Sécurité et santé au travail

La Constitution de l’OIT établit le principe selon lequel les travailleurs doivent être protégés contre les maladies en général ou les maladies professionnelles et les accidents qui résultent de leur travail. Pourtant, cela n’est pas une réalité pour des millions de travailleurs. D’après les estimations mondiales les plus récentes dont dispose le BIT, 2,78 millions de décès d’origine professionnelle, dont 2,4 millions sont liés à des maladies professionnelles, sont enregistrés chaque année. Outre l’immense souffrance que cela représente pour les travailleurs et leur famille, les coûts économiques associés sont colossaux pour les entreprises, les pays et le monde. Les pertes liées aux indemnisations, aux jours de travail perdus, aux interruptions de la production, aux formations et aux reconversions, ainsi qu’aux dépenses de santé, représentent environ 3,94 pour cent du PIB mondial (Voir le site de la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail 2018). Pour les employeurs, cela signifie des retraites anticipées coûteuses, la perte de personnels qualifiés, l’absentéisme et des primes d’assurance élevées. Pourtant, il serait possible d’éviter ces tragédies en adoptant des méthodes rationnelles de prévention, de notification et d’inspection. Les normes de l’OIT sur la sécurité et la santé au travail fournissent aux gouvernements, aux employeurs et aux travailleurs les moyens indispensables pour élaborer de telles méthodes et prévoir un maximum de sécurité au travail.

Sélection d'instruments pertinents de l'OIT

L'OIT a adopté plus de 40 conventions et recommandations ainsi que plus de 40 recueils de directives pratiques, qui traitent spécifiquement de la sécurité et de la santé au travail. En outre, pratiquement la moitié des instruments de l'OIT touche directement ou indirectement à des questions de sécurité et de santé au travail.

Principaux instruments sur la sécurité et la santé au travail

  • Convention (n° 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006 - [ratifications]
    En tant que cadre promotionnel, cet instrument est conçu pour fournir un traitement cohérent et systématique des questions de sécurité et de santé au travail et pour promouvoir la reconnaissance des conventions qui existent déjà dans ce domaine. Cette convention a pour but d’établir et de mettre en œuvre des politiques nationales cohérentes de sécurité et de santé au travail, grâce à un dialogue entre le gouvernement et les organisations d’employeurs et de travailleurs et d’encourager une culture de prévention nationale en matière de sécurité et de santé. Elle est entrée en vigueur en 2008 et a déjà été ratifiée par près de 50 États Membres.
  • Convention (nº 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 - [ratifications] et son Protocole de 2002 - [ratifications]
    La convention prévoit l'adoption d'une politique nationale cohérente en matière de sécurité et de santé au travail, de même que les mesures à prendre par les autorités publiques et dans les entreprises pour promouvoir la sécurité et la santé au travail et améliorer les conditions de travail. Cette politique doit être élaborée en tenant compte des conditions et de la pratique nationales. Le protocole préconise d'instaurer et de procéder à une révision périodique des prescriptions et procédures prévues pour la déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles et la publication des statistiques annuelles correspondantes.
  • Convention (nº 161) sur les services de santé au travail, 1985 - [ratifications]
    Cette convention prévoit la mise en place au niveau de l'entreprise de services de médecine du travail, dont la mission est essentiellement préventive, qui sont chargés de conseiller l'employeur, les travailleurs et leurs représentants dans l'entreprise en matière de préservation de la sécurité et de la salubrité du milieu de travail.
  • Autres instruments pertinents

