Violence et harcèlement

La République de Saint-Marin ratifie la Convention sur la violence et le harcèlement

Saint-Marin devient le 12e pays au monde, et le 4e pays en Europe, à avoir ratifié la convention n° 190.

Actualité | 14 avril 2022
Le 14 avril 2022, la République de Saint-Marin a déposé l’instrument de ratification de la Convention (n° 190) sur la violence et le harcèlement, 2019 auprès du Directeur général du BIT.

En déposant l’instrument de ratification, Saint-Marin devient le 12ème pays au monde, et le 4ème pays en Europe, à avoir ratifié la convention n° 190.

La convention n° 190 est un instrument qui fait date. C’est la première norme internationale du travail à traiter de la violence et du harcèlement dans le monde du travail. Avec la recommandation n° 206, elle offre un cadre d’action commun et une occasion unique de façonner un avenir du travail fondé sur la dignité et le respect. Ces instruments juridiques seront essentiels pour atteindre les objectifs fixés par la Déclaration du centenaire de l’OIT pour l’avenir du travail, adoptée en 2019, qui s’engage clairement en faveur d’un monde du travail exempt de violence et de harcèlement et, plus récemment, par l’Appel mondial à l’action de l’OIT en vue d’une reprise centrée sur l’humain qui soit inclusive, durable et résiliente pour sortir de la crise du COVID-19.

La convention affirme expressément le droit de toute personne à un travail exempt de violence et de harcèlement. Elle donne également la première définition internationalement reconnue de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, y compris de la violence fondée sur le genre, qui s’entend comme d’« un ensemble de comportements et de pratiques inacceptables » qui « ont pour but de causer, causent ou sont susceptibles de causer un dommage d’ordre physique, psychologique, sexuel ou économique ». Cette définition protège toute personne dans le monde du travail, y compris les stagiaires et les apprentis, et les personnes exerçant l’autorité, les fonctions ou les responsabilités d’un employeur, et couvre les secteurs public et privé, l’économie formelle et l’économie informelle, que ce soit en zone urbaine ou rurale.

La convention exige des États Membres qui l’ont ratifiée qu’ils adoptent, en consultation avec les organisations représentatives d’employeurs et de travailleurs, une approche inclusive, intégrée et tenant compte des considérations de genre pour prévenir et éliminer la violence et le harcèlement, par le biais de mesures de prévention, de protection, d’exécution et de recours, ainsi que de dispositifs de conseil, de formation et de sensibilisation.

La convention reconnaît également les fonctions et rôles différents et complémentaires des gouvernements, des employeurs et des travailleurs et de leurs organisations respectives, en tenant compte de la nature et de l’étendue variables de leurs responsabilités. La convention, et la recommandation qui l’accompagne, démontrent la valeur et la force du dialogue social et du tripartisme, qui les ont façonnées et seront essentiels à leur mise en œuvre au niveau national.

En déposant l’instrument officiel de ratification lors de la cérémonie qui s’est tenue au BIT à Genève, M. Teodoro Lonfernini, Ministre du Travail, de la Planification économique, des Sports, de l’Information et des Relations avec l’Agence autonome d’Etat pour les services publics, a souligné la nécessité de maintenir l'attention sur la question de la violence et du harcèlement au travail et a déclaré que "le gouvernement, les syndicats et les associations d'employeurs travaillent, dans une approche inclusive reconnaissant le rôle et les fonctions complémentaires de tous les acteurs, pour l'élaboration d'un "Plan national pluriannuel pour l'élimination de la violence, du harcèlement et de la discrimination fondée sur le genre dans le monde du travail" conformément aux dispositions de la convention.»

En recevant l’instrument de ratification de la convention n° 190, le Directeur général, M. Guy Ryder, a déclaré : « depuis l’adoption de la convention en 2019, la pandémie de COVID-19 et ses conséquences humaines et économiques dramatiques ont souligné la nécessité de renforcer les mesures prises pour y remédier, dans un monde dans lequel de nombreux cas de violence et de harcèlement ont été signalés depuis le début de l’épidémie, plus particulièrement à l’encontre des femmes et des groupes de personnes vulnérables. Je crois fermement que cette convention a un rôle crucial à jouer en la matière ». M. Ryder a ajouté : « par cette ratification, la République de Saint-Marin ne s’engage pas seulement à mettre en œuvre et à faire respecter formellement les dispositions de la convention n° 190 mais elle réaffirme également son fort attachement à la protection et au respect des droits humains, du travail décent et de la justice sociale pour tous ».

À ce jour, Saint-Marin a ratifié 26 conventions (dont 24 sont en vigueur). Pour plus d’informations, voir NORMLEX.