Quoi de neuf

  1. Instrument normatif

    R143 Recommandation concernant les représentants des travailleurs, 1971

    23 juin 1971

    Recommandation concernant la protection des représentants des travailleurs dans l'entreprise et les facilités à leur accorder

  2. Instrument normatif

    C135 Convention concernant les représentants des travailleurs, 1971

    23 juin 1971

    Convention concernant la protection des représentants des travailleurs dans l'entreprise et les facilités à leur accorder
    (Note: Date d'entrée en vigueur: #VIGUEUR:30:06:1973.)

  3. Instrument normatif

    R130 Recommandation sur l'examen des réclamations, 1967

    29 juin 1967

    Recommandation concernant l'examen des réclamations dans l'entreprise en vue de leur solution

  4. Instrument normatif

    R129 Recommandation sur les communications dans l'entreprise, 1967

    28 juin 1967

    Recommandation concernant les communications entre la direction et les travailleurs dans l'entreprise

  5. Instrument normatif

    R113 Recommandation sur la consultation aux échelons industriel et national, 1960

    20 juin 1960

    Recommandation concernant la consultation et la collaboration entre les autorités publiques et les organisations d'employeurs et de travailleurs aux échelons industriel et national

  6. Instrument normatif

    R94 Recommandation concernant la collaboration sur le plan de l'entreprise, 1952

    26 juin 1952

    Recommandation concernant la consultation et la collaboration entre employeurs et travailleurs sur le plan de l'entreprise

  7. Instrument normatif

    R92 Recommandation sur la conciliation et l'arbitrage volontaires, 1951

    29 juin 1951

    Recommandation concernant la conciliation et l'arbitrage volontaires

  8. Instrument normatif

    R91 Recommandation sur les conventions collectives, 1951

    29 juin 1951

    Recommandation concernant les conventions collectives

  9. Instrument normatif

    C98 Convention sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949

    1 juillet 1949

    Convention concernant l'application des principes du droit d'organisation et de négociation collective
    (Note: Date d'entrée en vigueur: #VIGUEUR:18:07:1951.)

  10. Instrument normatif

    C87 Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948

    9 juillet 1948

    Convention concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical
    (Note: Date d'entrée en vigueur: #VIGUEUR=04:07:1950.)