professionnelles et des conditions de travail (INWORK) au sein du Département WORKQUALITY. Sur le terrain, la plupart des équipes techniques travaillant sur le travail décent incluent des spécialistes en dialogue social ou relations professionnelles, mais elles sont nombreuses à aborder d’autres sujets comme les salaires, l’administration du travail et les normes du travail. Une liste actualisée des spécialistes en dialogue social est disponible ici.

La nature du dialogue social et la place centrale du dialogue social tripartite, de pair avec des relations professionnelles saines et la négociation collective entraîne que d’autres unités du Département GOVERNANCE (LABOURLAW), les spécialistes (au siège social et à l’extérieur) des Bureaux des activités pour les employeurs (ACT/EMP) et des activités pour les travailleurs (ACTRAV), ainsi que de nombreuses autres unités techniques, contribuent à rendre le dialogue social plus effectif et ouvert à tous. Le Sectoral Policies Department (SECTOR) encourage le dialogue social dans des secteurs économiques spécifiques.

Ressources

La page thématique sur le tripartisme et les relations professionnelles et la négociation collective donne accès à une vaste compilation de publications, rapports et bases de données relatifs au dialogue social. On peut citer : D’autres documents, notamment sur les possibilités de formation sont disponibles sur la page du dialogue social de la CCI-OIT à Turin.


61. OIT. Social dialogue - finding a common voice. Genève : BIT, n.d.

62. –. Tripartisme et dialogue social. OIT - Thèmes. [En ligne] 21 novembre 2016. /global/topics/workers-and-employers-organizations-tripartism-and-social-dialogue/lang--fr/index.htm.

63. Vaughan-Whitehead, Daniel (Ed.). Inequalities and the World of Work: What Role for Industrial Relations and Social Dialogue?. Genève: BIT, 2016.

64. OIE. IOE Overview of the implementation of the 2030 Agenda for Sustainable Development.. Genève : OIE, 2016.

65. Simmonds, Matt. The SDGs’ Summit and the 2030 Agenda for Sustainable Development. ITUC-CSI. [En ligne] 18 septembre 2015. https://www.ituc-csi.org/sdgs-summit-2030-agenda.