Santé et sécurité dans les branches d’activité économique particulières

Protection contre des risques spécifiques

  • Convention (nº 115) sur la protection contre les radiations, 1960 - [ratifications]
    Cette convention a pour objectif l'élaboration de prescriptions fondamentales visant à protéger les travailleurs contre les risques liés à une exposition à des radiations ionisantes. Les mesures de protection à prévoir consistent notamment à réduire au niveau le plus bas possible l'exposition des travailleurs à des radiations ionisantes et à toute exposition inutile, et à soumettre le lieu de travail et la santé des travailleurs à un contrôle. La convention prévoit en outre les prescriptions relatives aux situations d'urgence qui pourraient se produire.
  • Convention (nº 139) sur le cancer professionnel, 1974 - [ratifications]
    Cet instrument vise à créer un mécanisme permettant que des mesures soient prises pour prévenir les risques de cancer professionnel dus à une exposition, en général sur une longue période, à des substances et agents chimiques ou physiques de divers types présents sur les lieux de travail. À cette fin, les États qui l'ont ratifiée sont tenus de déterminer périodiquement les substances ou agents cancérogènes auxquels l'exposition des travailleurs doit être interdite ou réglementée, de s'efforcer de faire remplacer les substances ou agents cancérogènes par des substances ou agents non cancérogènes ou moins nocifs, de prévoir des mesures de protection et d'inspection et de prescrire les examens médicaux auxquels les travailleurs exposés doivent se soumettre.
  • Convention (nº 148) sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 1977 - [ratifications]
    Cette convention prévoit que, dans la mesure du possible, le milieu de travail doit être exempt de tout risque inhérent à la pollution de l'air, au bruit ou aux vibrations. Pour parvenir à ce résultat, des mesures techniques s'appliquant aux installations ou aux procédés doivent être prévues ou, à défaut, des mesures complémentaires d'organisation du travail doivent être adoptées.
  • Convention (nº 162) sur l'amiante, 1986 - [ratifications]
    Cette convention vise à prévenir les effets nocifs d'une exposition à l'amiante sur la santé des travailleurs en déterminant des méthodes et des techniques raisonnables et pratiquement réalisables permettant de réduire à un minimum l'exposition professionnelle à l'amiante. Pour parvenir à cet objectif, la convention énumère un certain nombre de mesures détaillées qui reposent essentiellement sur la prévention des risques sanitaires inhérents à une exposition professionnelle à l'amiante et sur la protection des travailleurs contre ces risques.
  • Convention (nº 170) sur les produits chimiques, 1990 - [ratifications]
    Cette convention prévoit l'adoption et la mise en œuvre d'une politique cohérente de sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail, ce qui comprend la production, la manipulation, le stockage et le transport de produits chimiques ainsi que l'élimination et le traitement des déchets de produits chimiques, l'émission de produits chimiques résultant des activités professionnelles, l'entretien, la réparation et le nettoyage du matériel et des récipients utilisés pour de tels produits. Cet instrument détermine également les responsabilités spécifiques qui incombent aux pays producteurs et exportateurs.

Recueil de directives pratiques

Les recueils de directives pratiques de l'OIT définissent des principes directeurs à l'intention des pouvoirs publics, des employeurs, des travailleurs, des entreprises et des organismes chargés de la protection de la sécurité et de la santé au travail (tels les comités de sécurité dans les entreprises). Ce ne sont pas des instruments contraignants et ils n'ont pas vocation à remplacer les dispositions des législations ou des réglementations nationales ni les normes acceptées. Ils fournissent des orientations sur la sécurité et la santé au travail dans certains secteurs économiques (comme la construction, les mines à ciel ouvert, les mines de charbon, l'industrie du fer et de l'acier, les industries de métaux non ferreux, l'agriculture, la construction et la réparation navales, les travaux forestiers), sur la protection des travailleurs contre certains risques (par exemple, les radiations, les rayons laser, les terminaux à écran de visualisation, les produits chimiques, l'amiante, les substances nocives en suspension dans l'air), ainsi que sur certaines mesures en matière de sécurité et de santé (par exemple, les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail, les principes éthiques de la surveillance de la santé des travailleurs, l'enregistrement et la déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles, la protection des données personnelles des travailleurs, la sécurité, la santé et les conditions de travail dans les transferts de technologies aux pays en développement).

Plus d'informations

  • Etude d’ensemble sur les instruments de sécurité et de santé au travail relatifs au cadre promotionnel, à la construction, aux mines et à l’agriculture (2017) – [pdf]
  • Construire une culture de prévention en matière de sécurité et de santé : Guide concernant la convention (no 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, le protocole de 2002 relatif à cette convention et la convention (no 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006 (2013)
  • Plan d’action (2010-2016) pour parvenir à une large ratification et à une mise en œuvre effective des instruments relatifs à la sécurité et la santé au travail (convention no 155, son protocole de 2002 et convention no 187)
  • Etude d’ensemble sur la sécurité et la santé des travailleurs (2009) - [pdf]
  • Activités normatives de l’OIT dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail : Etude approfondie en vue de l’élaboration d’un plan d’action (Rapport VI, Conférence internationale du Travail, 91ème session, 2003) - [pdf]
  • Etude d'ensemble sur la sécurité du milieu de travail (1987) - [pdf]
  • Labour Administration, Labour Inspection and Occupational Safety and Health Branch (LABADMIN/OSH)