Convention du travail maritime
Les gens de mer et leur famille se voient garantir une protection en cas d’abandon, de décès ou d’incapacité de longue durée
Lest Etats membres de l’OIT ont confirmé les amendements au code de la convention du travail maritime qui garantissent aux gens de mer une meilleure protection en cas d’abandon, de décès ou d’incapacité de longue durée.
Adoptés à une très large majorité à la 103e session de la Conférence internationale du travail, en 2014, les amendements au code de la convention du travail maritime entreront en vigueur le 18 janvier 2017.
Les Membres ayant ratifié la convention avaient jusqu’au 18 juillet 2016 pour exprimer formellement leur désaccord avec les amendements adoptés en 2014. Les nouvelles dispositions ont recueilli un large soutien, puisque seuls deux gouvernements ont déclaré qu'ils ne seraient liés par l'amendement que lorsqu'ils auront notifié leur acceptation.
Les amendements de 2014 introduisent de nouvelles règles internationales contraignantes visant à mieux protéger les gens de mer contre l’abandon et à offrir une indemnisation en cas de décès ou d’incapacité de longue durée, deux questions cruciales pour le secteur du transport maritime.
Lors de l’entrée en vigueur de ces amendements en janvier 2017, un dispositif de garantie financière devra avoir été mis en place pour que les gens de mer et leur famille soient assurés de recevoir des armateurs une indemnisation en cas d’abandon, de décès ou d’incapacité de longue durée par suite d’un accident de travail, d’une maladie professionnelle ou d’un risque professionnel. Il sera obligatoire de détenir à bord des navires des certificats et d’autres preuves documentaires des garanties financières destinées à protéger les gens de mer travaillant à bord.
Short film commissioned by Seafarers' Rights International
Les Membres ayant ratifié la convention avaient jusqu’au 18 juillet 2016 pour exprimer formellement leur désaccord avec les amendements adoptés en 2014. Les nouvelles dispositions ont recueilli un large soutien, puisque seuls deux gouvernements ont déclaré qu'ils ne seraient liés par l'amendement que lorsqu'ils auront notifié leur acceptation.
Les amendements de 2014 introduisent de nouvelles règles internationales contraignantes visant à mieux protéger les gens de mer contre l’abandon et à offrir une indemnisation en cas de décès ou d’incapacité de longue durée, deux questions cruciales pour le secteur du transport maritime.
Lors de l’entrée en vigueur de ces amendements en janvier 2017, un dispositif de garantie financière devra avoir été mis en place pour que les gens de mer et leur famille soient assurés de recevoir des armateurs une indemnisation en cas d’abandon, de décès ou d’incapacité de longue durée par suite d’un accident de travail, d’une maladie professionnelle ou d’un risque professionnel. Il sera obligatoire de détenir à bord des navires des certificats et d’autres preuves documentaires des garanties financières destinées à protéger les gens de mer travaillant à bord.
Le fléau de l’abandon
Short film commissioned by Seafarers' Rights International