Sécurité et santé au travail

La Suisse ratifie la convention sur les produits chimiques et la convention sur la prévention des accidents industriels majeurs

La ratification par la Suisse des conventions nos. 170 et 174 a été marquée par une cérémonie en présence du Directeur général de l'OIT, Guy Ryder.

Actualité | 26 avril 2022
Le 7 mars 2022, le gouvernement suisse a déposé auprès du Directeur général de l'OIT l'instrument de ratification de la convention (n° 170) sur les produits chimiques, 1990 et de la convention (n° 174) sur la prévention des accidents industriels majeurs, 1993.

En déposant les instruments de ratification, M. Boris Zürcher, chef de la Direction du travail au Secrétariat d'État à l’économie (SECO), a déclaré : "La ratification de ces deux conventions représente une étape importante pour un renforcement de la sécurité et santé au travail. Elle s’inscrit dans l’action prioritaire de l’inspection du travail pour les années 2022 et 2023 qui vise à accroître le niveau de protection dans les entreprises lors de l’emploi de produits chimiques. La ratification marque aussi la volonté de la Suisse de poursuivre son engagement, avec l’OIT, pour le respect des conditions de travail sûres et salubres."

Un représentant des travailleurs et un représentant des employeurs ont également pris la parole au cours de la cérémonie.

En recevant les instruments de ratification, le Directeur général de l'OIT, M. Guy Ryder, a félicité la Suisse pour les ratifications, déclarant que : "Je suis très heureux de saluer le dépôt de l'instrument de ratification des conventions n° 170 et n° 174 par la Suisse, ce qui porte à dix le nombre total de conventions SST que la Suisse a ratifiées. En ratifiant ces deux conventions, la Suisse confirme son fort engagement envers la nécessité de protéger les travailleurs, la population et l'environnement contre les effets négatifs possibles des produits chimiques dangereux et de prévenir les accidents industriels majeurs mettant en jeu des produits chimiques dangereux."

Il a souligné que : "Des millions de travailleurs dans le monde perdent la vie chaque année ou souffrent de maladies chroniques dues aux produits chimiques et autres substances dangereuses présents sur le lieu de travail. La sécurité et la santé au travail restent au cœur de l'OIT depuis ses débuts. Les conventions techniques pertinentes contribuent à protéger les travailleurs contre l'exposition aux produits chimiques dangereux et à créer une base solide, préventive et protectrice."

Convention (n° 170) sur les produits chimiques, 1990

"L'utilisation de produits chimiques au travail peut avoir des effets négatifs importants sur la santé humaine et l'environnement. La convention (n° 170) sur les produits chimiques et sa recommandation ont été adoptées en 1990 et appellent les États Membres de l’OIT à élaborer, appliquer et revoir périodiquement une politique cohérente de sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail. Au lieu d'interdire l'utilisation de certaines substances, ces instruments donnent la priorité à la prévention. La convention a une approche basée sur les politiques et reconnaît les rôles des employeurs et des travailleurs dans la gestion des questions de sécurité et de santé au travail. La Suisse devient le 23e État membre à avoir ratifié cette convention."

Convention (n° 174) sur la prévention des accidents industriels majeurs, 1993

"La convention (n° 174) sur la prévention des accidents industriels majeurs, 1993 et sa recommandation ont été adoptées en 1993 et portent sur la prévention des accidents majeurs mettant en jeu des produits chimiques dangereux et la limitation des conséquences de ces accidents. La convention invite les États membres à formuler, mettre en œuvre et revoir périodiquement une politique nationale cohérente concernant la protection des travailleurs, de la population et de l'environnement contre les risques d'accidents majeurs. La convention énonce que cette politique doit être mise en œuvre par des mesures de prévention et de protection pour les installations à risques d'accident majeur et, dans la mesure où cela est réalisable, doit promouvoir l'utilisation des meilleures techniques de sécurité disponibles. La Suisse devient le 19e État membre à avoir ratifié cette convention".

A l'issue de la cérémonie, le Directeur général de l'OIT a remercié le gouvernement suisse en la personne de M. Boris Zürcher, chef de la Direction du travail, Secrétariat d'État à l’économie (SECO), ainsi que les organisations de travailleurs et d'employeurs du pays pour leur "engagement continu en faveur des du renforcement de la sécurité et de la santé au travail, telles qu'elles sont énoncées dans les instruments de l'OIT."

La convention n° 170 et la convention n° 174 entreront en vigueur pour la Suisse le 7 mars 2023. Avec ces nouvelles ratifications, la Suisse aura désormais ratifié 62 conventions et 1 protocole. Pour plus d'informations, voir NORMLEX.