Salaires
Les salaires sont, avec le temps de travail, l’une des conditions de travail qui a l’impact le plus direct et le plus tangible sur la vie quotidienne des travailleurs. Alors que le salaire est dans la plupart des cas nécessaire pour assurer l’entretien des travailleurs et de leur famille, dans de nombreuses parties du monde l’accès régulier à un salaire suffisant pour couvrir ces besoins n’est pas garanti.
En effet, dans certains pays le cumul des arriérés de salaires continue de poser problème. Il arrive que des travailleurs n’ayant pas reçu leurs salaires ne soient jamais payés en raison de la faillite de l’entreprise qui les employait. Des difficultés peuvent également se poser lorsqu’une partie, parfois importante, du salaire est payée en nature. Ces situations favorisent la paupérisation des travailleurs concernés. Dans certains cas, ces pratiques peuvent même les exposer à des risques de servitude pour dettes ou de travail forcé.
Le principe du paiement d’un salaire assurant un niveau de vie convenable aux travailleurs figurait déjà dans le Traité de Versailles. Suite à l’érosion du pouvoir d’achat liée à la crise économique de 2008, il est apparu important à l’OIT de souligner le lien entre la fixation de salaires minima et la lutte contre la pauvreté. Ainsi, le Pacte mondial pour l’emploi, adopté par la Conférence internationale du Travail en 2009, fait de nombreuses références aux salaires minima comme l’une des réponses à la crise économique internationale. L’ajustement régulier des salaires minima, en consultation avec les partenaires sociaux, est présenté dans le pacte comme un moyen de réduire les inégalités, accroître la demande et contribuer à la stabilité économique.
Les normes de l’OIT sur les salaires couvrent l’ensemble de ces questions. Elles prévoient notamment le paiement régulier des salaires, la protection des salaires en cas d’insolvabilité de l’employeur et la fixation de salaires minima.
Instruments pertinents de l'OIT
- Convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949 - [ratifications]
Les salaires doivent être payés en monnaie ayant cours légal et à intervalles réguliers; si le salaire est partiellement versé en nature, la valeur de ces prestations doit être juste et raisonnable. Les travailleurs doivent pouvoir disposer de leur salaire à leur gré. En cas d'insolvabilité de l'employeur, la priorité doit être accordée au versement des salaires lors de la liquidation de ses actifs. - Convention (n° 131) sur la fixation des salaires minima, 1970 - [ratifications]
Cette convention demande aux États qui l'ont ratifiée de mettre en place un système de fixation des salaires minimums permettant d'établir et d'ajuster périodiquement les niveaux minimums qui auront force de loi. - Convention (n° 173) sur la protection des créances des travailleurs en cas d'insolvabilité de leur employeur, 1992 - [ratifications]
Cette convention prévoit que la protection des créances salariales lors de procédures d'insolvabilité et de faillite doit être assurée au moyen d'un privilège ou par des institutions de garantie. - Autre instrument pertinent :
Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 - [ratifications]
Cette convention établit le principe de l'égalité de rémunération entre la main-d'œuvre masculine et la main-d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale. - Autres instruments